Centre d'Études sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes

CESICE EA 2420

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    Axes & Thèmes de recherche

    Droit international

    Sécurité internationale et européenne

    Coopérations internationales

    Coordonnées

    151 rue des Universites, 38040 Grenoble.

    Publications

    Articles

    Constance Chevallier-Govers, « Hélène Christodoulou, Le Parquet européen : prémices d'une autorité judiciaire de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2024, p. XV

    Amélie Imbert, « Tribunal des conflits, 2 juin 1908, J-1908-TC-634, Girodet c/ Morizot », in Perroud, Thomas, Jacques Caillosse, Jacques Chevallier, Danièle Lochak (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence administrative : approche politique, Paris, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2024, pp. 180-196

    Emilie Barbin, « L’abus de droit des personnes publiques », Les Cahiers Portalis, N° 11, 2023, pp. 67-80

    Emilie Barbin, « L’évaluation de la qualité de l’action publique (comprendre : de l’efficacité des dépenses publiques) », Droit administratif, N° 11, 2023, p. 101

    Emilie Barbin, « Un prétendant au titre de critère de l'acte administratif, présentation du "finaliste », Droit administratif, N° 10, 2023, p. NC

    Sébastien Le Gal, « Dupont de Nemours et le maintien de l’ordre public », in Anthony Mergey, Arnault Skornicki (dir.), Le siècle de Dupont de Nemours. Politique, droit et histoire, 2023, p. NC

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    Emilie Barbin, « La réparation des préjudices « historiques » : une comparaison franco-brésilienne », J. Travard (dir.), La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité administrative, Mare & Martin, 2023, p. NC

    Emilie Barbin, « Le rayonnement international de l’arrêt Blanco », in Florent Blanco, Simon Gilbert, Anne Jacquemet-Gauché (dir.), Autour de l'arrêt Blanco, Paris, Dalloz, 2023, pp. 303-312

    Emilie Barbin, « Théorie du bilan et contentieux administratif », in Maxime Boul, Jérémy Bousquet, Cédric Meurant, Martin Morales, Rémi Radiguet (dir.), Les 50 ans de la jurisprudence Ville Nouvelle-Est, Bayonne, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023, p. NC

    Emilie Barbin, « L'accès au juge face à la protection du domaine public maritime », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 29, 2022, p. 2224

    Fabien Terpan, Bartolomeo Cappellina, Anne Ausfelder, Adam Eick, Romain Mespoulet, Sabine Saurugger et Miriam Hartlapp, « Ever more soft law? A dataset to compare binding and non-binding EU law across policy areas and over time (2004–2019) », European Union Politics, N° 4, 2022, pp. 741-757 

    Amélie Imbert, « Le parricide dans l'univers Star Wars », Considérant : Revue du droit imaginé, N° 4, 2022, pp. 159-181

    Théodore Christakis et Alexandre Lodie, « The French Supreme Administrative Court Finds the Use of Facial Recognition by Law Enforcement Agencies to Support Criminal Investigations "Strictly Necessary" and Proportional », European Review of Digital Administration & Law, N° 1, 2022, pp. 159-166

    Amélie Imbert, « Décentrer le regard du juriste à propos des droits de l'Homme », in Marie-Julie Bernard, Bénédicte Fischer (dir.), L'État ivoirien à l'épreuve de la détention préventive : regards croisés sur l'internationalisation des réformes pénales, Paris, L'Harmattan, 2022, pp. 191-229

    Emilie Barbin, « La qualité de la législation fiscale au Brésil », in Benjamin Ricou (dir.), Regards croisés sur la qualité de la législation fiscale : [colloque,1er avril 2021, Lyon, 17 novembre 2021, Le Mans, Paris, LexisNexis, 2022, p. NC

    Fabien Terpan et Sabine Saurugger, « The EU’s legal identities and the Court of Justice of the EU », in Sabine Saurugger, Mark Thatcher (dir.), Constructing the EU's Political Identity, London, Palgrave Macmillan, 2022, pp. 89-107 

    Emilie Barbin, « La simplification au service de l’indemnisation », Actualité juridique Droit administratif, N° 38, 2021, p. 2235

    Emilie Barbin, « Conciliation entre l'exigence de publicité d'un arrêté de nomination et le droit des données à caractère personnel », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 35, 2021, p. 2254

    Emilie Barbin, « Nouvelle application du principe de neutralité des personnes publiques », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 29, 2021, p. 2238

    Emilie Barbin, « Transparence administrative et documents numériques », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 24, 2021, p. 2182

