Jean-Christophe Saint-Pau, Marie-Pierre Robert, Amane Gogorza, Marion Lacaze, Gaël Piette, Camille de Jacobet de Nombel (dir.), Droit pénal, culture et religion Le droit pénal de la consommation Le principe de précaution en droit pénal étranger et comparé , Éditions Cujas, 2017, 477 p.
Jean-Christophe Saint-Pau, Mathilde Hautereau-Boutonnet (dir.), L'influence du principe de précaution sur le droit de la responsabilité civile et pénale comparé, Mission de recherche droit et justice, 2016, 67 p.
L’influence du principe de précaution sur le droit de la responsabilité civile et pénale comparé Sujet - Issu du droit international et du droit de l’Union européenne, le principe de précaution fait partie, en droit français, des principes environnementaux reconnus par le législateur et possédant, par le biais de sa consécration dans la Charte de l’environnement, une valeur constitutionnelle. S’il ne fait aucun doute qu’il s’impose aux législateur, pouvoirs et autorités publics, en revanche, la jurisprudence demeure fragile quant à sa possible influence sur le droit de la responsabilité civile et pénale. Dirigée par les professeurs Mathilde Hautereau-Boutonnet et Jean-Christophe Saint Pau, la recherche présentée dans ce Rapport tend à observer de plus près cette influence sous le prisme du droit comparé. S’appuyant sur une méthode à la fois conceptuelle et empirique, théorique et pratique, elle examine la manière dont, dans différents pays, le droit de la responsabilité civile et pénale, sous l’action du juge, appréhende les risques de dommages graves et scientifiquement incertains, dans le domaine environnemental et sanitaire. La recherche met en lumière les techniques favorables à la mise en oeuvre du principe de précaution autant que les obstacles freinant son intégration. Résultats - Plus précisément, concernant le droit de la responsabilité civile, d’un côté, l’influence exercée par le principe de précaution sur la réparation et prévention des dommages s’avère assez limitée. Les conditions du droit de la responsabilité civile restent pour une grande part réfractaires à l’appréhension de l’incertitude scientifique. Dans le domaine sanitaire et environnemental, la prise en compte de l’utilité sociale du risque ainsi que des autorisations administratives permet bien souvent de justifier les activités à l’origine des risques en jeu et empêche leur cessation. Toutefois, d’un autre côté, l’étude des droits étrangers a permis de découvrir qu’il existait des techniques susceptibles de renforcer la mise en oeuvre du principe de précaution, notamment en droit français de la responsabilité civile, sans que celles-ci soient pour autant officiellement rattachées au principe de précaution dans ces mêmes droits. Autrement dit, pour une autre part et sans que la doctrine étrangère n’y voit spontanément les traces du principe de précaution, ces techniques constituent un terrain d’accueil favorable à sa mise en oeuvre. Là est le paradoxe : peu probante et encore fragile en droit de la responsabilité civile dans l’ensemble des droits étudiés, l’influence du principe de précaution pourrait pourtant se renforcer en s’appuyant sur certaines techniques découvertes à l’occasion de la recherche. Quant au droit pénal, la logique de précaution irrigue la législation pénale, notamment en matière environnementale, qui connaît, dans divers pays des infractions spéciales de prévention, sans que toutefois un délit général de précaution ne trouve une consécration. La raison principale tient à l’exigence de prévisibilité de la norme pénale qui suppose de limiter la pénalisation à des risques graves et irréversibles dont la qualification serait éventuelle en raison de l’existence d’une controverse scientifique minimale. Ce n’est qu’à ces conditions que le principe de précaution pourrait commander une pénalisation à laquelle le législateur ne pourrait se soustraire dès lors qu’elle constitue une garantie des droits et libertés fondamentaux (vie, intégrité physique). Dans une autre direction, le juge pénal peut se saisir du principe de précaution dans sa mission d’interprétation des infractions d’imprudence contre la vie, l’intégrité physique et l’environnement ce qui suppose une adaptation des concepts classiques de faute et de causalité. La qualification de la faute de précaution réside dans l’anticipation des risques incertains, dans leur information et leur minimisation ; le reproche social constitue alors une imprévoyance des risques graves et irréversibles ou une persévérance de l’activité à danger grave et irréversible éventuel. Reste l’obstacle
Jean-Christophe Saint-Pau, Yannick Capdepon, Françoise Betaillole-Gonthier, Bérengère Mélin-Soucramanien (dir.), L'appel en matière civile De quelques aspects de l'enquête en droits étrangers et comparés , Éditions Cujas, 2015, 266 p.
