Présentation

Ce colloque interdisciplinaire sur la justice pénale internationale aura une perspective historique et juridique. Surnommé « le boucher de Lyon », en fuite durant plus de 40 ans, Klaus Barbie a été extradé de Bolivie en France où il a été condamné à perpétuité pour crimes contre l'humanité à Lyon en 1987. C'était la première fois qu'une juridiction française a condamné une personne pour crimes contre l'humanité. Cette étape marquera un tournant historique dans la lutte contre l'impunité dans le monde et dans l'organisation d'une procédure pénale internationale permettant de juger les plus grands criminels de la terre.

Programme

Jeudi 23 novembre 2017

9h00 : Mots de bienvenue
David Dechenaud, Doyen de la Faculté de Droit
et Théodore Christakis, Directeur du Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes

9h10 : Ouverture
Viviane Dittrich, Directrice adjointe de l'Académie Internationale des Principes de Nuremberg

9h20 : Rapport introductif
Philippe Gréciano, Professeur à l'Université Grenoble Alpes

9h30 : Allocution
Silvia Fernandez de Gurmendi, Présidente de la Cour Pénale Internationale
et Karim A. Khan, Président de l'Association du Barreau près la Cour pénale internationale (video)

1 – Le procès Klaus Barbie : entre histoire et politique internationale

Présidence : Jacques Dallest, Procureur Général près la Cour d'Appel de Grenoble

9h40 : Klaus Barbie, le nazi et le criminel
Tal Bruttmann, Historien

10h00 : L'expérience du procès Klaus Barbie
Jean-Olivier Viout, Substitut général lors du procès Klaus Barbie

10h20 : La perspective historique du procès Barbie
Pascal Plas, Directeur de la Chaire d'excellence Gestion du conflit et de l'après-conflit, Université de Limoges

10h40 : Débat - Pause

Présidence : François Genton, Professeur à l'Université Grenoble Alpes

11h00 : La Bolivie et le procès Klaus Barbie
Alfonso Dorado, Avocat, Ancien diplomate bolivien

11h20 : L'Allemagne, la justice et les relations internationales
Hans-Dieter Heumann, Ambassadeur d'Allemagne (e.r.)

11h40 : Débat - Pause

2 – Des crimes d'exception : définition et contextualisation

Présidence : Patrick Maistre du Chambon, Professeur émérite de l'Université Grenoble Alpes

14h00 : Eugène Aroneanu et l'invention du crime contre l'humanité
Sébastien Le Gal, Professeur à l'Université Grenoble Alpes

14h20 : La question de l'intentionnalité
Mathieu Jacquelin, Maître de Conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

14h40 : Les débats sur l'imprescriptibilité
Martial Mathieu, Professeur à l'Université Grenoble Alpes

15h00 : Débat – Pause

Présidence : Etienne Verges, Professeur à l'Université Grenoble Alpes

15h20 : Henri Donnedieu de Vabres et la répression des crimes internationaux
Patricia Mathieu-Peccoud, Maître de Conférences à l'Université Grenoble Alpes

15h40 : La définition du terrorisme international dans la jurisprudence du Tribunal Spécial pour le Liban
Antonios Abou Kasm, Conseil principal près le Tribunal Spécial pour le Liban

16h00 : Le procès Condor de Rome
Lauriane Bouvet, Doctorante à l'Université Grenoble Alpes

16h20 : Débat– Pause

17h00 : Visite du Musée de la Résistance et de la Déportation de l'Isère

Vendredi 24 novembre 2017

3 – Comment juger les crimes contre l'humanité ?

Présidence : Thierry Garcia, Professeur à l'Université Grenoble Alpes

9h00 : La complémentarité des compétences juridictionnelles
Valérie Malabat, Professeur à l'Université de Bordeaux

9h20 : Fondements et modèles de la compétence universelle
Amane Gogorza, Maître de Conférences HDR à l'Université de Bordeaux

9h40 : La compétence de la Cour Pénale Internationale quant aux infractions
Cédric Ribeyre, Professeur à l'Université Grenoble Alpes

10h00 : Débat – Pause

Présidence : Cédric Ribeyre, Professeur à l'Université Grenoble Alpes

10h20 : Les spécificités procédurales en France
Raphaële Parizot, Professeur à l'Université Paris Nanterre

10h40 : La coopération judiciaire internationale
Marie Nicolas-Gréciano, Maître de Conférences à l'Université Clermont Auvergne

11h00 : La justice transitionnelle
Xavier Philippe, Professeur à l'Université d'Aix-en-Provence

11h20 : Débat – Pause

4 – La justice pénale internationale : bilan et perspectives

Présidence : Karine Bannelier-Christakis, Maître de Conférences HDR à l'Université Grenoble Alpes

14h00 : Les droits des victimes devant la Cour Pénale Internationale
Paolina Massida, Conseil principal du Bureau du Conseil Public pour les Victimes près la Cour Pénale Internationale

14h20 : Les droits de la défense devant le Tribunal Spécial pour le Liban
Johann Soufi, Chef de la Section d'Appui Juridique du Bureau de la Défense près le Tribunal Spécial pour le Liban

14h40 : La profession d'avocat devant les juridictions pénales internationales
Ghislain Mabanga, ATER à l'Université Paris Nanterre, Conseil près la Cour Pénale Internationale

15h00 : Débat – Pause

Présidence : Constance Chevallier-Govers, Maître de Conférences HDR à l'Université Grenoble Alpes

15h20 : Le procès des dirigeants Khmers rouges à travers le regard des parties civiles
Elisabeth Simonneau-Fort, Magistrate, ancien Co-Avocat principal près les Chambres Extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens

15h40 : Le procès Hissène Habré
Fatou Amadou Dieye, Doctorante à l'Université Grenoble Alpes

16h20 : Les défis de la justice pénale internationale
Catherine Mabille, Conseil principal près la Cour Pénale Internationale

16h40 : Débat

17h00 : Conclusion générale
Muriel Ubeda-Saillard, Professeur à l'Université de Lille

Contact : cesice@univ-grenoble-alpes.fr
Inscription libre (dans la limite des places disponibles) sur : https://cesiceugagmailcom.typeform.com/to/L0ONMC