    Emilie Barbin, « Le vote électronique dans les élections professionnelles », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 6, 2021, p. 1535

    François Viangalli et Philippe Yolka, « La politique de protection des espaces naturels sensibles, nouvelle victime de l'insécurité juridique ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 5, 2021, p. 254 

    Emilie Barbin, « Le contrôle juridictionnel de l’outil numérique d’aide à la décision administrative », Revue française de droit administratif, N° 3, 2021, p. 491

    Fabien Terpan et Sabine Saurugger, « A propos des pouvoirs externes du Parlement européen », in Mihaela Anca Ailincai, Constance Chevallier-Govers, Vérane Edjaharian-Kanaa (dir.), Les Europes : de l’intérieur, vers l’extérieur : mélanges en l'honneur du professeur Catherine Schneider, mare & martin, 2021, pp. 389-407 

    Delphine Deschaux-Dutard et Delphine Deschaux-Beaume Deschaux-Dutard, « Analysing European Defence with Elias’s Historical Sociology (1990–2020) », in Florence Delmotte, Barbara Górnicka (dir.), Norbert Elias in Troubled Times : Figurational Approaches to the Problems of the Twenty-First Century, Cham, Palgrave Macmillan, 2021, pp. 199-216

    Constance Chevallier-Govers, « Article 76 [Legislative Initiative] », in Hermann-Josef Blanke, Stelio Mangiameli (dir.), Treaty on the Functioning of the European Union - A Commentary : Volume I: Preamble, Articles 1-89, Heidelberg, Springer, 2021, pp. 1439-1447

    Fabien Terpan et Laetitia Guilloud-Colliat, « France », in Stefan Griller, Elisabeth Lentsch (dir.), EMU integration and member states' constitutions, Oxford, UK ; New York, NY, Hart Publishing, 2021, pp. 283-304 

    Sébastien Le Gal, « Justice transitionnelle et état d'exception. L'exemple de l'état de siège (1791-an V) », in Hervé Leuwers, Virginie Martin, Denis Salas (dir.), Juger la "terreur" : justice transitionnelle et République de l'an III (1794-1795), Paris, La Documentation française, 2021, pp. 155-165

    Philippe Gréciano, « L'Autriche et la question migratoire en Europe », in Mihaela Anca Ailincai, Constance Chevallier-Govers, Vérane Edjaharian-Kanaa (dir.), Les Europes : de l’intérieur, vers l’extérieur : mélanges en l'honneur du professeur Catherine Schneider, Paris, mare & martin, 2021, pp. 779-794 

    Constance Chevallier-Govers, « L'approche globale de l'Union européenne à l'encontre de la traite des êtres humains », in Mihaela Anca Ailincai, Constance Chevallier-Govers, Vérane Edjaharian-Kanaa (dir.), Les Europes : de l’intérieur, vers l’extérieur : mélanges en l'honneur du professeur Catherine Schneider, Paris, mare & martin, 2021, pp. 441-463 

    Constance Chevallier-Govers, « La reconnaissance d'un pouvoir de contrainte au Parquet européen, premier pouvoir opérationnel européen ? », in Constance Chevallier-Govers, Anne Weyembergh (dir.), La création du Parquet européen : simple évolution ou révolution au sein de l'espace judiciaire européen ?, Bruxelles, Bruylant, 2021, pp. 75-98

    Emilie Barbin, « La régularisation rétroactive d’un acte détachable du contrat administratif », in CAROLINE CHAMARD-HEIM, CÉDRIC MEURANT, CHRISTOPHE TESTARD ET ÉLISE UNTERMAIER-KERLÉO (dir.) (dir.), Grandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise, Paris, LexisNexis, 2021, pp. 7-10

    Delphine Deschaux-Dutard et Delphine Deschaux-Beaume Deschaux-Dutard, « Le comportement stratégique d’un petit État d’Europe orientale », in Delmas Tsafack (dir.), Le petit État en relations internationales : entre vulnérabilité et aspiration à la puissance, Generis Publishing, 2021, p. NC

    Vérane Edjaharian, « Les relations entre le Parquet européen et l'Office Européen de Lutte Antifraude (OLAF) », in Constance Chevallier-Govers, Anne Weyembergh (dir.), La création du Parquet européen : simple évolution ou révolution au sein de l'espace judiciaire européen ?, Bruxelles, Bruylant, 2021, pp. 211-250

