Philippe Augé

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit et de Science politique

Centre de Recherches et d'Études Administratives de Montpellier
  • THESE

    La législation française sur le financement des campagnes éléctorales : contribution aux recherches en droit électoral, soutenue en 1997 à Montpellier 1 sous la direction de Olivier Dugrip 

  • Philippe Augé (dir.), Inspirations: portraits de femmes, Muse, 2019, 58 p. 

    Philippe Augé, Droit fiscal général, Ellipses, 2002, Universités ( Droit ), 240 p. 

    Philippe Augé, La législation française sur le financement des campagnes électorales: contribution aux recherches en droit électoral, Atelier national de reproduction des thèses, Université Lille 3, 1998, Lille-thèses 

  • Philippe Augé, « Les conséquences de la diffusion d'un message télévisé en faveur d'un candidat le jour du scrutin », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 1999, n°3, p. 19   

    Philippe Augé, « L’incompatibilité entre le mandat parlementaire et l'exercice de fonctions de direction et d'administration », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 1996, n°66, p. 15   

    Philippe Augé, « La nouvelle rédaction de l'article 11 de la Constitution de la Ve République : vers une réactivation de la procédure référendaire ? », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 1996, n°6, p. 7   

    Philippe Augé, « Il y a 180 ans : l'acte additionnel aux constitutions de l'Empire ou l'éphémère retour de Napoléon Bonaparte », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 1995, n°84, p. 19   

  • Philippe Augé, « La Constitution sociale », le 22 novembre 2024  

    Colloque organisé par la faculté de droit, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Pierre-Yves Gahdoun, Professeur à l’Université de Montpellier et Alexandre Viala, Professeur à l’Université de Montpellier

    Philippe Augé, « Le droit face aux violences intrafamiliales : regards croisés », le 11 octobre 2024  

    Colloque organisé par la Cour d'appel de Montpellier et la faculté de droit, université de Montpellier dans le cadre de la 8ème Journée Cambacérès

    Philippe Augé, « Regards comparés sur l’évolution du droit des sûretés et du droit des procédures collectives », le 20 septembre 2024  

    Colloque organisé par la faculté de droit, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Christophe Albigès, Professeur et Françoise Perrochon, Professeur émérite - Université de Montpellier

    Philippe Augé, « Energie et propriété publique », le 19 septembre 2024  

    Colloque organisé par le Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier (CREAM) avec l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Jean-Charles Rotoullié, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de Fanny Tarlet, Professeur, Université de Montpellier

    Philippe Augé, « Douleurs et souffrances de l’Antiquité au XXIème siècle », le 04 septembre 2024  

    Séminaire organisé par l'Ecole de droit de la santé, Université de Montpellier et l'Institut d'histoire du droit Edmond Meynial (UR-UM 206) sous la direction scientifique de François Vialla et Pascal Vielfaure, coordonné par Amélie Fernandez et Vincent Riffaud

    Philippe Augé, « Un an de droit public », le 25 juin 2024  

    Colloque organisé par les étudiants du Magistère Droit Public Appliqué, Faculté de droit, Université de Montpellier en partenariat avec le Tribunal Administratif de Montpellier

    Philippe Augé, « La souveraineté économique », le 07 juin 2024  

    Colloque organisé par le LICEM, Faculté de droit, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Jean-Louis Respaud, MCF de droit privé – HDR, Directeur du Master 2 Droit privé économique du Laboratoire Innovation Communication et Marché (LICeM) avec le concours de l’EDACS et des étudiants des Masters 2 Consommation et concurrence et Droit privé économique

    Philippe Augé, « Le « french flair » des sciences forensiques à la française : regards croisés à travers la justice et le soin », le 30 mai 2024  

    Colloque organisé par la Faculté de droit, Université de Montpellier

    Philippe Augé, « Le droit pénal perd les pédales 2 », le 05 avril 2024  

    Colloque organisé par l'EDPFM, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Éloi Clément, Maître de conférences à l’Université de Montpellier, Équipe de Droit Pénal et sciences Forensiques de Montpellier

    Philippe Augé, « 10 ans de la loi Hamon », le 29 mars 2024  

    Colloque organisé par le LICEM, Faculté de droit, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Mathilde Cayot, MCF en droit privé

    Philippe Augé, « La protection de la santé des agents publics », le 02 février 2024  

    Colloque organisé par la Faculté de droit, l’IPAG et le CREAM, Université de Montpellier

    Philippe Augé, « Le droit à une alimentation saine », le 26 janvier 2024  

    Colloque organisé par la Faculté de Droit, Université de Montpellier dans le cadre du MASTER « Droit de l’alimentation et de l’agroécologie »

    Philippe Augé, « Compliance et contrats publics », le 12 janvier 2024  

    Colloque organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC), le Centre de recherches et d’études administratives de Montpellier (CREAM) et le Centre d’Études et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques (CERCOP).