Créé en 1942 au sein de la Faculté de droit, afin de développer l'enseignement du droit pénal général, du droit pénal spécial et de la procédure pénale, l'Institut de droit pénal fut transformé en 1956 en Institut de sciences criminelles par le Professeur R. Vouin afin de développer l'étude de la criminologie et de la science pénitentiaire, orientation poursuivie à partir de 1961 par le Professeur J.-P. Delmas Saint-Hilaire dans le cadre du certificat de sciences criminelles. À partir de 1995, et sous l'impulsion du Professeur Ph. Conte, l'Institut de sciences criminelles devint une unité de recherche orientée prioritairement vers le droit et la procédure pénale, accueillant le diplôme d'études approfondies de droit pénal et sciences criminelles, et permettant l'éclosion de nombreuses thèses de doctorats en droit, dont celles des professeurs V. Malabat et J.-C. Saint-Pau qui assument, depuis 2004, la direction scientifique de l'Institut. Depuis 2011, et l'obtention d'une nouvelle habilitation nationale, l'Institut de sciences criminelles et de la Justice est composé de 22 enseignants-chercheurs pénalistes, mais aussi processualistes, historiens et philosophes. Il constitue le centre d'accueil de nombreux doctorants français et étrangers, du master recherche en droit pénal, du master professionnel contentieux judiciaire et du certificat de sciences criminelles. Doté d'une vaste bibliothèque spécialisée (2500 ouvrages), il permet le développement de la recherche individuelle et collective, et de nombreuses publications, selon trois axes : Norme, responsabilité et infraction ; Internationalisation, coopération et droits de l'homme ; Justice, procès et sanction.
Jean-Christophe Saint-Pau, Mathilde Hautereau-Boutonnet, Lara Khoury (dir.), L'influence du principe de précaution en droit de la responsabilité civile et pénale: regards franco-québécois, Les Éditions Revue de Droit de l'Université de Sherbrooke, 2015, 304 p.
Jean-Christophe Saint-Pau, Amane Gogorza, Romain Ollard (dir.), La responsabilité pénale des personnes morales: étude comparée, Éd. Cujas, 2014, 413 p.
Jean-Christophe Saint-Pau, Bernard Saintourens (dir.), La confidentialité des informations relatives à une entreprise: actes du colloque organisé le 26 septembre 2013, Editions Cujas, 2014, Actes & études, 115 p.
Jean-Christophe Saint-Pau, Bernard Saintourens (dir.), La responsabilité du chef de l'entreprise en difficulté: actes du colloque organisé le 14 septembre 2012, Editions Cujas, 2013, Actes & Études, 83 p.
Jean-Christophe Saint-Pau (dir.), Droits de la personnalité, LexisNexis SA, 2013, Traités, 1409 p.
Jean-Christophe Saint-Pau, Aurélie Bergeaud (dir.), La preuve pénale: problèmes contemporains en droit comparé, L'Harmattan, 2013, Comité international des pénalistes francophones, 181 p.
Jean-Christophe Saint-Pau (dir.), Droit pénal et autres branches du droit, Éditions Cujas, 2012, Actes & études, 488 p.
Jean-Christophe Saint-Pau, Droit des obligations, Energie étudiante, 2006, 268 p.
Jean-Christophe Saint-Pau, Droit pénal général, Energie étudiante, 2005, 79 p.
Jean-Christophe Saint-Pau, Droit civil, Librairie Montaigne, 2002, 229 p.
Jean-Christophe Saint-Pau, Droit civil, Librairie Montaigne, 2001, 240 p.
Jean-Christophe Saint-Pau, Droit civil: droit des personnes DEUG 1ere année, série 1, Librairie Montaigne, 1998, 104 p.
