Stéphane Braconnier

Professeur
Droit public.
Université Paris Panthéon-Assas

Centre de Recherche en Droit Administratif

Responsabilités administratives et scientifiques :

Responsable de la formation :

Thèse

Jurisprudence de la cour europeenne des droits de l'homme et droit administratif francais. Thèse soutenue en 1995 à Poitiers, sous la direction de Yves Madiot.


Ouvrages

Stéphane Braconnier, Jean-François Lachaume, Hélène Pauliat, Clotilde Deffigier et Antoine Claeys, Droit administratif : les grandes décisions de la jurisprudence, puf, 2023, 19e éd., Thémis, 1026 p.

Stéphane Braconnier, Un monde sans droit ?, Éditions de l'Aube, 2023, Paroles d'acteurs, 131 p.

Stéphane Braconnier, Précis du droit de la commande publique : marchés publics - concessions, Éditions Le Moniteur, 2021, 7e éd., Guides juridiques, 694 p.

Stéphane Braconnier, Droit public de l'économie, Presses Universitaires de France, 2021, 3e éd., Thémis, 526 p.

Stéphane Braconnier, Jean-François Lachaume, Hélène Pauliat, Clotilde Deffigier et Antoine Claeys, Droit administratif : les grandes décisions de la jurisprudence, puf, 2020, 18e éd., Thémis, 1114 p.

Stéphane Braconnier, Précis du droit de la commande publique : marchés publics - concessions, Éditions Le Moniteur, 2019, 6e éd., Guides juridiques, 648 p.

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Stéphane Braconnier, Jean-François Lachaume, Hélène Pauliat et Clotilde Deffigier, Droit administratif : les grandes décisions de la jurisprudence, puf, 2017, 17e éd., Thémis, 1040 p.

Stéphane Braconnier, Précis du droit de la commande publique : marchés publics - concessions, Éditions Le Moniteur, 2017, 5e éd., Guides juridiques, 647 p.

Stéphane Braconnier, Droit public de l'économie, puf, 2017, 2e éd., Thémis, 494 p.

Stéphane Braconnier, Droit public de l'économie, Presses universitaires de France, 2015, Thémis, 484 p.

Stéphane Braconnier, Jean-François Lachaume et Hélène Pauliat, Droit administratif : les grandes décisions de la jurisprudence, Presses universitaires de France, 2014, 16e éd., Thémis, 962 p.

Stéphane Braconnier, Précis du droit des marchés publics, Le Moniteur, 2012, 4e éd., Essentiels experts, 567 p.

Stéphane Braconnier, Précis du droit des marchés publics, Le Moniteur, 2009, 3e éd., Essentiels experts, 575 p.

Stéphane Braconnier, Droit des services publics, Presses universitaires de France, 2007, 2e éd., Thémis, 621 p.

Stéphane Braconnier, Précis du droit des marchés publics, Éditions Le Moniteur, 2007, 2e éd., Essentiels experts, 529 p.

Stéphane Braconnier (dir.), Le contentieux des marchés publics, Imprimerie nationale, 2004, Essentiels experts, 325 p.

Stéphane Braconnier, Droit des services publics, Presses universitaires de France, 2003, Thémis, 531 p.

Stéphane Braconnier et Jean-Bernard Auby (dir.), Services publics industriels et commerciaux : questions actuelles, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2003, Décentralisation et développement local, 255 p.

Stéphane Braconnier, Droit des marchés publics, Imprimerie nationale, 2002, Essentiels experts, 396 p.

Stéphane Braconnier (dir.), Les collectivités territoriales & leurs contrats : marchés publics, délégations de service public, conventions d'occupation domaniale, Éd. du Juris-classeur, 2001, Juris compact, 1079 p.

Stéphane Braconnier (dir.), Le droit des marchés publics : 10 ans de jurisprudence, 1988-1998, Ed. du Juris-Classeur, 1998, Les mensuels spécialisés du juris-classeur, 216 p.

Stéphane Braconnier, Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et du droit administratif français, Bruylant, 1997, 590 p.

Stéphane Braconnier, Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif français, 1995, 2 vol. , p.


Articles

Stéphane Braconnier, « Hommage au Professeur Jean-Jacques Dupeyroux », Droit Social, N° 4, 2022, p. 292 

Stéphane Braconnier, « Prescription des actions afférentes à un contrat entièrement exécuté », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2020, p. 83 

Stéphane Braconnier, « Urbanisme, construction publique et Jeux olympiques Paris 2024 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2018, p. 312 

Stéphane Braconnier, « Retour sur quelques questions intéressant les opérations immobilières des personnes publiques », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2018, p. 8 

Stéphane Braconnier, « Investissement public : des textes et de la méthode », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2016, p. 617 

Stéphane Braconnier, « Les règles d'attribution des contrats », Revue française de droit administratif, N° 2, 2016, p. 252 