    Philippe Augé, « Le sport vecteur de diffusion des droits de l’homme », le 08 décembre 2023  

    Conférence organisée par la Faculté de Droit et de Science Politique, Université de Montpellier

    Philippe Augé, « La disproportion en droit pénal et en procédure pénale », le 01 décembre 2023  

    Colloque organisé par Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Olivier Sautel, Maître de conférences, HDR, Equipe de Droit Pénal et sciences Forensiques de Montpellier

    Philippe Augé, « Les auteurs de violences conjugales : quelles sanctions, quels soins ? », le 20 octobre 2023  

    VIIème Journée Cambacérès, organisée par la Cour d’appel de Montpellier et la Faculté de Droit et de Science politique, Université de Montpellier

    Philippe Augé, « Religion et espace public », le 19 octobre 2023  

    Colloque anniversaire DU religions et société démocratique organisé par la faculté de droit, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Mustapha Afroukh et Eric Sales

    Philippe Augé, « Naître ou ne pas naître, de l’Antiquité au XXIe siècle », le 06 septembre 2023  

    Séminaire organisé par l'IHD Edmond Meynial (UR-UM 206) et l'Ecole de droit de la santé, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Lucile Lambert-Garrel, Pascal Vielfaure et François Vialla

    Philippe Augé, « Un an de droit public », le 19 juin 2023  

    Colloque organisé par les étudiants du Magistère Droit Appliqué, Université de Montpellier en partenariat avec le Tribunal Administratif de Montpellier

    Philippe Augé, « Le droit économique face à l’inflation », le 02 juin 2023  

    Journée du droit du marché organisée par le LICEM, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Jean-Louis Respaud, MCF de droit privé-HDR Laboratoire Innovation Communication et Marché (LICeM, UR-UM 213) avec le concours des étudiants des Masters Consommation et concurrence et Droit privé économique.

    Philippe Augé, « Quand le droit pénal "perd les pédales" : les excentricités du droit pénal... », le 07 avril 2023  

    Organisé par l’Équipe de Droit Pénal et de sciences Forensiques de Montpellier sous la direction scientifique de Madame le Professeur Marie-Christine Sordino, Equipe de droit pénal et sciences forensiques de Montpellier

    Philippe Augé, « 50 ans du Droit de la consommation », le 09 décembre 2022  

    Organisé par le Laboratoire Innovation Communication et Marché (LICeM), Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier

    Philippe Augé, « La médecine légale (peut-elle être) humanitaire ? », le 02 décembre 2022  

    Colloque organisé par la faculté de médecine de Montpellier et l’Équipe de Droit Pénal et de sciences Forensiques de Montpellier (EDPFM).

    Philippe Augé, « Statu quo ? Constitution et conservatisme », le 01 décembre 2022  

    Colloque organisé par le CERCOP, Université de Montpellier sous la direction scientifique du Professeur Jordane Arlettaz, Université de Montpellier

    Philippe Augé, « La justice pénale face aux médias au 21ème siècle », le 25 novembre 2022  

    Organisé par l'EDPFM, Faculté de droit, Université de Montpellier

    Philippe Augé, « Les biens publics à l'étranger », le 24 novembre 2022  

    Colloque organisé par le CREAM, Université de Montpellier.

    Philippe Augé, « La montée en puissance du fait religieux dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne », le 28 octobre 2022  

    Organisé par l'IDEDH et le CREAM, Université de Montpellier.

