Colloque organisé par le CRJ, le CESICE, la Faculté de droit, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Romain Rambaud, Romain Tinière et Manon Bonnet (CESICE)

Colloque organisé par le CUREJ, Faculté de Droit, Sciences Économiques et Gestion, Université de Rouen Normandie sous la direction scientifique de R. Broussais, A. Haquet et V. Martin

XXIXe colloque organisé par l'Association Française des Historiens des Idées Politiques en partenariat avec le CREHIIP, Université d'Aix-Marseille sous la direction scientifique de Nicole Dockès, Pr. honoraire, Université Jean Moulin Lyon III ; Norbert Olszak, Pr. Université Paris Panthéon-Sorbonne et Olivier Vernier, Pr. Université Nice Côte d’Azur

Journée d'études organisée par le CTHDIP, Université Toulouse Capitole dans le cadre du Séminaire Diké sous la direction de L. Azéma

Organisée par le laboratoire Droit et changement social, Nantes Université / CNRS.

Organisé par la Faculté de Droit de l'UCLY, CONFLUENCE "Sciences et Humanités" de l'UCLy et le CRJ sous la direction scientifique de Tristan Girard-Gaymard, MCF à l'Université Catholique de Lyon, membre de l'UR CONFLUENCE et Iony Randrianirina, MCF à l'Université Grenoble Alpes, membre du CRJ

Colloque interdisciplinaire organisé par Pierre Bonin, Laurence Devillairs et Denis Kambouchner, avec le soutien de l'Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne, en partenariat avec la Société pour l’histoire des Facultés de droit, et PhiCo/NoSoPhi à l’Institut des Sciences Juridiques et Philosophiques de la Sorbonne.

Organisée par le département Histoire des droits de l’Homme du CESICE et le Master Droit des libertés de la Faculté de droit de Grenoble

Colloque de rentrée de l'Ecole Doctorale des Sciences Juridiques, organisé par les doctorantes et doctorants de l'ADDUGA, Université Grenoble Alpes

Programme de la SHD pour l'année universitaire 2022-2023

Organisée par le CTHDIP, Université de Toulouse 1 Capitole

Journées organisées pour le Centre d'Etudes et de Recherche d'Histoire des Institutions des Idées Politiques (CERHIIP UR 2186) de l'Université d'Aix-Marseille par Eric Gasparini et François Quastana

Organisé par le Pôle Esmed, Université de Toulon dans le cadre du Projet Crishis sous la direction de Sylvie Schmitt, Maître de conférences

Colloque organisé à l'Université Lyon 3, sous le Haut-patronage de Bruno Lasserre, Vice-Président du Conseil d’État.

Organisé pour le CESICE, Université Grenoble-Alpes par Yves Lassard et Frédéric Charlin

Organisé par la faculté de droit de Lyon 3 sous la direction scientifique de Chrystelle Gazeau, Philippe Delaigue, Thérence Carvalho - Centre Lyonnais d'Histoire du Droit et de la Pensée Politique

Organisée par l'ILCEA 4, la Chaire Jean Monnet et le CESICE

Organisée par le Cercle André Tiraqueau et l'IHD, Faculté de Droit et des Sciences sociales, Université de Poitiers

Organisé par l’Association française pour l’histoire de la justice & la Société des études robespierristes sous la coordination de Hervé Leuwers - AFHJ, SER, Virginie Martin – SER et Denis Salas - AFHJ

XVIIe colloque international de l’Association Française des Historiens des Idées Politiques (AFHIP)

Table ronde autour de l'ouvrage de Mme Marie-France Brun-Jansem, La révolution autour du quotidien à Grenoble

Organisé par l'Institut d'histoire du droit (IHD-EA 3320)

Co-organisé par Anthony Mergey, Professeur d’histoire du droit, Université Paris II Panthéon-Assas, et Arnault Skornicki, Maître de conférences en science politique, Université Paris Nanterre

A l’occasion des 30 ans du procès de Klaus Barbie, sous l'égide du Groupe de Recherches sur la Justice Internationale (GREJI) et du Département d’Hist. des Droits de l’Homme du Centre d’Etudes sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européenne