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Stéphane Braconnier, « Quand un simple prétexte se substitue aux principes », Actualité juridique Droit administratif, N° 43, 2015, p. 2401 

Stéphane Braconnier, « Les nouveaux marchés publics globaux et marchés de partenariat », Actualité juridique Droit administratif, N° 32, 2015, p. 1795 

Stéphane Braconnier, « Un sous-traitant n'a pas, par cette seule qualité, intérêt pour agir en contestation de validité du contrat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2015, p. 583 

Stéphane Braconnier, « Élargissement des moyens invocables en référé précontractuel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2015, p. 581 

Stéphane Braconnier, « La délimitation du périmètre des concessions », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 7, 2015, p. 332 

Stéphane Braconnier, « Nouvelles directives et partenariats public-privé : plaidoyer pour une consolidation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2015, p. 8 

Stéphane Braconnier, « Retard de chantier et (dés)équilibre des relations contractuelles », Actualité juridique Droit administratif, N° 41, 2014, p. 2343 

Stéphane Braconnier, « Contentieux des contrats : le choc de sécurisation ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 17, 2014, p. 945 

Stéphane Braconnier, « La typologie des contrats publics d'affaires face à l'évolution du champ d'application des nouvelles directives », Actualité juridique Droit administratif, N° 15, 2014, p. 832 

Stéphane Braconnier, « Le nouveau visage du contentieux des contrats administratifs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2014, p. 344 

Stéphane Braconnier, « Concession du stade Roland-Garros : absence de mise en concurrence et bilan économique global », Actualité juridique Droit administratif, N° 20, 2013, p. 1166 

Stéphane Braconnier, « L'accord autonome dans les contrats de partenariat public-privé », Actualité juridique Droit administratif, N° 9, 2013, p. 529 

Stéphane Braconnier, « Arbitrage international dans les marchés publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 7, 2013, p. 362 

Stéphane Braconnier, « La qualification erratique des contrats de mobilier urbain », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 7, 2013, p. 367 

Stéphane Braconnier, « Retour gagnant du mieux-disant social dans les marchés publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 7, 2013, p. 365 

Stéphane Braconnier, « Directive Concessions : le droit européen des contrats publics (re)trouve ses repères », Actualité juridique Droit administratif, N° 41, 2012, p. 2241 

Stéphane Braconnier, « Domaine public : la liberté du commerce et de l'industrie réhabilitée, mais bridée.. », Actualité juridique Droit administratif, N° 21, 2012, p. 1129 

Stéphane Braconnier, « Les marchés passés et exécutés à l'étranger sont soumis aux principes généraux de la commande publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2012, p. 560 

Stéphane Braconnier, « Subventions d'investissement aux projets d'infrastructures et aides d'État », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2012, p. 562 

Stéphane Braconnier, « Sécuriser le financement des PPP en sécurisant les « accords autonomes » ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2012, p. 529 

Stéphane Braconnier, « Impartialité réelle de la procédure de passation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 7, 2012, p. 400 

Stéphane Braconnier, « Pénalités de retard et fin du contrat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 7, 2012, p. 402 

Stéphane Braconnier, « Élargissement du recours « Tropic » », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 7, 2012, p. 398 

Stéphane Braconnier, « Consécration législative du seuil de 15 000 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2012, p. 280 

Stéphane Braconnier, « Défaillance du mandataire commun et renoncement au marché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2012, p. 277 

Stéphane Braconnier, « Définition des besoins du pouvoir adjudicateur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2012, p. 279 

Stéphane Braconnier, « La liberté de gestion des services publics à l'épreuve de la QPC », Actualité juridique Droit administratif, N° 32, 2011, p. 1809 

Stéphane Braconnier, « Rectification matérielle des offres en cours de procédure d'appel d'offres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2011, p. 560 

Stéphane Braconnier, « Utilisation du critère tiré de l'expérience des candidats dans l'identification de l'offre économiquement la plus avantageuse », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2011, p. 559 

Stéphane Braconnier, « Marchés publics de travaux : encore du nouveau ! », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 10, 2011, p. 469 

Stéphane Braconnier, « Conséquences indemnitaires de la résiliation unilatérale d'un contrat public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 7, 2011, p. 396 

Stéphane Braconnier, « Les recours ouverts aux tiers », Actualité juridique Droit administratif, N° 6, 2011, p. 314 

Stéphane Braconnier, « Contentieux des marchés publics : de « Béziers I » à « Béziers II », l'office du juge du contrat en mouvement... », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2011, p. 270 

Stéphane Braconnier, « Cristallisation du droit au paiement direct du sous-traitant », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2011, p. 274 

Stéphane Braconnier, « Construction et exploitation des stades : en attendant l'Euro 2016... », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 2011, p. 189 

Stéphane Braconnier et Rozen Noguellou, « L'affaire Jean Bouin », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2011, p. 162 

