Organisé à l’occasion des 60 ans du Traité sur l’Antarctique par le CRJ et le CESICE, Université Grenoble-Alpes

Journée organisée à la Faculté de droit de Grenoble, avec le concours du CESICE, de l'IREDIES et du LAB-LEX.

Colloque organisé par le CESICE et le CRJ, Université Grenoble-Alpes

Colloque international du CESICE & CRJ, organisé sous la direction scientifique de Constance Chevalier-Govers et Romain Tinière

Le colloque se propose de livrer une étude à spectre large, utile tant aux acteurs économiques de la montagne qu’à la communauté scientifique

Organisé par le CESICE sous la direction scientifique du Professeur Thierry Garcia

Confronter le lien familial au droit pénal peut sembler paradoxal. La contradiction s'efface cependant devant le caractère inéluctable et nécessaire de cette rencontre. L'étude de l'impact spécifique de la présence du lien de famille sur les règles répressives s'inscrit dans une perspective pluridisciplinaire et propose de mettre en présence deux objets dont les frontières évoluent constamment. À travers une double perspective d'observation et de prospection, cette recherche propose d'analyser le phénomène actuel de mutation de la protection pénale de la famille et de découvrir les principes qui lui sont propres, dans le but de mieux le saisir et de pouvoir en réorienter les applications futures. L'examen révèle l'existence d'un désintérêt répressif global à l'encontre du lien familial à l'endroit où sa prise en compte constitue un atout fondamental pour l'édification et la mise en œuvre cohérente des règles pénales. Cette étude propose d'analyser l'arsenal répressif existant et se donne pour objectif l'édification théorique d'une classification inédite des infractions familiales. La réalisation d'une typologie fonctionnelle de l'infraction familiale en droit pénal permet de pouvoir lui attribuer un outil de traitement procédural adapté à ses spécificités et d'aboutir à la mise en œuvre d'une politique pénale familiale spécifique. Cette ambition questionne la réalité du lien familial pénal et appelle, d'une part, à réinsérer le droit pénal dans le lien familial au stade de la classification des infractions familiales, et, d'autre part, à intégrer le lien familial dans le droit pénal au stade du traitement des infractions familiales.

Les systèmes juridiques français et jordaniens présentent de larges similitudes. Ils varient cependant sur un certain nombre de points. Il est intéressant d'examiner comment, dans chacun de ces deux systèmes, la notion d'exonération est interprétée. En effet, en matière de droit civil, la question de l'exonération est particulièrement significative, car le mécanisme exonératoire intervient au quotidien dans la société, ce qui fait tout son intérêt. La question du fondement de la responsabilité est a priori liée à la conception que l'on a de la valeur de l'activité humaine, ce qui la place clairement sur un registre d'ordre moral. Cependant, que ce soit en matière contractuelle ou délictuelle, il est aujourd'hui difficile au débiteur de s'exonérer par la preuve de l'absence de faute. Dans la pratique, une responsabilité fondée sur le risque ou sur l'idée de garantie tend à supplanter la responsabilité subjective, et l'évolution de la responsabilité civile va dans le sens d'une régression de l'obligation de moyens au profit de l'obligation de résultat. L'étude des systèmes juridiques français et jordanien en la matière permet de mettre en lumière les différences de modes opératoires du mécanisme exonératoire dans ces deux systèmes, lequel varie en fonction de la nature du régime de responsabilité concerné, et de la place accordée aux notions d'imputabilité et de faute.

