Présentation

« Ce projet de loi vise à relever un défi majeur, celui de la croissance des entreprises, à toute phase de leur développement, pour renouer avec l'esprit de conquête économique.

Cela passe notamment par une transformation du modèle d'entreprise français pour l'adapter aux réalités du 21e siècle. »

Bruno Le Maire, Ministre de l'économie et des finances

Animé par de nombreux universitaires et praticiens, le débat sera l'occasion d'aborder les enjeux de la loi PACTE et de poser des questions

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Mot d'accueil
Vincent Thomas, Doyen de la Faculté de Droit, Sciences économique et politique de Dijon, Directeur du Master II Juriste d'affaires, Commerce - Distribution -Consommation

9h15 : Propos introductif
par les étudiants du Master II Juriste d'Affaires, Commerce - Distribution -Consommation

9h45 : Le nouveau visage de l'entreprise : vers un humanisme entrepreneurial ?
Loïc Firley, Docteur en droit, Avocat collaborateur au cabinet Du Parc, Dijon

10h15 : Simplifications et libéralisation promises aux PME : affichage ou avancées constructives ?
Vincent Cuisinier, Maître de conférences à l'Université de Bourgogne Franche-Comté, Directeur des études du Master II Juriste d'affaires, Commerce - Distribution-Consommation, Avocat associé cabinet Du Parc, Dijon

10h45 : Débat/ Pause

11h15 : Diversification et sécurisation des modes de financement des entreprises
Lucie Watrin, Maître de conférences à l'Université de Bourgogne Franche-Comté

11h45 : Débat

12h00 : Déjeuner

14h00 : L'Etat actionnaire : entre réduction de l'actionnariat public et renforcement du patriotisme économique
Charles Bugnot, Doctorant contractuel, Président du CEJED

14h30 : Gouvernance et actionnariat dans les sociétés par actions : entre le rapport Senard-Notat et la directive européenne sur les droits des actionnaires
Vincent Thomas, Professeur à l'Université de Bourgogne Franche-Comté

15h00 : Entreprises en difficulté : innovations et perspectives
Paola Nabet, Maître de conférences à l'Université de Lorraine

15h30 : Loi PACTE et droit des brevets : du discours et de la méthode
Emmanuel Py, Maître de conférences à l'Université de Bourgogne Franche-Comté

16h00 : Débat/Pause

16h30 : Rapport de synthèse
Jean-Jacques Ansault, Professeur à l'Université de Rouen

Tarifs Universitaires
Magistrats / Etudiants : frais d'inscription : exonérés
Avocats / juristes / praticiens : frais d'inscription : 50,00 €

Informations et inscriptions : Valérie Maily : tél. : 03 80 39 53 85 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.