Jean-Christophe Saint-Pau

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Responsabilités administratives et scientifiques :

Président, Association Française de Droit Pénal

Responsable de la formation :

Master Droit pénal approfondi

Actualités Publications Communications

COLLOQUE

Justice pénale et criminalités du XXIe siècle

Colloque du centenaire de l’Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris (ICP)

29/09/22 | 08:45-18:00
Paris

JOURNÉE D'ÉTUDE

Journée d'hommage au Professeur Jean Pradel

Organisée par l'Institut de sciences criminelles (ISCrim') et l'Association française de droit pénal (AFDP), Université de Poitiers...

17/06/22 | 09:00-17:30
Poitiers

COLLOQUE

Humanisme et Droit Pénal

IVème congrès des jeunes pénalistes de l’Association française de droit pénal

Organisé par Mme Ludivine Richefeu, sous l’égide du LEJEP et de l’AFDP

10/06/22 | 09:00-16:30
Cergy-Pontoise

CONFÉRENCE ET CYCLE

Les Rencontres de la Chambre criminelle

Organisée par la Cour de cassation

12/05/22 | 09:00-13:00
Paris

COLLOQUE

Les politiques publiques face à la pandémie de covid-19 : enjeux ju...

Organisé par l'Observatoire des politiques publiques en situation épidémique et post-épidémique (OPPEE), de l'université de Bordeaux

22/04/22 | 09:00-12:45
Bordeaux

COLLOQUE

Bilan de vingt ans d'application de la loi Kouchner

Organisé par l'Institut Léon Duguit et le CERFAPS, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Laurent Bloch & Cécile Castaing

18/03/22 | 10:00-17:00
Bordeaux

COLLOQUE

2010-2020 : une décennie de mutations du droit de la famille

Organisé par le CERFAPS, Université de Bordeaux sous la direction d’Amélie Gogos-Gintrand et Stéphanie Zeidenberg

26/11/21 | 09:45-17:30
Bordeaux

COLLOQUE

Europe(s) et justice pénale

XXVe congrès de l'Association française de droit pénal

Congrès organisé avec le concours du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles et l'Institut de sciences pénales et...

08/10/21 | 09:00-16:00
Aix en Provence

JOURNÉE D'ÉTUDE

L’influence du droit de l’Union européenne sur le droit pénal f...

Organisé par Thomas Herran, Maître de conférences et Marie Bardet, Enseignant-chercheur contractuel, dans le cadre d'un cycle de...

24/09/21 | 08:00-18:30
Bordeaux

COLLOQUE

Dix ans d'application de la loi pénitentiaire

Bilan et perspectives

Colloque des jeunes pénalistes de l’AFDT, IFTJ, Université de Pau et Pays de l’Adour

02/07/21 | 09:00-17:00
Pau

JOURNÉE D'ÉTUDE

Le ministère public en droit comparé

Journée de droit comparé du master 2 de droit pénal approfondi, Université de Bordeaux

30/04/21 | 13:45-17:00

COLLOQUE

L'apport du droit privé à la protection de l'environnement

Organisé par l’Institut des sciences criminelles et de la justice, Université de Bordeaux sous la Direction scientifique de Carlos...

25/09/20 | 09:00-17:00
Bordeaux

Actualités Publications Communications

Thèse

L'anonymat et le droit. Thèse soutenue en 1998 à Bordeaux 4, sous la direction de Philippe Conte.

Ouvrages

Jean-Christophe Saint-Pau, Marie-Pierre Robert, Amané Gogorza, Marion Lacaze, Gaël Piette et Camille de Jacobet de Nombel (dir.), Droit pénal, culture et religion Le droit pénal de la consommation Le principe de précaution en droit pénal étranger et comparé, Éditions Cujas, 2017, 477 p.

Jean-Christophe Saint-Pau et Mathilde Hautereau-Boutonnet (dir.), L'influence du principe de précaution sur le droit de la responsabilité civile et pénale comparé, Mission de recherche droit et justice, 2016, 67 p.

Jean-Christophe Saint-Pau, Yannick Capdepon, Françoise Betaillole-Gonthier et Bérengère Mélin-Soucramanien (dir.), L'appel en matière civile De quelques aspects de l'enquête en droits étrangers et comparés : faut-il réformer la réforme ? acteurs, droits du suspect, Éditions Cujas, 2015, 266 p.

Jean-Christophe Saint-Pau, Mathilde Hautereau-Boutonnet et Lara Khoury (dir.), L'influence du principe de précaution en droit de la responsabilité civile et pénale : regards franco-québécois, Les Éditions Revue de Droit de l'Université de Sherbrooke, 2015, 304 p.

