Présentation
En France, depuis la fin du XX ème siècle, la médiatisation des affaires pénales s'est nettement accentuée. Ce constat s'explique en raison de la multiplication des supports (presse, radio, télévision, internet) et de l'intérêt croissant que les journalistes portent aussi bien aux simples faits divers, qu'aux affaires politico-judiciaires. Le public se passionne pour cette actualité sans cesse renouvelée, tout en ignorant la plupart du temps les règles juridiques techniques et complexes du droit pénal et de la procédure pénale.
Au-delà du principe de publicité du procès pénal qui autorise, dans une certaine mesure, sa médiatisation par le relais de la presse écrite et audiovisuelle, l'information s'étend dorénavant avec force aux phases secrètes de la procédure. Non sans difficulté, le Droit s'est adapté aux réalités d'une société de la communication, en créant des fenêtres de publicité au cours du procès. L'Institution judiciaire se plie aussi aux nécessités de la communication en transmettant des messages aux citoyens par le vecteur des médias.
Procureurs de la République, mais également avocats, se sont ainsi récemment affrontés par médias interposés, dans des affaires dramatiques concernant la mort d'une petite fille ou d'une jeune épouse, au prix de mises en scène sous les yeux du public.
Les enjeux diffèrent. Les médias remplissent une mission de service public en informant le peuple. L'urgence du travail journalistique et la recherche d'informations inédites ou spectaculaires s'opposent aux lenteurs nécessaires du temps de la justice qui n'est pas le même que celui de la presse moderne, surtout quand elle est mue par une logique concurrentielle.
La justice pénale entend valoriser le bon fonctionnement du système judiciaire à travers les informations qu'elle diffuse. Les dérives tendant à transformer la médiatisation de la justice pénale en une justice pénale « médiatique » se multiplient. La confrontation de ces objectifs distincts est source de conflits dont la résolution repose sur la quête perpétuelle d'un équilibre entre les grands principes démocratiques et les libertés fondamentales consacrés par le droit national et supranational.
Ce colloque a pour objectif de croiser les regards d'universitaires, mais également de praticiens, à propos de cette problématique, afin de permettre de dresser un état des lieux et des perspectives sur ces rapports ambigus mais toujours passionnés, entre la justice pénale et les médias.
Programme
14h00 : Discours d'ouverture
Monsieur Philippe Augé, Président de l'Université de Montpellier
Monsieur Bruno Fabre, Administrateur provisoire de la Faculté de Droit et Science politique de Montpellier
Première session - Justice pénale et médias : enjeux juridiques et judiciaires
Sous la présidence de Madame Marie-Christine Sordino, Professeur à l'Université de Montpellier, Directrice de l'Equipe de droit pénal (EDPM-UMR 5815)
Médias et justice. Encadrement juridique du traitement médiatique de l'action de la justice
Monsieur le Professeur Emmanuel Derieux, Université de Paris II, Panthéon-Assas
La justification d'une diffamation : bonne foi et débat d'intérêt général
Monsieur le Professeur Jean-Christophe Saint-Pau, Doyen de la Faculté de Droit et Science politique de Bordeaux, Université de Bordeaux
Seconde session - Regards croisés sur les rapports entre justice pénale et médias au cours des enquêtes
Sous la présidence de Monsieur Olivier Sautel, Maître de Conférences –HDR à l'Université de Montpellier(EDPM-UMR 5815)
Avec : Monsieur Gwenaël Cadoret, Journaliste
Monsieur le Bâtonnier Gérard Christol, Barreau de Montpellier
Monsieur Jean Philippe Lecouffe, Sous-Directeur de la Police Judiciaire, Gendarmerie Nationale
Monsieur Eric Maurel, Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Nîmes
Troisième session - Réflexions sur l'appréhension médiatique du terrorisme
Sous la présidence de Monsieur Eloi Clément, Maître de Conférences à l'Université de Montpellier (EDPM-UMR 5815)
Avec : Maître Luc Abratkiewicz, Avocat, Barreau de Montpellier
Monsieur Christophe Barret, Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Montpellier
Monsieur Jérôme Bonet, Directeur de la communication, Police Nationale
Contact : Equipe de droit pénal de Montpellier -EDPM : Marie-Claude Vernet : marie-claude.vernet@umontpellier.fr – Tél. : 0434432925
Organisé par Monsieur Olivier Sautel, MCF HDR et Madame Marie-Christine Sordino, Professeur, dans le cadre du Cycle de colloques « Innovation et droit pénal » créé par l'Equipe de droit pénal de Montpellier (EDPM- UMR 5815 Dynamiques du Droit