Jean-Christophe Saint-Pau, Droit civil: droit de la famille. DEUG 1ere année, série 1, Librairie Montaigne, 1998, 113 p.
Jean-Christophe Saint-Pau, « L'imputation fonctionnelle d'une infraction d'abstention non intentionnelle à une personne morale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°12, p. 658
Jean-Christophe Saint-Pau, « Les investigations numériques et le droit au respect de la vie privée », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°0708, p. 321
Jean-Christophe Saint-Pau, « Droit à la preuve versus droit au respect de la vie privée », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°15, p. 884
Jean-Christophe Saint-Pau, « L'interprétation des lois », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2015, n°02, p. 272
Jean-Christophe Saint-Pau, « Imputation directe et imputation présumée d'une infraction à une personne morale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°21, p. 1381
Jean-Christophe Saint-Pau, « Travaux de l'Institut de sciences criminelles et de la justice », Éditions Cujas, 2011
Jean-Christophe Saint-Pau, « La compétence du tribunal d'instance en matière douanière », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°33, p. 2367
Jean-Christophe Saint-Pau, « L'enregistrement clandestin d'une conversation téléphonique amicale relative à l'activité professionnelle », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°17, p. 1184
Jean-Christophe Saint-Pau, « La présomption d'imputation d'une infraction aux organes ou représentants d'une personne morale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°09, p. 617
Jean-Christophe Saint-Pau, « La faute diffuse de la personne morale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°03, p. 167
Jean-Christophe Saint-Pau, « Les pouvoirs du juge des référés sur le fondement de l'article 9, alinéa 2, du code civil », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°30, p. 2434
Jean-Christophe Saint-Pau, « La responsabilité pénale des personnes morales est-elle une responsabilité par ricochet ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°30, p. 636
Jean-Christophe Saint-Pau, Florence Deboissy, « La divulgation d'une information patrimoniale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°17, p. 267
Jean-Christophe Saint-Pau, « L'article 9 du code civil : matrice des droits de la personnalité », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°37, p. 541
Jean-Christophe Saint-Pau, « De la distinction entre faute consciente et faute inconsciente de l'appauvri », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°30, p. 425
Jean-Christophe Saint-Pau, « Le délit d'atteinte à l'intimité de la vie privée exige-t-il... une atteinte effective à l'intimité de la vie privée ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°10, p. 152
Jean-Christophe Saint-Pau, « La redéfinition du viol au regard de la notion de consentement », le 24 septembre 2024
Visio-conférence organisée par le département de recherche Droit et transformations sociales de l'université de Bordeaux
Jean-Christophe Saint-Pau, « Intelligence artificielle et droit pénal », le 25 juin 2024
Congrès du centenaire de l'Association International de Droit Pénal (AIDP) co-organisé par l'AIDP/IAPL et l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP) - Université Paris Panthéon Assas sous le haut patronage de Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République
Jean-Christophe Saint-Pau, « La liberté d'expression des lanceurs d'alerte : entre respect des droits d'autrui et procédure-baillons », le 08 mars 2024
Afterwork organisé par le Professeur Jean-Christophe Saint-Pau, dans le cadre du cycle de conférences "Vérité, justice et médias" pour l'ISCJ, Université de Bordeaux
Jean-Christophe Saint-Pau, « Les espaces de confrontation entre la liberté d’expression et la responsabilité pénale : perspectives comparatives en droits canadien, français et européen », le 23 février 2024
Colloque organisé par la Chaire COLIBEX, Faculté de droit, Université de Laval – Québec, avec l’ANR et le CNRS
Jean-Christophe Saint-Pau, « La place de l’universitaire dans la Cité », le 13 décembre 2023
Colloque organisé par Ius & Politia, Fondation de la Conférence des doyens des facultés de droit et science politique, abritée par l’Académie des sciences morales et politiques.
Jean-Christophe Saint-Pau, « Le climat : la justice pour quoi faire ? », le 09 décembre 2023
Colloque inaugural de l’Association Française des Magistrats pour la Justice Environnementale.
