Présentation

La création de la revue des droits et libertés fondamentaux (RDLF) en novembre 2011 a procédé du constat que les différentes branches du droit, d'une manière et avec une intensité variable, sont toutes confrontées à l'affirmation et au déploiement des droits et libertés fondamentaux. La revue constitue un cadre permettant aux spécialistes de penser, dans leurs champs d'études respectifs, la question des droits et libertés fondamentaux et d'évaluer leur impact dans la construction de leurs disciplines respectives. Il s'agit aussi, à travers la confrontation des regards et des perspectives, de favoriser la compréhension de ce que sont les droits et libertés fondamentaux, les valeurs qu'ils expriment, leurs fonctions et leur articulation. Le présent colloque, qui fait suite à deux colloques qui se sont respectivement tenus à Grenoble en 2016 et à Paris en 2019, sera l'occasion de dresser un état des lieux des débats relatifs aux droits et libertés fondamentaux en s'efforçant d'être fidèle au projet de la revue : croiser les regards des différentes disciplines du droit, développer une démarche critique et penser les mutations que connaît son objet. Il marquera aussi les 10 ans de la RDLF.

Colloque organisé par Jordane Arlettaz, professeure à l'Université de Montpellier ; Xavier Dupré de Boulois, professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; Sébastien Milleville, maître de conférences à l'Université Grenoble Alpes ; Romain Tinière, professeur à l'Université Grenoble Alpes et Claire Vial, professeure à l'Université de Montpellier.

Programme

Jeudi 2 Décembre

14h15 : Mots de bienvenue
Philippe Augé, Président de l'Université de Montpellier
Guylain Clamour, Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique

14h30 : La Revue des droits et libertés fondamentaux a 10 ans

Table-Ronde 1 - Numérique et droits fondamentaux

Présidence : Xavier Dupré de Boulois

15h00 : Tous notés, tous évaluateurs. Un phénomène symptomatique du passage d'une ontologie de l'Etre à une ontologie de la Norme
Emeric Nicolas, Université de Picardie Jules Verne

15h20 : Droit de la concurrence, droits fondamentaux et régulation des pouvoirs numériques
Romain Tinière, Université Grenoble Alpes

15h40 : Pause

16h00 : Le Conseil de surveillance de Facebook et la protection des libertés
Valère Ndior, Université de Bretagne occidentale

16h20 : Normaliser l'algorithme
Célia Zolynski, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

16h40 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 3 Décembre

Table-Ronde 2 - Sécurité(S)

Présidence : Romain Tinière

9h30 : Droits de l'homme contre droits de l'homme
Xavier Dupré de Boulois, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

9h50 : Police administrative et répression pénale
Anne Ponseille, Université de Montpellier

10h10 : L'espace public par temps de Covid
Philippe Yolka, Université Grenoble Alpes

10h30 : Débat et pause

Table-Ronde 3 - Garanties des droits fondamentaux

Présidence : Sébastien Milleville

11h00 : Faut-il prendre les comités conventionnels au sérieux ?
Julie Ferrero, Université Jean Moulin Lyon 3

11h20 : Quelles garanties en cas de violation massive/systémique ?
Caroline Picheral, Université de Montpellier

11h40 : Débat

12h00 : Déjeuner

Table-Ronde 3 - Garanties des droits fondamentaux (suite)

14h00 : Le bénéfice des décisions d'inconstitutionnalité : quelle(s) application(s) en fonction des droits et libertés méconnus ?
Théo Ducharme, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

14h20 : La Cour de cassation et les droits et libertés : la revanche
Mustapha Afroukh et Julien Bonnet, Université de Montpellier

14h40 : Débat

Table-Ronde 4 - Identité(S) et vivre ensemble

Présidence : Jordane Arlettaz

15h00 : Le fait religieux : quels accommodements raisonnables ?
Gwénaële Calvès, Université de Cergy-Pontoise

15h20 : Le droit au défi des identités de genre
Olivia Bui-Xuan, Université d'Evry

15h40 : Pause

16h00 : Les droits culturels à l'épreuve de la société : entre culture de l'annulation et culture de la restitution
Vanessa Lobier, docteure en droit
Zérah Brémond, Université du Havre

16h20 : Débat

17h00 : Clôture

Lien de connexion : https://video.umontpellier.fr/live/batiment-2-amphitheatre-301/ 

Code de connexion : ColloqueRDLF2021

Contact : idedh@umontpellier.fr