Présentation du Colloque

Pointer les lacunes des théories classiques du droit pénal devrait rendre plus aisée la proposition d'une nouvelle théorisation du droit pénal. C'est ainsi que l'actualisation de la théorie du droit pénal, de fond comme de forme, permettrait de repenser tous les concepts jusqu'alors utilisés dans la construction de notre droit pénal. En effet, la compréhension et l'application de la matière pénale n'en deviennent que plus difficiles au fil des évolutions législatives et jurisprudentielles. La doctrine doit donc s'investir pleinement dans cet effort de théorisation du droit pénal en apportant un regard critique sur les théories classiques et en valorisant la proposition de théories plus modernes et réellement conformes au droit positif. Ce colloque vient compléter celui qui a eu lieu à Tours en 2014 et qui portait sur la question de la regénéralisation du droit pénal. A ce titre, l'opération de « généralisation est à la base de l'opération » de conceptualisation, elle-même instrument de la théorisation du droit pénal. C'est ce « processus intellectuel » qui est l'objet du présent colloque.

Sur le fond d'abord, la première journée de ce colloque permettra de reconsidérer les principes fondamentaux du droit pénal tels que la légalité et la responsabilité pénales. La légalité pénale, qu'elle soit vue comme une norme, un principe ou une source, doit aussi se concevoir à travers l'influence de la légalité européenne.

La responsabilité pénale, quant à elle, mérite d'être réexaminée à travers la facilitation de sa mise en œuvre depuis qu'il est possible d'engager la responsabilité des personnes morales et qu'il est question de réfléchir sur l'éventualité d'une responsabilité du fait d'autrui.

D'autres concepts font l'objet d'un renouveau évident. C'est le cas de la notion d'infraction en vertu de laquelle l'individu est déclaré responsable, ou encore du sens contemporain de la sanction pénale.

Sur la forme ensuite, la deuxième journée de réflexion de ce colloque proposera une actualisation de la théorie du procès pénal. Il est ici question de l'évolution des principes directeurs de la procédure pénale, ou encore des actions nées de l'infraction. Le visage du procès pénal a également changé en raison du traitement de plus en plus équitable entre les acteurs de celui-ci : d'une part, les accusés ont des droits qui sont inscrits dans le marbre de la Constitution et, d'autre part, les victimes méritent aujourd'hui une attention toute particulière.

Enfin, l'éclatement de la procédure pénale, dû notamment à la multiplication des procédures pénales dérogatoires, invite à réfléchir sur la possibilité de théoriser la spécialisation de la procédure pour garantir un équilibre avec la procédure de droit commun.

Cette approche bien que théorique de la matière pénale n'en demeure pas moins intéressante pour les praticiens du droit qui constatent, eux-mêmes la déficience des théories classiques et donc parfois la perte de repères et de précision dans la mise en œuvre du droit pénal. C'est pourquoi le colloque a pour ambition de se terminer par une table ronde au cours de laquelle des universitaires et des praticiens de divers horizons (magistrats, avocats) pourront confronter la synthèse des propositions de théorisation faites lors du colloque avec la réalité du terrain et leurs attentes quotidiennes.

Ce colloque s'adresse aux universitaires, professionnels du droit ( notamment magistrats, avocats) et étudiants en droit.

Programme

Jeudi 13 octobre 2016

08h30 : Café d'accueil

09h00 : Propos introductifs : de la généralisation à la théorisation du droit pénal
Jacques LEROY, Professeur à l'Université d'Orléans, Directeur du Centre de Recherche Juridique Pothier

Premières vues

Sous la Présidence de Corinne Leveleux-Teixeira, Professeur à l'Université d'Orléans

9h15 : Histoire de la construction d'une théorie générale du droit pénal sous l'Ancien Régime
Corinne Leveleux-Teixeira, Professeur à l'Université d'Orléans

L'état de la théorisation du droit pénal de 1810 à nos jours
Dominique Messineo, Maître de conférences à l'Université d'Orléans

L'apport de la philosophie dans la théorisation du droit pénal
Pierre-Jérôme Delage, Maître de conférences à l'Université de Caen

Le rôle de la doctrine contemporaine dans l'effort de théorisation du droit pénal
Cédric Ribeyre, Professeur à l'Université de Grenoble

10h35 : Discussion et pause-café

Thème 1 : Faut-il repenser la légalité pénale ?