Jean-Christophe Saint-Pau, « Droit pénal et numérique », le 01 décembre 2023
Colloque organisé par les masters Droit pénal et sciences criminelles et Contentieux judiciaire, Université de Bordeaux
Jean-Christophe Saint-Pau, « Droit et théories a-juridiques : Influence ou hybridation ? », le 20 novembre 2023
Colloque organisé sous l’égide du Centre de Recherche en Economie et en Droit du développement Insulaire (CREDDI).
Jean-Christophe Saint-Pau, « Le droit pénal de l’avenir », le 09 novembre 2023
Congrès organisé sous la direction scientifique des Pr. Pascal Beauvais, David Chilstein et Emmanuel Dreyer.
Jean-Christophe Saint-Pau, « Insularité et changement climatique », le 10 mai 2023
Organisé par l'Université de la Polynésie française et son laboratoire GDI sous la direction d'Emmanuelle Gindre et Florence Poirat
Jean-Christophe Saint-Pau, « Les visages de la faute d’imprudence : des contours à l’expression », le 21 avril 2023
Colloque organisé à la Cour de cassation par l'Institut de Criminologie de l’Université Paris-Panthéon-Assas (ICP)
Jean-Christophe Saint-Pau, « Quand le droit pénal "perd les pédales" : les excentricités du droit pénal... », le 07 avril 2023
Organisé par l’Équipe de Droit Pénal et de sciences Forensiques de Montpellier sous la direction scientifique de Madame le Professeur Marie-Christine Sordino, Equipe de droit pénal et sciences forensiques de Montpellier
Jean-Christophe Saint-Pau, « Les missions des facultés de droit et de science politique », le 03 avril 2023
Colloque organisé par Ius et Politia, Fondation pour l'enseignement et la recherche en droit et science politique, sous égide de l'Académie des Sciences Morales et Politiques.
Jean-Christophe Saint-Pau, « La crise de la Covid-19 en milieu carcéral », le 20 octobre 2022
Organisé par l'ISCJ, Université de Bordeaux sous la responsabilité scientifique de Mmes Évelyne Bonis et Virginie Peltier, professeurs à l'université de Bordeaux
Jean-Christophe Saint-Pau, « Justice pénale et criminalités du XXIe siècle », le 29 septembre 2022
Colloque du centenaire de l’Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris (ICP)
Jean-Christophe Saint-Pau, « Journée d'hommage au Professeur Jean Pradel », le 17 juin 2022
Organisée par l'Institut de sciences criminelles (ISCrim') et l'Association française de droit pénal (AFDP), Université de Poitiers sous la direction scientifique de Laurent Desessard, Directeur de l’ISCrim’
Jean-Christophe Saint-Pau, « Humanisme et Droit Pénal », le 10 juin 2022
Organisé par Mme Ludivine Richefeu, sous l’égide du LEJEP et de l’AFDP
Jean-Christophe Saint-Pau, « Les Rencontres de la Chambre criminelle », le 12 mai 2022
Organisée par la Cour de cassation
Jean-Christophe Saint-Pau, « Les politiques publiques face à la pandémie de covid-19 : enjeux juridiques et sociétaux », le 21 avril 2022
Organisé par l'Observatoire des politiques publiques en situation épidémique et post-épidémique (OPPEE), de l'université de Bordeaux
Jean-Christophe Saint-Pau, « Bilan de vingt ans d'application de la loi Kouchner », le 17 mars 2022
Organisé par l'Institut Léon Duguit et le CERFAPS, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Laurent Bloch & Cécile Castaing
Jean-Christophe Saint-Pau, « 2010-2020 : une décennie de mutations du droit de la famille », le 25 novembre 2021
Organisé par le CERFAPS, Université de Bordeaux sous la direction d’Amélie Gogos-Gintrand et Stéphanie Zeidenberg
Jean-Christophe Saint-Pau, « Europe(s) et justice pénale », le 07 octobre 2021
Congrès organisé avec le concours du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles et l'Institut de sciences pénales et de criminologie, Aix-Marseille Université
Jean-Christophe Saint-Pau, « L’influence du droit de l’Union européenne sur le droit pénal français : l’exemple du droit pénal spécial », le 24 septembre 2021
