Présentation

A partir des révolutions américaine et française, les liens séculaires qui unissaient l'Etat et la religion furent brisés. Du jour où la souveraineté passa au peuple, l'Etat dut abandonner la religion pour se faire obéir et ne plus compter que sur les processus démocratiques, le lien politique étant désormais consensuel, volontaire, et non plus religieux, subi. Aujourd'hui, le principe de séparation entre l'Etat et la religion « est au fondement de toutes les démocraties, même si les formes concrètes ne sont pas les mêmes » (D. Schnapper). Il n'est plus nécessaire de croire pour former une association politique pas plus qu'il n'est nécessaire de croire pour appartenir à la communauté des citoyens. Le lien social n'est plus religieux, le lien politique n'est plus de nature fiduciaire (C. Kintzler). La communauté des citoyens n'est plus fondée sur la foi, mais sur la raison commune à tous les êtres humains.

De leur côté, les religions, privées du soutien que l'Etat leur apportait, se retrouvent en concurrence pour entretenir la foi des fidèles, peser sur leur vision du monde et maintenir ou accroître leur influence sur la société. Une police des religions s'avère non seulement utile, mais nécessaire. Il faut que « les lois exigent de ces diverses religions, non seulement qu'elles ne troublent pas l'Etat, mais aussi qu'elles ne se troublent pas entre elles » (Montesquieu). L'intervention de l'Etat est donc inévitable, mais là où l'Etat et la religion sont séparés, elle doit être menée dans le respect d'une politique de stricte neutralité qui traite l'irréligion comme toutes les religions sans préférences pour l'une, sans discriminations pour les autres.

On voit ainsi que la séparation entre l'Etat et la religion, d'une part, et la neutralité de l'Etat, d'autre part, sont les deux piliers fondamentaux de la laïcité. A ce titre, tous les Etats démocratiques sont laïcs, à cette réserve près que chaque Etat s'est tracé son chemin vers elle selon des conditions qui ne sont pas les mêmes et qui s'expliquent par l'histoire de chacun d'entre eux. Pour comparer leurs différents parcours comme le présent colloque se propose de le faire, il faut un repère, un tertium comparationis. Si on a choisi la laïcité française pour en tenir lieu, ce n'est nullement parce que la laïcité française est meilleure ou plus « saine » qu'une autre pour emprunter le qualificatif que le pape Benoît XVI appliqua au modèle américain qu'il citait en exemple, mais plutôt parce que la laïcité française est celle qui nous est la plus familière et que, sans être unique, elle est exceptionnelle dans la mesure ou peu d'Etats ont poussé les principes de séparation et de neutralité aussi loin.

Programme

Jeudi 21 Mars 2024

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Ouverture
Professeur Stéphane Braconnier, Président de l'Université

9h15 : Mots de bienvenue
Professeur Idris Fassassi, Directeur du CDPC

Le principe de séparation

9h30 : Présentation
Géraldine Muhlmann, Professeure à l'Université Paris-Panthéon-Assas

Affirmer la séparation. Constitution, principes fondamentaux

10h00 : L'Europe - Principe de séparation et droit européen : quelles interactions ?
Charlotte Denizeau, Maître de conférences à l'Université Paris-Panthéon-Assas, Co-directrice du Master de Droit public comparé

Les Etats-Unis - La séparation de l'Etat et de la religion aux Etats-Unis
Elisabeth Zoller, Professeur émérite de l'Université Paris-Panthéon-Assas

Hiérarchiser des ordres juridiques séparés

11h00 : L'Italie - L'ordre juridique italien à la lumière du « principe suprême de laïcité »
Francesco Alicino, Professeur de droit public des religions et de droit constitutionnel à l'Université LUM de Casamassima - Bari, Italie (A distance)

L'Espagne
Angel Sanchez Navarro, Professeur de droit constitutionnel à l'Université Complutense de Madrid (A distance)

La Tunisie - Etat, droit et religion en Tunisie : d'une constitution à l'autre
Mustapha Ben Letaief, Doyen de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis

Pause médiane

Garantir la liberté individuelle d'opinion, de conscience et de religion

14h00 : La Russie
Marie-Elisabeth Baudoin, Professeur de droit public, Vice-Présidente de l'Université Clermont-Auvergne

La Turquie - Quand la liberté de religion prend le pas sur la laïcité
Eric Sales, Maître de conférences de droit public à l'Université de Montpellier, HDR, Membre du CERCOP (A distance)

L'Egypte - Ordre public v. liberté religieuse : l'apostasie devant le Conseil d'Etat égyptien
Nathalie Bernard-Maugiron, Directrice de recherche à l'Institut de recherche pour le développement - Ceped, Université Paris-Cité, IRD

La Grèce - La liberté absolue de conscience : pratique et garantie constitutionnelle en Grèce
Ina Piperaki, Ph D, Member of the Royal European Academy of Barcelona (A distance)

Encadrer les aspects collectifs de la religion : rites, prêches, prières publiques

