Présentation

Le projet RefWar s'intéresse à la protection en France de celles et ceux qui sont contraints à l'exil en raison d'un conflit armé dans leur pays de nationalité ou de résidence. Dans le cadre de ce projet de recherche, qui s'étendra de 2019 à 2023, plusieurs études de terrain seront effectuées en France pour apprécier la situation des exilés syriens, afghans et irakiens (trois pays principaux de provenance). L'objectif de ce projet étant de proposer des pistes de réflexion et des outils de travail, des conférences seront organisées, et des notes sur la création d'un statut particulier seront rédigées. C'est dans ce même esprit qu'une clinique juridique sera lancée, et une thèse de doctorat sur le sujet, financée.

Mais tout d'abord, aujourd'hui, pourquoi RefWar ? Depuis la fin de la Guerre froide, l'usage de la force militaire a connu de nombreux bouleversements. Les guerres « classiques », opposant deux puissances ou davantage, apparaissent sur le recul ; les conflits armés n'impliquant pas directement un Etat augmentent. Les conflits armés non internationaux ont en effet tendance à se prolonger et à avoir des répercussions considérables sur le quotidien des civils présents, engendrant des mouvements de population transfrontaliers. Mais ces migrations ne concernent plus seulement les Etats limitrophes aux zones de combats. Au niveau de la France et de l'Union européenne, ces nouveaux flux migratoires constituent le principal apport de demandeurs d'asile. Par conséquent, des questions politiques et juridiques d'un nouvel ordre sont posées.

Certes, la question des réfugiés de guerre n'est pas nouvelle dans les relations internationales. Mais l'ampleur et la permanence de ce phénomène obligent les structures étatiques à s'interroger sur leurs pratiques et sur les instruments à leur disposition. Pour répondre au défi majeur que représente pour la France cet afflux d'exilés de guerre en demande de protection, le projet RefWar va s'intéresser à l'origine même des crises génératrices de ces migrations, aux les traumatismes subis par ces exilés de guerre, et à la protection à laquelle ils peuvent prétendre en France, afin d'apporter des outils opérationnels dans la gestion de ces problématiques.

Dans ces conditions, RefWar entend s'intéresser à plusieurs questions : quelle est la vulnérabilité spécifique des réfugiés de guerre ? Comment le droit français répond-il aujourd'hui à leur besoin de protection ? Quel cadre apporte le droit européen ? Dans quelle mesure la lutte contre le terrorisme influence-t-elle l'interprétation et l'application des régimes en vigueur ? Quelles sont les améliorations normatives qui apparaissent souhaitables et possibles ?

A contre-courant du cloisonnement traditionnel des disciplines, l'ambition est donc de mêler des approches de sciences politiques, de droit international, de droit européen et de droit français afin d'appréhender le phénomène des « réfugiés de guerre » dans son ensemble. A cet effet, et outre le centre Thucydide, ce projet réunit plusieurs structures de recherche : le Centre de recherche Droit et territoire de l'université de Reims, le Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions publiques de l'université de Versailles-Saint-Quentin et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés – Antenne française.

Programme

14h30 : Ouverture de la conférence
Stéphane Braconnier, Président de l'Université Paris Panthéon-Assas

14h40 : Genèse et hypothèses du projet
Julian Fernandez, Coordinateur du projet, Professeur à l'Université Panthéon-Assas, en détachement à l'Université Galatasaray
Alexis Marie, Co-Porteur du projet, Professeur à l'Université de Bordeaux
Thibaut Fleury Graff, Co-Porteur du projet, Professeur à l'Université Panthéon-Assas

14h55 : Les réalisations pédagogiques : le D.U. Droit de l'asile et la Clinique
Delphine Burriez, Maître de conférences (Panthéon-Assas), co-directrice du D.U
Elliot Valet, Camille Baghagha, Axelle Schembri, Membres de la Clinique juridique RefWar (UVSQ)

15h20 : Les résultats scientifiques : quelle protection pour les exilés de guerre ?
Chloé Viel, Doctorante RefWar à l'Université de Reims

15h40 : Débats et pause

Table-ronde - L'actualité de la question : Ukraine et Palestine

16h10 : Les réfugiés palestiniens et l'UNRWA
Johann Soufi, Institute for International Legal and Advocacy Training

Les déplacés ukrainiens
Levgen Kurmashov, Analyste, Chercheur et Consultant

16h40 : Proposition d'un nouvel instrument de protection des exilés de guerre
Juliette Bagary-Latchimy, Doctorante à l'Université Panthéon-Assas
Kenza Holtz et Olivia Ekobé, Membres de la clinique de droit international d'Assas

17h00 : Débats

17h15 : Conclusions
Paolo Artini, Représentant du HCR en France

Inscription obligatoire : https://docs.google.com/forms/d/10hzcAB-zMGqpKzy84DKtjBH-A6o_MvDhC-Imz67EhTE/viewform?edit_requested=true