La 4e de couv. indique : "Les réflexions relatives au constitutionnalisme environnemental et à la justice climatique connaissent un essor très important. Paradoxalement, le travail des juges constitutionnels en matière environnementale, qui se situe au croisement de ces deux tendances, n'avait, jusque-là, pas fait l'objet d'une étude d'ampleur. L'objectif de cet ouvrage, qui réunit des universitaires spécialistes de droit de l'environnement et de contentieux constitutionnel, est justement de répondre à cette carence et de nourrir les réflexions contemporaines relatives au constitutionnels, de ces nouvelles problématiques. L'idée est d'étudier la manière dont ces juges concrétisent les dispositions constitutionnelles qui promeuvent la protection de l'environnemnt et d'observer les différences susceptibles d'apparaître, notamment entre les systèmes qui privilégient une approche anthropocentrique et ceux qui encouragent une conception plus écocentrique de l'environnement. L'originalité de cet ouvrage, issu d'un colloque organisé le 7 juin 2019 à Lyon - sous l'égide de l'Institut de Droit de l'Environnement (UMR CNRS EVS-IDE) et du Centre de Droit Constitutionnel (EDPL EA 666) de l'Université Jean Moulin Lyon 3 - est d'appréhender cette problématique sous un angle de droit comparé en la nourrissant d'exemples européens mais également d'aller au-delà en s'intéressant à d'autres zones géographiques."

"La 4e de couverture indique : Cet ouvrage vise à mettre en évidence l’apport et l’influence de trois grands précurseurs italiens du droit constitutionnel. Gaetano Filangieri, Giuseppe Compagnoni et Pellegrino Rossi présentent, en effet, l’intérêt d’avoir été, chacun dans un domaine différent, ce qu’on peut légitimement appeler un précurseur. Gaetano Filangieri,... dans son ouvrage intitulé « Science de la législation » fonde les bases de la légistique et évoque la possibilité du contrôle de constitutionnalité. Giuseppe Compagnoni,... est l’auteur du premier précis de droit constitutionnel en 1797. Pellegrino Rossi,... pour sa part, a été titulaire de la première Chaire de droit constitutionnel en France en 1834. Au surplus, ils ont, tous les trois, entretenu des liens étroits avec la doctrine juridique française, soit pour l’avoir influencée soit pour l’avoir prise comme modèle.Bien qu’importants dans la pensée constitutionnelle européenne contemporaine, ils n’ont pas fait l’objet d’études d’envergure en France. Le présent ouvrage vise, à travers les échanges, principalement entre historiens du droit et constitutionnalistes, de remédier à cette carence de la recherche juridique française."

La 4e de couverture indique : "En novembre 2016, s'est tenue à Draguignan et à Toulon la Journée de l'Association française de droit des collectivités locales consacrée à "Quelle(s) commune(s) pour le XXIe siècle ?Approche de droit comparé". Ce thème d'actualité a été abordé sous l'angle de la comparaison avec d'autres systèmes juridiques dans lesquels le développement communal permet de mettre en relief certaines spécificités propres au système français et à son maillage territorial particulier. Grâce à l'aide de la Communauté d'agglomération dracenoise et de la commune de Draguignan, cette manifestation a été l'occasion de réunir des universitaires et des élus locaux autour de ce thème fédérateur. Créée il y a plus de vingt ans, l'AFDCL a pour vocation de réunir de manière ouverte tous ceux qui s'intéressent au droit des collectivités locales, qu'ils soient praticiens, élus ou universitaires. Les bouleversements que cette discipline a connu rendent de manière encore plus nécessaire l'étude et la compréhension de cette discipline de plus en plus riche et diverse."

Le quinio Alexis. Le recours aux précédents étrangers par le juge constitutionnel français. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 66 N°2,2014. Études de droit contemporain. Contributions françaises au 19e Congrès international de droit comparé (Vienne, 20 - 26 juillet 2014) pp. 581-604.

