Programme
1ère demi-journée : Jeudi 1er juin
13h30 : Café d'accueil
14h00 : Ouverture du Colloque
David Dechenaud, Doyen de la Faculté de droit de Grenoble
Mots de bienvenue
Théodore Christakis, Professeur à l'Université Grenoble Alpes, Directeur du CESICE
et Thierry Garcia, Professeur à l'Université Grenoble Alpes
Rapport introductif
Thierry Garcia, Professeur à l'Université Grenoble Alpes
I- La reconnaissance en droit international du statut d'Etat à des entités contestées
Président : Théodore Christakis, Professeur à l'Université Grenoble Alpes
La reconnaissance et le droit international : quelques réflexions théoriques et épistémologiques
Jean d'Aspremont, Professeur à l'Université de Manchester
Evolution historique des critères de reconnaissance du statut d'Etat à des entités contestées
Antonello Tancredi, Professeur à l'Université de Palerme
Les critères de l'obligation de non reconnaissance du statut d'Etat à des entités contestées
Catherine Maia, Professeure à l'Université de Porto
Pause
Présidente : Catherine Maia, Professeure à l'Université de Porto
Reconnaissance du statut d'Etat à des entités contestées et responsabilité internationale
Maurizio Arcari, Professeur à l'Université Milan Bicocca
La CIJ et la reconnaissance du statut d'Etat à des entités contestées
Béatrice Bonafé, Professeure à l'Université de Rome Sapienza
La reconnaissance de la qualité d'Etat à Daesh dans le cyberespace
Emilie LEGRIS et Dimiti Wallas, Doctorants contractuels à l'Université Nice Sophia Antipolis
Débats
18h00 : Fin de la journée
Vendredi 2 juin
Matinée
9h00 : Café d'accueil
II- La reconnaissance en droit régional du statut d'Etat à des entités contestées
Présidente : Cécile Rapoport, Professeure à l'Université Rennes I
9h30 : L'Union européenne et la reconnaissance du statut d'Etat à des entités contestées
Cécile Rapoport, Professeure à l'Université Rennes 1
La Cour de justice de l'Union européenne et les entités contestées
Alexis Marie, Professeur à l'Université d'Auvergne
La Cour européenne des droits de l'homme et la reconnaissance du statut d'Etat à des entités contestées
Anca Ailincai, Professeure à l'Université Grenoble Alpes
Pause
Présidente : Anca Ailincai, Professeure à l'Université Grenoble Alpes
L'Union africaine et la reconnaissance du statut d'Etat à des entités contestées
Djacoba Tehindrazanarivelo, Professeur à la Boston University- programme de Genève
Les juridictions interaméricaines des droits de l'homme et la reconnaissance du statut d'Etat à des entités contestées
Sabine Lavorel, Maître de Conférences, HDR, à l'Université Grenoble Alpes
L'ASEAN et la reconnaissance du statut d'Etat à des entités contestées
Constance Chevallier-Govers, Maître de Conférences, HDR, à l'Université Grenoble Alpes
Débats
12h30 : Pause déjeuner
Après-Midi
III- La reconnaissance en droit interne du statut d'Etat à des entités contestées
Présidente : Alina Miron, Professeure à l'Université d'Angers
14h00 : La reconnaissance du statut d'Etat à des entités contestées au regard des autorités législatives françaises
Laurent Trigeaud, Maître de Conférences à l'Université Paris II
La reconnaissance du statut d'Etat à des entités contestées au regard des autorités juridictionnelles françaises
Alina Miron, Professeure à l'Université d'Angers
La reconnaissance du statut d'Etat à des entités contestées au regard des autorités juridictionnelles étrangères
Paolo Palchetti, Professeur à l'Université de Macerata
Débats et pause
17h00 : Conclusions
Louis Balmond, Professeur à l'Université Toulon Var
L'accès est libre et gratuit dans la limite des places disponibles, mais l'inscription est obligatoire. Afin de vous inscrire, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir compléter le formulaire suivant : https://cesiceugagmailcom.typeform.com/to/gTcPmd
Organisé par le CESICE sous la direction scientifique du Professeur Thierry Garcia