Le droit européen des affaires est aujourd'hui appréhendé essentiellement dans sa dimension économique et fiscale au travers notamment de l'union douanière. Il s'identifie en principe au marché unique sur lequel repose quatre libertés fondamentales : la liberté de circulation des biens, des services, des capitaux, et des personnes. Il s'agit là cependant d'une construction récente puisqu'elle apparaît au lendemain du second conflit mondial. Elle est ainsi historiquement datée et politiquement marquée par son inspiration libérale. Les contributions réunies dans le présent volume sortent de cette espèce de « carcan » institutionnel et remontent à dessein plus avant dans le temps afin de retracer le fil de cette aventure commune, faite de heurs et malheurs, dont les origines ne se limitent pas au temps présent. Pour ce faire, les thématiques abordées sont diverses (monnaie, sociétés, effets de commerce, transport de marchandise, propriété industrielle, codification...) et étudiées à partir de sources elles aussi variées, à la fois manuscrites et imprimées (contrats, conventions et traités internationaux, doctrine...)

La thématique « Droit et pouvoir en Haïti » s’inscrit dans une histoire postcoloniale mouvementée, sur la longue durée de la formation de l’identité juridique haïtienne. Après l’Indépendance, l’État en Haïti s’est construit en partie sur la base des structures juridiques et politiques de l’ancienne métropole, notamment du droit public moderne issu de la Révolution française. La fragilité de l’État en construction tient à ce que le droit ne parvient pas toujours à canaliser la force du pouvoir politique, qui est souvent d’essence patrimoniale en Haïti. Il faut ainsi envisager les droits subjectifs à travers la manière dont ils sont énoncés, voire « codifiés » dans les – nombreuses – constitutions haïtiennes. La Révolution haïtienne de 1804 reste l’une des variantes coloniales de la Révolution française qui a accouché d’un modèle théorique d’État antiplantationnaire, antiesclavagiste et anticolonial. Le problème tient au mimétisme des premiers dirigeants haïtiens s’incarnant parfois dans le « paternalisme constitutionnel » de l’armée, la colonialité du droit et du pouvoir restant un héritage de l’expérience louverturienne. Le droit privé haïtien a puisé également dans les sources françaises en s’inspirant des codes napoléoniens. Le système haïtien entretient ainsi un rapport complexe aux sources du droit, notamment au regard de la coutume, qui est plus ou moins reléguée au nom du monisme officiel dans une sorte de droit informel. Le présent ouvrage met à l’honneur le défi postcolonial de l’État de droit sur les questions de droit et de justice, par l’approche internationale de sujets portant sur la dette de l’Indépendance ou encore l’influence des acteurs étrangers sur la législation haïtienne. Le conflit diplomatique séculaire sur l’indemnité de 1825 (reposant sur le principe d’une compensation du préjudice causé aux anciens colons) interpelle l’historien du droit, au- delà d’une approche seulement financière du problème. L’étude des questions de droit privé et d’état des personnes permet également d’articuler les enjeux de pouvoir, de propriété et de territorialité, à travers les contributions portant sur la question foncière et la micro-exploitation, notamment dans le Code rural de 1826 et sur le problème complexe des conflits de lois en Haïti

Depuis près de quatre siècles que la France possède des colonies ou des territoires d'Outre-Mer, elle a toujours hésité, pour ce qui concerne leur statut et leur législation, entre deux principes contradictoires, celui de l'assimilation et celui de la spécificité. La question se pose dès Colbert et n'est toujours pas tranchée aujourd'hui. Comment la Révolution française a-t-elle pris en considération la question de la législation des colonies ? S'il y a un maintien de la spécificité législative sous l'Assemblée constituante, à partir de la loi de 1792 instituant l'égalité politique entre les blancs et les libres de couleur, les assemblées dirigeant la France adoptent une législation révolutionnaire radicalement nouvelle dans les colonies. Cette période est marquée par la première abolition de l'esclavage, en 1794, et l'adoption, en 1795, d'une constitution transformant les colonies en départements. Ces avancées décisives permettent à l'outre-mer français d'être régi selon le principe de l'identité législative avec les départements de la France situés en Europe, nouveauté impensable quelques années plus tôt. Toutefois, d'une part, cette législation radicale connaît une application contrastée selon les colonies, et d'autre part, après le coup d'État de Bonaparte, la Constitution de 1799 remet en place le système de la spécialité législative. Une réaction coloniale s'opère et aboutit, en 1802-1803, au rétablissement de l'esclavage en Guadeloupe et en Guyane. Saint-Domingue y échappe par la lutte et proclame son indépendance, sous le nom d'Haïti, le 1er janvier 1804. La positivité des lois révolutionnaires, uniques en leur temps, a permis des avancées déterminantes dans le statut des libres de couleur et des esclaves, malgré un climat de violence lié à des guerres civiles et à un conflit international majeur. L'influence de la loi révolutionnaire se fait sentir également dans les colonies des autres puissances européennes, mais aussi dans les débats précédant la seconde abolition de l'esclavage. Ces avancées légales constituent encore le socle des luttes actuelles pour la liberté, l'égalité et la fraternité

