Colloque organisé par l'Institut d'Histoire du droit IHD, Université de Poitiers et la faculté de droit Université de Ljubljana sous la direction scientifique de Eric Gojosso et Janez Kranjc...
Universités internationales d'été du Mercantour organisées par le CERIC, UMR DICE, Université d'Aix Marseille sous la direction d'Estelle Brosset, Professeure à l'Université d'Aix Marseille...
Cycle de conférences organisé par l'ICREJ, Université de Caen Normandie sous la direction scientifique de Jean Christophe Pagnucco, Professeur de droit privé et sciences criminelles...
Séminaire organisé par l'Ecole de droit de la santé, Université de Montpellier et l'Institut d'histoire du droit Edmond Meynial UR UM 206 sous la direction scientifique de François...
Colloque organisé par l'UC Louvain, l'UC Louvain St Louis et l'U Liège...
Colloque organisé par l'Association Rencontres Notariat Université Montpellier Nîmes Avignon Perpignan ARNU avec Université de Montpellier, Laboratoire de droit privé,...
Séminaire organisé par le DCS, Nantes Université...
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Adoption et protection de l'enfant
3mars2023
Regard comparé franco-polonais
Colloque organisé dans le cadre du programme de recherche PHC (Partenariat Hubert Curien) par l'IRJI, Université de Tours sous la...
De la séduction à l'agression ? La question du harcèlement
30nov.2021
Organisé par le CRIAVS Centre-Val de Loire – Equipe de recherche Qualipsy (EE 1901) – Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire...
Comment les responsables publics doivent-ils répondre de leurs actes ?
29nov.2019
Colloque international organisé par l'IRJI, Université de Tours
La formation des régimes autoritaires : analyse comparée de récent...
1fév.2019
Organisé par l’IRJI et la Faculté de droit et économie de l’Université de Tours
La distinction entre les polices administrative et judiciaire a-t-ell...
19oct.2018
Faut-il rethéoriser le droit pénal ?
Pointer les lacunes des théories classiques du droit pénal devrait rendre plus aisée la proposition d'une nouvelle théorisation....
LexisNexis06 / 2017
La prescription en matière pénale
25nov.2016
Congrès des jeunes pénalistes AFDP
Journée organisée à l’initiative de Jean-Baptiste Perrier et Nicolas Catelan.
13oct.2016
Colloque organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier de l'Université d'Orléans
Contribution à l'étude des dérogations en procédure pénale : pour une approche cohérente et encadrée des procédures pénales dérogatoires, soutenue en 2012 à AixMarseille sous la direction de Gaëtan Di Marino, membres du jury : Étienne Vergès (Rapp.), Antoine Leca, Jean Pradel, Jean-François Renucci et Gabriel Roujou de Boubée
Delphine Thomas-Taillandier, Contribution à l'étude des procédures pénales dérogatoires, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2014, Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles, 423 p.
Delphine Thomas-Taillandier, « Guide pratique de la consultation du FIJAIS », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, n°05, p. 238
Delphine Thomas-Taillandier, « Précisions sur l'utilisation des données contenues dans le FNAEG », Actualité juridique Pénal, 2017, n°10, p. 451
Delphine Thomas-Taillandier, « Le nouveau fichier national des auteurs d'infractions terroristes », Actualité juridique Pénal, 2015, n°11, p. 523
Delphine Thomas-Taillandier, « Adoption et protection de l'enfant », le 02 mars 2023
Colloque organisé dans le cadre du programme de recherche PHC (Partenariat Hubert Curien) par l'IRJI, Université de Tours sous la responsabilité scientifique de Fabienne Labelle et Katarzyna Pfeifer-Chomiczewska, Copilotes du programme Polonium 2022-2023
Delphine Thomas-Taillandier, « De la séduction à l'agression ? La question du harcèlement », le 29 novembre 2021
Organisé par le CRIAVS Centre-Val de Loire – Equipe de recherche Qualipsy (EE 1901) – Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (IRJI, EA 7496) sous la responsabilité scientifique de Robert Courtois et François Fourment
Delphine Thomas-Taillandier, « Comment les responsables publics doivent-ils répondre de leurs actes ? », le 28 novembre 2019
Delphine Thomas-Taillandier, « La formation des régimes autoritaires : analyse comparée de récents développements européens », le 01 février 2019
