Présentation

Les sociétés immatriculées occupent une place importante dans le paysage économique et juridique actuel. Il aura fallu presque vingt ans au législateur pour adopter deux lois, le 24 juillet 1966 (loi n^o 66-537 du 24 juil. 1966 et loi n^o 66-538 de la même date), 99 ans jour pour jour après la Charte de l'Empire sur les sociétés par actions, la loi du 24 juillet 1867.

Cinquante ans après le « premier code » du droit des sociétés, on constate qu'il n'existe pas de Code des sociétés ; qu'un véritable « droit commun des sociétés » a été institué au fil des réformes, qu'une certaine dépénalisation des sanctions se fait au profit de sanctions pécuniaires, qu'apparaissent de nouvelles formes sociétaires sans cadre légal ; que les relations associés-société, parfois complexes, constituent une question d'actualité, enfin, que la mise en cause de la responsabilité des dirigeants et des associés est fréquente.

La journée d'études organisée sous la direction scientifique de Christine Lebel, enseignante-chercheuse à l'UFR Sciences juridiques, économiques, politiques et de gestion (SJEPG) et au Centre de recherches juridiques de Franche-Comté (CRJFC) permettra de réfléchir à ces questions. Elle est ouverte à la formation continue des professionnels des métiers du droit et des juristes d'entreprise.

Programme

9h30 : Allocutions d'ouverture

Matinée

Le droit commun des sociétés

Sous la présidence de Jean-Bernard Blaise, Professeur émérite à l'Université de Paris II Panthéon-Assas

9h50 : La loi du 24 juillet 1966 aujourd'hui : fringante quinquagénaire faisant tourner les têtes
Anne Brobbel Dorsman, Maître de conférences HDR, Université de Franche-Comté

10h10 : Le renouvellement des sources du droit des sociétés
Olympe Dexant de Bailliencourt, Professeur, Université de Franche-Comté

10h30 : Débats et pause

Sous la présidence d'Yves Chaput, Professeur émérite à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne

11h00 : La société, personne morale
Christine Lebel, Maître de conférences HDR, Université de Franche-Comté

11h20 : La société, membre d'un groupe
Yann Paclot, Professeur à l'Université de Paris-Saclay

11h40 : Débats et déjeuner

Après-midi

L'associé, le dirigeant et la société

Sous la présidence de Michel Germain, Professeur émérite à l'Université de Paris II Panthéon-Assas

14h00 : L'associé et la société
Jean-Jacques Ansault, Professeur à l'Université de Rouen

14h20 : Le dirigeant de société
Véronique Magnier, Professeur à l'Université de Paris-Saclay

14h40 : Débats et pause

Sous la présidence de Daniel Tricot, Arbitre et médiateur en affaires, Président de l'association française des docteurs en droit

15h10 : Les conventions réglementées
Luc Athlan, Responsable Droit des sociétés, Orange; Vice-Président de l'association française des juristes d'entreprise

15h40 : Responsabilités et sanctions en droit des sociétés
Xavier Delpech, Docteur en droit; rédacteur en chef AJ Contrats d'affaires

16h00 : Débats

16h20 : Table ronde :

Retour sur expérience : de l'étudiant à l'enseignant-chercheur

J.-B. Blaise, Y. Chaput, M. Germain et D. Tricot

17H30 : Clôture de la journée

Journée ouverte à la formation continue des professionnels des métiers du droit et des juristes d'entreprise.