Jean-Christophe Saint-Pau et Bernard Saintourens (dir.), La confidentialité des informations relatives à une entreprise : actes du colloque organisé le 26 septembre 2013, Editions Cujas, 2014, Actes & études, 115 p.

Jean-Christophe Saint-Pau, Amané Gogorza et Romain Ollard (dir.), La responsabilité pénale des personnes morales : étude comparée, Éd. Cujas, 2014, 413 p.

Voir plus

Jean-Christophe Saint-Pau (dir.), Droits de la personnalité, LexisNexis SA, 2013, Traités, 1409 p.

Jean-Christophe Saint-Pau et Aurélie Bergeaud (dir.), La preuve pénale : problèmes contemporains en droit comparé, L'Harmattan, 2013, Comité international des pénalistes francophones, 181 p.

Jean-Christophe Saint-Pau et Bernard Saintourens (dir.), La responsabilité du chef de l'entreprise en difficulté : actes du colloque organisé le 14 septembre 2012, Editions Cujas, 2013, Actes & Études, 83 p.

Jean-Christophe Saint-Pau (dir.), Droit pénal et autres branches du droit : regards croisés actes du XXe congrès de l'Association française de droit pénal organisé [à Bordeaux] les 5-6-7 octobre 2011, Éditions Cujas, 2012, Actes & études, 488 p.

Jean-Christophe Saint-Pau, Droit des obligations : 2è année Licence série 2, Energie étudiante, 2006, 268 p.

Jean-Christophe Saint-Pau, Droit civil : droit des obligations DEUG droit, 2ème année, première série 2ème semestre, Librairie Montaigne, 2002, 229 p.

Jean-Christophe Saint-Pau, Droit civil : contrats civils et commerciaux (vente, entreprise, mandat) maîtrise droit des affaires, maîtrise droit social, Librairie Montaigne, 2001, 168 p.

Jean-Christophe Saint-Pau, Droit civil : droit de la famille. DEUG 1ere année, série 1, Librairie Montaigne, 1998, 113 p.

Articles

Jean-Christophe Saint-Pau, « L'imputation fonctionnelle d'une infraction d'abstention non intentionnelle à une personne morale », Recueil Dalloz, N° 12, 2018, p. 658

Jean-Christophe Saint-Pau, « Les investigations numériques et le droit au respect de la vie privée », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2017, p. 321

Jean-Christophe Saint-Pau, « Droit à la preuve versus droit au respect de la vie privée », Recueil Dalloz, N° 15, 2016, p. 884

Jean-Christophe Saint-Pau, « L'interprétation des lois », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2015, p. 272

Jean-Christophe Saint-Pau, « Imputation directe et imputation présumée d'une infraction à une personne morale », Recueil Dalloz, N° 21, 2012, p. 1381

Jean-Christophe Saint-Pau, « La compétence du tribunal d'instance en matière douanière », Recueil Dalloz, N° 33, 2007, p. 2367

Voir plus

Jean-Christophe Saint-Pau, « L'enregistrement clandestin d'une conversation téléphonique amicale relative à l'activité professionnelle », Recueil Dalloz, N° 17, 2007, p. 1184

Jean-Christophe Saint-Pau, « La présomption d'imputation d'une infraction aux organes ou représentants d'une personne morale », Recueil Dalloz, N° 9, 2007, p. 617

Jean-Christophe Saint-Pau, « La faute diffuse de la personne morale », Recueil Dalloz, N° 3, 2004, p. 167

Jean-Christophe Saint-Pau, « Les pouvoirs du juge des référés sur le fondement de l'article 9, alinéa 2, du code civil », Recueil Dalloz, N° 30, 2001, p. 2434

Jean-Christophe Saint-Pau, « La responsabilité pénale des personnes morales est-elle une responsabilité par ricochet ? », Recueil Dalloz, N° 30, 2000, p. 636

Jean-Christophe Saint-Pau et Florence Deboissy, « La divulgation d'une information patrimoniale », Recueil Dalloz, N° 17, 2000, p. 267

Jean-Christophe Saint-Pau, « L'article 9 du code civil : matrice des droits de la personnalité », Recueil Dalloz, N° 37, 1999, p. 541

Jean-Christophe Saint-Pau, « De la distinction entre faute consciente et faute inconsciente de l'appauvri », Recueil Dalloz, N° 30, 1999, p. 425

Jean-Christophe Saint-Pau, « Le délit d'atteinte à l'intimité de la vie privée exige-t-il... une atteinte effective à l'intimité de la vie privée ? », Recueil Dalloz, N° 10, 1999, p. 152

Autre

Jean-Christophe Saint-Pau et Mathilde Hautereau-Boutonnet, L'INFLUENCE DU PRINCIPE DE PRÉCAUTION SUR LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE COMPARÉ, p. NC

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