Programme

La place des normes de l'Union européenne en droit pénal

9h15 : Ouverture
Stéphane Braconnier, Président de l'Université Panthéon-Assas

9h30 : Présentation
Christophe Soulard, Président de la Chambre criminelle de la Cour de cassation
Didier Rebut, Professeur à l'Université Panthéon-Assas, Directeur de l'Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris (ICP)

9h50 : Propos introductifs : L'évolution de la compétence pénale de l'Union européenne
Edouard Dubout, Professeur à l'Université Panthéon-Assas

10h20 : Le rôle de la Cour de Justice de l'Union européenne dans la construction du droit pénal européen
Bernadette Aubert, Maître de conférences à l'Université de Poitiers

10h45 : Pause

11h00 : La protection des droits fondamentaux par l'Union européenne
Pauline Le Monnier de Gouville, Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas

11h25 : Les rapports entre la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme dans la garantie des principes du droit pénal
Marthe Bouchet, Professeure à l'Université Sorbonne-Paris-Nord, Membre associé à l'ICP

11h50 : La référence faite aux arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne par la Chambre criminelle de la Cour de cassation
Haritini Matsopoulou, Professeure à l'Université Paris-Saclay, Membre associé à l'ICP

12h15 : Pause déjeuner

L'incidence de la mise en œuvre des normes de l'Union européenne sur le droit pénal

14h30 : Le règlement sur le gel et la confiscation : révélateur de la légistique européenne
Raphaële Parizot, Professeure à l'Université de Paris Nanterre

15h00 : La décision d'enquête européenne : les difficultés d'application
Jocelyne Leblois-Happe, Professeure à l'Université de Strasbourg, Directrice de l'IEJ de Strasbourg

15h30 : A propos de l'hybridation de l'entraide pénale internationale à la suite du Brexit
Pascal Beauvais, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne

16h00 : Propos conclusifs : réflexions sur l'évolution des rapports entre le droit de l'Union européenne et le droit pénal
Didier Rebut, Professeur à l'Université Panthéon-Assas, Directeur de l'ICP

16h30 : Fin des travaux

Renseignements par courriel : caroline.touchet@u-paris2.fr ou styvane.giard@u-paris2.fr

L'événement sera retransmis en direct sur Zoom

Pour accéder à l'événement, l'inscription est obligatoire : https://u-paris2-fr.zoom.us/webinar/register/WN_APCaomWgTvGxo0jA9tUE9Q

La participation à cette formation est validée au titre de la formation continue des avocats