    Philippe Augé, « Droit de l'alimentation : nourrir, soigner, protéger », le 14 octobre 2022  

    Organisé par le LICEM et le CREAM, Université de Montpellier

    Philippe Augé, « Le suicide de l’Antiquité à nos jours », le 07 septembre 2022  

    Organisé par l’Institut d’histoire du droit (IHD) et l’Ecole de droit de la santé de Montpellier (EDSM) sous la direction scientifique de François Vialla, Pascal Vielfaure et Sophie Joly

    Philippe Augé, « Santé et numérique : défis juridiques et cyber-risques », le 10 juin 2022  

    Colloque Franco-Canadien organisé par le CDE, le MUSE, Université de Montpellier et l'Université de Sherbrooke sous la direction scientifique de Adel Jomni

    Philippe Augé, « Déontologie et discipline des auxiliaires de justice, quelles perspectives d’évolution ? », le 20 mai 2022  

    Organisé pour l'Université de Montpellier par Philomène Calvez, Caroline Gilles, Jade Meyrieu, Mélissandre Talon, Ferdi Youta et Antoine Oumedjkane

    Philippe Augé, « Attentats, catastrophes de masse et événements sanitaires », le 21 avril 2022  

    Organisée par l'EDPFM, l'Equipe de Droit Pénal et sciences Forensiques de Montpellier

    Philippe Augé, « Droit constitutionnel et droit administratif », le 08 avril 2022  

    Journée décentralisée de l'Association française de droit constitutionnel, organisée par le CREAM et le CERCOP, Faculté de droit et science politique, Université de Montpellier

    Philippe Augé, « Sciences forensiques : de la dissection anatomique à l’autopsie médico-légale », le 05 avril 2022  

    Organisation scientifique : Équipe de droit pénal et sciences forensiques de Montpellier (EDPFM)

    Philippe Augé, « Le contentieux climatique : un nouveau procès administratif », le 25 mars 2022  

    Organisé par la Faculté de Droit et de Science politique, Université de Montpellier

    Philippe Augé, « La pollution lumineuse : aménagement du territoire et atteinte au patrimoine », le 11 février 2022  

    "Séminaire lumineux" organisé par le CREAM, Faculté de droit, Université de Montpellier

    Philippe Augé, « La réforme du dialogue social dans la fonction publique », le 04 février 2022  

    Organisé par la faculté de droit, Université de Montpellier sous la direction de Ludivine Clouzot et François-Xavier Fort

    Philippe Augé, « Regards croisés sur le nouveau Code de justice pénale des mineurs », le 03 décembre 2021  

    Organisé par l'UMR 5815 - Dynamiques du Droit, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Madame Marie-Christine Sordino, Professeur Université de Montpellier, Équipe de Droit Pénal de Montpellier (UMR Dynamiques du droit, UM/CNRS)

    Philippe Augé, « Le droit des libertés en question(s) - 3 », le 02 décembre 2021  

    Organisé par l'ISJPS UMR 8103, Université Paris 1, le CRJ EA 1965, Université Grenoble-Alpes, l'IDEDH et le CERCOP, Université de Montpellier.

    Philippe Augé, « La réforme du droit des sûretés et des procédures collectives : Les sûretés personnelles », le 08 octobre 2021  

    Colloque organisé sous la Direction scientifique de Christophe Albiges, Marie-Pierre Dumont, Professeurs à l’Université de Montpellier et Christophe Juillet, Dominique Legeais, Professeurs à Université de Paris

    Philippe Augé, « Un an de droit public », le 30 juin 2021  

    Présenté par les étudiants du Magistère Droit Public appliqué, en partenariat avec le Tribunal Administratif de Montpellier

    Philippe Augé, « L’ADN et l’aveu », le 12 mai 2021  

    Organisé par l'Equipe de droit pénal de Montpellier, UMR 5815 - Dynamiques du droit, Université de Montpellier

    Philippe Augé, « Les sûretés, quelles perspectives d’évolution ? », le 27 mars 2020  

    Organisé sous la direction scientifique de Christophe Albiges et Marie-Pierre Dumont, Professeurs à l’Université de Montpellier

    Philippe Augé, « Religion(s) et prison », le 13 mars 2020  

    Organisé par le CERCOP, le CU Religions et sté démocratique, sous la dir. Sc. de Mustapha Afroukh, MCF en Droit public Dir. du DU Religions et sté démocratique, et Anne Ponseille, MCF en Droit privé Dir. du M2 sanction pénale et de l'exécution des peines.

    Philippe Augé, « Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme : vers un nouvel équilibre ? », le 07 février 2020  

    Organisé par le CERCOP et l'IDEDH, Université de Montpellier sous la direction scientifique de M. Mustapha Afroukh (IDEDH) et du Pr. Julien Bonnet (CERCOP).

