Présentation

Le rapport lointain de la population à la res publica et l'esprit quasi-féodal des premiers dirigeants haïtiens expliquent en grande partie la difficulté de penser le contrat social et d'identifier une véritable société civile, notamment la notion de service public. L'Etat de droit n'est pas un concept évident dans la culture juridique locale, du moins dans la période antérieure à la Constitution de 1987. Au demeurant, la souveraineté effective de l'Etat haïtien est loin d'être continue et effective depuis l'indépendance, la garantie des droits fondamentaux étant également tributaire du rôle de l'ONU, de l'influence des ONG et des Etats-Unis.

Le contexte politique, social et juridique haïtien soulève de nombreuses questions qui écrasent le temps : les droits et libertés, ainsi que leur garantie, sont-ils véritablement définis comme dans la tradition occidentale (individualiste) ou portent-ils l'empreinte d'une culture (plus communautaire) forgée dans la période postcoloniale et post-esclavagiste ? Les droits subjectifs sont-ils invocables exclusivement à travers les codes ou également par le biais des coutumes ? Le Code civil de 1825 a-t-il globalement fait progresser les droits et libertés, notamment la garantie du droit de propriété sur les terres ? Quelles sont les sources du droit de propriété et les moyens permettant aux autorités de garantir ce droit ? L'interprétation de ces droits est-elle la même selon les groupes d'appartenance des individus (qu'en est-il par exemple chez les vaudouisants) ? Le colloque sera réparti en deux journées, avec la participation de collègues haïtiens et de collègues français venus des quatre coins de la métropole.

Programme

Jeudi 15 Avril

8h30 : Accueil et ouverture du colloque

Mot du Doyen de la Faculté de droit de Grenoble, Jean-Christophe Videlin

Mot du professeur Martial Mathieu, Département Histoire des droits de l'homme, CESICE

Présentation du colloque par Yves Lassard et Frédéric Charlin, organisateurs

1^ère journée - Colonialité, droit et pouvoir

L'héritage colonial de l'Etat louverturien

Séance présidée par Bernard Durand, Professeur émérite en histoire du droit

9h00 : L'expérience louverturienne : une préfiguration des rapports complexes entre droit et pouvoir
M. Yves Lassard, Maître de conférences en histoire du droit, UGA

9h30 : Colonialité du pouvoir en Haïti : tentatives d'une lecture critique des relations entre droit et pouvoir
M. Milcar Jeff Dorce, Doctorant en droit public, Université de Bordeaux

10h00 : Haïti, une première « république » noire ? Le récit historique entre mythes et réalités
M. Bernard Gainot (maître de conférences HDR honoraire en histoire, Université Paris Sorbonne)

10h30 : Discussion et pause

Les constitutions haïtiennes, entre paternalisme et res publica

Séance présidée par M. Oscar Ferreira, Maître de conférences HDR en histoire du droit

11h00 : Les deux faces du paternalisme constitutionnel haïtien
M. Eric Sauray, Avocat au barreau du Val-d'Oise, Docteur en droit public

11h30 : La Constitution haïtienne, l'histoire sans fin d'un rêve inachevable : approche légistique
M. Olivier Pluen, Maître de conférences en droit public, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines - Paris-Saclay

12h00 : Discussion et Pause-déjeuner

L'émergence difficile d'un libéralisme politique

Séance présidée par M. Martial Mathieu, professeur en histoire du droit

14h00 : La difficile émergence du principe de séparation des pouvoirs dans les régimes autoritaires haïtiens (1801-1843)
M. Jérémy Maloir, Docteur en histoire du droit, Enseignant-Chercheur contractuel à l'UGA

14h30 : Le pouvoir local et le pouvoir central au début du XIXe siècle en Haïti
M. Camille Edouard Jr, Avocat à Port-au-Prince, ancien Ministre de la Justice d'Haïti

15h00 : La vénalité des fonctions publiques, entre colonialité du pouvoir et idéalité de l'Etat haïtien
M. Frédéric Charlin, Maître de conférences en histoire du droit, UGA

15h30 : La formation historique du droit administratif haïtien
M. Alain Guillaume, Professeur en droit public, Université de Quisqueya

16h00 : Discussion et pause

Liberté et citoyenneté dans le premier Etat-nation « noir »