    Ludovic Chan-Tung et Sabine Lavorel, « Propos introductifs », in Ludovic Chan-Tung, Sabine Lavorel (dir.), L'Antarctique : enjeux et perspectives juridiques, Paris, Editions Pedone, 2021, pp. 9-15

    Delphine Deschaux-Dutard, Delphine Deschaux-Beaume Deschaux-Dutard et Laurent Borzillo, « Secondary analysis of qualitative data in defence studies », in Delphine Deschaux-Dutard (dir.), Research methods in defence studies: a multidisciplinary overview, London, Routledge, 2021, pp. 60-75

    Vérane Edjaharian, « Œuvre d'art, lutte contre le terrorisme et les europes », in Mihaela Anca Ailincai, Constance Chevallier-Govers, Vérane Edjaharian-Kanaa (dir.), Les Europes : de l’intérieur, vers l’extérieur : mélanges en l'honneur du professeur Catherine Schneider, Paris, mare & martin, 2021, pp. 725-752

    Delphine Deschaux-Dutard et Delphine Deschaux-Beaume Deschaux-Dutard, « L’Union européenne, une cyber-puissance en devenir ? », La revue internationale et stratégique, N° 117, 2020, pp. 18-29

    Delphine Deschaux-Dutard et Delphine Deschaux-Beaume Deschaux-Dutard, « Les opérations de paix conduites par les organisations régionales euro-atlantiques en 2019-2020 », Paix et sécurité européenne et internationale, N° 15, 2020, p. NC 

    Fabien Terpan et Sabine Saurugger, « Integration through (case) law in the context of the Euro area and Covid-19 crises », Journal of European Integration / Revue d'Intégration Européenne, N° 8, 2020, pp. 1161-1176 

    Emilie Barbin, « Les monnaies locales complémentaires saisies par les personnes publiques », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 6, 2020, p. 1697

    Ludovic Chan-Tung, « Le traité sur l'Antarctique comme traité objectif », Journal du droit international (Clunet), N° 4, 2020, p. var 7

    Ludovic Chan-Tung, « Les États-Unis et l'accord de Paris de 2015 sur les changements climatiques », Journal du droit international (Clunet), N° 1, 2020, p. var 2

    Fabien Terpan et Sabine Saurugger, « Soft and hard law in times of crisis », West European Politics, N° 1, 2020, pp. 21-48

    Delphine Deschaux-Dutard et Delphine Deschaux-Beaume Deschaux-Dutard, « EU cyber defense governance », in Antonio Calcara, Raluca Csernatoni, Chantal Lavallée (dir.), Emerging security technologies and EU governance : actors, practices and processes, London, Routledge, 2020, p. NC

    Philippe Gréciano et François Genton, « Introduction », in François Genton, Philippe Gréciano (dir.), Stéphane Hessel : les perspectives d'un engagement : [Actes du colloque organisé à Grenoble le 14 janvier 2020], Bayonne, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2020, pp. 15-20

    Philippe Gréciano et Susanne Berthier-Foglar, « Introduction », in Susanne Berthier-Foglar, Philippe Gréciano (dir.), L'Europe face au changement climatique : [actes du colloque de Grenoble consacré, le 29 novembre 2019, à "l'Europe face au changement climatique"], Mare & Martin, 2020, pp. 17-24

    Delphine Deschaux-Dutard, Delphine Deschaux-Beaume Deschaux-Dutard et Jean-Christophe Videlin, « Introduction », in Delphine Deschaux-Dutard, Jean-Christophe Videlin (dir.), Annuaire 2020 du droit de la sécurité et de la défense. Volume 5, Paris, mare & martin, 2020, p. NC

    Ludovic Chan-Tung, « L'Accord de Paris », in Susanne Berthier-Foglar, Philippe Gréciano (dir.), L'Europe face au changement climatique : [actes du colloque de Grenoble consacré, le 29 novembre 2019, à "l'Europe face au changement climatique"], Paris, mare & martin, 2020, pp. 155-175

    Martial Mathieu, « La Constitution anglaise et la garantie des droits selon Blackstone », Des racines du droit & des contentieux : mélanges en l'honneur du professeur Jean-Louis Mestre, Le Mans, Éditions l'Épitoge|Collectif l'Unité du droit, 2020, pp. 149-159

    Emilie Barbin, « La conciliation inédite du pouvoir administratif de surseoir à statuer et du pouvoir juridictionnel d’injonction, obs. sur TA Grenoble, 2ème ch., 3 déc. 2019, M. D., req. n° 1705813, publié sur le site www.alyoda.eu. », Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2020, p. NC

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