Le Quinio Alexis. La réforme du système de justice constitutionnelle chilien. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 21-2005, 2006. Constitutions nationales et Constitution européenne – Autonomies locales et Constitutions. pp. 57-81.

Bruce Eva, Déchaux Raphaël, Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Le Quinio Alexis, Leturcq Alexandra, Nicot Séverine, Schmitter Georges. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 21-2005, 2006. Constitutions nationales et Constitution européenne – Autonomies locales et Constitutions. pp. 539-581.

Déchaux Raphaël, Le Quinio Alexis, Leturcq Alexandra. Compte rendu des discussions et débats. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 22-2006, 2007. Autonomie régionale et locale et constitutions - La répartition des compétences normatives entre le parlement et le gouvernement. pp. 459-524.

Journée d'étude annuelle de l'Association française de droit des collectivités territoriales, organisée sous la direction scientifique de Clotilde Deffigier, Alexis Le Quinio et Agnès Sauviat, Professeurs, OMIJ, Université de Limoges

Colloque organisé par le CRJ, le CESICE, la Faculté de droit, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Romain Rambaud, Romain Tinière et Manon Bonnet (CESICE)

Colloque organisé par La Rochelle Université sous la direction scientifique de Geoffroy Herzog, MCF Limoges et Aboubacry Kebe, ECC La Rochelle avec le soutien des laboratoires Lithoral et OMIJ ainsi que celui de l'AFDC et l’Institut LUDI

Colloque organisé par la Faculté de Droit, Sciences économiques et de gestion de l'Université du Mans sous la direction scientifique de Fabien Bottini, Professeur de droit public, Le Mans Université

Séminaire organisé sous la direction scientifique de Victoria Chiu, Maître de conférences de droit public à l'Université Lyon 3

Organisée par l'Université de Bordeaux sous la direction de Carolina Cerda-Guzman, MCF en droit public à l’Université de Bordeaux (CERCCLE) et Alexis Le Quinio, Pr. en droit public à l’Université de Limoges (OMIJ) dans le cadre du programme de recherche pluriannuel "Le Chili face à son avenir: Aspirations, Solutions, Ambition" (CASA), porté par le CERCCLE, avec le soutien de l'IRM, et lauréat du 2ème appel à projet (2023) de la Maison des Sciences de l'Homme de Bordeaux

20e anniversaire du master Juriste conseil des collectivités territoriales, Paris panthéon-Assas

Organisé par l'OMIJ, Université de Limoges sous la direction scientifique de Caroline Boyer-Capelle et Emilie Chevalier

Journée nationale de l'Association française de droit constitutionnel.

Journée d'études décentralisée de l'AFDC - Association Française de Droit Constitutionnel, organisée par l'OMIJ, sous la responsabilité scientifique de Alexis Le Quinio, Professeur à l'Université de Limoges

Journées d'études de l'AFDCL organisées par le CRJP - Centre de Recherche Juridique Pothier de l’Université d’Orléans

Organisée par UNILIM, l'OMIJ, Università di Trento, Nantes Université, le CRDP et l’Université de Lille sous la responsabilité scientifique de Monica Cardillo, MCF, OMIJ, Université de Limoges

Colloque organisé sous la direction scientifique de Priscilla Jensel-Monge et Audrey Bachert-Peretti.

Organisées par l’IDETCOM (EA 785) de l’Université de Toulouse 1 Capitole avec la Région Occitanie sous la direction scientifique de Sébastien Saunier, Professeur de droit public, Université Toulouse I Capitole, Directeur de l’IDETCOM (EA 785)

Organisé par le LexFEIM sous le haut patronage de l’Institut Universitaire de France sous la direction scientifique de Fabien Bottini et Léo Vanier

Organisée sous la direction scientifique de Vanessa Barbé, Professeure à l’Université de Valenciennes, UPHF et Charles-Édouard Sénac, Professeur à l’Université de Bordeaux

Ce colloque est construit autour de 4 paires d’intervenants : 2 romanistes, 2 historiens du droit, 2 publicistes et 2 pénalistes. A chaque fois, il s’agira de confronter les savoirs disciplinaires et de les enrichir mutuellement par des débats.

