vendredi26janv.2024
08:4516:30
Le droit à une alimentation saine

Colloque

Le droit à une alimentation saine

Le droit d’utilisation des pesticides aujourd’hui en France


Présentation

 

Les exigences de protection de l'environnement et de la santé imposent une vigilance face aux utilisations passées, actuelles et futures de pesticides et de néonicotinoïdes aux différents stades de la production de substances alimentaires.

 

Programme

 

9h00 : Accueil

Ouverture de la journée
Philippe Augé, Président de l'Université de Montpellier

 

Une utilisation encadrée

Matinée sous la présidence de Malo Depincé, Professeur, Université de Montpellier

9h15 : L'encadrement juridique des pesticides par les autorités administratives : un droit à la hauteur des enjeux ?
Anne-Sophie Denolle, Maîtresse de conférences en droit public, CUREJ, Université de Rouen

Les pesticides et le droit de l'Union européenne, ambitions et ambivalence
Christophe Maubernard, Professeur de droit public, Université de Montpellier (IDEDH EA - 3976)

10h15 : Questions et débat

Pause

10h45 : Usage de pesticides et bail rural environnemental
Anouk Bories, Maître de conférences de droit privé, Vice-Doyen, Codirectrice du Master de droit rural et des entreprises agricoles, Université de Montpellier

Finances publiques et utilisation des pesticides
Cédric Guillerminet, Maître de conférences en droit public, Université d'Orléans

11h45 : Questions et débat

 

12h15 : Pause méridienne

 

Des utilisations contestées

Après-midi sous la présidence de Catherine Ribot, Professeure, Université de Montpellier

14h00 : La responsabilité en matière de pesticide : l'éclairage contentieux
Flora Labourier, Avocate en droit public et de l'environnement au barreau de Montpellier

L'agroécologie au service de la baisse (ou de la sortie) des pesticides
Benoit Grimonprez, Professeur à l'Université́de Poitiers, Directeur de l'Institut de droit rural

15h00 : Questions et débat

Pause

15h30 : Pesticides et santé au travail : De la prévention à la gestion des risques professionnels
Sophie Selusi, Maître de conférences en droit privé, Université de Montpellier, EDSM, Responsable du DU Droit et pratique de la protection sociale, Chaire prévention des risques professionnels

Les dommages causés par le chlordécone dans les Antilles françaises, entre réparation impossible et indemnisation limitée
Patrice NDiaye, Institut Montpellier Management, Université de Montpellier (CREAM EA-2038)

16h30 : Clôture

 

 

Contacts : myriam.ziat@umontpellier.fr - philippe.hugot@umontpellier.fr

Entrée libre et gratuite

Colloque éligible au titre de la formation continue des avocats


Colloque organisé par la Faculté de Droit, Université de Montpellier dans le cadre du MASTER « Droit de l'alimentation et de l'agroécologie »



Faculté de droit
Bâtiment D1 - Amphi Paul Valéry
39 Rue de l'Université
34000 Montpellier

Université de Montpellier
Faculté de Droit et de Science politique
Laboratoire Innovation Communication et Marché
Centre de Recherches et d'Études Administratives de Montpellier

Ouvert à la formation continue des professionnels