The Grenoble Alpes Data Institute, in cooperation with the CESICE and INRIA/Privatics are organizing this workshop

AFHIp, XXVe colloque international, 'Pensée Politique et Religion", Aix-en-Provence, 15-16 sept. 2016

Le XVIIIe siècle voit la consécration du travail en tant que mesure de secours. Cette activité apparaît aux yeux de l’opinion éclairée comme un remède aux dysfonctionnements de la société d’Ancien régime et à la présence visible de la misère. Lyon s’impose, pour des raisons économiques, démographiques et historiques, comme un laboratoire exemplaire. Plus largement, l’émergence des idées nouvelles et la perpétuation d’une conception plus traditionnelle de l’assistance multiplient les visions du travail au cours de ce siècle. Tantôt expiatoire, tantôt consubstantiel à l’homme ou encore devoir du citoyen découlant du pacte social, ce foisonnement d’idées nourrit une littérature abondante en matière du traitement de l’indigence par le travail, ainsi qu’une multiplicité de projets et de réalisations législatives et institutionnelles. Notre recherche est divisée en deux points : l’étude du travail en prévention de l’indigence, et le travail curatif de l’indigence qui concerne les mendiants valides, ou encore ceux dont le dénuement est tel qu’ils sont contraints de demander un placement dans une structure mi-assistancielle, mi-répressive. L’assistance par le travail présente deux phases chronologiques. La déclaration royale de 1724 marque les prémices d’une immixtion de plus en plus croissante de l’État pour mettre un terme à la misère. Elle propose aux indigents de s’engager dans les hôpitaux en contrepartie de la fourniture d’un travail. Aux hôpitaux généraux se surajoutent, dans les années 1760, les dépôts de mendicité, lieux d’enfermement sous l’autorité directe de l’État monarchique. De plus, au début des années 1770 émerge véritablement le traitement par le travail en prévention de l’indigence par les ateliers de charité, mode de secours visant à offrir librement du travail. Par ailleurs, suite au transfert de souveraineté opéré en 1789, les députés disposent d’une latitude sans précédent en matière d’assistance. Ils s’en saisissent pleinement, avec l’ambition d’éradiquer la misère, perçue comme une tare liée à la société d’Ancien régime. Au cœur de ce discours, on place l’idée de régénérer l’indigent pour mieux l’intégrer, et on exalte, du même coup, celle de perfectibilité de l’homme, et son intégration au corps politique et social tout entier. Une législation générale en la matière intervient tardivement. Les décrets du 19 mars 1793 et du 24 vendémiaire an II consacrent tour à tour des dispositions préventives et curatives de l’indigence. Surtout, la Déclaration des droits de l’an I consacre le droit à l’assistance, faisant une place belle au secours par le travail. Le basculement dans la phase révolutionnaire n’a pas détruit la réputation de Lyon en tant que « ville des aumônes », laquelle se traduit par la création de la société philanthropique de Lyon. Il faut envisager la déclinaison d’une volonté politique nationale ambitieuse dans ce cadre particulier. Toutefois, bien que sur le plan des idées, le travail a constitué le point focal des différentes évolutions dans le traitement de l’indigence, les réalisations restent pauvres. En prévention de l’indigence, les secours ont peu convenu sous l’Ancien Régime face à l’ampleur des crises économiques, des réticences liées aux libertés locales et à l’aptitude des travailleurs. Malgré l’immixtion croissante de l’État en matière de police du vagabondage et de la mendicité, le travail demeure essentiellement une mesure de police. Sous la Révolution, l’assistance par le travail reste une simple mesure supplétive, la liberté du travail doit permettre l’endiguement de l’indigence. Concernant les lieux d’enfermement, malgré des conditions de vie difficile, les enjeux humanitaires ont fini par prévaloir.

