Stéphane Braconnier, « Prescription des actions afférentes à un contrat entièrement exécuté », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2020, p. 83
Stéphane Braconnier, « Urbanisme, construction publique et Jeux olympiques Paris 2024 », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2018, p. 312
Stéphane Braconnier, « Retour sur quelques questions intéressant les opérations immobilières des personnes publiques », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2018, p. 8
Stéphane Braconnier, « Investissement public : des textes et de la méthode », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2016, p. 617
Stéphane Braconnier, « Les règles d'attribution des contrats », Revue française de droit administratif, N° 2, 2016, p. 252
Stéphane Braconnier, « Quand un simple prétexte se substitue aux principes », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 43, 2015, p. 2401
Stéphane Braconnier, « Les nouveaux marchés publics globaux et marchés de partenariat », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2015, p. 1795
Stéphane Braconnier, « Un sous-traitant n'a pas, par cette seule qualité, intérêt pour agir en contestation de validité du contrat », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2015, p. 583
Stéphane Braconnier, « Élargissement des moyens invocables en référé précontractuel », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2015, p. 581
Stéphane Braconnier, « La délimitation du périmètre des concessions », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2015, p. 332
Stéphane Braconnier, « Nouvelles directives et partenariats public-privé : plaidoyer pour une consolidation », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2015, p. 8
Stéphane Braconnier, « Retard de chantier et (dés)équilibre des relations contractuelles », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2014, p. 2343
Stéphane Braconnier, « Contentieux des contrats : le choc de sécurisation ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 17, 2014, p. 945
Stéphane Braconnier, « La typologie des contrats publics d'affaires face à l'évolution du champ d'application des nouvelles directives », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2014, p. 832
Stéphane Braconnier, « Le nouveau visage du contentieux des contrats administratifs », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2014, p. 344
Stéphane Braconnier, « Concession du stade Roland-Garros : absence de mise en concurrence et bilan économique global », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2013, p. 1166
Stéphane Braconnier, « L'accord autonome dans les contrats de partenariat public-privé », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2013, p. 529
Stéphane Braconnier, « Arbitrage international dans les marchés publics », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2013, p. 362
Stéphane Braconnier, « La qualification erratique des contrats de mobilier urbain », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2013, p. 367
Stéphane Braconnier, « Retour gagnant du mieux-disant social dans les marchés publics », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2013, p. 365
Stéphane Braconnier, « Directive Concessions : le droit européen des contrats publics (re)trouve ses repères », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2012, p. 2241
Stéphane Braconnier, « Domaine public : la liberté du commerce et de l'industrie réhabilitée, mais bridée.. », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 21, 2012, p. 1129
Stéphane Braconnier, « Les marchés passés et exécutés à l'étranger sont soumis aux principes généraux de la commande publique », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2012, p. 560
Stéphane Braconnier, « Subventions d'investissement aux projets d'infrastructures et aides d'État », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2012, p. 562
Stéphane Braconnier, « Sécuriser le financement des PPP en sécurisant les « accords autonomes » ? », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2012, p. 529
Stéphane Braconnier, « Impartialité réelle de la procédure de passation », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2012, p. 400
Stéphane Braconnier, « Pénalités de retard et fin du contrat », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2012, p. 402
Stéphane Braconnier, « Élargissement du recours « Tropic » », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2012, p. 398
Stéphane Braconnier, « Consécration législative du seuil de 15 000 », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2012, p. 280
Stéphane Braconnier, « Défaillance du mandataire commun et renoncement au marché », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2012, p. 277
Stéphane Braconnier, « Définition des besoins du pouvoir adjudicateur », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2012, p. 279
Stéphane Braconnier, « La liberté de gestion des services publics à l'épreuve de la QPC », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2011, p. 1809
Stéphane Braconnier, « Rectification matérielle des offres en cours de procédure d'appel d'offres », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2011, p. 560
Stéphane Braconnier, « Utilisation du critère tiré de l'expérience des candidats dans l'identification de l'offre économiquement la plus avantageuse », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2011, p. 559
Stéphane Braconnier, « Marchés publics de travaux : encore du nouveau ! », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2011, p. 469
Stéphane Braconnier, « Conséquences indemnitaires de la résiliation unilatérale d'un contrat public », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2011, p. 396
Stéphane Braconnier, « Les recours ouverts aux tiers », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2011, p. 314
Stéphane Braconnier, « Contentieux des marchés publics : de « Béziers I » à « Béziers II », l'office du juge du contrat en mouvement... », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2011, p. 270
