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Stéphane Braconnier

Université Panthéon-Assas Paris II
12, place du Panthéon
75005 Paris

Stéphane Braconnier

Professeur, Droit public.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

L’abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame des Landes : quels enseignements ?

jeudi 29 novembre 2018

Organisé par Droit et changement social DCS - UMR CNRS 6297 de la Faculté de Droit et Sciences politiques de Nantes

Autorisations domaniales et mise en concurrence

lundi 26 juin 2017

A propos de l'ordonnance du 19 avril 2017

La Commission des Nations unies pour le droit du commerce international (CNUDCI)

mardi 12 avril 2016

Quelle contribution à l'essor du droit du commerce international ?

Le colloque, organisé par le Centre de recherche de droit international privé et droit du commerce international de l'Université Paris II Panthéon-Assas, en collaboration avec l'IRJS et le SERPI, se penche sur le travail mené par la CNUDCI

Droit administratif et libertés : quelles leçons tirer de l’histoire ?

vendredi 9 décembre 2011

Journée d'étude de l'AFDA

L'AFDA (Association pour la recherche en droit administratif) organise annuellement une ou deux journées d'études. La journée d'études de Nantes du 9 décembre 2011 portera sur «Droit administratif et libertés. Quelles leçons tirer de l’Histoire?».



Publications

Ouvrages

Stéphane Braconnier, Jean-François Lachaume, Hélène Pauliat, Clotilde Deffigier et Antoine Claeys, Droit administratif : les grandes décisions de la jurisprudence, puf, 2020, 18e éd., Thémis, 1114 p.

Stéphane Braconnier, Précis du droit de la commande publique : marchés publics - concessions, Éditions Le Moniteur, 2019, 6e éd., Guides juridiques, 648 p.

Stéphane Braconnier, Jean-François Lachaume, Hélène Pauliat et Clotilde Deffigier, Droit administratif : les grandes décisions de la jurisprudence, puf, 2017, 17e éd., Thémis, 1040 p.

Stéphane Braconnier, Précis du droit de la commande publique : marchés publics - concessions, Éditions Le Moniteur, 2017, 5e éd., Guides juridiques, 647 p.

Stéphane Braconnier, Droit public de l'économie, puf, 2017, 2e éd., Thémis, 494 p.

Stéphane Braconnier, Droit public de l'économie, Presses universitaires de France, 2015, Thémis, 484 p.

Stéphane Braconnier, Jean-François Lachaume et Hélène Pauliat, Droit administratif : les grandes décisions de la jurisprudence, Presses universitaires de France, 2014, 16e éd., Thémis, 962 p.

Stéphane Braconnier, Précis du droit des marchés publics, Le Moniteur, 2012, 4e éd., Essentiels experts, 567 p.

Stéphane Braconnier, Précis du droit des marchés publics, Le Moniteur, 2009, 3e éd., Essentiels experts, 575 p.

Stéphane Braconnier, Droit des services publics, Presses universitaires de France, 2007, 2e éd., Thémis, 621 p.

Stéphane Braconnier, Précis du droit des marchés publics, Éditions Le Moniteur, 2007, 2e éd., Essentiels experts, 529 p.

Stéphane Braconnier, Droit des services publics, Presses universitaires de France, 2003, Thémis, 531 p.

Stéphane Braconnier et Jean-Bernard Auby (dir.), Services publics industriels et commerciaux : questions actuelles, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2003, Décentralisation et développement local, 255 p.

Stéphane Braconnier, Droit des marchés publics, Imprimerie nationale, 2002, Essentiels experts, 396 p.

Stéphane Braconnier (dir.), Les collectivités territoriales & leurs contrats : marchés publics, délégations de service public, conventions d'occupation domaniale, Éd. du Juris-classeur, 2001, Juris compact, 1079 p.

Stéphane Braconnier (dir.), Le droit des marchés publics : 10 ans de jurisprudence, 1988-1998, Ed. du Juris-Classeur, 1998, Les mensuels spécialisés du juris-classeur, 216 p.

Stéphane Braconnier, Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et du droit administratif français, Bruylant, 1997, 590 p.