Tout est invisible. Selon les sensibilités de chacun, tout, ou presque, peut en effet être qualifié ainsi. La matière pénale, qui retient notre attention dans cette étude, présente elle aussi de nombreuses occurrences de l’« invisible ». Entendue lato sensu, la matière fait état d’un vaste champ offert à l’invisible. Si tout peut ainsi être invisible, la réflexion, pour être cohérente, doit toutefois se limiter au cœur même du droit pénal : l’infraction. La notion traverse l’intégralité des matières pénales, en tant qu’elle constitue à la fois le début intellectuel du droit pénal lato sensu et l’aboutissement concret de celui-ci. Sans l’infraction, la matière pénale perd sa clé de voûte et n’a plus de raison d’être. La présente étude s’intéresse donc à l’invisible en tant qu’il impacte l’infraction. L'invisible est par définition ce qui n'est pas manifeste, qui échappe à la connaissance. Or, ce que l'on ne peut percevoir est parfois source d'inquiétudes. Rapporté à l’infraction, l’invisible renvoie au point de vue de l’autorité judiciaire puisque c’est à ses yeux que l'infraction doit exister pour que la machine pénale puisse se mettre en route. L’invisibilité envisagée est de sorte objective car elle n’apparaît pas aux yeux de l’institution actrice principale du procès pénal. Le terme d'invisible n'est pas courant en droit pénal, notamment parce qu'il semble étranger aux principes qui l'innervent. Or, à bien y regarder l’invisible se révèle constituer bien souvent un obstacle à la répression. Laquelle se retrouve empêchée par une incapacité technique, scientifique, ou circonstancielle. Si le terme peut de prime abord rappeler certaines notions déjà connues du droit pénal, le recours à la notion d’« invisible », présente toutefois l’avantage de couvrir un champ d’étude plus vaste, de prendre de la hauteur, d’envisager l’infraction sous un regard plus global afin de n’omettre aucune des difficultés que l’absence de visibilité peut causer à la répression. Surprenant de prime abord, le lien entre invisible et infraction est à bien y réfléchir plus évident qu’il n’y paraît. L’infraction, sous tous ses aspects, en tant qu’acte, donc étudiée de façon macrocosmique, comme en tant qu’incrimination, alors étudiée de manière microcosmique, peut faire l’objet de l’irruption paralysante du phénomène invisible. L’étude macrocosmique, soit celle des infractions en tant qu’acte dénote de l’existence d’infractions invisibles aux yeux des autorités judiciaires. L’infraction peut également faire l’objet de l’invisibilité dans son contenu. Etudiée d’un point de vue microcosmique, l’incrimination laisse entrevoir l’aspect intellectuel de l’infraction comme le siège évident de cette invisibilité au sein de l’infraction. Quant à l’aspect matériel de l’infraction, qu’on penserait à l’abri des difficultés liées à l’invisible, puisqu’il correspond à l’extériorisation de la pensée criminelle, il s’avère également impacté par celui-ci : évolution des technologies, dématérialisation, atteinte à l’intégrité psychique des victimes ou encore recours à des moyens psychologiques sont autant d’occasion pour l’invisible de venir entraver la répression. L’invisible gêne ainsi le travail répressif de deux manières : en empêchant la constatation des infractions, puisqu’il rend leur découverte délicate, et en entravant l’examen de la constitution de l’infraction, par les difficultés notionnelles et probatoires qu’il génère. Ainsi, cet obstacle insoupçonné à l’application de la loi pénale est un enjeu de taille auquel le droit pénal doit faire face fréquemment. L’invisible, ce non-dit de la matière pénale, vient alors éclairer nombre de pans du droit pénal en s’imposant comme une clé de lecture à certains régimes dérogatoires ou appréciations extensives, comme autant de moyens d’assurer l’efficacité du droit pénal lorsqu’il se retrouve confronté à ce qui lui demeure insaisissable.

La prison a longtemps constitué une zone d’ombre. Aujourd’hui, de nombreux regards se portent sur elle, favorisant la reconnaissance et l’évolution des droits positifs de la personne incarcérée qui ne cessent de s’étendre et de se généraliser à l’heure où la problématique du droit des détenus fait partie intégrante du cadre général du respect des droits de l’Homme. C’est sous l’influence concrète des Règles pénitentiaires européennes qui ont emporté l’adhésion des États membres de l’Union européenne que la privation de liberté s’est ouverte au champ du droit et au « monde extérieur », offrant de nouvelles perspectives aux droits individuels et processuels du détenu en vue de garantir l’effectivité d’une détention dans le respect des droits fondamentaux. Au-delà, les Règles pénitentiaires européennes ont permis un changement de paradigme de la part de l’administration pénitentiaire qui a su se saisir des prescriptions européennes pour en faire un levier stratégique d’évolution. L’un des facteurs dynamiques de cette évolution est incontestablement lié au renforcement des contrôles extérieurs dont l’administration fait l’objet ces dernières années, qu’ils soient juridictionnels ou institutionnels. Notre ordre juridique fait toutefois preuve de multiples faiblesses en réduisant la portée de certaines Règles ou en se plaçant en contradiction manifeste avec les prescriptions européennes. Dans un contexte où les choix politiques en matière pénale, l’orientation budgétaire principalement axée sur la sécurisation des établissements pénitentiaires, mais aussi les attentes sociales, influent fortement sur la conduite et le fonctionnement de l’administration pénitentiaire, il importait de dresser un état des lieux rigoureux et objectif, ouvrant le champ à des pistes de réflexion, en vue de déterminer, pour l’avenir, les grandes orientations de la politique pénitentiaire