Organisé par Thomas Herran, Maître de conférences et Marie Bardet, Enseignant-chercheur contractuel, dans le cadre d'un cycle de conférences dirigé par Thomas Herran avec le soutien de l’Ecole doctorale de droit de l’Université de Bordeaux
Jean-Christophe Saint-Pau, « Dix ans d'application de la loi pénitentiaire », le 02 juillet 2021
Colloque des jeunes pénalistes de l’AFDT, IFTJ, Université de Pau et Pays de l’Adour
Jean-Christophe Saint-Pau, « Le ministère public en droit comparé », le 30 avril 2021
Journée de droit comparé du master 2 de droit pénal approfondi, Université de Bordeaux
Jean-Christophe Saint-Pau, « L'apport du droit privé à la protection de l'environnement », le 24 septembre 2020
Organisé par l’Institut des sciences criminelles et de la justice, Université de Bordeaux sous la Direction scientifique de Carlos Manuel Alves et Julien Lagoutte, Maîtres de conférences, Université de Bordeaux
Jean-Christophe Saint-Pau, « Gravité et droit pénal », le 05 mars 2020
Organisé par l'AFDP avec le soutien de l'ENM et de l'ENPJJ sous la direction de Julie Alix et Audrey Darsonville
Jean-Christophe Saint-Pau, « Les 30 ans d'application de l'article 12 la Convention internationale des droits de l'enfant », le 29 novembre 2019
Organisé par le CERFAPS, Université de Bordeaux dans le cadre de la convention de recherche avec l'université d'Ottawa (Canada), Accès à la justice des enfants et vulnérabilité
Jean-Christophe Saint-Pau, « La réputation sur internet », le 28 novembre 2019
Organisé par l’Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine - IRDAP, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Xavier Daverat, Professeur à l'Irdap
Jean-Christophe Saint-Pau, « La réforme du droit de la responsabilité civile en France », le 18 octobre 2019
8èmes Journées franco-allemandes organisées par l’IRDAP, Université de Bordeaux et le CEP de l'Université de Münster sous la direction scientifique des professeurs Guillaume Wicker et Reiner Schulze
Jean-Christophe Saint-Pau, « Droit pénal et droit du vin : quelles contraintes et opportunités pour la filière ? », le 09 octobre 2019
Organisé par l'Observatoire de la délinquance et de la justice d'affaires sous la direction scientifique de Charlotte Claverie Rousset - ISCJ et Ronan Raffray - IRDAP, professeurs
Jean-Christophe Saint-Pau, « Le Conseil de l'Europe, 70 ans et après ? », le 16 septembre 2019
Université d’été organisée par le Centre d’Excellence Jean Monnet d’Aquitaine, le CRDEI, Université de Bordeaux
Jean-Christophe Saint-Pau, « Les élections européennes 40 ans après », le 09 mai 2019
Organisé par l’Université de Bordeaux
Jean-Christophe Saint-Pau, « Le principe d'unité de la magistrature et la Constitution », le 07 décembre 2018
Organisé dans le cadre des journées d’études de l’Association française de droit constitutionnel (AFDC) par Fabrice Hourquebie, Professeur de droit public
Jean-Christophe Saint-Pau, « Approche comparée européenne et nord-américaine du principe de solidarité dans l'espace "caraïbe" », le 26 novembre 2018
Organisé par le CRDEI, Université de Bordeaux
Jean-Christophe Saint-Pau, « Justice pénale et médias : entre méfiance et passion ? », le 23 novembre 2018
Organisé par Monsieur Olivier Sautel, MCF HDR et Madame Marie-Christine Sordino, Professeur, dans le cadre du Cycle de colloques « Innovation et droit pénal » créé par l’Équipe de droit pénal de Montpellier (EDPM- UMR 5815 Dynamiques du Droit
Jean-Christophe Saint-Pau, « Le changement climatique : quel rôle pour le droit privé ? », le 05 octobre 2018
Organisé sous la direction scientifique de Stéphanie Porchy-Simon, Professeur, Équipe de recherche Louis Josserand, et de Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeur, Institut Droit de l’Environnement, CNRS, UMR 5600 EVS
Jean-Christophe Saint-Pau, « 6e Colloque de l’Association française de droit de la sécurité et de la défense », le 27 septembre 2018