Stéphane Braconnier, JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ET DROIT ADMINISTRATIF FRANCAIS, [s.n.], 1995

Stéphane Braconnier, JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ET DROIT ADMINISTRATIF FRANCAIS, [s.n.], 1995

Articles

Stéphane Braconnier, « Prescription des actions afférentes à un contrat entièrement exécuté », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2020, p. 83

Stéphane Braconnier, « Urbanisme, construction publique et Jeux olympiques Paris 2024 », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2018, p. 312

Stéphane Braconnier, « Retour sur quelques questions intéressant les opérations immobilières des personnes publiques », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2018, p. 8

Stéphane Braconnier, « Investissement public : des textes et de la méthode », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2016, p. 617

Stéphane Braconnier, « Les règles d'attribution des contrats », Revue française de droit administratif, N° 2, 2016, p. 252

Stéphane Braconnier, « Quand un simple prétexte se substitue aux principes », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 43, 2015, p. 2401

Stéphane Braconnier, « Les nouveaux marchés publics globaux et marchés de partenariat », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2015, p. 1795

Stéphane Braconnier, « Un sous-traitant n'a pas, par cette seule qualité, intérêt pour agir en contestation de validité du contrat », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2015, p. 583

Stéphane Braconnier, « Élargissement des moyens invocables en référé précontractuel », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2015, p. 581

Stéphane Braconnier, « La délimitation du périmètre des concessions », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2015, p. 332

Stéphane Braconnier, « Nouvelles directives et partenariats public-privé : plaidoyer pour une consolidation », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2015, p. 8

Stéphane Braconnier, « Retard de chantier et (dés)équilibre des relations contractuelles », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2014, p. 2343

Stéphane Braconnier, « Contentieux des contrats : le choc de sécurisation ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 17, 2014, p. 945

Stéphane Braconnier, « La typologie des contrats publics d'affaires face à l'évolution du champ d'application des nouvelles directives », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2014, p. 832

Stéphane Braconnier, « Le nouveau visage du contentieux des contrats administratifs », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2014, p. 344

Stéphane Braconnier, « Concession du stade Roland-Garros : absence de mise en concurrence et bilan économique global », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2013, p. 1166

Stéphane Braconnier, « L'accord autonome dans les contrats de partenariat public-privé », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2013, p. 529

Stéphane Braconnier, « Arbitrage international dans les marchés publics », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2013, p. 362

Stéphane Braconnier, « La qualification erratique des contrats de mobilier urbain », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2013, p. 367

Stéphane Braconnier, « Retour gagnant du mieux-disant social dans les marchés publics », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2013, p. 365

Stéphane Braconnier, « Directive Concessions : le droit européen des contrats publics (re)trouve ses repères », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2012, p. 2241

Stéphane Braconnier, « Domaine public : la liberté du commerce et de l'industrie réhabilitée, mais bridée.. », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 21, 2012, p. 1129

Stéphane Braconnier, « Les marchés passés et exécutés à l'étranger sont soumis aux principes généraux de la commande publique », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2012, p. 560

Stéphane Braconnier, « Subventions d'investissement aux projets d'infrastructures et aides d'État », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2012, p. 562

Stéphane Braconnier, « Sécuriser le financement des PPP en sécurisant les « accords autonomes » ? », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2012, p. 529

Stéphane Braconnier, « Impartialité réelle de la procédure de passation », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2012, p. 400

Stéphane Braconnier, « Pénalités de retard et fin du contrat », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2012, p. 402

Stéphane Braconnier, « Élargissement du recours « Tropic » », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2012, p. 398

Stéphane Braconnier, « Consécration législative du seuil de 15 000 », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2012, p. 280

Stéphane Braconnier, « Défaillance du mandataire commun et renoncement au marché », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2012, p. 277

Stéphane Braconnier, « Définition des besoins du pouvoir adjudicateur », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2012, p. 279

Stéphane Braconnier, « La liberté de gestion des services publics à l'épreuve de la QPC », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2011, p. 1809

Stéphane Braconnier, « Rectification matérielle des offres en cours de procédure d'appel d'offres », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2011, p. 560

Stéphane Braconnier, « Utilisation du critère tiré de l'expérience des candidats dans l'identification de l'offre économiquement la plus avantageuse », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2011, p. 559

Stéphane Braconnier, « Marchés publics de travaux : encore du nouveau ! », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2011, p. 469

Stéphane Braconnier, « Conséquences indemnitaires de la résiliation unilatérale d'un contrat public », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2011, p. 396

Stéphane Braconnier, « Les recours ouverts aux tiers », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2011, p. 314

Stéphane Braconnier, « Contentieux des marchés publics : de « Béziers I » à « Béziers II », l'office du juge du contrat en mouvement... », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2011, p. 270

Stéphane Braconnier, « Cristallisation du droit au paiement direct du sous-traitant », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2011, p. 274

Stéphane Braconnier, « Construction et exploitation des stades : en attendant l'Euro 2016... », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2011, p. 189