Delphine Thomas-Taillandier, « La distinction entre les polices administrative et judiciaire a-t-elle encore un sens ? », le 19 octobre 2018
Delphine Thomas-Taillandier, « La prescription en matière pénale », le 25 novembre 2016
Delphine Thomas-Taillandier, « Faut-il rethéoriser le droit pénal ? », le 13 octobre 2016
Delphine Thomas-Taillandier, Adoption et protection de l’enfant Regard comparé franco-polonais
Samia Hezzi, Le droit du mineur à un procès pénal équitable, thèse soutenue en 2024 à Limoges sous la direction de Damien Roets, membres du jury : Guillaume Beaussonie (Rapp.), Lyn François
Le procès pénal est régi par des règles procédurales fondamentales reconnues à chaque accusé, qu’il soit majeur ou mineur. A priori les mineurs auteurs d’infractions pénales doivent ainsi bénéficier des mêmes droits procéduraux que ceux accordés aux délinquants majeurs. Ces droits procéduraux doivent toutefois être, en tant que de besoin, adaptés à leur qualité de mineur. Ils doivent également être complétés de droits spécifiques résultant de cette qualité même. En raison de ses capacités cognitives et de son développement inachevé, le mineur a, en effet, des besoins spécifiques qui nécessitent une refonte de ces règles procédurales. Il peut s’avérer inéquitable de traiter les mineurs de la même façon que les délinquants majeurs puisque leur état de minorité ne pourra, alors, être compensé. L’appréciation de la procédure pénale applicable au mineur se trouve dès lors tiraillée entre deux mouvements apparemment contradictoires : d'un côté la minorité pourrait justifier l'existence d'une procédure dérogatoire rompant avec les droits et principes fondamentaux de droit commun, d'un autre côté ces mêmes droits et principes ne plieraient pas en présence d'un auteur des faits mineur. Pour parvenir à l’équité de la procédure pénale, la priorité donnée à un droit ou à un principe à un autre doit reposer sur une démonstration objective qui ni ne s’altère au gré des politiques pénales, ni ne se dévoie au profit d’intérêts multiples. Cette démarche conduit à aborder l’équité de la procédure pénale applicable au mineur sous deux prismes : il convient, d'une part, de comprendre le mineur pour conforter son droit à un procès pénal équitable et, d’autre part, de l’accompagner pour garantir sa participation effective au procès.
Julian Metenier, La protection pénale de l'accusé, thèse soutenue en 2014 à AixMarseille sous la direction de Gaëtan Di Marino, membres du jury : Roger Bernardini (Rapp.), Valérie Bouchard (Rapp.), Sacha Raoult
Le thème de la protection pénale de l'accusé, connu des pénalistes, mérite aujourd'hui d'être renouvelé sous un angle essentiellement probatoire, au regard de l'évolution actuelle du procès pénal. Situés au confluent de l'innocence et de la culpabilité, les droits et garanties accordés à l'accusé, entendu dans son acception conventionnelle, doivent être analysés en considération des principes fondateurs que sont la présomption d'innocence et les droits de la défense. L'évolution continue de ces deux principes, dans un sens diamétralement opposé, rejaillit inévitablement sur l'intensité et les modalités de la protection dont bénéficie toute personne suspectée ou poursuivie dans le cadre d'une procédure pénale.La présente étude, volontairement limitée à la phase préparatoire du procès pénal, se propose d'appréhender, dans un souci pratique et technique, les différentes évolutions jurisprudentielles et législatives opérées en la matière. Y seront ainsi abordées les principales problématiques actuellement rencontrées en procédure pénale telles que la question du statut juridique du suspect ou encore l'effectivité du principe du contradictoire dans l'avant-procès pénal. S'il peut être tentant, au premier abord, de conclure à un renforcement indiscutable de la protection pénale accordée à l'accusé, il conviendra alors de reconsidérer cette question à l'aune de l'étude des limites procédurales attachées au procès pénal. Loin d'aborder ce thème dans une optique partisane, il sera question de modération dans les propos tenus. En effet, peut-être plus que sur toute autre question de procédure pénale, il est impératif de savoir raison garder.