La situation en Ukraine et la perspective d'une déflagration totale sur le continent européen a sans doute signé la fin de l'innocence de ceux pensant la guerre définitivement marginalisée par la culture et disqualifiée par le droit. Le "choc de la guerre" souligne à quel point le temps des conflits majeurs n'est pas révolu. Il fait aussi écho au cycle de compétitions, de contestations et d'affrontements qui envahit la plupart des relations interétatiques, qu'elles soient politiques, juridiques, économiques, industrielles ou culturelles. Au regard de ses incidences sur la sécurité régionale et l'ordre dit libéral, la guerre en Ukraine mérite une analyse distanciée et nourrie de regards croisés entre différentes disciplines et approches. C'est l'objet de cet ouvrage que de revenir, un an après le renouveau de l'agression russe, sur les premières leçons à tirer de la situation, tant sur le plan du warfare que du lawfare.

Aujourd'hui, plus de 68 millions de personnes dans le monde ont dû abandonner leur foyer et, pour beaucoup d'entre elles, quitter leur pays. Ce phénomène est en grande partie lié à l'augmentation ou la persistance d'affrontements armés dans certains États comme l'Afghanistan, l'Irak ou la Syrie, vers lesquels les perspectives de retour sont incertaines. Les exilés de guerre recherchent alors ailleurs la protection à laquelle ils ont droit. En France, les demandes d'asile ont été multipliées par trois ces dix dernières années. Dans un contexte de lutte contre le terrorisme et de repli sur soi, l'accueil et la protection de ces étrangers constituent donc un véritable défi. Cet ouvrage éclaire les enjeux politiques et juridiques liés à l'afflux des exilés de guerre. Il permet de mieux comprendre les fondements ou les limites du droit de l'asile et propose enfin certaines mesures pour faire évoluer le cadre de la protection

La 4e de couv. indique : "Le droit international pénal rassemble les normes, institutions et procédures interétatiques qui qualifient des comportements particuliers de crimes (génocide, crime contre l'humanité, crime de guerre, crime d'agression) et organisent de façon concertée la poursuite de leurs responsables. Il s'agit d'un droit promu au lendemain de la Seconde Guerre mondiale avec les Tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, relancé à la fin du XXe siècle avec la création d'une dizaine de juridictions ad hoc, puis consolidé grâce à l'institution de la Cour pénale internationale en 1998. De nombreux États comme la France renouvellent aujourd'hui leur engagement dans la lutte contre l'impunité et développent leur compétence extraterritoriale. Dans ces conditions, le droit international pénal connaît une dynamique indéniable, tant sur le plan institutionnel que matériel. Cet ouvrage propose une introduction générale à la matière. Il fait la part belle à la dimension politique des régimes mis en place et des pratiques jusqu'ici observées. Avec la préface de Bruno Cotte, de l'Institut, ancien Président de chambre à la Cour pénale internationale."

La 4e de couv. indique : "Aujourd'hui, plus de 68 millions de personnes dans le monde ont dû abandonner leur foyer et, pour beaucoup d'entre elles, quitter leur pays. Ce phénomène est en grande partie lié à l'augmentation ou la persistance d'affrontements armés dans certains États comme l'Afghanistan, l'Irak ou la Syrie, vers lesquels les perspectives de retour sont incertaines. Les exilés de guerre recherchent alors ailleurs la protection à laquelle ils ont droit. En France, les demandes d'asile ont été multipliées par trois ces dix dernières années. Dans un contexte de lutte contre le terrorisme et de repli sur soi, l'accueil et la protection de ces étrangers constituent donc un véritable défi. Cet ouvrage éclaire les enjeux politiques et juridiques liés à l'afflux des exilés de guerre. Il permet de mieux comprendre les fondements ou les limites du droit de l'asile et propose enfin certaines mesures pour faire évoluer le cadre de la protection"