Stéphane Braconnier, « Le fantôme de la métropole », Actualité juridique Droit administratif, N° 2, 2011, p. 65 

Stéphane Braconnier, « Contentieux de l'arbitrage des contrats publics internationaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2010, p. 551 

Stéphane Braconnier, « L'office du juge du contrat, juge de l'exécution », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 7, 2010, p. 382 

Stéphane Braconnier, « Étendue de la responsabilité contractuelle dans les contrats d'étude », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 7, 2010, p. 380 

Stéphane Braconnier, « Bail à construction et notion de marché public de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2010, p. 149 

Stéphane Braconnier, « Conséquences de l'usage, par le pouvoir adjudicateur, de sa faculté de renonciation au marché public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2010, p. 152 

Stéphane Braconnier, « Retour sur le droit du contentieux des marchés publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2010, p. 147 

Stéphane Braconnier, « Éclairage utile sur la distinction entre « pouvoirs adjudicateurs » et « entités adjudicatrices » », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2010, p. 150 

Stéphane Braconnier et Rozen Noguellou, « L'influence de la crise économique sur les marchés publics et contrats de partenariat public-privé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2010, p. 24 

Stéphane Braconnier, « Le droit de l'urbanisme et les minarets : faux débat, mauvaise réponse, ensemble hors sujet. », Actualité juridique Droit administratif, N° 43, 2009, p. 2369 

Stéphane Braconnier, « L'indemnisation des préjudices nés de la rupture anticipée d'un contrat public d'affaires pour motif d'intérêt général », Actualité juridique Droit administratif, N° 37, 2009, p. 2035 

Stéphane Braconnier, « Nouveau CCAG-Travaux : un vert un peu pâle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2009, p. 609 

Stéphane Braconnier, « Financement et passation des marchés publics et contrats de partenariat dans un contexte de crise économique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2009, p. 273 

Stéphane Braconnier, « Transparence dans la passation des marchés à procédure adaptée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 2009, p. 242 

Stéphane Braconnier, « Précisions utiles sur l'étendue des pouvoirs du juge des référés précontractuels », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2009, p. 108 

Stéphane Braconnier, « Réforme du droit des marchés publics : Clarifications et libéralisation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2009, p. 110 

Stéphane Braconnier, « Réforme du droit des marchés publics : vive la crise ! », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2009, p. 73 

Stéphane Braconnier, « Actualité jurisprudentielle des concessions d'aménagement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2009, p. 40 

Stéphane Braconnier, « Rigueur et nécessité du private enforcement en matière de contrats publics d'affaires », Actualité juridique Droit administratif, N° 27, 2008, p. 1457 

Stéphane Braconnier, « La prise en compte de l'extranéité dans les contrats de construction publique signés et exécutés à l'étranger », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 10, 2008, p. 497 

Stéphane Braconnier, « Référé précontractuel : brutal coup d'arrêt », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 10, 2008, p. 499 

Stéphane Braconnier, « La persistance des incertitudes sur les contrats d'aménagement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 2008, p. 205 

Stéphane Braconnier, « L'articulation entre dol et pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics », Actualité juridique Droit administratif, N° 40, 2007, p. 2200 

Stéphane Braconnier, « Accès des tiers au juge du contrat : excès de prudence. », Actualité juridique Droit administratif, N° 28, 2007, p. 1497 

Stéphane Braconnier, « Les limites de l'opération de qualification des contrats administratifs », Actualité juridique Droit administratif, N° 38, 2006, p. 2099 

Stéphane Braconnier, « Etendue de la négociation dans la procédure de délégation de service public », Actualité juridique Droit administratif, N° 10, 2006, p. 554 

Stéphane Braconnier, « Mobilier urbain, Vive le critère de l'objet ! », Actualité juridique Droit administratif, N° 1, 2006, p. 1 

Stéphane Braconnier, « Les arrêtés municipaux anti-coupures d'eau : une réponse juridique inadaptée à un problème social réel », Actualité juridique Droit administratif, N° 12, 2005, p. 644 

Stéphane Braconnier, « La sécurisation financière des relations entre maîtres d'ouvrages et entreprises dans les contrats publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2005, p. 371 

Stéphane Braconnier, « La régulation des services publics », Revue française de droit administratif, N° 1, 2001, p. 43 

Stéphane Braconnier, « Un contrat en péril : le marché d'entreprise de travaux publics », Revue française de droit administratif, N° 6, 1999, p. 1172 

Stéphane Braconnier, « Le droit au respect de la vie familiale des étrangers non mariés dans le contentieux de la reconduite à la frontière », Recueil Dalloz, N° 39, 1997, p. 526 

Stéphane Braconnier, « Reprise des essais nucléaires et actes de gouvernement », Recueil Dalloz, N° 15, 1996, p. 205 

Stéphane Braconnier, « Politiques culturelles locales françaises et principe communautaire de libre-concurrence », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 1995, p. 771 

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