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Jean-Christophe Saint-Pau

Faculté de droit et science politique
16 Avenue Léon Duguit - CS 500057
33608 Pessac

Jean-Christophe Saint-Pau

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

Gravité et droit pénal

jeudi 5 mars 2020

XXIVe congrès de l'Association Française de Droit pénal

Organisé par l'AFDP avec le soutien de l'ENM et de l'ENPJJ sous la direction de Julie Alix et Audrey Darsonville

Les 30 ans d'application de l'article 12 la Convention internationale des droits de l'enfant

vendredi 29 novembre 2019

La parole de l'enfant en justice

Organisé par le CERFAPS, Université de Bordeaux dans le cadre de la convention de recherche avec l'université d'Ottawa (Canada), Accès à la justice des enfants et vulnérabilité

La réputation sur internet

jeudi 28 novembre 2019

Organisé par l’Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine - IRDAP, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Xavier Daverat, Professeur à l'Irdap

La réforme du droit de la responsabilité civile en France

vendredi 18 octobre 2019

8èmes Journées franco-allemandes organisées par l’IRDAP, Université de Bordeaux et le CEP de l'Université de Münster sous la direction scientifique des professeurs Guillaume Wicker et Reiner Schulze

Droit pénal et droit du vin : quelles contraintes et opportunités pour la filière ?

mercredi 9 octobre 2019

Organisé par l'Observatoire de la délinquance et de la justice d'affaires sous la direction scientifique de Charlotte Claverie Rousset - ISCJ et Ronan Raffray - IRDAP, professeurs

Le Conseil de l'Europe, 70 ans et après ?

lundi 16 septembre 2019

Université d’été organisée par le Centre d’Excellence Jean Monnet d’Aquitaine, le CRDEI, Université de Bordeaux

Les élections européennes 40 ans après

jeudi 9 mai 2019

Bilan, enjeux et perspectives

Organisé par l’Université de Bordeaux

Le principe d'unité de la magistrature et la Constitution

vendredi 7 décembre 2018

Organisé dans le cadre des journées d’études de l’Association française de droit constitutionnel (AFDC) par Fabrice Hourquebie, Professeur de droit public

Approche comparée européenne et nord-américaine du principe de solidarité dans l'espace "caraïbe"

lundi 26 novembre 2018

Organisé par le CRDEI, Université de Bordeaux

Justice pénale et médias : entre méfiance et passion ?

vendredi 23 novembre 2018

Organisé par Monsieur Olivier Sautel, MCF HDR et Madame Marie-Christine Sordino, Professeur, dans le cadre du Cycle de colloques « Innovation et droit pénal » créé par l’Équipe de droit pénal de Montpellier (EDPM- UMR 5815 Dynamiques du Droit

Le changement climatique : quel rôle pour le droit privé ?

vendredi 5 octobre 2018

Organisé sous la direction scientifique de Stéphanie Porchy-Simon, Professeur, Équipe de recherche Louis Josserand, et de Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeur, Institut Droit de l’Environnement, CNRS, UMR 5600 EVS

6e Colloque de l’Association française de droit de la sécurité et de la défense

jeudi 27 septembre 2018

Organisé par l’ISCJ, l’IRM et l’AFDSD

Le droit pénal au défi du numérique

mercredi 12 septembre 2018

Organisé par l’Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris, le Master 2 Criminologie, le Master 2 Droit Pénal et Sciences Pénales, Université Panthéon-Assas (Paris II) sous la direction scientifique d’Agathe Lepage

Droit pénal et activité professionnelle

vendredi 22 juin 2018

Organisé par l’Équipe de droit pénal de Montpellier (EDPM-UMR 5815 Dynamiques du droit) sous la direction scientifique de Madame le Professeur Marie-Christine Sordino

La loyauté dans le procès. Jurisprudence des Cours d’appel du Sud-Ouest

vendredi 8 juin 2018

2e journées des Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées

La réforme des infractions sexuelles au regard des droits étrangers

vendredi 27 avril 2018

Journée de droit pénal comparé

Duguit et les Amériques

jeudi 5 avril 2018

Historicités et circulations transatlantiques d'une pensée juridique

Colloque international organisé par l'université de Bordeaux et l'université de La Havane



Publications

Ouvrages

Jean-Christophe Saint-Pau et Camille de Jacobet de Nombel (dir.), Le principe de précaution en droit pénal étranger et comparé, Éditions Cujas, 2017, 477 p.

Jean-Christophe Saint-Pau (dir.), L'influence du principe de précaution sur le droit de la responsabilité civile et pénale comparé, Mission de recherche droit et justice, 2016, 67 p.

Jean-Christophe Saint-Pau (dir.), De quelques aspects de l'enquête en droits étrangers et comparés : acteurs, droits du suspect, Éditions Cujas, 2015, 266 p.