Séance présidée par M. Marcel Dorigny, professeur émérite en histoire

16h30 : Aux sources de l'abolition de l'esclavage : Polvérel et les libertés en Navarre
M. Jacques de Cauna, Professeur émérite en histoire, Université de Pau, CIRESC

17h00 : Pouvoir, prospérité et liberté dans l'esprit des maîtres des plantations au lendemain de l'indépendance haïtienne (1804-1826)
M. Enance Saint Fleur, Doctorant en histoire, Université Paris Sorbonne

17h30 : Couleur, sol affranchisseur et citoyenneté. Le destin haïtien d'un principe révolutionnaire
M. Yerri Urban, Maître de conférences en droit public, Université des Antilles

18h00 : Discussion

18h30 : Fin de la première journée

Vendredi 16 Avril

2^nde journée - Le défi postcolonial de l'Etat de droit

8h30 : Accueil des participants

Droit et justice : une lecture « internationaliste »

Séance présidée par M. Sébastien Le Gal, Professeur en histoire du droit

9h00 : La « dette de l'indépendance » d'Haïti : lecture croisée des pratiques liées de pouvoir et de droit et de leurs incidences au XIXe siècle
Mme Gusti Gaillard, Professeur en histoire, Université d'Etat d'Haïti

9h30 : Une justice sous influence à Haïti ? L'affaire Pelletier (1861-1887)
M. Bernard Durand, Professeur émérite en histoire du droit, Université de Montpellier

10h00 : Le rôle des acteurs étrangers dans l'adoption de la législation comme élément de la relation entre droit et pouvoir en Haïti
Mme Edith Vanspranghe, Docteur en droit public, ATER à l'Université Paris Nanterre

10h30 : Discussion et pause

L'Etat de droit au rythme des troubles de la vie publique

Séance présidée par M. Yves Lassard, Maître de conférences en histoire du droit

11h00 : (Re)penser la question identitaire en Haïti à travers la constitution impériale de 1805
M. Rodady Gustave, Doctorant en histoire du droit, UGA

11h30 : Meurtres politiques et droit en Haïti (1801-1934) : du déficit de reconnaissance au pouvoir du souverain sur la vie
M. Jacques Nési, Professeur à l'Institution Sainte-Marie, Docteur en science politique

12h00 : Discussion

Pause-déjeuner

L'individu entre famille, religion et héritage colonial

Séance présidée par M. Frédéric Charlin, maître de conférences en histoire du droit

14h00 : La répression du vagabondage et de la mendicité, héritage de l'obligation de travailler sous Louverture ?
M. Emmanuel Raphaël, Chargé de cours en droit public, Université d'Etat d'Haïti, Avocat au barreau de Port-au-Prince

14h30 : Un regard sur les enfants en domesticité en Haïti : entre ses fondements coutumiers et son interdiction légale
M. Pierre Valéry Beliard, Doctorant en histoire du droit, UGA

15h00 : Discussion et pause

Pouvoir et droit de propriété

Séance présidée par M. Alexandre Deroche, Professeur en histoire du droit

15h30 : Haïti : naissance d'une société paysanne dans la Caraïbe. Destruction du système plantationaire et affirmation de la micro-exploitation rurale, de l'abolition de l'esclavage au Code rural de 1826
M. Marcel Dorigny, Professeur émérite en histoire, Université Paris Sorbonne

16h00 : Le foncier en Haïti, un problème à la croisée du droit et de la sociologie
M. Jean-Nerva Samedy, Chargé de cours à l'Université Quisqueya, Doctorant en droit public, Université d'Orléans

16h30 : Entre conflits de lois et souveraineté nationale, le particularisme juridique de l'article 450 du Code civil de 1825 relatif au statut réel immobilier en Haïti
M. Baudouin Ancel, Docteur en histoire du droit, Université Paris Assas

17h00 : Discussion

17h30 : Conclusions
M. André Cabanis, Professeur émérite en histoire du droit, Université Toulouse I Capitole

18h00 : Clôture du colloque

L'événement aura lieu à distance mais l'inscription est obligatoire afin de recevoir le lien Zoom.

Inscription avant le 14 avril à 12h00 : https://www.weezevent.com/colloque-droit-et-pouvoir-a-haiti-1801-1934