Philippe Augé

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit et de Science politique

Centre de Recherches et d'Études Administratives de Montpellier
  • THESE

    La législation française sur le financement des campagnes éléctorales : contribution aux recherches en droit électoral, soutenue en 1997 à Montpellier 1 sous la direction de Olivier Dugrip

  • Philippe Augé (dir.), Inspirations: portraits de femmes, Muse, 2019, 58 p. 

    Philippe Augé, Droit fiscal général, Ellipses, 2002, Universités ( Droit ), 240 p. 

    Philippe Augé, La législation française sur le financement des campagnes électorales: contribution aux recherches en droit électoral, Atelier national de reproduction des thèses, Université Lille 3, 1998, Lille-thèses 

  • Philippe Augé, « Les conséquences de la diffusion d'un message télévisé en faveur d'un candidat le jour du scrutin », Les Petites Affiches, 1999, n°3, p. 19   

    Philippe Augé, « L’incompatibilité entre le mandat parlementaire et l'exercice de fonctions de direction et d'administration », Les Petites Affiches, 1996, n°66, p. 15   

    Philippe Augé, « La nouvelle rédaction de l'article 11 de la Constitution de la Ve République : vers une réactivation de la procédure référendaire ? », Les Petites Affiches, 1996, n°6, p. 7   

    Philippe Augé, « Il y a 180 ans : l'acte additionnel aux constitutions de l'Empire ou l'éphémère retour de Napoléon Bonaparte », Les Petites Affiches, 1995, n°84, p. 19   

  • Philippe Augé, « Un an de droit public », le 25 juin 2024  

    Colloque organisé par les étudiants du Magistère Droit Public Appliqué, Faculté de droit, Université de Montpellier en partenariat avec le Tribunal Administratif de Montpellier

    Philippe Augé, « La protection de la santé des agents publics », le 02 février 2024  

    Colloque organisé par la Faculté de droit, l’IPAG et le CREAM, Université de Montpellier

    Philippe Augé, « Compliance et contrats publics », le 12 janvier 2024  

    Colloque organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC), le Centre de recherches et d’études administratives de Montpellier (CREAM) et le Centre d’Études et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques (CERCOP).

    Philippe Augé, « Le sport vecteur de diffusion des droits de l’homme », le 08 décembre 2023  

    Conférence organisée par la Faculté de Droit et de Science Politique, Université de Montpellier

    Philippe Augé, « Les auteurs de violences conjugales : quelles sanctions, quels soins ? », le 20 octobre 2023  

    Colloque organisé par Équipe de droit pénal et de sciences Forensiques, Université de Montpellier et l’Institut d’histoire du droit

    Philippe Augé, « La médecine légale (peut-elle être) humanitaire ? », le 02 décembre 2022  

    Colloque organisé par la faculté de médecine de Montpellier et l’Équipe de Droit Pénal et de sciences Forensiques de Montpellier (EDPFM).

    Philippe Augé, « La pollution lumineuse : aménagement du territoire et atteinte au patrimoine », le 11 février 2022  

    "Séminaire lumineux" organisé par le CREAM, Faculté de droit, Université de Montpellier

    Philippe Augé, « Un an de droit public », le 30 juin 2021  

    Présenté par les étudiants du Magistère Droit Public appliqué, en partenariat avec le Tribunal Administratif de Montpellier

    Philippe Augé, « La Puissance », le 25 juin 2019  

    Organisé par l'Association Montpelliéraine des Jeunes Historiens du Droit - AMJHD

    Philippe Augé, « Eviter Réduire Compenser : pour une gestion durable de la biodiversité », le 30 novembre 2018  

    Parrainé par la SFDE, organisé par le Master Droit et Gestion de l’environnement et du développement durable, Faculté de droit de l'Université de Montpellier.

    Philippe Augé, « Le numérique au service du renouvellement de la vie politique », le 04 novembre 2016  

    Responsable scientifique : Eric SALES, MCF – HDR à l'Université de Montpellier, CERCOP

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Bruno Feracci, La légitimité de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune, thèse soutenue en 2012 à Montpellier 1, membres du jury : Vincent Cattoir-Jonville (Rapp.), Vincent Dussart (Rapp.), Laurent Tesoka, Laurence Weil et Marie-Christine Sordino  

    Depuis son institution en 1989, et après une première suppression de deux ans, l'Impôt de Solidarité sur la Fortune suscite de nombreuses interrogations. De ces interrogations découle un débat récurrent et de plus en plus présent au sein de la classe politique française : faut-il conserver une telle imposition dans le système fiscal français ? Qualifié d'Impôt sur les Grandes Fortunes lors de sa première apparition, celui-ci doit son maintien à des considérations tant idéologiques qu'économiques, de par la garantie par sa présence d'une certaine justice sociale et fiscale, et de la manne financière directe qu'il apporte à l'Etat. Aussi, il doit sa survie à sa capacité à faire plus contribuer les plus riches, ce qui le rend populaire auprès d'un grand nombre d'électeurs. A l'opposé de ces considérations, cet impôt regroupe bon nombre de détracteurs, arguant principalement du fait que sa présence suscite des pertes colossales pour l'économie du pays, conséquemment à sa faculté à rebuter les grandes fortunes, aussi bien françaises qu'étrangères, avec toutes les répercussions qui en découlent. Il sera fait dans cette thèse la balance entre ces argumentations pour savoir si oui ou non l'ISF est toujours légitime en France.