Ce travail de thèse vise à analyser les mécanismes historico-juridiques qui ont conduit la légitimation de la dictature civile-militaire dans les premières années après le coup d'État au Brésil par les premiers actes institutionnels et la Constitution de 1967, afin d'évaluer l’action du pouvoir judiciaire face aux violations des droits fondamentaux commises pendant la période 1964 à 1969.Pour donner l'apparence de normalité et de légitimité, des dispositifs démocratiques ont été maintenus tout au long du régime, comme le maintien du Congrès national, un parti d'opposition modéré et un système judiciaire, malgré son profil d'exception. Dans le même temps, une loi d'exception et une grande structure administrative et institutionnelle qui possédait une efficacité relative ont été construites pour réprimer les opposants.Il a fallu pour cela de bons juristes pour fonder légalement leurs actes de dictature, parce que, même s'ils étaient incompatibles avec l'État de droit et l'ordre constitutionnel en vigueur ; et aussi parce que, pour cette raison, ils ont cherché à donner un vêtement institutionnel aux normes et aux organes de répression, en réglementant et en bureaucratisant la persécution politique.A une époque marquée par l'appréciation de l'État de droit, dont l'un des protagonistes est le pouvoir judiciaire, il est nécessaire d'indiquer comment les juges brésiliens ont traité l'ordre autoritaire établi en 1964 et leurs commandements présents sur des instruments assemblés arbitrairement, sans négliger pour autant la tentative de localiser les causes les plus évidentes d'une position des juges, politique et judiciaire, réfractaire ou non à l'amorce de l'armée brésilienne qui a pris le pouvoir politique par la force.

La conservation du droit de propriété constitue un enjeu majeur concernant les conditions d’exercice de la garantie des droits pendant la Révolution française. Les conséquences de la Terreur ont un impact négatif sur la garantie des droits économiques en remettant en question le caractère absolu du droit de propriété. La période thermidorienne entame la promotion d’un modèle de société fondé sur la défense exclusive des droits des propriétaires. Cette interprétation élitaire de la hiérarchisation des membres du corps social associe les qualités du statut de propriétaire à la délimitation des conditions d’accès à la citoyenneté. Les Thermidoriens renoncent à la reconnaissance universelle des droits naturels en faisant de la capacité élective une fonction politique destinée à stabiliser l’ordre social. La vocation oligarchique du développement de la garantie des droits pour défendre l’intégrité des propriétés acquises se manifeste par le sort réservé aux droits des non-propriétaires. La vague de répression des milieux plébéiens par les représentants de la notabilité républicaine met un terme à la dynamique égalitaire du droit de propriété en permettant d’adjoindre à ses fondements révolutionnaires la justification de l’application inégalitaire des effets de l’appropriation. L’arrivée au pouvoir du général Bonaparte accentue la conception autoritaire de l’esprit des institutions en assurant la structuration du conformisme civique par un contrôle politique des élites. La marginalisation des factions permet aux Brumairiens de renforcer le contenu étymologique de la définition du droit de propriété en confortant les acquis unitaires de 1789 et en instrumentalisant la nature universelle de la garantie des droits au profit des seuls intérêts des propriétaires. La codification de la loi civile a pour singularité de mettre en lumière les principales caractéristiques juridiques de l’appropriation individuelle. Elle détermine également les éléments d’exclusion des individus dont l’origine sociale ne correspond pas à la figure archétypale du citoyen-propriétaire.

L’histoire des transitions constitutionnelles met en lumière cet irréductible besoin de comprendre des phénomènes qui se déroulent en dehors du cadre légal, mais qui produisent pourtant du droit. Usité de manière protéiforme pour résoudre – parfois pour dissimuler – cette équation, le concept de gouvernement de fait se transforme à mesure que s’impose le positivisme juridique en France. Il semble ainsi l’arbre des mots qui cache la forêt des concepts. Initialement employé pour fustiger une usurpation devant être renvoyée dans le néant juridique d’où elle n’aurait jamais dû sortir, il sert progressivement d’expédient pour qualifier ce gouvernement illégal mais nécessaire pour assurer la vacance du pouvoir dans les meilleures conditions en attendant le retour aux temps paisibles de la normalité et du droit. Il désigne alors un gouvernement illégal, pourtant nécessaire, effectif et bénéficiant d’un assentiment. Ce type de pouvoir se développe durant des périodes de bouleversements constitutionnels et produit des effets juridiques parfois niés a posteriori du fait d’une rupture dans la chaîne de validité juridique et d’une responsabilité introuvable ou fuyante. Le droit s’en empare alors, dans l’espoir de préserver la continuité de l’État.