    Philippe Augé, « La loi de transformation de la fonction publique : l’avènement d’un nouveau modèle ? », le 31 janvier 2020  

    Organisé pour l’Université de Montpellier par Ludivine Clouzot et François-Xavier Fort

    Philippe Augé, « Vérités scientifiques et vérité judiciaire », le 13 décembre 2019  

    Colloque organisé par l'Equipe de droit pénal de Montpellier, UMR Dynamiques du droit, Faculté de droit et de science politique de l’Université de Montpellier

    Philippe Augé, « Le bénévolat et le sport », le 11 décembre 2019 

    Philippe Augé, « Domination et Antiquité », le 30 octobre 2019  

    Organisé par le Centre d’Études Internationales sur la Romanité de La Rochelle Université

    Philippe Augé, « Les mutations du droit public », le 25 octobre 2019  

    Colloque organisé par le CREAM.

    Philippe Augé, « La blockchain et le droit bancaire et financier », le 27 septembre 2019  

    Organisé sous la direction de M. Stéphane Benilsi, Université de Montpellier.

    Philippe Augé, « 2ème université d’été de la Société Française de Finances Publiques », le 01 juillet 2019  

    Université d'été de la SFFP organisée à l'IPAG de l'Université de Montpellier.

    Philippe Augé, « La Puissance », le 25 juin 2019  

    Organisé par l'Association Montpelliéraine des Jeunes Historiens du Droit - AMJHD

    Philippe Augé, « La propriété intellectuelle en partage », le 21 juin 2019  

    Organisé sous la direction scientifique de Nathalie Mallet-Poujol, DR CNRS et Agnès Robin, MCF - HDR Université de Montpellier

    Philippe Augé, « Intérêt de l'enfant et mutations du droit de la famille », le 04 juin 2019  

    Organisé par le Laboratoire de droit privé, la Cour d'Appel de Montpellier et la faculté de droit et science politique, dans le cadre des journées Cambacérès

    Philippe Augé, « Art et droit pénal : enjeux et perspectives », le 24 mai 2019  

    Organisé par l'Équipe de droit pénal de Montpellier (EDPM – UMR 5815 Dynamiques du droit) sous la direction scientifique de Marie-Christine Sordino et Olivier Sautel

    Philippe Augé, « Eviter Réduire Compenser : pour une gestion durable de la biodiversité », le 30 novembre 2018  

    Parrainé par la SFDE, organisé par le Master Droit et Gestion de l’environnement et du développement durable, Faculté de droit de l'Université de Montpellier.

    Philippe Augé, « Justice pénale et médias : entre méfiance et passion ? », le 23 novembre 2018  

    Organisé par Monsieur Olivier Sautel, MCF HDR et Madame Marie-Christine Sordino, Professeur, dans le cadre du Cycle de colloques « Innovation et droit pénal » créé par l’Équipe de droit pénal de Montpellier (EDPM- UMR 5815 Dynamiques du Droit

    Philippe Augé, « L’islam en droit international des droits de l’homme », le 25 octobre 2018  

    Organisé par l’IDEDH et le Diplôme d’Université Religions et société démocratique sous la direction scientifique de Mustapha Afroukh, Maître de Conférences en droit public à l’Université de Montpellier, Directeur du DU Religions et société démocratique

    Philippe Augé, « Droit pénal et activité professionnelle », le 22 juin 2018  

    Organisé par l’Équipe de droit pénal de Montpellier (EDPM-UMR 5815 Dynamiques du droit) sous la direction scientifique de Madame le Professeur Marie-Christine Sordino

    Philippe Augé, « La justice de demain : Quel rôle pour le juge ? », le 15 juin 2018  

    organisée par le Laboratoire de droit privé et l’Institut de Droit Européen des Droits de l’Homme

    Philippe Augé, « Le préjudice », le 07 juin 2018  

    Journée de l’École doctorale

    Philippe Augé, « Le crédit non bancaire : une source complémentaire de financement pour les PME ? », le 18 mai 2018  

    Organisé sous la direction scientifique de Caroline Coupet, Professeur à l’Université de Montpellier, Adrien Tehrani, Maître de conférences à l’Université de Montpellier

    Philippe Augé, « La notion de racisme à l’épreuve des sciences », le 23 mars 2018  

    Organisée dans le cadre de la Semaine nationale de lutte contre le racisme et l’antisémitisme

    Philippe Augé, « Cour européenne des droits de l’Homme et droit pénal français : simple influence ou réelle subordination ? », le 16 mars 2018  

    Organisée par le professeur M.C. Sordino, EDPM-UMR 5815

    Philippe Augé, « Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ? », le 19 janvier 2018 

    Philippe Augé, « Demain, l'épistocratie ? », le 07 décembre 2017  

    Colloque organisé par le CERCOP. Le terme « épistocratie » est un néologisme très peu usité. Il désigne un mode de gouvernement au sein duquel le pouvoir serait confié aux savants.

