Présentation

Institués par la loi du 28 Pluviôse an VIII, les préfets semblent durablement présents dans le paysage institutionnel français. Manifestation et symbole d'un Etat fort et présent sur l'ensemble du territoire, ils ont servi de modèle à de nombreux états, bien après la fin du Premier Empire. Leur existence avait, certes, semblé être menacée une première fois avec le transfert de la compétence exécutive des assemblées départementales et régionales en faveur des présidents de ces conseils, et la transformation du contrôle de tutelle en contrôle de légalité, avec la loi du 2 mars 1982. En contrepartie, le préfet était devenu responsable de la direction des services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat dans sa circonscription aux termes de la loi 2 mars 1982, et le seul représentant de l'Etat par les décrets du 10 mai 1982. Un autre pas important devait être franchi avec le décret du 15 janvier 1997. Le préfet s'était alors vu reconnaître la compétence de prendre par principe toutes les décisions administratives individuelles entrant dans le champ de compétence des administrations civiles de l'Etat, à l'exception de celles concernant les agents publics.

Les travaux de réflexion autour de ces différents objets, ainsi, n'ont pas manqué, essentiellement à l'occasion ou à l'issue du processus de déconcentration, lui-même consécutif à cette décentralisation qui avait écorné leurs compétences.

Toutefois, et depuis cette date, les travaux d'ampleur et de synthèse se sont fait plus rares.

Dans l'époque récente, les évolutions majeures n'ont pourtant pas manqué. L'existence même des sous-préfectures a été mise en cause. Nul n'ignore non plus que l'actuelle majorité a entrepris une réforme en profondeur de la haute fonction publique. L'ordonnance du 2 juin 2021 a supprimé l'Ecole nationale d'administration. Un décret du 6 avril 2022 tire donc les conséquences de la création du corps des administrateurs de l'Etat et de la fin du corps des préfets et des sous-préfets dès 2023. En dernier lieu, la Cour des comptes a pointé les insuffisances des contrôles de légalité et budgétaire réalisés par les services préfectoraux (Cour des comptes, Contrôle de légalité et contrôle des actes budgétaires en préfecture - exercices 2015-2021, 2022).

Le temps était donc venu de se pencher sur une institution qui semble disparaître alors que ses missions subsistent.

Les meilleurs spécialistes de la matière, issus du monde académique ou de la pratique ont ainsi accepté de se pencher sur ces questions, sans négliger les importantes dimensions historiques et comparées. Plusieurs chercheurs issus de nombreuses universités étrangères vont ainsi nous livrer un double regard sur leur système national, et sur le préfet français tel qu'il peut être perçu dans différents états. Le Département d'histoire préfectorale de l'Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur, l'Association du Corps Préfectoral et des Hauts Fonctionnaires du Ministère de l'Intérieur, le Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe ou bien encore l'Association française de droit de la sécurité de la défense ont également pu être associés à cet événement.

Programme

Jeudi 13 Avril

Les évolutions nationales de l'institution préfectorale

8h30 : Accueil-café

9h00 : Ouverture
Stéphane Braconnier, Président de l'Université Paris-Panthéon-Assas

9h15 : Introduction
Gilles J. Guglielmi, Directeur du Master Juriste conseil des collectivités territoriales
Julien Martin, Professeur de droit public à l'Université de Bordeaux

Les évolutions organiques

Sous la présidence de Julien Martin, Professeur de droit public à l'Université de Bordeaux

L'existence

9h30 : L'institution préfectorale face à l'évolution du droit et des régimes politiques
Pierre Allorant, Professeur d'histoire du droit, Doyen de la faculté de droit d'Orléans, Département d'histoire préfectorale de l'Institut des hautes études du Ministère de l'Intérieur

La suppression du corps préfectoral
Hélène Pauliat, Professeur de droit public à l'Université de Limoges

10h30 : Pause-café

Les périmètres

10h45 Les circonscriptions d'action des préfets
Jean-Marie Pontier, Professeur émérite de droit public de l'Université Aix-Marseille

L'avenir des sous-préfectures
Jérôme Millet, Docteur en droit, Administrateur de l'Etat

Les préfets spécialisés : avenir ou exception ?
Olivier Renaudie, Professeur de droit public à l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne, Co-Directeur du groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (GRALE), Secrétaire Général de l'association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD)

12h15 : Débats

12h30 : Témoignage
Catherine Ferrier, Inspectrice Générale de l'administration, ancienne Préfète du Lot, du Cher et du Tarn, Membre du conseil d'administration de l'Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du Ministère de l'intérieur

13h00 : Buffet-Déjeuner

Les évolutions fonctionnelles

Sous la présidence de Patrick Gérard, Agrégé des facultés de droit, Président adjoint de la section de l'administration du Conseil d'Etat

Les pouvoirs généraux

14h00 : Permanence et mutations de la charge des intérêts nationaux
Olivier Gohin, Professeur émérite de droit public de l'Université Paris-Panthéon-Assas, Président d'honneur de l'AFDSD

Les perspectives d'évolution du contrôle de légalité ?
Julien Martin, Professeur de droit public à l'Université de Bordeaux

Le pouvoir de dérogation des préfets
Bertrand Faure, Professeur de droit public à l'Université de Nantes

Le rôle du préfet dans les regroupements de collectivités territoriales
Michel Verpeaux, Professeur émérite de droit public de l'Université Paris I – Panthéon Sorbonne, Président d'honneur de l'association française de droit des collectivités locales, (AFDCL)

16h00 : Pause

Les domaines d'intervention particuliers

16h15 : Le préfet et la coproduction de la sécurité
Xavier Latour, Professeur de droit public à l'Université Côte d'Azur, Doyen de la Faculté de droit et science politique de Nice, Président de l'AFDSD

Préfets, agences régionales de santé et collectivités territoriales
Benoît Apollis, Maître de conférences en droit public, Université Paris-Panthéon-Assas

17h15 : Débats

17h30 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 14 Avril

L'institution préfectorale, aspects de droit comparé

8h30 : Accueil-café

Les états unitaires

Sous la présidence de Bernard Stirn, Président de section honoraire au Conseil d'Etat, Secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences morales et politiques

Les Etats centralisés

9h30 : Etats d'Europe centrale
Victoria Chiu, Maître de conférences à l'Université Lyon III – Jean Moulin

Etats d'Amérique latine
Alexis Le Quinio, Professeur à l'Université de Limoges

10h30 : Pause-café

Les Etats décentralisés

10h45 : La Grèce
Vassiliki Kapsali, Docteur en droit, service juridique du Parlement européen

La Tunisie
Mustapha Ben Letaief, Professeur agrégé de droit public, Doyen de la faculté de droit, Université Tunis El Manar

11h45 : Débats

12h00 Déjeuner libre

Les états composés

Sous la présidence de Gilles J. Guglielmi, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas

Les Etats régionaux et d'autonomies

14h00 : L'Italie
Miriam Allena, Professeur associé à l'Université Bocconi de Milan

L'Espagne
Hubert Alcaraz, Professeur à l'Université de Pau

Les Etats fédéraux

15h00 : La République fédérale d'Allemagne
Reine Wakote, Maître de conférences à l'Université de Lorraine

15h30 : Pause

15h45 : Le Canada
Daniel Mockle, Professeur à la faculté de science politique et de droit de Université du Québec

La Belgique et le Royaume-Uni
Yseult Marique, Professor, deputy research director (International), Essex Law School

16h45 : Débats

17h00 : Synthèse
Jacques Caillosse, Professeur émérite de droit public de l'Université Paris-Panthéon-Assas

17h30 : Clôture

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