Journée décentralisée de l’AFDC sous la direction scientifique de Florian Savonitto, Maître de conférences -Université de Bordeaux -CERCCLE

Organisé par l’IRENEE, Université de Lorraine avec le soutien de la MSH – Lorraine sous la direction d'Aurélie Duffy-Meunier, Pr. de droit public, Institut Louis Favoreu - GERJC, Aix-Marseille Université, et Membre associée de l'IRENEE et du CDPC

Organisé par la Mission de recherche Droit et Justice, la région Nouvelle-Aquitaine, le CERCCLE EA 7436 de l’Université de Bordeaux, le CURAPP-ESS UMR 7319 de l’Université de Picardie Jules Verne et le CNRS

Organisé par la Société de Législation Comparée

Colloque organisé sous la direction scientifique de Victoria Chiu et Alexis Le Quinio

Organisé par le CDCP, Université Paris 2 Panthéon-Assas sous la responsabilité scientifique du professeur Gilles J. Guglielmi

Organisé par le CERDACFF, Université de Nice Côte d’Azur

Colloque de l'Association des Doctorants et Docteurs de l’Institut Maurice Hauriou

Organisé par Jean-Luc Pissaloux, Professeur à Sciences Po Lyon & Marc Frangi, Directeur du CPAG de Sciences Po Lyon

Organisé par la Fac de droit et sciences politiques d’Aix-Marseille Université

Quatrième colloque international du Centre de droit public comparé (CDPC)

Conférence-débat organisée par le Centre de Droit public comparé (Université Paris II Panthéon-Assas)

Les Journées d’études 2016 de l’AFDCL

I. Le contexte, l'objet et les enjeux de la recherche Depuis l'entrée en vigueur de la Constitution de 1991 la Colombie a adopté la forme d'un État unitaire et décentralisé. Le projet constitutionnel est le développement d'un processus décentralisateur donnant une importance majeure à l'autonomie locale des collectivités territoriales, ce qui devrait avoir pour conséquence, selon les débats de l'Assemblée constituante, un déploiement des institutions républicaines et des services publics dans les territoires oubliés par le centralisme auparavant imposé par la Constitution de 1886. 32 ans après que la décentralisation ait commencé, le constat n'est pas satisfaisant. Certes, certains services publics ont pu être établis dans la mesure des possibilités matérielles et financières des collectivités territoriales. Mais en termes d'autonomie locale les résultats sont décevants. Faute d'une réelle autonomie locale il existe un malaise des collectivités envers l'État, et parmi les causes il se trouve une figure présidentialiste très forte qui se mêle dans les affaires locales, un Congrès limité par la notion d'État unitaire sans mettre en œuvre intégralement les lois nécessaires pour développer l'État décentralisé et l'autonomie locale alors que la Constitution ordonne au Congrès la création de ces lois, et une Cour constitutionnelle que dans la plupart de cas n'est pas un contre-pouvoir en faveur des collectivités territoriales. Ces problèmes étaient censés avoir une solution inscrite dans la Constitution de 1991. L'Assemblée constituante a intégré expressément le principe de subsidiarité qui dans ses origines historiques prône pour encadrer l'action de l'État comme garantie de l'exercice de la liberté ou de l'autonomie des groupes intermédiaires ou infra-étatiques. Mais ce principe a été placé dans des dispositions relatives à l'exercice des compétences des collectivités territoriales sans que le constituant ne lui octroie un contenu précis. En effet, le principe de subsidiarité reste assez méconnu chez les acteurs publics en Colombie. Les tentatives de la Cour constitutionnelle pour le définir ont donné une idée plus ou moins correcte de ce qu'implique la subsidiarité, mais ces efforts n'ont pas servi à défendre l'autonomie locale. Il n'existe aujourd'hui aucun texte de doctrine ou aucune thèse consacrée à son contenu et ce que pourrait signifier le principe de subsidiarité dans l'organisation territoriale colombienne. Cet avant-projet de thèse veut contribuer à remplir ce vide. Une des ambitions de cet avant-projet est de présenter une définition et donner du contenu juridique au principe de subsidiarité adapté au cas colombien, ainsi que présenter la portée et les limites du principe compte tenu du système juridique en vigueur. Face à ce constat, il existe actuellement en Colombie deux réponses institutionnelles qui visent à répondre au malaise des collectivités territoriales. La première a été la mise en place de « La mission de la décentralisation ». Cette mission est composée d'un groupe d'experts et d'académiques reconnus dans la matière au sein du Département national de planification, un « think tank » public en charge de définir et de conseiller sur les politiques publiques, qui a pour objectif d'achever le projet constitutionnel d'un État décentralisé. Cette mission a commencé ses travaux en 2022. La deuxième réponse vise à approfondir l'autonomie locale via une modification radicale : redevenir un État fédéral tel que la Colombie l'était entre 1863 et 1886. Cette initiative, qui a commencé en avril 2023, a été initié par la Fédération nationale des départements à l'occasion du 160e anniversaire de la Constitution des État Unis de la Colombie. En 2023, la Fédération a organisé plusieurs colloques et débats au niveau national autour de la possibilité de transformer la Colombie en État fédéral et la nécessité d'abandonner la figure de l'État unitaire dès lors que la gestion des affaires locales dépend en grande partie de décisions prises au niveau central, malgré les dispositions constitutionnelles.