Stéphane Braconnier, « Cristallisation du droit au paiement direct du sous-traitant », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2011, p. 274
Stéphane Braconnier, « Construction et exploitation des stades : en attendant l'Euro 2016... », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2011, p. 189
Stéphane Braconnier, « L'affaire Jean Bouin », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2011, p. 162
Stéphane Braconnier, « Le fantôme de la métropole », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 2011, p. 65
Stéphane Braconnier, « Contentieux de l'arbitrage des contrats publics internationaux », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2010, p. 551
Stéphane Braconnier, « L'office du juge du contrat, juge de l'exécution », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2010, p. 382
Stéphane Braconnier, « Étendue de la responsabilité contractuelle dans les contrats d'étude », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2010, p. 380
Stéphane Braconnier, « Bail à construction et notion de marché public de travaux », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2010, p. 149
Stéphane Braconnier, « Conséquences de l'usage, par le pouvoir adjudicateur, de sa faculté de renonciation au marché public », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2010, p. 152
Stéphane Braconnier, « Retour sur le droit du contentieux des marchés publics », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2010, p. 147
Stéphane Braconnier, « Éclairage utile sur la distinction entre « pouvoirs adjudicateurs » et « entités adjudicatrices » », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2010, p. 150
Stéphane Braconnier, « L'influence de la crise économique sur les marchés publics et contrats de partenariat public-privé », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2010, p. 24
Stéphane Braconnier, « Le droit de l'urbanisme et les minarets : faux débat, mauvaise réponse, ensemble hors sujet. », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 43, 2009, p. 2369
Stéphane Braconnier, « L'indemnisation des préjudices nés de la rupture anticipée d'un contrat public d'affaires pour motif d'intérêt général », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 37, 2009, p. 2035
Stéphane Braconnier, « Nouveau CCAG-Travaux : un vert un peu pâle », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2009, p. 609
Stéphane Braconnier, « Financement et passation des marchés publics et contrats de partenariat dans un contexte de crise économique », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2009, p. 273
Stéphane Braconnier, « Transparence dans la passation des marchés à procédure adaptée », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2009, p. 242
Stéphane Braconnier, « Précisions utiles sur l'étendue des pouvoirs du juge des référés précontractuels », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2009, p. 108
Stéphane Braconnier, « Réforme du droit des marchés publics : Clarifications et libéralisation », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2009, p. 110
Stéphane Braconnier, « Réforme du droit des marchés publics : vive la crise ! », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2009, p. 73
Stéphane Braconnier, « Actualité jurisprudentielle des concessions d'aménagement », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2009, p. 40
Stéphane Braconnier, « Rigueur et nécessité du private enforcement en matière de contrats publics d'affaires », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 27, 2008, p. 1457
Stéphane Braconnier, « La prise en compte de l'extranéité dans les contrats de construction publique signés et exécutés à l'étranger », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2008, p. 497
Stéphane Braconnier, « Référé précontractuel : brutal coup d'arrêt », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2008, p. 499
Stéphane Braconnier, « La persistance des incertitudes sur les contrats d'aménagement », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2008, p. 205
Stéphane Braconnier, « L'articulation entre dol et pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 40, 2007, p. 2200
Stéphane Braconnier, « Accès des tiers au juge du contrat : excès de prudence. », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 28, 2007, p. 1497
Stéphane Braconnier, « Les limites de l'opération de qualification des contrats administratifs », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 38, 2006, p. 2099
Stéphane Braconnier, « Etendue de la négociation dans la procédure de délégation de service public », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2006, p. 554
Stéphane Braconnier, « Mobilier urbain, Vive le critère de l'objet ! », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 1, 2006, p. 1
Stéphane Braconnier, « Les arrêtés municipaux anti-coupures d'eau : une réponse juridique inadaptée à un problème social réel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 12, 2005, p. 644
Stéphane Braconnier, « La sécurisation financière des relations entre maîtres d'ouvrages et entreprises dans les contrats publics », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2005, p. 371
Stéphane Braconnier, « La régulation des services publics », Revue française de droit administratif, N° 1, 2001, p. 43
Stéphane Braconnier, « Un contrat en péril : le marché d'entreprise de travaux publics », Revue française de droit administratif, N° 6, 1999, p. 1172
Stéphane Braconnier, « Le droit au respect de la vie familiale des étrangers non mariés dans le contentieux de la reconduite à la frontière », Recueil Dalloz, N° 39, 1997, p. 526
Stéphane Braconnier, « Reprise des essais nucléaires et actes de gouvernement », Recueil Dalloz, N° 15, 1996, p. 205
Stéphane Braconnier, « Politiques culturelles locales françaises et principe communautaire de libre-concurrence », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 1995, p. 771
