La thématique « Droit et pouvoir en Haïti » s’inscrit dans une histoire postcoloniale mouvementée, sur la longue durée de la formation de l’identité juridique haïtienne. Après l’Indépendance, l’État en Haïti s’est construit en partie sur la base des structures juridiques et politiques de l’ancienne métropole, notamment du droit public moderne issu de la Révolution française. La fragilité de l’État en construction tient à ce que le droit ne parvient pas toujours à canaliser la force du pouvoir politique, qui est souvent d’essence patrimoniale en Haïti. Il faut ainsi envisager les droits subjectifs à travers la manière dont ils sont énoncés, voire « codifiés » dans les – nombreuses – constitutions haïtiennes. La Révolution haïtienne de 1804 reste l’une des variantes coloniales de la Révolution française qui a accouché d’un modèle théorique d’État antiplantationnaire, antiesclavagiste et anticolonial. Le problème tient au mimétisme des premiers dirigeants haïtiens s’incarnant parfois dans le « paternalisme constitutionnel » de l’armée, la colonialité du droit et du pouvoir restant un héritage de l’expérience louverturienne. Le droit privé haïtien a puisé également dans les sources françaises en s’inspirant des codes napoléoniens. Le système haïtien entretient ainsi un rapport complexe aux sources du droit, notamment au regard de la coutume, qui est plus ou moins reléguée au nom du monisme officiel dans une sorte de droit informel. Le présent ouvrage met à l’honneur le défi postcolonial de l’État de droit sur les questions de droit et de justice, par l’approche internationale de sujets portant sur la dette de l’Indépendance ou encore l’influence des acteurs étrangers sur la législation haïtienne. Le conflit diplomatique séculaire sur l’indemnité de 1825 (reposant sur le principe d’une compensation du préjudice causé aux anciens colons) interpelle l’historien du droit, au- delà d’une approche seulement financière du problème. L’étude des questions de droit privé et d’état des personnes permet également d’articuler les enjeux de pouvoir, de propriété et de territorialité, à travers les contributions portant sur la question foncière et la micro-exploitation, notamment dans le Code rural de 1826 et sur le problème complexe des conflits de lois en Haïti

Journées de la SHD organisée par la Faculté de Droit de l'Université de Toulon, le CDPC, le Pôle ESMED, le Pôle MEDD, l'IFM, la SFHM, l'Académie de Marine, la Marine Nationale et la Préfecture maritime Méditerranée.

Organisée par le département Histoire des droits de l’Homme du CESICE et le Master Droit des libertés de la Faculté de droit de Grenoble

Organisé pour le CESICE, Université Grenoble-Alpes par Yves Lassard et Frédéric Charlin

Organisé par le Centre Innovation et Droit (EA 7531, Université Bourgogne-Franche-Comté) et le Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique (EA 669, Université Jean Moulin-Lyon III), dans le cadre du programme PHEDRA.

Colloque organisé par l'Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l’usage du Français (AHJUCAF), l’Association française pour l’histoire de la justice (AFHJ) et l'Université de La Rochelle.

Organisé sous l’égide de l’Association française pour l’histoire de la justice (AFHJ) avec le soutien des laboratoires de recherche VIP et DANTE, et de la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines

Après l'indépendance d'Haïti (1804), les leaders de la Révolution (1791-1804) et certains privilégiés ayant fait des études en France, prennent la direction de la jeune nation, pour former l'élite politique et intellectuelle du pays. Obsédée par l'idée de présenter Haïti comme un pays civilisé, à l'instar du modèle que représente la France, cette élite haïtienne adopte le catholicisme comme religion d'État par opposition à la religion populaire qu'est le vodou. Or un grand nombre au sein des élites, tout en affichant un « catholicisme de surface », continue à pratiquer le vodou. Quant au clergé catholique, issu du concordat de 1860 et formé en grande partie en France avec la mission de « civiliser » le pays, il ne parvient pas à éradiquer le vodou malgré plusieurs campagnes organisées contre la religion populaire à la fin du XIXe et au début du XXe siècle. Ce qui n'empêche pas l'Église catholique de gagner en influence en Haïti. Son importance croissante explique l'inefficacité d'un discours anticlérical au sein des élites, inspiré par le combat contre l'Église catholique en France, ainsi que l'absence de toute législation laïque. Cette thèse met en lumière la pratique du vodou en Haïti au XIXe siècle à travers une démarche anthropologique et historique. Elle étudie les rapports des élites haïtiennes avec l'Église catholique, la communauté protestante ainsi que la franc-maçonnerie. Elle soulève également le paradoxe de l'implantation d'un clergé en Haïti (1860), alors que le pays est considéré par le Saint-Siège comme une terre de mission.