15h30 : Le Maroc - Religion d'Etat et libre exercice des cultes au Maroc
Amal Mecherfi, Professeur de droit administratif à la Faculté de droit de Rabat (A distance)

La France -L'encadrement latitudinaire des matérialisations religieuses collectives en France
Mathieu Touzeil-Divina, Professeur de droit public à l'Université Toulouse Capitole, Président du Collectif L'Unité du Droit

16h15 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 22 Mars

Le principe de neutralité

9h00 : Présentation
Jacques Ziller, Professeur émérite, Università di Pavia, Président d'honneur de la Societas Iuris Publici Europaei (A distance)

Préserver la fonction normative de tout but ou influence religieuse

9h30 : La France - Prééminence de la "règle commune" sur les commandements religieux : quel avenir pour les pratiques françaises d'accommodement raisonnable ?
Gwénaële Calvès, Professeure de droit public à l'Université de Cergy-Pontoise

Les Etats-Unis - Du bouclier à l'épée : l'extension de la portée de la liberté de religion aux Etats-Unis
Idris Fassassi, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas, Co-directeur du Master de Droit public comparé

Le Brésil - L'avancée des fronts parlementaires religieux (« bancadas religiosas ») au Congrès National Brésilien comme défi à la laïcité
Marcos A. Perez (Sao Paulo), Professeur de droit administratif, associé au Département de droit de l'Etat à l'Université de São Paulo (USP), Coordinateur du LabGov (Laboratoire de Gouvernement) /FDUSP

Protéger la diversité des religions

11h00 : Le Royaume-Uni - Les rapports entre religion, droit et Etat au Royaume-Uni. Réflexion sur le modèle britannique de tolérance religieuse
Aurélie Duffy-Meunier, Professeur de droit public à Aix-Marseille Université

L'Irlande - La religion en Irlande, de l'identité nationale à la laïcité
Franck Durand, Responsable du Master Droit public-Administration publique de Troyes, Directeur honoraire de l'IPAG, Université de Reims Champagne-Ardenne

L'Allemagne - La neutralité positive traditionnelle de l'Etat et la difficile intégration des nouveaux arrivés
Claus Dieter Classen, Professeur de droit public, de droit européen et de droit international public à l'Université de Greisfwald (A distance)

La Côte d'Ivoire - Liberté religieuse et ordre public en Côte d'Ivoire
Abraham Gadji, Agrégé des Facultés de Droit, Professeur titulaire, Doyen de la Faculté de Droit de l'Université Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan (A distance

Pause médiane

Garantir l'état des personnes contre toute discrimination

14h00 : Canada - Traditions juridiques autochtones, vision du monde et constitutionnalisme autochtone
Doris Farget, Professeure au Département des sciences juridiques de l'UQAM et Membre régulière du GRIAAC/CIERA-Montréal

Colombie - Morale et neutralité dans la jurisprudence colombienne
Grenfieth de Jesus Sierra Cadena, Professeur de droit public à l'Université Rosario, Référendaire au Conseil d'Etat colombien

Israël - De la non-laïcité dans un Etat démocratique : le cas d'Israël
Claude Klein, Professeur émérite, Faculté de droit de l'Université hébraïque de Jérusalem (A distance)

Belgique - Mettre en balance la protection de l'état des personnes et de la liberté de religion : le cas de la Belgique
Stéphanie Wattier, Professeure à la faculté de droit de l'Université de Namur et Codirectrice du Centre Vulnérabilités et Sociétés (A distance)

Promouvoir des services publics neutres

La place de l'enseignement confessionnel

15h30 : France - Neutralité des services publics et enseignement confessionnel
Emmanuel Tawil, Maître de conférences à l'Université Paris-Panthéon-Assas

Espagne - Laicidad y confesionaidad en las escuelas de enseñanza en España
Jaime Rodriguez Arana, Catedrático de derecho administrativo universidad de A Coruña, Director del Grupo de Investigación de Derecho Público Global, Presidente del Foro Iberoamericano de Derecho Administrativo, Presidente del Consejo Académico de la Spin Off Ius Publicum Innovatio (IPI) - La Corogne (A distance)

Québec - Peut-on parler de religion à l'école ? Et si oui, comment ? L'expérience québécoise
Pierre Bosset, Professeur titulaire de droit public à l'Université du Québec à Montréal - UQAM (A distance)

Brésil - Entre la liberté de religion et la neutralité dans les écoles publiques : les débats à la Cour suprême
Rafael Hamze Issa, Chercheur post-doctorant à l'Université de São Paulo

L'exemple des actes et traitements médicaux

Mexique - La laïcité au Mexique comme un vecteur de protection des droits des femmes
Pauline Capdevielle, Chercheuse à l'IIJ de l'Université Nationale Autonome de México - UNAM (A distance)

Argentine - Laïcité et identité de genre selon la jurisprudence de la Cour Suprême Argentine
Oscar Cuadros, Professeur de droit public, Directeur du Master en Droit Administratif, Universidad Nacional de Cuyo, Mendoza, Argentine

17h40 : Fin du colloque

Entrée libre