L'édit de mars 1685 promulgué aux Iles d'Amérique, ceux de décembre 1723 (pour la Réunion) et de mars 1724 (pour la Louisiane), appelés "codes noirs", ainsi que la législation postérieure, envisagent l'esclave à la fois comme objet et sujet. Si la qualité mobilière de l'esclave reflète sa valeur marchande, d'autres dispositions s'intéressent au baptême, à l'alimentation ou encore à l'interdiction de tuer l'esclave. La patrimonialisation de l'esclave – vendu, loué – se distingue de la patrimonialisation par l'esclave – dont l'activité prolonge la volonté du maître dans le commerce, à l'aide du pécule. La qualité d'objet ne paralyse pas celle de sujet. L'esclave est responsable pénalement de ses actes, comme toute personne, alors que s'exerce la justice domestique, parallèlement à une répression extrajudiciaire. Le statut de l'esclave est complexe, la personnalité juridique étant dissociable de l'humanité dans l'ancien droit, avant l'émergence des concepts modernes. La qualité de sujet s'entend de deux manières chez l'esclave, sujet du maître mais aussi, de plus en plus, sujet de droit au regard de la loi pénale, d’un état civil (1833) et d'un droit de propriété encadré (1845). L'esclave est requalifié « personne non libre » dans un xixe siècle légaliste où cohabitent le "Code noir" et le Code civil, inapplicable à l'esclave mais dont l'influence offre un champ de réflexion inédit à la philosophie du droit. Si la législation a "sacralisé" initialement un droit de propriété spécifique dans les colonies, son interprétation et les réformes sous la Monarchie de Juillet dépouillent l'esclavage de son contenu, dans un processus graduel d'abolition jusqu'en 1848.

Journées de la SHD organisée par la Faculté de Droit de l'Université de Toulon, le CDPC, le Pôle ESMED, le Pôle MEDD, l'IFM, la SFHM, l'Académie de Marine, la Marine Nationale et la Préfecture maritime Méditerranée.

Organisée par le département Histoire des droits de l’Homme du CESICE et le Master Droit des libertés de la Faculté de droit de Grenoble

Organisé pour le CESICE, Université Grenoble-Alpes par Yves Lassard et Frédéric Charlin

Organisé par le Centre Innovation et Droit (EA 7531, Université Bourgogne-Franche-Comté) et le Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique (EA 669, Université Jean Moulin-Lyon III), dans le cadre du programme PHEDRA.

Colloque organisé par l'Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l’usage du Français (AHJUCAF), l’Association française pour l’histoire de la justice (AFHJ) et l'Université de La Rochelle.

Organisé sous l’égide de l’Association française pour l’histoire de la justice (AFHJ) avec le soutien des laboratoires de recherche VIP et DANTE, et de la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines

Après l'indépendance d'Haïti (1804), les leaders de la Révolution (1791-1804) et certains privilégiés ayant fait des études en France, prennent la direction de la jeune nation, pour former l'élite politique et intellectuelle du pays. Obsédée par l'idée de présenter Haïti comme un pays civilisé, à l'instar du modèle que représente la France, cette élite haïtienne adopte le catholicisme comme religion d'État par opposition à la religion populaire qu'est le vodou. Or un grand nombre au sein des élites, tout en affichant un « catholicisme de surface », continue à pratiquer le vodou. Quant au clergé catholique, issu du concordat de 1860 et formé en grande partie en France avec la mission de « civiliser » le pays, il ne parvient pas à éradiquer le vodou malgré plusieurs campagnes organisées contre la religion populaire à la fin du XIXe et au début du XXe siècle. Ce qui n'empêche pas l'Église catholique de gagner en influence en Haïti. Son importance croissante explique l'inefficacité d'un discours anticlérical au sein des élites, inspiré par le combat contre l'Église catholique en France, ainsi que l'absence de toute législation laïque. Cette thèse met en lumière la pratique du vodou en Haïti au XIXe siècle à travers une démarche anthropologique et historique. Elle étudie les rapports des élites haïtiennes avec l'Église catholique, la communauté protestante ainsi que la franc-maçonnerie. Elle soulève également le paradoxe de l'implantation d'un clergé en Haïti (1860), alors que le pays est considéré par le Saint-Siège comme une terre de mission.