Présentation
Cette manifestation scientifique s'inscrit dans le cadre d'un projet plus global, le projet « PHEDRA » (Pour une Histoire Européenne du Droit des Affaires), et constitue la deuxième rencontre après celle qui s'est tenue à la Faculté de Droit de Paris II, le 21 juin 2019, sur la question des méthodes et des bilans historiographiques dans le domaine de l'histoire du droit des affaires en Europe.
Cette manifestation scientifique part d'un constat simple : en ce début de XXIe siècle, s'il semble acquis qu'il existe un droit européen des affaires, il apparaît que les recherches historiques sur ses fondements restent assez lacunaires et éparses à ce jour, notamment du côté français. Ces journées se fixent comme objectif, sinon de combler entièrement cette lacune, du moins de contribuer à restituer ou à révéler, à partir d'une réflexion qui s'inscrit dans un temps long, la dimension paneuropéenne du droit des affaires, sans pour autant nier les spécificités territoriales.
Programme
Jeudi 19 Novembre
13h30 : Accueil
Alexis Mages, Doyen de la Faculté de Droit Sciences Economique et Politique, Université de Bourgogne
13h45 : Mot des responsables du projet PHEDRA
Après-midi sous la présidence d'Olivier Descamps, Pr Histoire du droit, Université Paris II
14h00 : Le rôle de la papauté médiévale dans la régulation du commerce international
Nicolas Laurent-Bonne, Pr Histoire du droit, Université Clermont-Auvergne
14h30 : Aux sources du droit commercial européen : Villes et marchands au Moyen-Age (Italie du Nord et France du sud)
Nicolas Leroy, Pr Histoire du droit, Université de Nîmes
15h00 : Le commerce européen dans l'humanisme juridique de la Renaissance
Xavier Prévost, Pr Histoire du droit, Université de Bordeaux
15h30 : Pause
15h45 : La contractualisation des aspects internationaux du commerce aux XVIe-XVIIe siècles
Luisa Brunori, Chargée de recherches HDR-CNRS Histoire du droit, Université de Lille
16h15 : La place du comparatisme dans l'œuvre de Jean-Marie Pardessus
Victor Simon, PrHistoire du droit, Université de Lille
16h45 : Discussion
17h15 : Fin de la 1ère journée
Vendredi 20 Novembre
Matinée sous la présidence de Carine Jallamion, Pr Histoire du droit, Université de Montpellier
8h30 : Accueil des participants
9h00 : Le support juridique des contrats entre la Compagnie des Indes orientales et les suzerains locaux, entre usages commerciaux et droit international public
Frédéric Charlin, MCF Histoire du droit, Université de Grenoble
9h30 : La pratique européenne du change pendant la seconde modernité. L'exemple de l'activité cambiaire à Bordeaux (XVIIe-XVIIIème siècle)
Victor Le Breton-Blon, Doctorant, Université de Bordeaux
10h00 : Les banques d'émission en Europe avant 1900 : entre spécificités nationales et expériences communes
Ludovic Desmedt, Pr Sciences économiques, Université de Bourgogne
10h30 : Pause
10h45 : L'influence des lois commerciales maritimes européennes sur les usages normands du début du XVIIe siècle
Alix Profit, MCF Histoire du droit, Université de Caen-Normandie
11h15 : Comment unifier le droit en Europe à la fin du XIXe siècle : l'exemple de la convention de Berne sur le transport ferroviaire de marchandises (1890)
David Deroussin, Pr Histoire du droit, Université Lyon III
11h45 : Discussion
12h15 : Pause déjeuner
Après-midi sous la présidence de Louis-Augustin Barrière, Pr Histoire du droit, Université Lyon III
14h00 : Aux origines du droit européen de la concurrence : la protection internationale de la propriété industrielle aux XIXe et XXe siècles
Olivier Serra, Pr Histoire du droit, Université de Rennes
14h30 : A la recherche d'une définition du droit pénal des affaires dans la doctrine européenne de l'Epoque contemporaine
Marc Thérage, MCF contractuel Histoire du droit, Université de Nantes
15h00 : Pause
15h45 : L'idée de codification du droit commercial à l'échelle européenne, voire internationale (fin XVIIIe siècle-début XXe siècle)
Alexis Mages, Pr Histoire du droit, Université de Bourgogne
16h15 : Vers un Code européen des affaires ?
Régis Vabres, Pr Droit privé, Université Lyon III
16h45 : Discussion
17h15 : Fin du colloque
Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Organisé par le Centre Innovation et Droit (EA 7531, Université Bourgogne-Franche-Comté) et le Centre Lyonnais d'Histoire du Droit et de la Pensée Politique (EA 669, Université Jean Moulin-Lyon III), dans le cadre du programme PHEDRA.
