Présentation
« Ce projet de loi vise à relever un défi majeur, celui de la croissance des entreprises, à toute phase de leur développement, pour renouer avec l'esprit de conquête économique.
Cela passe notamment par une transformation du modèle d'entreprise français pour l'adapter aux réalités du 21e siècle. »
Bruno Le Maire, Ministre de l'économie et des finances
Animé par de nombreux universitaires et praticiens, le débat sera l'occasion d'aborder les enjeux de la loi PACTE et de poser des questions
Programme
8h30 : Accueil des participants
9h00 : Mot d'accueil
Vincent Thomas, Doyen de la Faculté de Droit, Sciences économique et politique de Dijon, Directeur du Master II Juriste d'affaires, Commerce - Distribution -Consommation
9h15 : Propos introductif
par les étudiants du Master II Juriste d'Affaires, Commerce - Distribution -Consommation
9h45 : Le nouveau visage de l'entreprise : vers un humanisme entrepreneurial ?
Loïc Firley, Docteur en droit, Avocat collaborateur au cabinet Du Parc, Dijon
10h15 : Simplifications et libéralisation promises aux PME : affichage ou avancées constructives ?
Vincent Cuisinier, Maître de conférences à l'Université de Bourgogne Franche-Comté, Directeur des études du Master II Juriste d'affaires, Commerce - Distribution-Consommation, Avocat associé cabinet Du Parc, Dijon
10h45 : Débat/ Pause
11h15 : Diversification et sécurisation des modes de financement des entreprises
Lucie Watrin, Maître de conférences à l'Université de Bourgogne Franche-Comté
11h45 : Débat
12h00 : Déjeuner
14h00 : L'Etat actionnaire : entre réduction de l'actionnariat public et renforcement du patriotisme économique
Charles Bugnot, Doctorant contractuel, Président du CEJED
14h30 : Gouvernance et actionnariat dans les sociétés par actions : entre le rapport Senard-Notat et la directive européenne sur les droits des actionnaires
Vincent Thomas, Professeur à l'Université de Bourgogne Franche-Comté
15h00 : Entreprises en difficulté : innovations et perspectives
Paola Nabet, Maître de conférences à l'Université de Lorraine
15h30 : Loi PACTE et droit des brevets : du discours et de la méthode
Emmanuel Py, Maître de conférences à l'Université de Bourgogne Franche-Comté
16h00 : Débat/Pause
16h30 : Rapport de synthèse
Jean-Jacques Ansault, Professeur à l'Université de Rouen
Tarifs Universitaires
Magistrats / Etudiants : frais d'inscription : exonérés
Avocats / juristes / praticiens : frais d'inscription : 50,00 €
Informations et inscriptions : Valérie Maily : tél. : 03 80 39 53 85 - jurivision2017@outlook.fr
Organisé par l'association Jurivision et les étudiants du Master 2 Juriste d'affaires, Commerce – Distribution - Consommation, de l'Université de Bourgogne sous la direction scientifique et présidence de Arlette Martin-Serf, Professeur émérite UB