Présentation de l'éditeur : "La deuxième édition de cet ouvrage, couronné par l’Institut de France (Académie des sciences morales et politiques, prix Edouard Bonnefous 2018), propose des développements revus et enrichis sur les acteurs clefs des relations internationales, en insistant particulièrement sur les évolutions de la politique étrangère des Etats-Unis sous Donald Trump et sur les ambitions renouvelées de la Chine ou de la Russie. Cette édition comprend également nombre d’analyses complémentaires sur les principales menaces actuelles à la paix et à la sécurité internationales (terrorisme, prolifération des armes de destruction massive, renouveau des régimes autoritaires, réchauffement climatique, etc.). Elle propose enfin une nouvelle lecture des rapports de puissances et s'interroge sur la place, dans ce monde en recomposition, du droit international (recours à la force, droits de l’homme, droit international pénal notamment) et de l’ONU"

La 4e de couv. indique : "Les relations internationales ne sont plus tout à fait ce qu'elles ont pu être. Les acteurs se diversifient, la compétition pour la puissance évolue, les moyens de réguler l'anarchie mondiale se perfectionnent, et la violence générale des rapports observés diminue. Pour autant, nombre de menaces à la paix et à la sécurité internationales demeurent et se renouvellent. L'ordre libéral promu au XXe siècle semble même en danger. Dans ces conditions, il peut être utile de revenir sur les principales caractéristiques du monde contemporain afin d'aider le lecteur à saisir et critiquer l'actualité internationale. Ce précis de relations internationales est organisé en trois parties précédées d'un chapitre préliminaire sur le cadre théorique de la discipline et l'essor de celle-ci. La première partie s'intéresse aux relations internationales vues de près. Elle identifie et étudie les grands acteurs de la scène internationale, ceux qui font le monde tel qu'il est. Dans une deuxième partie, les moyens d'action de ces acteurs sont discutés, avec une présentation critique de quelques oeuvres significatives. La dernière partie s'intéresse aux relations internationales vues de loin. Elle revient sur les grandes tendances de l'histoire récente des relations internationales et, en particulier, sur la fragmentation actuelle du monde. L'ouvrage se veut un compagnon utile aux étudiants en première année de faculté, de grandes écoles, ou à ceux qui préparent des concours administratifs."

La 4e de couv. indique : "La justice pénale internationale n'a jamais été aussi active que ces dernières années durant lesquelles plusieurs anciens dirigeants ont été jugés, comme Charles Taylor, Hissène Habré, ou Radovan Karadžić. Elle n'en demeure pas moins contestée, entre autres par les Etats-Unis, l'Union africaine ou la Russie. Et elle ne peut compter sur les soutiens nécessaires pour s'intéresser aux crimes commis par les Occidentaux ou les grandes puissances. Dans ces conditions, si elle continue à se développer, est-elle en mesure de répondre aux multiples attentes qu'elle a pu créer ? Il est encore beaucoup trop tôt pour faire le procès de la justice pénale internationale. Mais on peut déjà poser un regard critique sur ses réussites et ses limites actuelles, de sa place dans les relations internationales, de ses rapports avec d'autres régimes, d'autres provinces du droit international public ou encore de son exercice national, local ou global. C'est l'objet de cet ouvrage que d'apporter quelques éclairages sur une évolution particulièrement stimulante de cette justice."

Etude des relations entre l'Europe et les Etats-Unis, principalement focalisée sur le pont de vue américain. Ainsi sont développés le point de vue américain sur la construction Européenne, les rapports économiques fluctant entre partenariat et compétition, les points de vue de chaque zone sur le reste du monde, et en particulier en matière de sécurité.

Fernandez Julian, Chaumette Anne-Laure, Ubeda-Saillard Muriel. L’activité des juridictions pénales internationales (2020-2021). In: Annuaire français de droit international, volume 67, 2021. pp. 491-550.

Fernandez Julian, Chaumette Anne-Laure, Ubeda-Saillard Muriel. L’activité des juridictions pénales internationales (2018-2019). In: Annuaire français de droit international, volume 65, 2019. pp. 439-490.