Perçu initialement comme un droit d’origine européenne par l’Afrique noire francophone, le Droit international humanitaire (DIH) composé traditionnellement du droit de Genève et de la Haye, a acquis une dimension nouvelle lorsque les États africains francophones ont alors majoritairement adhéré au DIH et ont participé activement à la conférence diplomatique de Genève sur la réaffirmation et le développement du Droit international humanitaire applicable aux conflits armés de 1977 avant de s’efforcer de contribuer positivement à un droit international humanitaire spécifiquement africain, parce que se souvenant des traditions africaines. Outre, la réception des autres conventions humanitaires par lesdits États, l’Union Africaine (UA) a entrepris de nombreuses activités normatives et opérationnelles dans le domaine du droit humanitaire contribuant ainsi, non pas à la fragmentation des règles du DIH, mais plutôt à leur unification, à leur affermissement et à leur évolution. Toutefois, l’effectivité de la mise en œuvre de ce droit dans les États africains reste problématique en raison des circonstances d’ordre économique, culturel, social et politique. Ces obstacles ne libèrent cependant pas les États africains de l'obligation d'assurer la diffusion des règles humanitaires. Bien au contraire, de nombreux éléments militent en faveur d'une politique active de promotion et de respect des principes humanitaires contemporains. Ainsi l’aménagement de voies de mise en œuvre aux plans national et social constitue un gage de mise effective de ce droit dans ces États

La victime dans le procès pénal est passée d'une victime presque oubliée à une victime omniprésente, au centre des préoccupations. Ce travail élaboré à la lumière de l'histoire du droit s'interroge sur le chemin que la victime de l'infraction pénale a parcouru de 1808 à 1958, période d'application du Code d'instruction criminelle. Si une place dans le procès pénal lui est attribuée, elle se caractérise dans un premier temps par sa fragilité et les incertitudes qui l'entourent. Ces dernières ont néanmoins tendance à s'estomper au fil du temps. La montée en puissance de la prise en compte de la victime s'accompagne alors d'une extension de ses droits et de sa reconnaissance au sein du procès pénal dont les intérêts restent toutefois orientés vers la répression et la sauvegarde de l'ordre public.

La conception juridique de la frontière connaît aujourd'hui un relatif consensus ; cette dernière est reconnue comme la limite du territoire d'un État et de l'exercice de la compétence territoriale. Elle est à la fois la limite linéaire et continue de la souveraineté et un outil au service des politiques étatiques. Si la perception des limites est intrinsèquement liée à l'humanité, la construction du concept moderne de frontière en France a lieu entre le XVIIe et le XIXe siècle. L'existence de la frontière au sens de limite territoriale de l'État nécessite en effet celle d'un État, ainsi qu'une conscience territoriale. En outre, l'émergence de la conception contemporaine ne peut se faire que par une double reconnaissance de la souveraineté étatique : intérieure et extérieure. Les traités de Westphalie de 1648, en reconnaissant la souveraineté des États sur leur territoire, marquent en cela une évolution majeure. L'unification territoriale en France opérée par le pouvoir royal puis républicain tout au long des XVIIe, XVIIIe et XIXe siècles, le renforcement de l'autorité centrale, l'aboutissement des politiques étatique ou encore le souci de la délimitation du territoire sont autant d'éléments qui ont contribué à la maturation du concept, dont les traités de Paris de 1814 et 1815 sont la consécration. Le concept moderne de frontière s'envisage ainsi en premier lieu par le lien qui unit la frontière et l'État. Marquant avant tout une séparation, le concept est lié à la nature de ce que la frontière délimite. Elle suit en cela l'évolution de l'État dans sa construction et dans sa territorialisation. De plus, la frontière étant également un objet matériel, elle ne peut exister sans reconnaissance. L'évolution de la forme, la fixation de la procédure de délimitation, sa juridictionnalisation intéressent le concept en ce qu'elles révèlent la volonté du pouvoir d'obtenir une frontière fixe et incontestable. La modernité du concept de frontière, envisagée comme la limite de l'État, est ainsi liée à l'évolution de sa nature et de sa forme. Elle était déjà limite territoriale, limite géographique, elle devient également limite juridique, reconnue par le droit et bornant l'exercice du pouvoir du souverain.

