Présentation

Le colloque abordera les dimensions conceptuelles et les dimensions pratiques de l'internationalisation du droit des élections politiques.

Si l'internationalisation du droit électoral n'est pas un phénomène nouveau, plusieurs événements récents ont participé à mettre en exergue certains de ses enjeux (crise de la Covid, évolution de certains régimes vers des démocraties « illibérales » ou des « démocratures »...).

L'ambition du colloque est donc d'envisager les différents aspects de ce phénomène d'internationalisation tout en mettant en lumière le caractère variable de sa portée. En effet, on observe simultanément un développement significatif de standards internationaux et une réticence, parfois exacerbée, des Etats qui les développent à s'y voir soumis.

Programme

27 Juin 2024

14h00 : Ouverture
Romain Tinière, Professeur, Directeur du CRJ
Sébastien Le Gal, Professeur, Directeur du CESICE

La conceptualisation

14h05 : Introduction
Romain Rambaud, Professeur, Univ. Grenoble Alpes

Fondamentalisation

Sous la présidence du Pr. Romain Tinière, Univ. Grenoble Alpes

14h20 : La détermination des titulaires du droit de participer aux élections politiques, point de résistance à l'internationalisation du droit électoral
Camille Aynes, Maître de conférences, Univ. Paris Nanterre

L'universalité du suffrage, un mythe du droit public ?
Claire Cuvelier, Maître de conférences, Univ. Grenoble Alpes

Débats

Interventions

Sous la présidence du Pr. Romain Tinière, Univ. Grenoble Alpes

15h00 : Le rôle de L'ONU dans l'internationalisation du droit des élections politiques
Firas Kondakji, Doctorant, Univ. Paris Nanterre

Les aspects juridiques de L'observation internationale des élections
Maria Gudzenko, Doctorante, Univ. Aix Marseille

Les élections dans Les processus de décolonisation : l'exemple de la Nouvelle Calédonie
Manon Bonnet, Docteure, Univ. Grenoble Alpes

Débats et pause

Standardisation

Sous la présidence de Manon Bonnet, Docteure, Univ. Grenoble Alpes

16h00 : Le patrimoine électoral européen, expression de principes universels ?
Pierre Garrone, Secrétaire du Conseil des élections démocratiques, Commission de Venise

La démocratie électorale en panne ? réflexions sur la standardisation d'un droit électoral africain
Steve Tametong, Docteur en droit, Consultant en droits de l'Homme, paix et sécurité

La protection du droit à des élections libres par l'internationalisation de la lutte contre la corruption
Laure Besson, Doctorante, Univ. Lumière Lyon 2

Débats

18h00 : Fin de la journée

28 Juin

La concrétisation

Le rôle des organisations en Europe

9h30 : Table ronde sous la présidence du Pr. Romain Rambaud

Avec :
Ali Bahadir, Juriste à la Cour Européenne des droits de l'Homme
Yannick Lecuyer, Maître de conférences, Univ. d'Angers
Pierre Garrone, Secrétaire du Conseil des élections démocratiques, Commission de Venise

Débats et pause

La régionalisation

Sous la présidence du Pr. Mihaela Anca Ailincai, Univ. Grenoble Alpes

11h00 : La protection des droits politico-électoraux en Amérique Latine : la justice électorale au prisme du système inter américain des droits de l'Homme
Alexis Le Quinio, Professeur, Univ de Limoges

L'exportation du contentieux électoral interne devant la Cour de Justice de la CEDEAO
Abdoul Kader Aboua Koini, Docteur en droit public

L'évolution du droit électoral de l'Union européenne : entre subsidiarité et internationalisation
Wilhelm Lehmann, Professeur invité au Collège d'Europe de Bruges

Débats

Pause déjeuner

Illustrations

Sous la présidence de Claire Cuvelier, Maître de Conférences, Univ. Grenoble Alpes

13h30 : Les effets de l'internationalisation du droit des élections politiques sur le système Marocain
Mohamed Sifa, Legal Officer, Ministère de l'Intérieur du Royaume du Maroc

Le rôle des systèmes politiques consociatifs dans l'internationalisation des standards électoraux dans les régimes constitutionnels pluralistes
Adèle Abdallah, Doctorante, Univ. Grenoble Alpes

Débats

16h00 : Clôture du Colloque

Pour suivre le colloque à distance lien Zoom : https://univ-grenoble-alpes-fr.zoom.us/j/98052190383?pwd=SVC5kC4kKVwMf6OpRAWJZvlUDJkH82.1#success

ID de réunion : 980 5219 0383 - Code secret : 232876