Sous la Présidence de Jean Pradel, Professeur émérite à l'Université de Poitiers

11h15 : Penser la légalité comme principe
Pascal Beauvais, Professeur à l'Université Paris-Ouest -Nanterre

Penser la légalité comme source
Jérôme Bossan, Maître de conférences à l'Université de Poitiers

L'apport de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme à la conception française de la légalité criminelle
Jean Pradel, Professeur émérite à l'Université de Poitiers

12h15 : Discussion et déjeuner libre

Thème 2 : Faut-il repenser l'infraction pénale ?

Sous la Présidence d'Emmanuel Dreyer, Professeur à l'Université de Paris I

1. Dans ses éléments constitutifs

14h15 : La place du résultat dans la matérialité de l'infraction
Jean-Yves Maréchal, Maître de conférences à l'Université de Lille II

La distinction culpabilité /imputabilité
Jean-Baptiste Perrier, Professeur à l'Université d'Auvergne

Faut-il rethéoriser les causes d'irresponsabilité pénale ?
Véronique Tellier-Cayrol, Maître de conférences à l'Université François Rabelais de Tours

2. Dans l'implication de ses auteurs

Faut-il maintenir la distinction entre la complicité et la coaction ?
David Dechenaud, Professeur à l'Université de Grenoble, Doyen de la faculté de droit

La responsabilité pénale du fait d'autrui existe-t-elle ?
Stéphane Detraz, Maître de conférences à l'Université Paris Sud

Faut-il repenser la responsabilité de la personne morale ?
Jean-Christophe Saint-Pau, Professeur à l'Université de Bordeaux, Doyen de la faculté de droit et de science politique

16h15 : Discussion et pause-café

16h30 : Sous la Présidence de Jean-Christophe Saint-Pau, Professeur à l'Université de Bordeaux, Doyen de la faculté de droit et de science politique

3. Dans ses conséquences

La répression pénale peut-elle être concurrencée par la sanction administrative ?
Frédéric Dournaux, Professeur à l'Université d'Orléans

Penser la justice restaurative dans une rethéorisation du droit pénal
Sofian Goudjil, Doctorant à l'Université de Tours

Le droit pénal : droit de l'infraction ou droit du délinquant ?
Emmanuel Dreyer, Professeur à l'Université de Paris I

17h45 : Discussion et clôture de la journée

Vendredi 14 octobre 2016

09h00 : Accueil

Thème 3 : Faut-il repenser le procès de l'infraction ?

Sous la Présidence de François Fourment, Professeur à l'Université François Rabelais de Tours

I Au regard des actions nées de l'infraction

9h15 : Repenser l'action publique
Guillaume Beaussonie, Professeur à l'Université de Toulouse

Repenser la place de la victime dans le procès pénal
Charlotte Claverie-Rousset, Professeur à l'Université de Bordeaux

2. Au regard de la phase préalable au jugement

Repenser le pouvoir de contrainte policier et judiciaire
Sébastien Pelle, Professeur à l'Université de Pau

Repenser le mode de traitement du dossier pénal
François Fourment, Professeur à l'Université François Rabelais de Tours

10h35 : Discussion et pause-café

11h15 : Sous la Présidence de Thierry FOSSIER, Conseiller à la Cour de cassation, Professeur associé à la faculté de droit et de science politique de l'Université Paris Nord

3. Au regard de l'instance pénale

Réflexions autour des principes directeurs de l'article préliminaire du Code de procédure pénale
Carine Laurent-Boutot, Maître de conférences à l'Université d'Orléans

Réflexion autour de la présomption d'innocence dans le procès pénal
Frédérique Chopin, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille

11h55 : Discussion et déjeuner libre

14h00 : Sous la Présidence de Thierry Fossier

La question de la théorisation des droits de la défense
Bruno Cesaréo, Docteur en droit, Avocat à la Cour d'Appel d'Orléans, Professeur associé à la faculté de droit, d'économie, de gestion de l'Université d'Orléans

La question de la théorisation de la spécialisation de la procédure
Delphine Thomas-Taillandier, Maître de conférences à l'Université de Tours

15h00 : Table ronde :

En quoi repenser la théorisation du droit pénal présente un intérêt pour la pratique du droit pénal ?
Bruno Cesaréo, Gaëtan Di Marino (sous réserve), Thierry Fossier, François Fourment, Marie-Daphné Perrin, Denis Salas

16h00 : Discussion et clôture des travaux

16h30 : Cocktail de fin de colloque – sur invitation

Manifestation scientifique validée au titre de la formation professionnelle des avocats