    Philippe Augé, « Regards croisés sur le statut du mineur », le 10 novembre 2017 

    Philippe Augé, « Sécurité. Mutations et incertitudes », le 19 octobre 2017  

    Organisé par l’Institut de droit européen des Droits de l’homme

    Philippe Augé, « Mutations du droit pénal, entre affirmation de valeurs et protection des libertés », le 29 juin 2017  

    Colloque organisé en partenariat avec l’Équipe de Droit pénal de Montpellier, l’École des Avocats Centre Sud, la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée et la Ville de Montpellier.

    Philippe Augé, « Le consentement », le 15 juin 2017  

    suivie de la remise des diplômes 2016

    Philippe Augé, « Du discours de haine en ligne au cyber-terrorisme », le 08 février 2017  

    Organisé dans le cadre de la participation de l’université de Montpellier au projet MANDOLA (Monitoring and Detecting OnLine Hate Speech) co-financé par l’Union européenne.

    Philippe Augé, « L’avant-projet de loi de réforme du droit de la responsabilité », le 25 novembre 2016  

    Organisé par Le laboratoire de droit privé de Montpellier, avec le concours de la Chambre des Notaires de l'Hérault, des Avocats du Barreau de Montpellier et de l'Ecole Doctorale de Montpellier.

    Philippe Augé, « Le numérique au service du renouvellement de la vie politique », le 04 novembre 2016  

    Responsable scientifique : Eric SALES, MCF – HDR à l'Université de Montpellier, CERCOP

    Philippe Augé, « Le nouveau cadre législatif de la lutte contre le terrorisme à l’épreuve des droits fondamentaux », le 14 octobre 2016 

    Philippe Augé, « La réforme du droit du travail », le 01 juillet 2016 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Bruno Feracci, La légitimité de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune, thèse soutenue en 2012 à Montpellier 1, membres du jury : Vincent Cattoir-Jonville (Rapp.), Vincent Dussart (Rapp.), Laurent Tesoka, Laurence Weil et Marie-Christine Sordino  

    Depuis son institution en 1989, et après une première suppression de deux ans, l'Impôt de Solidarité sur la Fortune suscite de nombreuses interrogations. De ces interrogations découle un débat récurrent et de plus en plus présent au sein de la classe politique française : faut-il conserver une telle imposition dans le système fiscal français ? Qualifié d'Impôt sur les Grandes Fortunes lors de sa première apparition, celui-ci doit son maintien à des considérations tant idéologiques qu'économiques, de par la garantie par sa présence d'une certaine justice sociale et fiscale, et de la manne financière directe qu'il apporte à l'Etat. Aussi, il doit sa survie à sa capacité à faire plus contribuer les plus riches, ce qui le rend populaire auprès d'un grand nombre d'électeurs. A l'opposé de ces considérations, cet impôt regroupe bon nombre de détracteurs, arguant principalement du fait que sa présence suscite des pertes colossales pour l'économie du pays, conséquemment à sa faculté à rebuter les grandes fortunes, aussi bien françaises qu'étrangères, avec toutes les répercussions qui en découlent. Il sera fait dans cette thèse la balance entre ces argumentations pour savoir si oui ou non l'ISF est toujours légitime en France.

  • Julien Plantier, La remise en question du département et de la région dans un contexte de bouleversement territorial en France, thèse soutenue en 2014 à AixMarseille sous la direction de Emmanuel Roux, membres du jury : Jean-Marie Pontier (Rapp.), Laurence Weil (Rapp.)  

