Programme

8h30 : Accueil café

9h15 : Signature de la convention
Maître Benoît Santoire, Président de la Chambre nationale des Commissaires de justice
Professeur Philippe Augé, Président de l’Université de Montpellier
Professeur Guylain Clamour, Doyen de Faculté de droit et de science politique

Matinée

Sous la présidence de Christophe Albiges, Professeur à l’Université de Montpellier

10h00 : Propos introductifs
Christine Hugon, Professeur à l’Université de Montpellier
Cyril Rouzaud, Commissaire de Justice et Professeur associé à l’Université de Montpellier

Les procédures judiciaires d’expulsion

10h45 : La procédure judiciaire de droit commun
Jean-Jacques Ansault, Professeur à l’Université Paris II, Panthéon-Assas

11h15 : Le régime spécial de l’expulsion du partenaire violent
Me Karline Gaborit, Avocate au Barreau de Nîmes

11h45 : Discussion avec la salle

12h15 : Déjeuner

Après-midi

Sous la présidence de Maître Frédéric Tonus, Président de la Chambre régionale des Commissaires de justice

Les procédures administratives d’expulsion

14h00 : La procédure administrative d'évacuation des squatters
Me Arnaud Léon, Commissaire de justice, Bordeaux

14h30 : L’expulsion des occupants sans titre du domaine public
Caroline Chamard-Heim, Professeur de droit public à l'Université Jean Moulin, Lyon 3

Discussion avec la salle

Les contrôles juridictionnels des procédures d’expulsion

15h00 : Les contrôles relevant de la compétence du juge judiciaire
Sabine Corvaisier, 1ère Vice-Présidente chargée des contentieux de la protection - Chambre de proximité du Tribunal judiciaire de Montpellier

15h30 : Les contrôles relevant de la compétence du juge administratif
Daphné Lorriaux, Premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier

16h00 : Discussion avec la salle

16h30 : Clôture

Entrée libre dans la limite des places disponibles

Contacts : sophie.vernay-delcourt@umontpellier.fr  04 34 43 30 61 ou isabelle.bouckenhove@umontpellier.fr - 04 34 43 29 99

Les avocats s’inscrivent directement auprès de l’EDACS

Colloque éligible à la formation continue