Stéphane Braconnier, « L'affaire Jean Bouin », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2011, p. 162

Stéphane Braconnier, « Le fantôme de la métropole », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 2011, p. 65

Stéphane Braconnier, « Contentieux de l'arbitrage des contrats publics internationaux », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2010, p. 551

Stéphane Braconnier, « L'office du juge du contrat, juge de l'exécution », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2010, p. 382

Stéphane Braconnier, « Étendue de la responsabilité contractuelle dans les contrats d'étude », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2010, p. 380

Stéphane Braconnier, « Bail à construction et notion de marché public de travaux », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2010, p. 149

Stéphane Braconnier, « Conséquences de l'usage, par le pouvoir adjudicateur, de sa faculté de renonciation au marché public », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2010, p. 152

Stéphane Braconnier, « Retour sur le droit du contentieux des marchés publics », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2010, p. 147

Stéphane Braconnier, « Éclairage utile sur la distinction entre « pouvoirs adjudicateurs » et « entités adjudicatrices » », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2010, p. 150

Stéphane Braconnier, « L'influence de la crise économique sur les marchés publics et contrats de partenariat public-privé », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2010, p. 24

Stéphane Braconnier, « Le droit de l'urbanisme et les minarets : faux débat, mauvaise réponse, ensemble hors sujet. », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 43, 2009, p. 2369

Stéphane Braconnier, « L'indemnisation des préjudices nés de la rupture anticipée d'un contrat public d'affaires pour motif d'intérêt général », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 37, 2009, p. 2035

Stéphane Braconnier, « Nouveau CCAG-Travaux : un vert un peu pâle », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2009, p. 609

Stéphane Braconnier, « Financement et passation des marchés publics et contrats de partenariat dans un contexte de crise économique », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2009, p. 273

Stéphane Braconnier, « Transparence dans la passation des marchés à procédure adaptée », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2009, p. 242

Stéphane Braconnier, « Précisions utiles sur l'étendue des pouvoirs du juge des référés précontractuels », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2009, p. 108

Stéphane Braconnier, « Réforme du droit des marchés publics : Clarifications et libéralisation », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2009, p. 110

Stéphane Braconnier, « Réforme du droit des marchés publics : vive la crise ! », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2009, p. 73

Stéphane Braconnier, « Actualité jurisprudentielle des concessions d'aménagement », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2009, p. 40

Stéphane Braconnier, « Rigueur et nécessité du private enforcement en matière de contrats publics d'affaires », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 27, 2008, p. 1457

Stéphane Braconnier, « La prise en compte de l'extranéité dans les contrats de construction publique signés et exécutés à l'étranger », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2008, p. 497

Stéphane Braconnier, « Référé précontractuel : brutal coup d'arrêt », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2008, p. 499

Stéphane Braconnier, « La persistance des incertitudes sur les contrats d'aménagement », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2008, p. 205

Stéphane Braconnier, « L'articulation entre dol et pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 40, 2007, p. 2200

Stéphane Braconnier, « Accès des tiers au juge du contrat : excès de prudence. », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 28, 2007, p. 1497

Stéphane Braconnier, « Les limites de l'opération de qualification des contrats administratifs », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 38, 2006, p. 2099

Stéphane Braconnier, « Etendue de la négociation dans la procédure de délégation de service public », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2006, p. 554

Stéphane Braconnier, « Mobilier urbain, Vive le critère de l'objet ! », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 1, 2006, p. 1

Stéphane Braconnier, « Les arrêtés municipaux anti-coupures d'eau : une réponse juridique inadaptée à un problème social réel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 12, 2005, p. 644

Stéphane Braconnier, « La sécurisation financière des relations entre maîtres d'ouvrages et entreprises dans les contrats publics », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2005, p. 371

Stéphane Braconnier, « La régulation des services publics », Revue française de droit administratif, N° 1, 2001, p. 43

Stéphane Braconnier, « Un contrat en péril : le marché d'entreprise de travaux publics », Revue française de droit administratif, N° 6, 1999, p. 1172

Stéphane Braconnier, « Le droit au respect de la vie familiale des étrangers non mariés dans le contentieux de la reconduite à la frontière », Recueil Dalloz, N° 39, 1997, p. 526

Stéphane Braconnier, « Reprise des essais nucléaires et actes de gouvernement », Recueil Dalloz, N° 15, 1996, p. 205

Stéphane Braconnier, « Politiques culturelles locales françaises et principe communautaire de libre-concurrence », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 1995, p. 771




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