Programme

9h00 : Accueil à la Cour de cassation

9h30 : Propos introductifs
Christophe Soulard, Président de la Chambre criminelle de la Cour de cassation
Frédéric Desportes, Premier Avocat Général de la Chambre criminelle de la Cour de cassation
François Molinié, Président de l'Ordre des avocats aux conseils
Jean-Christophe Saint-Pau, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Doyen de la Faculté de droit et science politique de l'Université de Bordeaux, Président de l'Association française de droit pénal

10h00 : Responsabilité pénale de la personne morale en cas de fusion absorption : revirement de jurisprudence et perspectives
(Crim., 25 novembre 2020, pourvoi n° 18-86.955, publié au Bulletin)

11h00 : Régime des nullités : précisions sur la méthodologie et perspectives
(Crim., 7 septembre 2021, pourvois n°21-80.642 et n° 20-87.191, publiés au Bulletin ; 9 novembre 2021, pourvois n° 21-82.533 et n° 21-83.095)

12h00 : Constitution de partie civile, le caractère direct du préjudice en cas d'attentat terroriste : évolution et perspectives
(Crim., 15 février 2022, pourvois n° 21-80.264, n° 21 - 80.265, et n° 21 -80.670, publiés au Bulletin)

13h00 : Fin