Les peines sont mouvantes dans leur expression, elles le sont aussi dans leur exécution. De la peine prononcée à la peine exécutée, la mise en œuvre du principe d’individualisation conduit à la mutation de la peine. Le principe d’individualisation ne se limite pas à la détermination de la peine, sa mise en œuvre se poursuit en phase post-sentencielle.Le constat de la surpopulation carcérale a engendré la rationalisation nécessaire du recours à l’emprisonnement. La politique pénale vise un double objectif de lutte contre la récidive et de maîtrise des coûts. Le législateur affirme le principe d’individualisation de la peine et consacre l’impératif d’effectivité et de célérité de la mise à exécution des peines. Le droit de la mise à exécution doit ainsi concilier l’exigence d’individualisation avec les nécessités d’effectivité et de célérité, qui coexistent.Par un empilement de textes, par la diversité et la complexité des régimes juridiques applicables, la matière de la mise à exécution des peines est devenue un maquis. L’insuffisance des moyens alloués à la Justice contribuent au constat de l’incapacité structurelle de la justice pénale à absorber les stocks.Le prononcé de la peine et sa mise à exécution s’inscrivent dans une même continuité du procès pénal. L’individualisation, sous les traits de la détermination d’une peine individualisée en phase de prononcé se prolonge à l’occasion de la mise à exécution de toute peine prononcée qui doit intervenir de manière effective dans les meilleurs délais.

La protection par le droit pénal de l’intégrité morale des personnes est révélatrice de l’existence d’une société développée dans laquelle le droit répressif n’a plus pour seul objet de protéger des valeurs primordiales telles que la vie ou encore l’intégrité physique. Cette protection par le droit pénal de l’intégrité morale des personnes est en expansion constante et est rendue nécessaire en particulier par le développement des nouvelles technologies. Ces dernières, dévoyées dans leur utilisation, exposent la population à de nouvelles menaces. Les exemples d’atteintes à l’intégrité morale sont nombreux. Certains sont anciens comme la violation du secret des correspondances par les particuliers (article 226-15 du Code pénal) ou par l’autorité publique (article 432-9 du Code pénal). D’autres sont très récents tels que le nouveau délit d’usurpation d’identité créé par la Loppsi II (article 226-4 du Code pénal). La protection de l’intégrité morale des personnes semble trouver sa place dans nombre de domaines. Elle intervient dans des champs aussi variés que le droit pénal spécial du Code pénal (par ex. atteintes à la dignité et à la personnalité, harcèlement, protection des mineurs) ou encore le droit pénal de la presse avec la diffamation, l’injure, la présomption d’innocence, etc. Face à ce champ d’étude particulièrement vaste, il s’agit de déterminer ce que recouvre la protection de l’intégrité morale en droit pénal. L’étude de ces infractions à des fins de théorisation donnera d’ailleurs l’occasion d’établir le cas échéant des ponts avec le droit civil.