Fernandez Julian, Chaumette Anne-Laure, Ubeda-Saillard Muriel. L’activité des juridictions pénales internationales (2016-2017). In: Annuaire français de droit international, volume 63, 2017. pp. 517-573.

Fernandez Julian, Ubeda-Saillard Muriel, Vaurs-Chaumette Anne-Laure. L’activité des juridictions pénales internationales (2014-2015). In: Annuaire français de droit international, volume 61, 2015. pp. 543-612.

Un «Waterloo moral » . La politique française relative à l’asile mérite-t-elle pareille dénonciation ? Si plusieurs instruments internationaux régulent l’accueil et l’examen des demandes de protection, l’essentiel dépend encore des pratiques internes. Et le régime français souffre. Confronté à l’augmentation des migrations contraintes, il présente nombre de défaillances (inégalités, lenteurs, coûts) et ne répond plus aux exigences européennes. Si la nouvelle loi asile adoptée en juillet 2015 entend réformer le dispositif national, ses orientations et conséquences demeurent encore incertaines, équivoques.

Ubeda-Saillard Muriel, Chaumette Anne-Laure, Fernandez Julian. L’activité des juridictions pénales internationales (années 2012-2013). In: Annuaire français de droit international, volume 59, 2013. pp. 359-425.

Fernandez Julian. À propos des conditions d’accession à l’indépendance du Groenland Kalaalit Nunaat. In: Annuaire français de droit international, volume 56, 2010. pp. 413-435.

Congrès du centenaire de l'Association International de Droit Pénal (AIDP) co-organisé par l'AIDP/IAPL et l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP) - Université Paris Panthéon­ Assas sous le haut patronage de Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République

Conférence de clôture du "Projet RefWar" organisée par le Centre Thucydide, l'ANR, RefWar, l'IHEI, Université Paris Panthéon-Assas porté par les professeurs Thibaut Fleury-Graff, Julian Fernandez et Alexis Marie

Colloque organisé par l’Université de Galatasaray - GSÜ

Colloque organisé par le Centre Thucydide, le Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire (CRDH) et l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP), dans le cadre du master Droits de l'homme et justice internationale, parcours Justice pénale internationale, avec le soutien du Pôle international de l’Université Paris-Panthéon-Assas (PIUP)

Colloque du 20e anniversaire du Centre Thucydide organisé en partenariat avec l’Annuaire français de relations internationales et la revue Questions internationales

Colloque international organisé avec le soutien du Consortium des Universités françaises et Grandes écoles en coopération pluriannuelle avec l'Université Galatasaray.

Table ronde organisée par l'Université de Galatasaray avec le soutien du Consortium des Universités françaises et Grandes écoles en coopérations pluriannuelles avec l'Université de Galatasaray

Conférence organisée par l'Université de Laval - Québec

Organisées par le Centre Thucydide, le Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire et l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris, dans le cadre du master Droits de l'homme et justice internationale, parcours Justice pénale internationale, avec le soutien du Pôle international de l’université Paris II (PIUP)

Organisé par l’Université de Galatasaray

Colloque du centenaire de l’Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris (ICP)

Colloque de la Société française pour le droit international, organisé avec le soutien de l'Université de Perpignan Via Domitia, sous la direction scientifique de Jacobo Rios et Marie-Clotilde Runavot

Organisé par le Centre Thucydide, le Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire (CRDH) et l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP), Université Paris II Panthéon-Assas

Organisé par Women in International Security (WIIS) France en partenariat avec le Centre Thucydide et l’Association pour les études sur la guerre et la stratégie (AEGES)

Organisée par le Centre Thucydide, Université Paris II Panthéon-Assas

Organisée par l'Association française pour les Nations unies (AFNU), en partenariat avec le Centre Thucydide de l'université Paris 2 Panthéon-Assas, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le Geneva Center for Security Policy (GCSP)

Colloque annuel de la Société française pour le droit international, organisé sous la direction scientifique des Pr. Patrick Jacob et Thibaut Fleury Graff, en partenariat avec le Projet RefWar (ANR 2019-2023) et l’Université Paris-Saclay (UVSQ).

