Présentation
Les sociétés immatriculées occupent une place importante dans le paysage économique et juridique actuel. Il aura fallu presque vingt ans au législateur pour adopter deux lois, le 24 juillet 1966 (loi no 66-537 du 24 juil. 1966 et loi no 66-538 de la même date), 99 ans jour pour jour après la Charte de l'Empire sur les sociétés par actions, la loi du 24 juillet 1867.
Cinquante ans après le « premier code » du droit des sociétés, on constate qu'il n'existe pas de Code des sociétés ; qu'un véritable « droit commun des sociétés » a été institué au fil des réformes, qu'une certaine dépénalisation des sanctions se fait au profit de sanctions pécuniaires, qu'apparaissent de nouvelles formes sociétaires sans cadre légal ; que les relations associés-société, parfois complexes, constituent une question d'actualité, enfin, que la mise en cause de la responsabilité des dirigeants et des associés est fréquente.
La journée d'études organisée sous la direction scientifique de Christine Lebel, enseignante-chercheuse à l'UFR Sciences juridiques, économiques, politiques et de gestion (SJEPG) et au Centre de recherches juridiques de Franche-Comté (CRJFC) permettra de réfléchir à ces questions. Elle est ouverte à la formation continue des professionnels des métiers du droit et des juristes d'entreprise.
Programme
9h30 : Allocutions d'ouverture
Matinée
Le droit commun des sociétés
Sous la présidence de Jean-Bernard Blaise, Professeur émérite à l'Université de Paris II Panthéon-Assas
9h50 : La loi du 24 juillet 1966 aujourd'hui : fringante quinquagénaire faisant tourner les têtes
Anne Brobbel Dorsman, Maître de conférences HDR, Université de Franche-Comté
10h10 : Le renouvellement des sources du droit des sociétés
Olympe Dexant de Bailliencourt, Professeur, Université de Franche-Comté
10h30 : Débats et pause
Sous la présidence d'Yves Chaput, Professeur émérite à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
11h00 : La société, personne morale
Christine Lebel, Maître de conférences HDR, Université de Franche-Comté
11h20 : La société, membre d'un groupe
Yann Paclot, Professeur à l'Université de Paris-Saclay
11h40 : Débats et déjeuner
Après-midi
L'associé, le dirigeant et la société
Sous la présidence de Michel Germain, Professeur émérite à l'Université de Paris II Panthéon-Assas
14h00 : L'associé et la société
Jean-Jacques Ansault, Professeur à l'Université de Rouen
14h20 : Le dirigeant de société
Véronique Magnier, Professeur à l'Université de Paris-Saclay
14h40 : Débats et pause
Sous la présidence de Daniel Tricot, Arbitre et médiateur en affaires, Président de l'association française des docteurs en droit
15h10 : Les conventions réglementées
Luc Athlan, Responsable Droit des sociétés, Orange; Vice-Président de l'association française des juristes d'entreprise
15h40 : Responsabilités et sanctions en droit des sociétés
Xavier Delpech, Docteur en droit; rédacteur en chef AJ Contrats d'affaires
16h00 : Débats
16h20 : Table ronde :
Retour sur expérience : de l'étudiant à l'enseignant-chercheur
J.-B. Blaise, Y. Chaput, M. Germain et D. Tricot
17H30 : Clôture de la journée
Journée ouverte à la formation continue des professionnels des métiers du droit et des juristes d'entreprise.
La loi 66-537 a été un véritable code des sociétés commerciales de droit commun comprenant 509 articles. Elle a été l'une des oeuvres législatives majeures de son époque. Cette journée permettra de réfléchir à la situation, cinquante ans plus tard 