Si l’expression n’est que très peu utilisée par les constitutionnalistes, l’idée d’un constitutionnalisme libéral imprègne, de fait, leurs raisonnements. Assez fréquemment d’ailleurs, la théorie de constitutionnalisme libéral se confond avec celle de parlementarisme, sur lequel des travaux importants existent déjà. Mais si l’on veut construire une histoire scientifique du constitutionnalisme, il faut cerner la notion de constitutionnalisme libéral. Le droit positif se trouve ainsi éclairé par l’histoire. Cette étude permet, tout en dégageant la théorie de constitutionnalisme libéral, d’apporter un éclairage juridique original sur nos institutions.

Le principe de laïcité est présent en France et en Italie. Néanmoins, son application est différente. Un lexique juridique similaire et des réalités différentes. Cette étude comparative permettra d’appréhender le principe de laïcité de façon historique et culturelle pour en comprendre les applications contemporaines.

Projet de recherche : « La protection des forêts à l'ère des crises climatiques et sa mise en œuvre dans les pays en développement : Étude de cas du Burundi à la lumière du droit international de l'environnement » La Cour internationale de justice consciente de ce que l'environnement est menacé et que sa protection est nécessaire précise que « l'environnement n'est pas une abstraction, mais bien l'espace où vivent les êtres humains et dont dépendent la qualité de leur vie et leur santé, y compris pour les générations à venir » . Pour protéger et préserver l'environnement, il faut entretenir les forêts. La forêt est un acteur essentiel dans la protection de l'environnement. Couvrant un peu plus de 31% de la surface terrestre, les forêts sont considérées comme un « poumon de la planète ». Une grande partie de la diversité biologique terrestre du globe est concentrée dans les forêts, et les écosystèmes forestiers contiendraient 70% des espèces végétales et animales existant dans le monde . Pour comprendre l'intérêt de protéger la forêt, il faut également mettre en évidence l'importance de ses fonctions. En effet, elle joue de multiples rôles aux niveaux global et local et est essentielle au projet de développement durable puisque toutes les forêts contribuent au maintien des conditions écologiques nécessaires à la préservation de la vie sur la terre. Elles ont une fonction sociale , économique et écologique . Le lien qu'entretiennent les êtres humains avec les forêts est tout aussi important : on estime qu'un cinquième de la population mondiale (soit environ 1,3 milliard d'individus) tirent des avantages directs et indirects de la forêt, sous forme d'emplois, de produits, de contributions aux moyens de subsistance et de revenus. Entre 300 et 500 millions de personnes, dont presque la moitié sont des autochtones vivant dans des forêts denses ou à proximité, dépendent de ce milieu pour survivre. Des centaines de millions d'autres habitants, y compris en ville, sont tributaires des ressources forestières pour se nourrir, se loger et se procurer de l'énergie. Les forêts contribuent en outre à générer des richesses et de l'emploi. Avec la demande croissante de produits forestiers, cette part devrait augmenter dans les décennies à venir. Le secteur de la sylviculture offre plus de 13,2 millions d'emplois formels, produit plus de 5 000 produits différents et engendre une valeur ajoutée brute supérieure à 600 milliards de dollars par an (soit pratiquement 1 % du PIB mondial) . Le secteur forestier peut jouer un rôle en aidant les pays en développement à se développer. Il peut le faire en créant une base pour le commerce et la distribution, et