Organisé par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères en partenariat avec le Centre Thucydide et l’Université de Lille, parrainé par l’Ambassade du Sénégal aux Pays-Bas et l’Organisation internationale de la Francophonie

Organisé dans le cadre du projet ANR Refwar, Université de Reims.

Organisé par le Centre Thucydide et le CRDH, avec le soutien du Pôle international de l'Université Paris II Panthéon-Assas (PIUP), de l'Association pour les études sur la guerre et la stratégie (AEGES) et de l’Institut Universitaire de France (IUF)

Organisé par l’Association française pour les Nations Unies (AFNU) en partenariat avec le Centre Thucydide - Université Paris II Panthéon-Assas

Colloque international organisé par le Centre Thucydide et le Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire (CRDH), Université Paris II Panthéon-Assas.

Colloque annuel de l'Association pour les Études sur la Guerre et la Stratégie - AEGES

Organisé par la chaire Enfance et Familles (anciennement chaire DISE – Droits et Intérêt Supérieur de l’Enfant) et le C3RD en partenariat avec le Bureau International Catholique de l’Enfance

Organisée par le centre Thucydide de l'université Paris 2 Panthéon-Assas et le Centre de recherches en histoire du XIXe siècle (EA 3550) de Sorbonne-Université

Organisé par Women’s Initiatives for Gender Justice en partenariat avec le Centre Thucydide - Université Paris II Panthéon-Assas

Organisé par le Centre Thucydide et le C.R.D.H., Université Paris II Panthéon-Assas

Organisé par le CRDH, Université Paris II Panthéon-Assas

Colloque organisé en association avec le C3RD de la Faculté de Droit de l’Université catholique de Lille et l’équipe d’accueil Histoire, Territoire, Mémoires (HisTeMé) de l’Université de Caen.

Organisé par l’ISCJ, Université de Bordeaux, sous la direction scientifique de Thomas Herran, Maître de conférences

Organisé par le Centre Thucydide et l'Institut de recherche stratégique de l’École militaire (IRSEM)

Organisé par Labex EHNE, le Centre Thucydide (Université Paris II Panthéon-Assas) et Sorbonne Université

Colloque annuel de la Fondation René Cassin - Institut International des Droits de l’Homme, organisé sous la direction scientifique d’Hélène Raspail, Maître de conférences - Le Mans Université

Journée d’étude organisée par le Centre Thucydide, l’Association Recherches Mimétiques et l’Institut de Recherche Stratégique de l’Ecole militaire

« Le Rendez-vous des politistes » du Département de droit public et de sciences politiques de l'Université Paris Il Panthéon-Assas

Organisées par le Centre Thucydide et le CRDH de l’Université Paris II Panthéon-Assas

Une table ronde organisée par le Centre Thucydide sous la présidence de Julian Fernandez

Organisé par le Centre Thucydide

organisée par le Centre Thucydide, l’Université Paris II Panthéon-Assas, le Centre d’Histoire du XIXème siècle et l’Université Paris-Sorbonne

Colloque sous la direction d'Alexis Marie, Pr de droit public, Isabelle Moulier, MCF en droit public et Caroline Lantero, MCF en droit public

Colloque international organisé par le Centre Thucydide et le CRDH, avec le soutien du pôle international de l’Université Paris II Panthéon-Assas (PIUP) et de l’Association pour les études sur la guerre et la stratégie (AEGES)

La Journée des Libertés est une Initiative conjointe du Centre Thucydide de l'Université Panthéon-Assas et du Centre d'histoire du XIXè Siècle de l'Université Paris-Sorbonne.

