Présentation

Le Laboratoire Innovation Communication et Marché (LICeM), dont la direction est assurée par Agnès Robin et la direction adjointe par Guillaume Monziols, a été créé en janvier 2022 par des juristes enseignants-chercheurs de la Faculté de Droit et de Sciences politiques de Montpellier, parmi les plus dynamiques pour des approches pluridisciplinaires de leurs thématiques de recherches.

L’équipe rassemble une dizaine d'enseignants-chercheurs et chercheurs fortement impliqués sur la thématique de l’innovation et tout particulièrement en droit économique. Les spécialités regroupées au sein de cette équipe de juristes (droit de la concurrence et de la consommation, droit des contrats et de la distribution, droit du numérique et droit de la propriété intellectuelle, droit de la santé) permettent de garantir une forte compétence dans les domaines de droit économique et du marché.

L’unité concentre ses recherches autour de deux axes liés à l’innovation dans son rapport au droit en s'appuyant également sur la formation et la formation à la recherche grâce à ses diplômes anciens et reconnus.

Le premier axe vise à identifier à comprendre, compte tenu des nouvelles offres et comportements sur le marché, quelles sont les innovations juridiques créées. L’équipe entend à la fois interroger ces évolutions autour de trois questions : « nouvelles offres, nouveaux comportements et nouvelles régulations ? » et se demander laquelle prime et conditionne les deux autres.

Le second axe entend, quant à lui, analyser l’encadrement juridique des objets innovants issus de l’économie fondée sur les données et, de façon générale, les objets issus de la révolution numérique sous l’angle du droit de la propriété intellectuelle mais également du droit de l’information et de la communication et du droit du numérique (gouvernance des données).

Concrètement, outre les nombreuses publications (articles et commentaires de l’équipe), ce sont plusieurs ouvrages qui ont été édités ou réédités. Plusieurs colloques sont organisés chaque année.

L’équipe a noué plusieurs partenariats scientifiques, notamment avec l’Université de Sherbrooke et est membre de plusieurs réseaux de recherche : Centre Internet et Société (CIS) et Normes, sciences et techniques (NoST).

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Ouverture du colloque
Philippe Augé, Président de l’Université de Montpellier

Actualisation du droit de l’Internet

Matinée sous la présidence de Agnès Robin, Maître de conférences HDR à l’Université de Montpellier (LICeM)

9h15 : Internet et responsabilité des prestataires techniques
A. Diméglio, Avocat, Cabinet Diméglio, Montpellier

Internet et protection des données personnelles
L. Tomasso, Avocate, cabinet G. Haas, Paris

Internet et droit de la propriété intellectuelle
Sandrine Roose-Grenier, Maître de conférences à l’Université de Montpellier (LICeM)

10h45 : Pause-café

11h00 : Internet et droit de la consommation
Malo Depincé, Professeur à l’Université de Montpellier (LICeM)

Internet et droit du travail
A. Saint-Martin, Avocat, Cabinet ASM, Montpellier

12h15 : Cocktail déjeunatoire

La gouvernance des données de santé

Table-ronde sous la présidence de A.-E. Rousseau, Directrice générale adjointe du Groupe BRL, Déléguée régionale de l’AFJE

14h00 : L’utilisation primaire des données de santé
E. Sénégas, DPO, Cabinet MBA Law, Montpellier
O. Alain, Responsable juridique chez HORIBA ABX SAS (HORIBA Medical) à Montpellier

Échanges avec le public

L’utilisation secondaire des données de santé
Agnès Robin, Maître de conférences HDR à l’Université de Montpellier (LICeM)
G. Mercier, Praticien hospitalier, Responsable de l'équipe médicale Sciences des données de santé au CHU de Montpellier

Échanges avec le public

17h00 : Fin du colloque

Accessible en visio-conférence

Entrée libre sur inscription : philippe.hugot@umontpellier.fr

L’inscription (obligatoire) en présentiel au colloque donne accès à un exemplaire du JCP E numéro 5 dans lequel a été publiée la chronique Droit de l’internet

L’inscription (obligatoire) au colloque en visioconférence donne accès au flipinbook du JCP E numéro 5 dans lequel a été publiée la chronique Droit de l’internet via un lien valide jusqu’à mai 2026

Colloque éligible à la formation des avocats