de cette manière augmenter les bases économiques. En effet, la foresterie a joué ce rôle pour de nombreux pays qui aujourd'hui se sont développés économiquement. Dans des pays comme le Canada et la Suède, la foresterie est à la base de l'industrialisation, ayant créé une base pour la diversification des autres industries. En évoquant le rôle de la foresterie dans le développement durable, nous pensons à deux aspects - la contribution potentielle du secteur forestier au développement économique national et à son rôle dans la création de possibilités économiques au niveau local . Lors de la première célébration de la journée internationale des forêts, le 21 mars 2013, l'ancien Secrétaire Général de l'ONU Ban Ki-Moon a affirmé que la protection des forêts doit être un des piliers du programme de développement post-2015. Il a réaffirmé que les forêts sont indispensables à notre bien-être . Plus récemment, la lutte contre les changements climatiques a renouvelé l'intérêt pour la protection des forêts. En jouant un rôle important dans le cycle global du carbone, la gestion et la destruction des forêts touchent de manière significative le réchauffement du climat. Leur préservation est ainsi devenue un objectif essentiel à la stabilisation du climat . Cela étant, à l'échelle internationale, il n'existe aucun instrument juridique mondial dont les forêts soient le sujet centra

Notamment pour objet de répartir le pouvoir étatique entre plusieurs organes au nom de la théorie de la séparation des pouvoirs. Il reste que, même séparés, ces organes ont vocation à collaborer, faute de quoi la machine étatique serait paralysée ou du moins handicapée. Le projet de thèse s'intéresse à tous les cas de figure où un organe refuse de concourir à l'action d'un autre, alors que ce concours est indispensable pour qu'un acte juridique soit adopté ou pour qu'une personne soit nommée.

Cette thèse analyse la controverse ayant opposé en 2020, dans l’affaire Québec inc., les juges de la Cour suprême du Canada au sujet du rôle du droit international et du droit comparé dans l’interprétation de la Charte canadienne des droits et libertés. Elle atteste de la montée en puissance inédite d’une préférence pour une attitude de repli national au détriment d’une valorisation de l’ouverture sur le monde dans l’interprétation des droits et libertés constitutionnels et quasi-constitutionnels des Canadiens. Plus précisément, sont examinées successivement les deux philosophies judiciaires concurrentes exprimées en 2020, la compréhension différente par les juges des règles d’interprétation existantes de la Charte ainsi que la pratique judiciaire observable depuis 2014 pour démontrer que la position soutenue par la majorité dans Québec inc. constitue davantage un retournement de situation qu’une suite cohérente de l’œuvre jurisprudentielle écrite depuis 1982 par les juges du plus haut tribunal canadien. Au-delà de la contribution à l’avancement des connaissances s’agissant de l’évolution du rôle du droit international et du droit comparé dans l’interprétation des droits constitutionnels et quasi-constitutionnels des Canadiens, cette recherche doctorale témoigne de la possibilité de voir l’emporter de manière fulgurante des formes de résistance au transnational, y compris dans des contextes juridiques et culturels largement favorables à l’internationalisation et à la mondialisation du travail du juge constitutionnel. Enfin, d’un point de vue méthodologique, elle démontre l’apport, tout comme les limites, de la réalisation d’études juridiques empiriques pour enrichir un discours de connaissance critique sur la pratique judiciaire.