Le second empire colonial et la colonisation par la France de l’Afrique subsaharienne coïncident presque parfaitement avec la Troisième République à qui s'est posée la question du statut juridique qu’elle devait assigner à ces populations placées sous sa domination. La France a alors créé un statut juridique sur mesure pour les indigènes de ses colonies. Toutefois, ce dernier n’a pas été totalement hermétique à celui des français de la métropole et des colons puisque la puissance coloniale française a entr’ouvert la porte de la communauté des citoyens pour ses indigènes. Nous avons pu formuler un état des lieux de l’accession à la citoyenneté en AOF et en AEF entre 1870 et 1939. La spécificité de cet accès repose sur deux critères qui ont largement différencié les indigènes noirs de ceux du reste de l’Empire. Tout d’abord, leur couleur de peau a constitué une barrière s’appuyant sur des postulats scientifiques. En second lieu, la religion, la culture et les moeurs d’Afrique subsaharienne, bien que multiples, ont constitués pour l’Administration coloniale autant de facteurs empêchant le rapprochement des civilisations. L’accession à la citoyenneté supposait alors l’abandon d’une partie de cette culture indigène et l’adoption pour le postulant de la civilisation et du mode de vie occidental. Néanmoins, la procédure administrative compliquée et discrétionnaire de l’Administration coloniale ne permettra pas l’accès massif des indigènes à la qualité de citoyen. l’accès à la citoyenneté des indigènes noirs éclaire plusieurs aspects de la place qu’ont occupé les indigènes sujets français noirs dans l’histoire du droit colonial français

Le XIXème siècle engendre des mutations socio-économiques. La France entre dans la Révolution industrielle et la société connait de profondes mutations avec l’apparition du concept de la « lutte des classes ». Au sein des villes, des questions sociales se posent. La bourgeoisie craint les bouleversements sociaux. Le prolétariat, en marge d’une société profondément inégalitaire, nourrit un sentiment de révolte à l’encontre du système capitaliste et devient le terreau fécond du développement des idées anarchistes. En France, les anarchistes sont devenus plus violents de 1871 à 1918, lorsque la Commune de Paris s'est terminée dans un bain de sang et après la Congrès de La Haye. Certains socialistes s'inspirent des idées de Pierre-Joseph PROUDHON, Michel BAKOUNINE et Pierre KROPOTKINE. Selon eux, l'autorité et la propriété privée sont responsables des abus du capitalisme. Par conséquent, toute forme d'autorité - qu'elle soit économique, politique ou morale - doit prendre fin, y compris par le recours à des actions illégales et à la violence. Les attentats sont considérés par les anarchistes comme faisant partie d'une démonstration de force et de propagande, et visant à sensibiliser la classe ouvrière. Elle a progressivement donné naissance à ce que l'on appelle la « propagande par le fait ». Toutes les conditions pour l’émergence d’un terrorisme nouveau sont alors réunies. La propagande par le fait devient une nouvelle théorie de l’action terroriste. En touchant la Chambre des Députés et le Président de la République, les anarchistes frappent le cœur et le sommet de l’Etat. Devant la menace et l’atteinte à la démocratie, le Parlement adopte une série de lois. Celles-ci marquent un tournant dans l’histoire de l’infraction politique. Elles accompagnent un mouvement général tendant à assimiler la délinquance politique à celle de droit commun. Des lois qui sont très vite qualifiées en raison de leurs teneurs de « scélérates ». A gauche comme à droite, des parlementaires voient ces lois comme une menace à l’encontre de la liberté de la presse et des libertés individuelles. Ces lois ont été élaborées à la hâte et votées dans l’affolement. Elles constituent un véritable code de la répression de l’anarchie. Cette législation spéciale pose en effet les règles permettant l’incrimination de l’opinion anarchiste en confondant terrorisme et anarchisme. La présente thèse soutient que ces lois sont effectivement très particulières, en raison de leurs conceptions et de leurs justifications. Pour ce faire, il convient d’expliquer d’une manière objective la genèse de ces lois extraordinaires à partir de la consultation des archives parlementaires, de la Préfecture de police de Paris, des correspondances entre juristes et criminologues provenant du Fonds Alexandre LACASSAGNE de la Bibliothèque municipale de Lyon. Cette méthode permet d'étudier les arguments - pour et contre - qui existaient à l'époque. Elle permet également d'analyser les techniques utilisées pour influencer l'opinion publique. En fait, cette thèse peut également aider à appréhender les formes modernes de terrorisme, car elle explique comment un contexte de violence peut favoriser l'adoption de lois parfois considérées comme liberticides.

