lundi20nov.2023
09:0017:00
Les partenariats public-privé en droit comparé ibéroaméricain

Colloque

Les partenariats public-privé en droit comparé ibéroaméricain


Programme

 

9h00 : Ouverture du colloque
Stéphane Braconnier, Président de l'Université Paris-Panthéon-Assas

9h15 : Accueil
Gilles J. Guglielmi, Directeur du Centre de Droit public comparé

9h30 : Introduction
Jacqueline Morand-Deviller

10h00 : La sécurité juridique des contrats de PPP
Ezequiel Casssagne – Argentine
Emilie Barbin - France

11h00 : Pause

11h15 : Les règles relatives au financement du PPP et la relance économique
Luis Ortiz - Costa Rica
Julien Martin - France

 

12h15 : Déjeuner libre

 

14h00 : Les compétences respectives du législateur et du pouvoir réglementaire sur l'édiction du régime du PPP
Luis Ferney Castillo Moreno – Colombie
Antoine Claeys - France

15h00 : Le contrôle du juge administratif sur le contrat de PPP
Jorge Danos Ordoñez – Pérou
Anna Neyrat - France

16h15 : Conclusion
Juan Carlos Cassagne - Argentine

17h00 : Clôture

 

 

La présentation des intervenants et la traduction consécutive pendant les questions seront assurées par Erick Cuba Meneses - Pérou et Fannie Bruneau - France

Entrée libre

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Colloque organisé par le CDPC, Université paris Panthéon-Assas en partenariat avec l'Asociación Iberoamericana de Estudios de Regulación (ASIER)



Centre Sainte-Barbe
3e étage
4 Rue Valette
75005 Paris

Université Paris-Panthéon-Assas
Centre de Droit Public Comparé