Présentation

Cette manifestation scientifique s'inscrit dans le cadre d'un projet plus global, le projet « PHEDRA » (Pour une Histoire Européenne du Droit des Affaires), et constitue la deuxième rencontre après celle qui s'est tenue à la Faculté de Droit de Paris II, le 21 juin 2019, sur la question des méthodes et des bilans historiographiques dans le domaine de l'histoire du droit des affaires en Europe.

Cette manifestation scientifique part d'un constat simple : en ce début de XXIe siècle, s'il semble acquis qu'il existe un droit européen des affaires, il apparaît que les recherches historiques sur ses fondements restent assez lacunaires et éparses à ce jour, notamment du côté français. Ces journées se fixent comme objectif, sinon de combler entièrement cette lacune, du moins de contribuer à restituer ou à révéler, à partir d'une réflexion qui s'inscrit dans un temps long, la dimension paneuropéenne du droit des affaires, sans pour autant nier les spécificités territoriales.

Programme

Jeudi 19 Novembre

13h30 : Accueil
Alexis Mages, Doyen de la Faculté de Droit Sciences Economique et Politique, Université de Bourgogne

13h45 : Mot des responsables du projet PHEDRA

Après-midi sous la présidence d'Olivier Descamps, Pr Histoire du droit, Université Paris II

14h00 : Le rôle de la papauté médiévale dans la régulation du commerce international
Nicolas Laurent-Bonne, Pr Histoire du droit, Université Clermont-Auvergne

14h30 : Aux sources du droit commercial européen : Villes et marchands au Moyen-Age (Italie du Nord et France du sud)
Nicolas Leroy, Pr Histoire du droit, Université de Nîmes

15h00 : Le commerce européen dans l'humanisme juridique de la Renaissance
Xavier Prévost, Pr Histoire du droit, Université de Bordeaux

15h30 : Pause

15h45 : La contractualisation des aspects internationaux du commerce aux XVIe-XVIIe siècles
Luisa Brunori, Chargée de recherches HDR-CNRS Histoire du droit, Université de Lille

16h15 : La place du comparatisme dans l'œuvre de Jean-Marie Pardessus
Victor Simon, PrHistoire du droit, Université de Lille

16h45 : Discussion

17h15 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 20 Novembre

Matinée sous la présidence de Carine Jallamion, Pr Histoire du droit, Université de Montpellier

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Le support juridique des contrats entre la Compagnie des Indes orientales et les suzerains locaux, entre usages commerciaux et droit international public
Frédéric Charlin, MCF Histoire du droit, Université de Grenoble

9h30 : La pratique européenne du change pendant la seconde modernité. L'exemple de l'activité cambiaire à Bordeaux (XVIIe-XVIIIème siècle)
Victor Le Breton-Blon, Doctorant, Université de Bordeaux

10h00 : Les banques d'émission en Europe avant 1900 : entre spécificités nationales et expériences communes
Ludovic Desmedt, Pr Sciences économiques, Université de Bourgogne

10h30 : Pause

10h45 : L'influence des lois commerciales maritimes européennes sur les usages normands du début du XVIIe siècle
Alix Profit, MCF Histoire du droit, Université de Caen-Normandie

11h15 : Comment unifier le droit en Europe à la fin du XIXe siècle : l'exemple de la convention de Berne sur le transport ferroviaire de marchandises (1890)
David Deroussin, Pr Histoire du droit, Université Lyon III

11h45 : Discussion

12h15 : Pause déjeuner

Après-midi sous la présidence de Louis-Augustin Barrière, Pr Histoire du droit, Université Lyon III

14h00 : Aux origines du droit européen de la concurrence : la protection internationale de la propriété industrielle aux XIXe et XXe siècles
Olivier Serra, Pr Histoire du droit, Université de Rennes

14h30 : A la recherche d'une définition du droit pénal des affaires dans la doctrine européenne de l'Epoque contemporaine
Marc Thérage, MCF contractuel Histoire du droit, Université de Nantes

15h00 : Pause

15h45 : L'idée de codification du droit commercial à l'échelle européenne, voire internationale (fin XVIIIe siècle-début XXe siècle)
Alexis Mages, Pr Histoire du droit, Université de Bourgogne

16h15 : Vers un Code européen des affaires ?
Régis Vabres, Pr Droit privé, Université Lyon III

16h45 : Discussion

17h15 : Fin du colloque

Contact : Catherine.Daurele@u-bourgogne.fr