Étienne Clavière demeure encore aujourd’hui une figure méconnue de l’histoire politique du XVIIIème siècle. Pourtant, grâce au dépouillement de nombreuses archives inédites, l’examen de la réflexion politique et constitutionnelle de Clavière révèle en premier lieu un courant encore méconnu du républicanisme genevois de la seconde moitié du XVIIIème siècle. Dès 1766, Clavière rassemble autour de ses idées une nouvelle génération de contestataires dénonçant la dimension archaïque de l’ordre juridique et social genevois et défendant un vaste projet de régénération de leur république. En rupture avec la conception de la constitution historique et traditionnelle du régime, Clavière et ses partisans portent progressivement un discours politique construit autour de l’idée de volontarisme constitutionnel, jusqu’à la Révolution de 1782 et le projet de fondation de la « Nouvelle Genève » en Irlande. Dès son arrivée à Paris au mois de janvier 1784, Clavière s’entoure des figures montantes du courant républicain comme Mirabeau et Brissot et distille dans le débat public français les éléments conceptuels d’une vision radicale de réforme de l’ordre politique et financier de la monarchie. Au cœur des événements lors de l’éruption révolutionnaire, Clavière participe activement, dans l’ombre du tribun Mirabeau, aux grands travaux de l’Assemblée nationale constituante pour entériner constitutionnellement le transfert de la souveraineté du roi au peuple. Premier ministre des Finances de la République après son retour au ministère lors de la journée du 10 août 1792, Clavière réforme en profondeur les structures administratives et financières de la République jusqu’à la chute des Girondins

Décrit avec raison comme un des piliers du Consulat et de l’Empire, Pierre-Louis Roederer n’en reste pas moins une personnalité difficile à classer. Avocat, législateur, administrateur, journaliste, conseiller d'Etat, ministre, diplomate, Pierre-Louis Roederer est, non-seulement un acteur politique majeur de la Révolution et de l'Empire, mais un juriste dont la carrière a considérablement enrichi la pratique du droit. Son œuvre et son parcours sont emblématiques de toute une génération d’hommes, dont la pensée a été pétrie de la Philosophie des Lumières, et qui l’ont directement mise en oeuvre en la plaçant au cœur de la législation. Si Sieyès a longtemps été considéré comme l’inventeur de l’« art social », Roederer en est à tout le moins l’un des principaux théoriciens. Dans les écrits du juriste messin, le droit entretient une double relation avec la science de l'organisation sociale. Les finalités de l'action juridique y sont dictées par les disciplines composant cette science en gestation ; en tant que discipline à part entière de la science de l'organisation sociale, la législation emprunte ses formes à l'économie, la morale et l'Idéologie. Horizon de l'action politique, la science sociale de Roederer fonde et structure la science juridique.

