Programme

Jeudi 30 Janvier

14h30 : Accueil
Julian Fernandez, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas et à l'Université Galatasaray, Centre Thucydide
Olivier de Frouville, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas, Directeur du CRDH
Didier Rebut, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas, Directeur de l'ICP

Ouverture
Bruno Cotte, de l'Institut, Président honoraire de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, ancien Président de Chambre de première instance à la Cour pénale internationale

Disparitions forcées et justice pénale internationale

Présidence : Olivier de Frouville

15h00 : Bringing perpetrators to justice : reflectiononthe constitutive elements of the crime
Ana Srovin Corali, Phd candidate & teaching assistant, Graduate institute

La perspective genevoise sur le crime de disparition forcée
Hélène Tigroudja, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille, Membre du Comité des droits de l'Homme des Nations Unies

Poursuivre les disparitions forcées sur le fondement de la compétence extraterritoriale : le cas de la France
Clémence Bectarte, Avocate au Barreau de Paris, Coordinatrice du Groupe d'Action Judiciaire, FIDH

Débats et pause

Poursuivre les disparitions forcées devant les tribunaux internationaux et hybrides basés à La Haye (TPIY, CPI, CSK)
TBC

Poursuivre les disparitions forcées devant les juridictions hybrides francophones
Olivier Beauvallet, Vice-Président de la Cour pénale spéciale de la République centrafricaine

Débats

17h30 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 31 Janvier

9h15 : Accueil
Stéphane Braconnier, Président de l'Université Paris-Panthéon-Assas

Juger les « crimes de masse » : questions choisies

9h30 : Table ronde sous la présidence de Julian Fernandez

Avec :
Nicolas Guillou, juge à la Cour pénale internationale
Olivier Beauvallet, juge à la Cour pénale spéciale de la République centrafricaine
Marjorie Masselot, juge aux chambres spécialisées pour le Kosovo

Débats et pause

Activités de la Cour Pénale Internationale

Présidence : Bruno Cotte

11h00 : L'actualité du Bureau du Procureur
Amélie Becquart, Magistrate, Conseillère en Coopération judiciaire auprès du Bureau du Procureur

L'actualité des Chambres
Haykel Ben Mahfoudh, Juge à la Cour pénale internationale

Débats et pause

Le jugement Al Hassan
Eugénie Vendroux, Doctorante contractuelle à l'Université Paris-Panthéon-Assas

Retour sur la 23e Assemblée des Etats parties
Sandrine Barbier, Directrice adjointe des affaires juridiques, Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

12h30 : Pause déjeuner

Activités des juridictions internes et hybrides

Présidence : Didier Rebut

14h00 : Les Chambres spécialisées pour le Kosovo
Joel Hubrecht, Responsable d'études et de recherches à l'Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice

La Cour pénale spéciale de la République centrafricaine
Volker Nerlich, Juge à la Cour pénale spéciale de la République centrafricaine

France : Retour d'expérience – dix ans plus tard
Simon Foreman, Avocat, Membre de la CNCDH, ancien Président de la Coalition française pour la Cour pénale internationale

Belgique, France, Suisse : mise en perspective des poursuites sur le fondement de la compétence universelle
Marie Wilmet, Post-doctorante à l'Université Libre de Bruxelles, Chercheuse associée au Centre Thucydide

Débats et pause

La situation dans l'Etat de Palestine devant la Cour Pénale Internationale

Présidence : Julia Grignon

16h00 : Les crimes commis dans la situation depuis le 7 octobre
Marina Eudes, Professeure à l'Université Paris Nanterre, Membre de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme

Les poursuites pénales engagées devant les juridictions nationales et internationales
Johann Soufi, Chef du « Accountability Project », Haut-Commissariat aux droits de l'Homme, Chercheur associé au Centre Thucydide

Universalité et double standard
Patryk L. Labuda, Professeur assistant en droit international et relations internationales à la Central European University de Vienne

Imaginer la justice transitionnelle en Israël/Palestine : quel rôle potentiel pour la CPI ?
Sharon Weill, Maîtresse de conférences à l'Université américaine de Paris, Chercheuse associée au CRDH

Débats

17h30 : Conclusions
Sarah Nouwen, Professeure à l'European University Institute de Florence

18h00 : Cocktail à la Libraire Pedone

Accessible en ligne

Retransmission en direct sur Zoom et sur la chaîne Youtube du CRDH

Inscription obligatoire : https://urlr.me/PEkJuF