Présentation
Le colloque abordera les dimensions conceptuelles et les dimensions pratiques de l'internationalisation du droit des élections politiques.
Si l'internationalisation du droit électoral n'est pas un phénomène nouveau, plusieurs événements récents ont participé à mettre en exergue certains de ses enjeux (crise de la Covid, évolution de certains régimes vers des démocraties « illibérales » ou des « démocratures »...).
L'ambition du colloque est donc d'envisager les différents aspects de ce phénomène d'internationalisation tout en mettant en lumière le caractère variable de sa portée. En effet, on observe simultanément un développement significatif de standards internationaux et une réticence, parfois exacerbée, des Etats qui les développent à s'y voir soumis.
Programme
27 Juin 2024
14h00 : Ouverture
Romain Tinière, Professeur, Directeur du CRJ
Sébastien Le Gal, Professeur, Directeur du CESICE
La conceptualisation
14h05 : Introduction
Romain Rambaud, Professeur, Univ. Grenoble Alpes
Fondamentalisation
Sous la présidence du Pr. Romain Tinière, Univ. Grenoble Alpes
14h20 : La détermination des titulaires du droit de participer aux élections politiques, point de résistance à l'internationalisation du droit électoral
Camille Aynes, Maître de conférences, Univ. Paris Nanterre
L'universalité du suffrage, un mythe du droit public ?
Claire Cuvelier, Maître de conférences, Univ. Grenoble Alpes
Débats
Interventions
Sous la présidence du Pr. Romain Tinière, Univ. Grenoble Alpes
15h00 : Le rôle de L'ONU dans l'internationalisation du droit des élections politiques
Firas Kondakji, Doctorant, Univ. Paris Nanterre
Les aspects juridiques de L'observation internationale des élections
Maria Gudzenko, Doctorante, Univ. Aix Marseille
Les élections dans Les processus de décolonisation : l'exemple de la Nouvelle Calédonie
Manon Bonnet, Docteure, Univ. Grenoble Alpes
Débats et pause
Standardisation
Sous la présidence de Manon Bonnet, Docteure, Univ. Grenoble Alpes
16h00 : Le patrimoine électoral européen, expression de principes universels ?
Pierre Garrone, Secrétaire du Conseil des élections démocratiques, Commission de Venise
La démocratie électorale en panne ? réflexions sur la standardisation d'un droit électoral africain
Steve Tametong, Docteur en droit, Consultant en droits de l'Homme, paix et sécurité
La protection du droit à des élections libres par l'internationalisation de la lutte contre la corruption
Laure Besson, Doctorante, Univ. Lumière Lyon 2
Débats
18h00 : Fin de la journée
28 Juin
La concrétisation
Le rôle des organisations en Europe
9h30 : Table ronde sous la présidence du Pr. Romain Rambaud
Avec :
Ali Bahadir, Juriste à la Cour Européenne des droits de l'Homme
Yannick Lecuyer, Maître de conférences, Univ. d'Angers
Pierre Garrone, Secrétaire du Conseil des élections démocratiques, Commission de Venise
Débats et pause
La régionalisation
Sous la présidence du Pr. Mihaela Anca Ailincai, Univ. Grenoble Alpes
11h00 : La protection des droits politico-électoraux en Amérique Latine : la justice électorale au prisme du système inter américain des droits de l'Homme
Alexis Le Quinio, Professeur, Univ de Limoges
L'exportation du contentieux électoral interne devant la Cour de Justice de la CEDEAO
Abdoul Kader Aboua Koini, Docteur en droit public
L'évolution du droit électoral de l'Union européenne : entre subsidiarité et internationalisation
Wilhelm Lehmann, Professeur invité au Collège d'Europe de Bruges
Débats
Pause déjeuner
Illustrations
Sous la présidence de Claire Cuvelier, Maître de Conférences, Univ. Grenoble Alpes
13h30 : Les effets de l'internationalisation du droit des élections politiques sur le système Marocain
Mohamed Sifa, Legal Officer, Ministère de l'Intérieur du Royaume du Maroc
Le rôle des systèmes politiques consociatifs dans l'internationalisation des standards électoraux dans les régimes constitutionnels pluralistes
Adèle Abdallah, Doctorante, Univ. Grenoble Alpes
Débats
16h00 : Clôture du Colloque
Pour suivre le colloque à distance lien Zoom : https://univ-grenoble-alpes-fr.zoom.us/j/98052190383?pwd=SVC5kC4kKVwMf6OpRAWJZvlUDJkH82.1#success
ID de réunion : 980 5219 0383 - Code secret : 232876
Colloque organisé par le CRJ, le CESICE, la Faculté de droit, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Romain Rambaud, Romain Tinière et Manon Bonnet (CESICE) 