Lors de l’institutionnalisation de l’instantanéité de la succession en 1403 puis en 1407, l’objectif était de mettre fin aux régences, en tant qu’interrègne ou intérim, durant lequel la souveraineté revenait temporairement à un sujet. Mise en place entre la mort du roi et le sacre de son successeur, la régence représentait alors, dans sa forme médiévale, une mise à l’épreuve de la continuité de l’État. La souveraineté confisquée à son titulaire légitime est le plus grand des écueils politiques, et la plus haute fonction de l’État est en somme en proie à l’usurpation. Il était donc devenu crucial d’anéantir la valeur du sacre, jusqu’alors constitutif du pouvoir du roi. A partir du XVe siècle, alors que s’affirme la puissance absolue des rois, et alors que le système héréditaire expose le trône aux risques liés à la survie de ses occupants à venir, les régences semblent toujours une fatalité. Aussi, tandis qu’elles représentent une interruption dans la continuité de l’État au début du XVe, la régence devient un objet de réflexion politique critique, difficile, et dangereux. Si bien qu’au fond, elle devient un pilier de la construction de l’État par le droit, l’instrument de la continuité de l’État Moderne

La Révolution française, « mère de toutes les révolutions » selon l’expression consacrée, est perçue comme une rupture radicale tant socialement que politiquement. Sur le plan juridique, elle ouvre les portes de la justice criminelle à l’humanité des lumières en accord avec les idées de Cesare Beccaria et de nombreux auteurs du XVIIIe siècle. La réforme pénale initiée par l’Assemblée constituante se veut comme une rupture franche avec l’Ancien Régime en repensant entièrement la carte judiciaire et le corpus législatif pour offrir à la cité « idéale » la justice qui lui revient. Pour autant, cette transfiguration aura-t-elle les effets escomptés ? Au-delà des mots, quel est son impact réel sur le rendu de la justice ? Les effets les plus néfastes qui prévalaient sous les conseillers du roi ont-ils disparu sous le règne des jurés de jugement ? Quelles sont les parts de continuité et de rupture avec l’Ancien Régime dans l’exercice de cette justice pénale ordinaire révolutionnaire ? Sur les traces de Tocqueville, cette étude se propose de répondre à ces problématiques en « descendant dans le tombeau de cette France qui n’est plus » au travers des archives du Parlement de Provence pour comprendre cette France qui vient de naître, incarnée par les tribunaux de district jugeant criminellement et le tribunal criminel départemental des Bouches-du-Rhône. Pour nous aider dans cette mise en perspective et naviguer entre ces deux périodes, nous monterons à bord de « Argo », une application que nous avons développée pour traiter et analyser les milliers d’arrêts de ces juridictions antagonistes

L'activité des parlementaires aixois a été guidée par la volonté de préserver l’ordre public -c’est-à-dire la structure de l’état et de la société ainsi que la tranquillité publique- ou d’en réparer les atteintes en Provence. Ce fil conducteur transparaît nettement lors des controverses religieuses qui ont émaillé le règne de Louis XV. En ce sens, les parlementaires aixois ont réaffirmé les mécanismes gallicans de la « réserve de réception » et de « l’appel comme d’abus », avant de recourir plus tardivement aux arrêts de règlement afin de lutter, à la fois contre les ecclésiastiques ultramontains et les jansénistes troublant simultanément la quiétude religieuse du pays provençal. Ce volet de l’activité parlementaire aixoise était une résurgence des conflits séculaires entre autorité séculière et autorité spirituelle. Ce souci de l’ordre public est également manifeste dans le désir que les officiers de la cour aixoise avaient d’asseoir leur institution comme la première de la province tout en se rattachant à la tradition monarchique. Pour cela, tant l’exclusivité de leurs compétences que leur emprise sur les autres institutions provençales étaient nécessaires. De même, des rapports sans animosité avec le souverain -ce qui laissait peu de place à la théorie de « l’union des classes » parlementaires- étaient indispensables. Ces impératifs préalables légitimaient leurs actions et les conduisaient à s’assurer de l’efficience de leurs arrêts de règlement -qui classiquement permettaient soit de conforter, soit d’adapter, soit de compléter la législation royale- en vue de maintenir la paix sociale, de préserver la sécurité et de conserver la prospérité en Provence