L’objectif du législateur, lors des différentes réformes des collectivités, a été de rendre plus claire l’articulation des compétences entre les différents niveaux de collectivités et leurs groupements. Les réformes ont non seulement mis fin à la clause de compétence générale des départements et des régions mais également créé des blocs de compétences. Leur mise en œuvre s’est traduite par divers transferts de compétences constituant l’un des outils opérationnels pour créer des blocs de compétences rigides. Pour pallier cette rigidité des blocs de compétences, des outils tels que l’expérimentation, la différenciation ou des instruments conventionnels ont été mobilisés pour apporter davantage de souplesse et adapter l’exercice des compétences aux spécificités de chaque échelon de collectivité locale. Cette articulation des compétences doit s'effectuer dans le respect de principes structurants tels que le principe de libre administration des collectivités territoriales, de non-tutelle d’une collectivité territoriale sur une autre et de subsidiarité. L'objet de la thèse porte sur l'état actuel du droit en matière de compétences des collectivités locales puis sur les difficultés engendrées en raison d'un manque de clarification des compétences par le législateur entre ces collectivités

Malgré l'acceptation mondiale de la liberté d'expression, il n'existe pas d'accord sur son fondement ontologique, donc sur les limites de son applicabilité. L’étendue des libertés fondamentales se détermine en fonction des exigences de la protection des autres droits et libertés et celles de l’intérêt général. Les critères pris en compte pour la conciliation entre ces derniers dépendent en revanche directement de la notion mise en œuvre de l’État. Parmi les libertés fondamentales, l’étendue de la liberté d’expression, ou plus largement la liberté de communication, est particulièrement influencée par la nature et la vocation de l’État. En effet, le rôle qui lui est défini impacte directement la conception même de cette liberté, ainsi que celle des autres droits et libertés reconnus, constituant des restrictions pour la liberté de communication et formant ainsi sa délimitation. Ce qui fait que, « la liberté de communication » révèle son contenu en fonction de son fondement idéologique, sa raison d’être ou son objectif éventuel. Sur ce point, l’Iran et la France ont en commun la reconnaissance non absolue des libertés et l’application de la limitation interne du principe. En revanche, ce qui différencie fondamentalement la nature des libertés dans ces deux régimes politico-juridiques, c’est l’origine de la reconnaissance de ces libertés ainsi que celle de leurs restrictions. Par conséquent, pour avoir une vision à la fois globale et précise sur le droit de la communication dans l’espace public dans ces deux pays, il convient de distinguer l’idéal conçu par les constituants du statut de ce droit en droit positif

A partir des cas burkinabè, béninois et sénégalais, la présente Thèse se propose d‟analyser les règles constitutionnelles et électorales qui déterminent le mode d‟accession et d‟exercice du pouvoir d‟Etat. Elle pose la question du rôle de ces règles et des institutions dans la survenue de l‟alternance démocratique d‟une part et de celui de l‟environnement social et politique de même que de l‟audace et de l‟autorité des juges constitutionnels dans son avènement ou dans sa remise en cause d‟autre part. Les Etats africains se sont, en effet, dotés de mécanismes normatifs et institutionnels permettant la tenue régulière d‟élections démocratiques sous la conduite d‟institutions électorales indépendantes chargées de garantir des changements véritablement démocratiques de gouvernement.Cependant, au regard de l‟actualité politique ambiante marquée par un reflux du nouveau constitutionnalisme lequel est caractérisé par une remise en cause de l‟édifice institutionnel issu de la vague de démocratisation des années 1990, on peut se demander si les principes consacrés dans les nouvelles constitutions peuvent être des facteurs de réalisation de l‟alternance démocratique. Comme on le voit, l‟ordre constitutionnel est aujourd‟hui constamment rompu soit par des révisions constitutionnelles, soit par des coups d‟Etat, soit encore par des accords politiques qui ont la particularité de participer à un processus de « déconstitutionnalisation ».Non seulement l‟élan constitutionnel qui devait propulser les Etats sur la voie de la démocratie constitutionnelle a été stoppé ou ralenti au profit d‟un présidentialisme prégnant, mais également l‟on observe que même là où l‟expérience de l‟alternance démocratique a été vécue, les conquêtes démocratiques n‟ont pas été suivies de la satisfaction de la demande sociale qui, pourtant, a généralement inspiré les réformes. La Thèse, tout en mettant le doigt sur les failles des dispositifs normatifs et politico-institutionnels mis en place, comme étant des facteurs favorisant les manipulations dévoyées des normes, insiste aussi sur la figure du juge constitutionnel marquée par sa faible contribution à la consolidation de la démocratisation.