    Cette thèse a pour objet l'étude des collectivités territoriales françaises. Entre empilement des structures et enchevêtrement des compétences, le paysage local est très souvent critiqué. L'objectif est de s'interroger sur l'avenir de ces structures dans un contexte de bouleversement territorial. Deux collectivités sont particulièrement concernées par cette recherche : les départements et les régions. Le constat d'une dualité politique est avéré et les tentatives de rapprochements sont légion. Pour autant de nombreuses difficultés ne permettent pas de créer de véritables articulations entre ces deux entités. Face à ces éléments, il apparaît nécessaire de dresser un constat général de l'organisation territoriale actuelle dans un paysage local français complexe. Chacune des collectivités territoriales s'est insérée différemment au sein des territoires et les contours de chacune d'entre elles seront étudiés sous l'angle principal de leur statut juridique. Cependant, l'aspect politique des différentes collectivités territoriales permettra de donner une vision différente de ces structures. Avec l'influence des élus locaux, les collectivités territoriales se situent au coeur de l'action publique. Depuis plus de trente ans, par les différentes dispositions législatives intervenues en la matière, le paysage local n'a cessé de se transformer au point qu'il apparaît actuellement comme bouleversé. L'étude propose plusieurs pistes de réflexions en vue de faire évoluer les collectivités territoriales et de les doter d'outils juridiques leur permettant d'être mieux représentés au sein des territoires.

    Faneva Tsiadino Rakotondrahaso, Le statut de Mayotte vis-à-vis de l'Union européenne, thèse soutenue en 2012 à Montpellier 1 sous la direction de Étienne Douat, membres du jury : Jacques Ziller (Rapp.), Hélène Gaudin (Rapp.), Laurent Tesoka et Laurence Weil  

    L' article 355, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) permet au Conseil européen, sur initiative de l'État membre concerné, d'adopter, à l'unanimité et après consultation de la Commission, une décision modifiant le statut à l'égard de l'Union d'un pays ou territoire danois, français ou néerlandais visé aux paragraphes 1 et 2 dudit article. En étant le premier Pays et Territoire d'Outre-Mer à devenir une région ultrapériphérique, Mayotte fait figure de précurseur et concrétise cette faculté innovante. Par ailleurs, cette évolution statutaire de l'île de Mayotte réactualise aujourd'hui une question centrale pour les collectivités ultramarines des États membres : Les régions ultrapériphériques doivent-elles-envier les Pays et Territoires d'Outre-Mer ou bien est-ce l'inverse ? À travers la comparaison des fonctions de chaque statut, cette étude apporte des éléments de réponse à cette interrogation.

    Aude Rycx-Tekaya, La fraude et l'évasion fiscales : regards croisés France et Émirats Arabes Unis, thèse soutenue en 2012 à Lille 2 sous la direction de Vincent Cattoir-Jonville, membres du jury : Vincent Dussart (Rapp.), Thierry Lambert (Rapp.), Yann Durmarque et Henri Zoleyn    

    La fraude et l’évasion fiscales focalisent l’attention des Gouvernements depuis la crise financière de 2008 bien que le problème soit ancien. Face à l’ampleur d’une crise aux conséquences dramatiques, les gouvernements ont pris conscience de l’urgence d’une action efficace. La lutte contre ces pratiques prend une ampleur nouvelle depuis qu’elle est considérée comme un enjeu majeur. Jusqu’à présent les fraudeurs bénéficiaient d’une certaine clémence mais les scandales récents qui ont éclaté mettant en cause des paradis fiscaux, jumelés à la crise qui fait rage, leur ont fait prendre un tout autre visage. Beaucoup d’États qui rechignaient jusqu’alors à coopérer en matière fiscale se sont vus contraints de le faire face à la pression internationale grandissante. L’étude fait apparaître que les paradis fiscaux ne sont pas les seuls responsables de la crise. Le problème de la fraude et de l’évasion doit être pensé dans un cadre global. La théorisation des notions de fraude et d’évasion, nous permettra de comprendre les raisons des pratiques qui s’y rattachent et les conséquences qu’elles peuvent avoir. L’exemple des Émirats Arabes Unis éclairera les raisons qui font de certains territoires de véritables pôles d’attractivité pour les entreprises et les particuliers. Force sera de constater qu’elles ne sont pas seulement fiscales. Face à l’internationalisation, les États ne peuvent plus de nos jours réagir de manière nationale et isolée. La réponse se doit d’être internationale et concertée. Ainsi, après avoir étudié les moyens de lutte contre ces pratiques dommageables qu’utilise l’administration fiscale, nous verrons comment cette dernière tente de poursuivre cet objectif sans pour autant porter préjudice aux droits et aux garanties du contribuable.