« Masse de granit » de la nouvelle France, la grande loi organique du 18 germinal an X relative à l’organisation des cultes (2 avril 1802) — qui comporte le Concordat du 26 messidor an IX (15 juillet 1801) et les Articles Organiques des Cultes catholique et protestants (calviniste et luthérien) — allait constituer, avec les textes fondateurs de la réglementation du Culte juif de mars 1808, le point de départ d’une nouvelle organisation des rapports entre les Églises et l’État, dont le terminus ad quem sera la loi de Séparation du 9 décembre 1905. L’organisation qui allait naître de cette loi de l’an X, comme de l’ensemble des lois non proprement cultuelles de la période napoléonienne, sera concomitamment structurée autour de la distinction entre Cultes reconnus et Cultes non reconnus, nouvelle summa divisio du droit des Cultes au XIXe siècle. Héritier du modèle forgé par les hommes du Consulat et de l’Empire dans la loi organique du 18 germinal an X et la législation subséquente, l’État concordataire du XIXe siècle allait maintenir la tradition française de l’intervention perpétuelle en matière religieuse. Aussi, de 1801 à 1905, nous ne serons quasiment jamais en présence d’une dualité de système d’encadrement juridique des relations entre les religions et l’État, avec, d’un côté, des Cultes privilégiés, subventionnés, rattachés à un statut de service public, mais étroitement surveillés et notamment largement entamés dans leur liberté d’organisation interne et, de l’autre côté, des Cultes libres, qui, tout en échappant au contrôle de l’État, ne seraient pas des Cultes proscrits puisque, d’une part, ils bénéficieraient du principe de la liberté religieuse commandant le régime de droit commun des Cultes, et que d’autre part, la reconnaissance ne déterminerait pas l’existence légale, mais seulement l’érection au rang de service public. Le régime des Cultes sera au contraire moniste, c’est-à-dire exclusif de tout autre ; l’État ne souffrant pas d’Églises en dehors d’un système organisé de surveillance protectrice et la jouissance de tous les droits accordés aux religions, notamment la liberté du culte, n’étant envisageable que par aspiration dans le cadre concordataire. Ainsi, les Cultes non reconnus feront, au XIXe siècle, l’objet d’une simple tolérance oscillant entre bienveillance et persécutions.

Cette thèse cherche à comprendre la difficile émergence en France d’un droit souvent rangé parmi les « droits sociaux » ou « créances », le droit à l’éducation. Il s’agit de l’expliquer en montrant d’abord que le bienfait éducation est traditionnellement saisi dans les discours du et sur le droit français par des références alternatives : le service public de l’enseignement et deux libertés publiques, celles de l’enseignement et de conscience. Ces références restent privilégiées alors que la disponibilité du droit à l’éducation n’est plus illusoire, depuis son affirmation supranationale et la reformulation du droit interne de l’éducation. Les conditions permettant que ce nouveau discours s'impose utilement sont envisagées. L'hypothèse d’une signification genrée, aussi, de l’absence de ce droit à dans les contextes français de laïcité est développée.

La loi relative à la constitution des Universités du 10 juillet 1896 marque un tournant majeur dans l’organisation de l’enseignement supérieur en France. Le député Raymond Poincaré, l’un des initiateurs de la loi avec Louis Liard, la présente de la manière suivante : « Le projet que nous avons l’honneur de vous soumettre est des plus simples, et il ne pouvait être que très simple. Il ne s’agit pas, en effet, de constituer de toutes pièces les Universités, mais surtout de leur donner un état civil authentique. ».Le but de la recherche sera donc d'analyser les incidences de la loi du 10 juillet 1896 sur une université locale comme celle de Grenoble, mais également d'observer son fonctionnement faces aux différents évènements de la IIIème République (la guerre de 1914-1918 et crise économique de 1929)...