La juridiction constitutionnelle a pour mission de garantir le respect de la Constitution fédérale qui est la norme suprême de l’ordre juridique étatique. Parce qu’elle encadre la répartition verticale et horizontale des compétences au sein de la fédération, et garantit l’exercice des droits fondamentaux, cette Constitution est la source de légitimité des normes inférieures et des pouvoirs fédéraux et fédérés. La garantie du respect de sa suprématie est par conséquent traditionnellement confiée à une juridiction constitutionnelle fédérale, que cette dernière assure à travers le contrôle de constitutionnalité des lois ainsi que par le règlement des conflits pouvant survenir entre les différents niveaux de pouvoirs. Dans ce contexte, il lui est demandé de réaliser une justice proprement « constitutionnelle » et « fédérale », et ce dans le but de garantir la stabilité et la durabilité du fédéralisme. Ceci est d’autant plus vrai dans les États fédéraux dits « fragmentés », lesquels se caractérisent par une pluralité ethnique, linguistique ou religieuse particulièrement marquée et qui peut aller jusqu’à remettre en cause l’identité et l’unité même de l’État. L’analyse comparée du rôle de la juridiction constitutionnelle dans les États fédéraux irakien, belge et suisse est à cet égard riche en enseignements sur la mise en œuvre de la justice constitutionnelle. Il est en effet apparu que la juridiction constitutionnelle fédérale y exerce souvent des compétences limitées, soit par le constituant, soit par la volonté des parties à un litige constitutionnel. Certaines fonctions, comme par exemple le contrôle de la conformité des Constitutions fédérées et des accords locaux avec la Constitution fédérale, se trouvent ainsi exclues de son champ de compétence. Dès lors, des mécanismes extra-juridictionnels de justice constitutionnelle, à l’instar du Parlement fédéral ou encore du règlement amiable des litiges, vont progressivement se développer alternativement au mode juridictionnel traditionnel.

Cette thèse est consacrée pour analyser le droit de transition dans le cas de la Tunisie en évoquant la légitimité de la révolution et la légalité de la transition en Tunisie. Le contexte de la transition été expliqué pour mieux comprendre dans quelles circonstances elle s'est opérée et quelle incidence ce contexte va avoir sur l'ensemble du processus de transition. Il s’agira de mettre en avant, d'abord, l'originalité du processus de la transition constitutionnelle en Tunisie ensuite une étude de la nouvelle constitution. De même la recherche explique comment ont été conciliés les souhaits progressistes et le respect de l'identité tunisienne à travers la préservation d'un certain nombre de valeurs et principes de tendance conservatrice. Enfin, l'objet de la thèse se prolonge pour analyser de manière concrète, le passage de la transition constitutionnelle à la transition démocratique, à travers la mise en place plus ou moins effective des nouvelles institutions. Mais, il été nécessaire de montrer que si le processus de transition constitutionnelle semble achevé, sa mise en œuvre pratique rencontre un certain nombre de difficultés qu'il conviendrait de résoudre pour que la phase de transition démocratique puisse véritablement s'achever