La notion de risque social est immédiatement associée au droit de la sécurité sociale. Pourtant, cette notion est apparue dans un tout autre contexte, celui de la souveraineté de l’Etat. A la fin du XIXème siècle, la théorie de la souveraineté de l’Etat avait pour corollaire son irresponsabilité lorsqu’il exerçait ses trois prérogatives régaliennes, celle de rendre la justice, celle d’assurer la sécurité intérieure, celle d’assurer la sécurité extérieure. Par un parallélisme des formes parfait, la notion de risque social a été inventée en 1895 par les parlementaires pour permettre l’indemnisation des victimes d’erreurs judiciaires, puis en 1970, pour les victimes de détentions provisoires injustifiées, c'est à dire lorsque l’Etat exerçait sa première prérogative régalienne, celle de rendre la justice. En 1914, la notion de risque social est insérée dans un dispositif législatif qui prévoit que l’Etat est responsable d’indemniser les victimes d’émeutes, et en 1977, pour les victimes d’infractions, reconnaissant ainsi la responsabilité de l’Etat dans l’exercice de sa deuxième prérogative régalienne, celle d’assurer la sécurité intérieure. Enfin en 2004 et en 2007, la Cour de cassation est venu reconnaître qu’en vertu du risque social, l’Etat doit sa protection à ses nationaux qui se trouvent à l’étranger, reconnaissant ainsi la responsabilité de l’Etat dans le cadre de sa troisième et dernière prérogative, celle d’assurer la sécurité extérieure. Mais surtout, la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat s’est opérée parce que le risque social vise à protéger la dignité de la victime ; celle de la victime d’une erreur judiciaire ou d’une détention provisoire injustifiée et celle de la victime d’une émeute ou d’une infraction.

L’analyse de la dignité du condamné dans l’exécution de sa peine privative de liberté suppose d’étudier d’une part les conditions dans lesquelles il exécute sa peine lorsqu’il est incarcéré au sein d’un établissement pénitentiaire, puis d’autre part celles dans lesquelles il exécute sa peine dans la phase post-carcérale. Cependant, la constatation du respect ou de la négation de la dignité du condamné repose sur l’appréciation de l’adaptation et de la proportionnalité de l’atteinte portée à ses spécificités humaines primaires et à leurs supports, à un objectif légitime d’intérêt général. Ainsi, si l’humanisation des conditions de détention permet d’assurer progressivement le respect de la dignité du condamné, sa responsabilisation et la réappropriation de sa condition humaine lui offrent les moyens de promouvoir sa dignité par la stimulation de ses potentialités humaines d’amélioration. La phase d’exécution post-carcérale de la peine privative de liberté semble connaître un mouvement inverse. En effet, si la conception et la mise en œuvre des mesures d’aménagements de peine semblaient garantir le respect et la promotion de la dignité du condamné, l’introduction « d’une éthique de conviction » de surveillance étatique du condamné dans la phase post-carcérale emporte la négation de la dignité du condamné par une atteinte à son autonomie qui s’avère totalement inadaptée à l’objectif de prévention de la récidive criminologique.

L'article 111-4 du Code pénal prévoit, par une formule laconique, que « la loi pénale est d'interprétation stricte ». Corollaire de la légalité criminelle, ce principe a vocation à protéger les individus des risques d'une répression arbitraire en soumettant toute atteinte à leur liberté au strict domaine de la loi, expression de la volonté générale. À dépasser les désaccords entourant les théories de l'interprétation, analysée comme un procédé de révélation ou de construction de sens, cet impératif intervient a minima comme une limite à la liberté de l'interprète. Or le principe de légalité dans lequel l'exigence tire son fondement a subi d'importantes mutations. L'admission de la représentation, l'inflation législative, et l'instrumentalisation de la fonction intimidatrice de la norme pénale, ont en effet entraîné une certaine déliquescence de la loi. L'instauration de contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité de la loi participent à ce mouvement. Par un effet de balancier, le recul de la loi s'est traduit par une recrudescence du pouvoir judiciaire. Chargée de contrôler la conventionnalité de la loi et les conditions de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité, la chambre criminelle a vu son office profondément modifié. La protection effective de la liberté individuelle est dorénavant réputée être mieux assurée par le contrôle judiciaire des normes pénales que par le recours à la loi : la légalité formelle se mue en une légalité matérielle. Or, en qualité de corollaire de la légalité criminelle, le principe d'interprétation stricte est nécessairement atteint par cette mutation. Bien que demeurant pareillement formulé, il voit en effet son fondement substantiellement modifié. L'exigence d'une stricte interprétation étant originellement justifiée par déférence à l'égard de la volonté générale exprimée par la loi, la reconnaissance de l'incapacité de cette dernière à la saisir entraîne une certaine souplesse dans l'application du principe. Dès lors qu'il est compétent pour contrôler la loi, le juge est par ailleurs davantage enclin à se libérer de son emprise. Il convient alors de s'interroger sur la manière dont la chambre criminelle applique le principe d'interprétation stricte de la loi pénale à l'aune des mutations de la légalité. Il apparaît que, sans suivre une ligne de conduite précise, la chambre criminelle tend à influer sur la politique pénale en usant de son pouvoir d'interprétation pour réajuster, de manière conjoncturelle et par touches d'ajustements ponctuels, le seuil de la répression fixé par le législateur. Dans un système de hiérarchie des normes se transformant en réseau normatif, l'interprétation devient outil de construction de la norme pénale.