Organisé par l’ISCJ, l’IRM et l’AFDSD
Jean-Christophe Saint-Pau, « Le droit pénal au défi du numérique », le 12 septembre 2018
Organisé par l’Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris, le Master 2 Criminologie, le Master 2 Droit Pénal et Sciences Pénales, Université Panthéon-Assas (Paris II) sous la direction scientifique d’Agathe Lepage
Jean-Christophe Saint-Pau, « Droit pénal et activité professionnelle », le 22 juin 2018
Organisé par l’Équipe de droit pénal de Montpellier (EDPM-UMR 5815 Dynamiques du droit) sous la direction scientifique de Madame le Professeur Marie-Christine Sordino
Jean-Christophe Saint-Pau, « La loyauté dans le procès. Jurisprudence des Cours d’appel du Sud-Ouest », le 08 juin 2018
Jean-Christophe Saint-Pau, « La réforme des infractions sexuelles au regard des droits étrangers », le 27 avril 2018
Jean-Christophe Saint-Pau, « Duguit et les Amériques », le 05 avril 2018
Colloque international organisé par l'université de Bordeaux et l'université de La Havane
Jean-Christophe Saint-Pau, « Le combat pour l’universalisme des droits de l’homme peut-il encore être gagné ? », le 29 mars 2018
Jean-Christophe Saint-Pau, « Gastronomie et Droit », le 22 mars 2018
Jean-Christophe Saint-Pau, « Vie privée : quelle protection par le juge ? », le 24 novembre 2017
Organisé par V. Goesel-Le Bihan, Équipe Droits, Contrats et Territoires dans le cadre des Transversales de Lyon 2
Jean-Christophe Saint-Pau, « La Russie face au droit international », le 23 novembre 2017
Organisé par le CRDEI de l’Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Vincent Correia, Professeur à l’Université Paris-Sud, Hugo Flavier, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux, Pierre-François Laval, Prof. à l’Université d’Orléans
Jean-Christophe Saint-Pau, « Les transformations de la preuve pénale », le 09 novembre 2017
Jean-Christophe Saint-Pau, « Les écoutes judiciaires en procédure pénale », le 27 septembre 2017
Organisé sous la direction scientifique de Evelyne Bonis-Garçon par l’ISCJ, Institut de Sciences Criminelles et de la Justice en partenariat avec la Cour d’appel de Bordeaux, l’Ecole nationale de la magistrature (ENM), et l’Ecole doctorale de Bordeaux.
Jean-Christophe Saint-Pau, « La réforme du droit des contrats en droit de l'informatique et de la propriété intellectuelle », le 15 juin 2017
Colloque organisé par M. Daverat, Professeur à l’IRDAP
Jean-Christophe Saint-Pau, « La règle ne bis in idem : Concordances et Discordances entre les jurisprudences Européenne et Constitutionnelle », le 09 juin 2017
Organisé par l’IEJ, en collaboration avec l’Institut Ethique, Droit, Patrimoine (IDEP)
Jean-Christophe Saint-Pau, « Le droit pénal face aux atteintes à l’environnement », le 01 juin 2017
Sous la présidence de François-Guy Trébulle, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
Jean-Christophe Saint-Pau, « Qui a peur des chercheurs en droit ? », le 17 mars 2017
Journée d'étude organisée par la Conférence des doyens de droit et science politique.
Jean-Christophe Saint-Pau, « Le traitement jurisprudentiel du principe de précaution en droit français et européen : quelle méthodologie ? », le 25 novembre 2016
L’objet est d’exposer, analyser et comparer les jurisprudences européennes et internes relatives aux droits et libertés et les techniques de protection qu’elles mettent en œuvre afin d'éprouver le dialogue des juges et l’idée d’équivalence des protections
Jean-Christophe Saint-Pau, « Régulation et jeux d'argent et de hasard », le 17 novembre 2016
Jean-Christophe Saint-Pau, « Faut-il rethéoriser le droit pénal ? », le 13 octobre 2016
Colloque organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier de l'Université d'Orléans
Jean-Christophe Saint-Pau, « La lettre et la loi : endroit et envers du prétoire" », le 31 mai 2013