La Bolivie connaît depuis le milieu des années 2000 une refondation du droit dans son ensemble, débouchant sur une reconfiguration de l’État et des rapports avec ses différents sous-systèmes. Cette reconfiguration débouche sur une redistribution originale du pouvoir politique, d’une part entre les différents organes de l’État,mais aussi au sein même de la société civile. La notion de plurinationalité semble donc transcender le nouvel État plurinational de Bolivie et agir sur la substance même du droit bolivien en tant que nouveau paradigme juridique. Nous souhaitons démontrer dans cette thèse que l’État plurinational de Bolivie, au travers de la Constitution politique de l’État de 2009, ne s’inscrit plus dans le paradigme juridique de la Modernité, mais dans un paradigme juridique d’un genre nouveau : le paradigme juridique de la plurinationalité. Ce paradigme, dans sa tentative de dépasser la Modernité, reconfigure plusieurs notions centrales du droit constitutionnel : l’État, la production et l’interprétation du droit, le lien politique qui relie gouvernants et gouvernés, la relation entre l’État et la société. Nous proposons ainsi d’observer les effets de ce nouveau paradigme juridique sur le droit bolivien, et nous considérons que ce dernier est précurseur des évolutions à venir dans nos systèmes juridiques contemporains.

Les forêts tropicales se caractérisent par une biodiversité faunistique et floristique exceptionnelle faisant d’elle le deuxième plus grand bassin après celui de l’Amazonie. Ces forêts offrent plusieurs fonctions non contradictoires aussi bien aux peuples autochtones, au secteur privé, aux États qu’a l’ensemble de la communauté mondiale. En considération de ces richesses forestières un encadrement s’impose pour leur maintien dans le temps. Les dispositifs de gestion durable et de protection des forêts tropicales consensuellement admise sont le centre du cadre juridique international qui influence les droits internes. Cependant pour une effective application de la gestion durable et de la protection des forêts, l’implication de toutes les parties prenantes au domaine forestier est primordiale. Seulement les peuples autochtones sont des acteurs dont les rôles sont reconnus et renforcés par différents instruments internationaux ainsi que régionaux qui rencontrent des obstacles dans la réalisation de leurs rôles en droit interne. La gestion durable et la protection des forêts renferment des divergences entre les différentes strates de réception du droit. L’impératif du maintien des écosystèmes forestiers tropicaux et la protection des droits fondamentaux des peuples autochtones mobilisés par l’accès à la justice fournis des voies de règlement à ces interactions problématiques.

Certaines histoires font froid dans le dos. Un vieil homme apparaît dans l’étude d’un avoué pour réclamer l’identité d’une gloire de l’Empire de Napoléon Bonaparte : le colonel Chabert. Or, celui-ci est mort ; les vivants le disent sur la foi de l’état civil qui le dit sur la foi de témoins. A ces vérités, le vieux monsieur oppose le réel de sa vie et fait vaciller l’évidence. Dans le silence de la nuit, le récit de ce revenant fait apparaître les faibles contours de l’image du glorieux colonel. Il demande à être reconnu, cet homme qui va apprendre qu’une identité ne se réclame pas, elle se construit. Il avait pourtant bien commencé, amenant son corps mutilé et, avec lui, le récit ; il aurait pu continuer en acceptant la seule voie possible pour décrocher le Colonel Chabert du tableau des morts illustres : la transaction. Etre Chabert mais abandonner certains éléments de sa trajectoire. L’identité du vieux monsieur ne nous est donnée ni par le roman qui l’a créé ni par le droit qui a tué Chabert parce que le droit et la littérature proposent des solutions pour construire une vérité qui ne sera toujours qu’incertaine. L’identité d’un individu ne se situe pas ailleurs que dans les récits d’une culture, et le jeu consiste à s’ajuster sans cesse dans la rencontre entre tous les discours qui désignent. L’un d’eux est celui du droit, il pose les critères qui font exister et qui individualisent. Le droit et La Comédie humaine de Balzac se rejoignent alors en un point qui les confond pour raconter ces histoires saisissantes où l’identité se joue entre les deux, faisant ainsi du droit et de la littérature des domaines propices au regard de l’anthropologue.