  • Julien Plantier, La remise en question du département et de la région dans un contexte de bouleversement territorial en France, thèse soutenue en 2014 à AixMarseille sous la direction de Emmanuel Roux, membres du jury : Jean-Marie Pontier (Rapp.), Laurence Weil (Rapp.)  

    Cette thèse a pour objet l'étude des collectivités territoriales françaises. Entre empilement des structures et enchevêtrement des compétences, le paysage local est très souvent critiqué. L'objectif est de s'interroger sur l'avenir de ces structures dans un contexte de bouleversement territorial. Deux collectivités sont particulièrement concernées par cette recherche : les départements et les régions. Le constat d'une dualité politique est avéré et les tentatives de rapprochements sont légion. Pour autant de nombreuses difficultés ne permettent pas de créer de véritables articulations entre ces deux entités. Face à ces éléments, il apparaît nécessaire de dresser un constat général de l'organisation territoriale actuelle dans un paysage local français complexe. Chacune des collectivités territoriales s'est insérée différemment au sein des territoires et les contours de chacune d'entre elles seront étudiés sous l'angle principal de leur statut juridique. Cependant, l'aspect politique des différentes collectivités territoriales permettra de donner une vision différente de ces structures. Avec l'influence des élus locaux, les collectivités territoriales se situent au coeur de l'action publique. Depuis plus de trente ans, par les différentes dispositions législatives intervenues en la matière, le paysage local n'a cessé de se transformer au point qu'il apparaît actuellement comme bouleversé. L'étude propose plusieurs pistes de réflexions en vue de faire évoluer les collectivités territoriales et de les doter d'outils juridiques leur permettant d'être mieux représentés au sein des territoires.

    Faneva Tsiadino Rakotondrahaso, Le statut de Mayotte vis-à-vis de l'Union européenne, thèse soutenue en 2012 à Montpellier 1 sous la direction de Étienne Douat, membres du jury : Jacques Ziller (Rapp.), Hélène Gaudin (Rapp.), Laurent Tesoka et Laurence Weil  

    L' article 355, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) permet au Conseil européen, sur initiative de l'État membre concerné, d'adopter, à l'unanimité et après consultation de la Commission, une décision modifiant le statut à l'égard de l'Union d'un pays ou territoire danois, français ou néerlandais visé aux paragraphes 1 et 2 dudit article. En étant le premier Pays et Territoire d'Outre-Mer à devenir une région ultrapériphérique, Mayotte fait figure de précurseur et concrétise cette faculté innovante. Par ailleurs, cette évolution statutaire de l'île de Mayotte réactualise aujourd'hui une question centrale pour les collectivités ultramarines des États membres : Les régions ultrapériphériques doivent-elles-envier les Pays et Territoires d'Outre-Mer ou bien est-ce l'inverse ? À travers la comparaison des fonctions de chaque statut, cette étude apporte des éléments de réponse à cette interrogation.

    Aude Rycx-Tekaya, La fraude et l'évasion fiscales : regards croisés France et Émirats Arabes Unis, thèse soutenue en 2012 à Lille 2 sous la direction de Vincent Cattoir-Jonville, membres du jury : Vincent Dussart (Rapp.), Thierry Lambert (Rapp.), Yann Durmarque et Henri Zoleyn    

    La fraude et l’évasion fiscales focalisent l’attention des Gouvernements depuis la crise financière de 2008 bien que le problème soit ancien. Face à l’ampleur d’une crise aux conséquences dramatiques, les gouvernements ont pris conscience de l’urgence d’une action efficace. La lutte contre ces pratiques prend une ampleur nouvelle depuis qu’elle est considérée comme un enjeu majeur. Jusqu’à présent les fraudeurs bénéficiaient d’une certaine clémence mais les scandales récents qui ont éclaté mettant en cause des paradis fiscaux, jumelés à la crise qui fait rage, leur ont fait prendre un tout autre visage. Beaucoup d’États qui rechignaient jusqu’alors à coopérer en matière fiscale se sont vus contraints de le faire face à la pression internationale grandissante. L’étude fait apparaître que les paradis fiscaux ne sont pas les seuls responsables de la crise. Le problème de la fraude et de l’évasion doit être pensé dans un cadre global. La théorisation des notions de fraude et d’évasion, nous permettra de comprendre les raisons des pratiques qui s’y rattachent et les conséquences qu’elles peuvent avoir. L’exemple des Émirats Arabes Unis éclairera les raisons qui font de certains territoires de véritables pôles d’attractivité pour les entreprises et les particuliers. Force sera de constater qu’elles ne sont pas seulement fiscales. Face à l’internationalisation, les États ne peuvent plus de nos jours réagir de manière nationale et isolée. La réponse se doit d’être internationale et concertée. Ainsi, après avoir étudié les moyens de lutte contre ces pratiques dommageables qu’utilise l’administration fiscale, nous verrons comment cette dernière tente de poursuivre cet objectif sans pour autant porter préjudice aux droits et aux garanties du contribuable.