Jean-Christophe Saint-Pau (dir.), L'influence du principe de précaution en droit de la responsabilité civile et pénale : regards franco-québécois, Les Éditions Revue de Droit de l'Université de Sherbrooke, 2015, 304 p.

Jean-Christophe Saint-Pau (dir.), La confidentialité des informations relatives à une entreprise : actes du colloque organisé le 26 septembre 2013, Editions Cujas, 2014, Actes & études, 115 p.

Jean-Christophe Saint-Pau et Romain Ollard (dir.), La responsabilité pénale des personnes morales : étude comparée, Éd. Cujas, 2014, 413 p.

Jean-Christophe Saint-Pau (dir.), Droits de la personnalité, 2013, Traités, 1409 p.

Jean-Christophe Saint-Pau et Aurélie Bergeaud (dir.), La preuve pénale : problèmes contemporains en droit comparé, L'Harmattan, 2013, Comité international des pénalistes francophones, 181 p.

Jean-Christophe Saint-Pau et Bernard Saintourens (dir.), La responsabilité du chef de l'entreprise en difficulté : actes du colloque organisé le 14 septembre 2012, Editions Cujas, 2013, Actes & Études, 83 p.

Jean-Christophe Saint-Pau (dir.), Droit pénal et autres branches du droit : actes du XXe congrès de l'Association française de droit pénal organisé [à Bordeaux] les 5-6-7 octobre 2011, Éditions Cujas, 2012, Actes & études, 488 p.

Jean-Christophe Saint-Pau, Droit des obligations : série 2, Energie étudiante, 2006, 268 p.

Jean-Christophe Saint-Pau, Droit civil : 1er semestre, Librairie Montaigne, 2002, 230 p.

Jean-Christophe Saint-Pau, Droit civil : 1er semestre, Librairie Montaigne, 2001, 240 p.

Jean-Christophe Saint-Pau, Droit civil : droit de la famille. DEUG 1ere année, série 1, Librairie Montaigne, 1998, 113 p.

Jean-Christophe Saint-Pau, L'anonymat et le droit, 1998, 2 vol. , 893 f. p.

Articles

Jean-Christophe Saint-Pau, « L'imputation fonctionnelle d'une infraction d'abstention non intentionnelle à une personne morale », Recueil Dalloz, N° 12, 2018, p. 658

Jean-Christophe Saint-Pau, « Les investigations numériques et le droit au respect de la vie privée », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2017, p. 321

Jean-Christophe Saint-Pau, « Droit à la preuve versus droit au respect de la vie privée », Recueil Dalloz, N° 15, 2016, p. 884

Jean-Christophe Saint-Pau, « L'interprétation des lois », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2015, p. 272

Jean-Christophe Saint-Pau, « Imputation directe et imputation présumée d'une infraction à une personne morale », Recueil Dalloz, N° 21, 2012, p. 1381

Jean-Christophe Saint-Pau, « La compétence du tribunal d'instance en matière douanière », Recueil Dalloz, N° 33, 2007, p. 2367

Jean-Christophe Saint-Pau, « L'enregistrement clandestin d'une conversation téléphonique amicale relative à l'activité professionnelle », Recueil Dalloz, N° 17, 2007, p. 1184

Jean-Christophe Saint-Pau, « La présomption d'imputation d'une infraction aux organes ou représentants d'une personne morale », Recueil Dalloz, N° 9, 2007, p. 617

Jean-Christophe Saint-Pau, « La faute diffuse de la personne morale », Recueil Dalloz, N° 3, 2004, p. 167

Jean-Christophe Saint-Pau, « Les pouvoirs du juge des référés sur le fondement de l'article 9, alinéa 2, du code civil », Recueil Dalloz, N° 30, 2001, p. 2434

Jean-Christophe Saint-Pau, « La responsabilité pénale des personnes morales est-elle une responsabilité par ricochet ? », Recueil Dalloz, N° 30, 2000, p. 636

Jean-Christophe Saint-Pau et Florence Deboissy, « La divulgation d'une information patrimoniale », Recueil Dalloz, N° 17, 2000, p. 267

Jean-Christophe Saint-Pau, « L'article 9 du code civil : matrice des droits de la personnalité », Recueil Dalloz, N° 37, 1999, p. 541

Jean-Christophe Saint-Pau, « De la distinction entre faute consciente et faute inconsciente de l'appauvri », Recueil Dalloz, N° 30, 1999, p. 425

Jean-Christophe Saint-Pau, « Le délit d'atteinte à l'intimité de la vie privée exige-t-il... une atteinte effective à l'intimité de la vie privée ? », Recueil Dalloz, N° 10, 1999, p. 152

Autre

Jean-Christophe Saint-Pau et Mathilde Hautereau-Boutonnet, L'INFLUENCE DU PRINCIPE DE PRÉCAUTION SUR LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE COMPARÉ




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Conférence des Doyens
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Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.