La clandestinité en matière pénale est présente au stade de la réalisation de l'infraction ainsi qu'à celui de sa poursuite. Cette notion se révèle protéiforme et pose la question des places respectives du juge et de la loi comme reconnaissant la clandestinité.

La justice de proximité occupe, depuis plusieurs années, une place centrale dans les tentatives de réforme de la justice.Nonobstant la fréquence de son usage, la notion est dépourvue d'une définition clairement circonscrite par le droit positif et ne dispose pas davantage d'un statut théorique incontestable établi par la doctrine. De ce constat naît une interrogation fondamentale : quel sens donner à la justice de proximité ? Distincte de la proximité de la justice, la justice de proximité doit être appréhendée dans sa double acception pénale et civile. Tandis que la justice pénale de proximité renvoie à un mouvement de diversification du circuit de traitement des infractions de faible et moyenne gravité par la recherche d'une ou plusieurs formes de rapprochement entre la justice et le citoyen, la justice civile de proximité vise, par cette même méthode, à améliorer l'accès à la justice des litiges dont l'enjeu économique est faible ou modéré. Ainsi entendue, la justice de proximité repose sur la mise en oeuvre d'une pluralité d'instruments procéduraux et organisationnels au sein de l'institution judiciaire. Leur examen révèle les ambiguïtés dont ils sont parfois porteurs ainsi que leur manque de lisibilité et de cohérence. Cependant, certains mécanismes correcteurs sont envisageables afin que les imperfections de ces instruments ne compromettent pas irrémédiablement l'intérêt que présente la notion en vue de garantir la confiance des citoyens dans la justice.

Rares sont les internautes qui peuvent encore affirmer ne jamais avoir reçu de spams, ces courriers électroniques non sollicités qui envahissent les boîtes aux lettres électroniques, jusqu'à, parfois, les saturer. À l'instar de tout échange de correspondance – sous forme papier ou numérique –, sa réception est subordonnée à la connaissance des coordonnées des futurs destinataires. Pour réaliser son opération, le « spammeur » doit donc nécessairement disposer de données nominatives telles que notamment, l'adresse électronique. Les enjeux économiques attachés à ces données à caractère personnel les exposent, de façon inévitable, à des risques accrus de collectes illicites. Engager une réflexion sur les moyens de protéger les « spammés » invite dès lors à raisonner à deux niveaux : lors de la collecte, pour empêcher la capture « sauvage » de telles données et lors de l'envoi proprement dit, afin de prémunir les destinataires contre la réception de ces messages indésirables. Face à des techniques anti-spam qui ont rapidement révélé leurs limites, la lutte contre le spamming s'est orientée vers l'outil législatif lequel sera également mis à rude épreuve. Au niveau national, les réponses offertes par les lois spéciales se révèlent incomplètes, voire inefficaces. Par ailleurs, la dimension intrinsèquement internationale du spamming ne permet pas d'ignorer les droits étrangers. En l'absence de consensus international, les profondes divergences entre législations nationales, en particulier entre la France et les États-Unis, premier pays émetteur de spams, risquent de compromettre leur effectivité à protéger les « spammés ». L'échec partiel des lois spéciales conduira ainsi à recourir aux solutions offertes par le droit commun en vue d'engager la responsabilité civile et pénale des « spammeurs ». Si d'un point de vue national, ces propositions démontreront leur capacité à pallier certaines insuffisances de la législation spéciale, la lutte anti-spam impliquera nécessairement d'engager une réflexion à l'échelle internationale.