Les sanctions économiques sont au cœur de cette thèse qui se propose d’analyser le rôle qu’elles ont joué dans la tentative de résolution du dossier nucléaire iranien, tant par les avancées qu’elles ont permis dans la voie du dialogue que par les blocages et les replis qu’elles ont engendrés. L’étude revient d’abord sur la manière dont s’est construite la réponse à la crise nucléaire, combinant à la fois une approche coercitive au moyen de sanctions internationales, et une dimension incitative fondée sur la négociation et la perspective d’une coopération de long terme. La thèse apprécie ensuite comment les sanctions ont pu influencer la politique nucléaire de l’Iran. Si les mesures du Conseil de sécurité, des États-Unis et de l’Union européenne ont entravé la poursuite du programme nucléaire de l’Iran, elles ont surtout affaibli son économie. L’élection de Hassan Rohani à la présidence de la République islamique d’Iran marque alors un tournant pour la politique nucléaire menée jusque-là. Les négociations avec le P5+1 aboutissent à la conclusion de l’accord de Vienne le 14 juillet 2015, l’Iran acceptant de réduire son programme nucléaire en contrepartie d’une levée progressive des sanctions internationales. Toutefois, le président Donald Trump décide de sortir de l’accord le 8 mai 2018 et de rétablir les mesures coercitives contre l’Iran. L’asphyxie de l’économie provoquée par le retrait américain ainsi qu’un contexte stratégique plus favorable poussent l’Iran à suspendre progressivement ses engagements, et à se rapprocher du seuil nucléaire. La démonstration insiste donc sur les potentialités mais aussi les limites des sanctions comme instrument de politique étrangère.

Le présent travail vise à comprendre la place qu’occupe la question israélo-palestinienne et le rôle qu’elle joue en tant qu’outil de politique étrangère au service du régime égyptien, durant la présidence de H. Moubarak (1981-2011). Le président égyptien a opté pour une stratégie politique de rééquilibrage sans pour autant rompre avec l’héritage de son prédécesseur. Dans un schéma diplomatique réinventé, la question palestinienne a systématiquement été replacée au centre, contribuant à garantir la longévité du régime en place. H. Moubarak s’est emparé de ce dossier, a développé une diplomatie adaptative et a mis à profit une médiation de levier permettant de satisfaire ses intérêts politiques, économiques et sécuritaires directs et indirects à l’échelle régionale et internationale. Afin de rendre compte des mécanismes concrets et de l’évolution de la politique étrangère égyptienne, ses outils et ses fonctions en ce qui concerne ce dossier, deux arguments principaux sont mobilisés dans cette thèse : sur l’ensemble de la période de H. Moubarak et jusqu’à sa chute en 2011, la question israélo-palestinienne représente un générateur de pouvoir pour le régime égyptien en ce qu’elle permet de repositionner, et de maintenir, l’Égypte au cœur des jeux de pouvoir dans la région. Elle constitue également une source principale de rente, stratégique et diplomatique, liée aux bénéfices et privilèges octroyés à l’Égypte du fait de sa situation géostratégique et de son rôle pionnier dans l’établissement d’un traité de paix avec Israël et dans sa gestion de la question israélo-palestinienne de manière générale. La question israélo-palestinienne est également un facteur de déstabilisation pour le régime égyptien nécessitant une forme toute particulière de diplomatie essentiellement sécuritaire, notamment à partir du début des années 2000 et du déclenchement de la deuxième Intifada. L’importance progressive accordée aux services de renseignement généraux (al-mukhabarat al-‘ama) est, en ce sens, révélatrice des rapports de force internes de l’État égyptien et d’une vision « sécurisatrice » de la question palestinienne. Elle nourrit le débat sur la construction d’une politique étrangère menée par des acteurs sécuritaires et permet de confirmer l’hypertrophie des services de sécurité à l’échelle régionale comme un nouvel usage diplomatique. Cette vision de la question palestinienne comme source de déstabilisation a été confortée à la suite du coup de force du Hamas dans la bande Gaza en 2007 renforçant la primauté de la composante sécuritaire au détriment de la composante politique et contribuant ainsi à marginaliser les droits nationaux des Palestiniens.

L’accompagnement des processus électoraux constitue une politique publique destinée à assister et à soutenir les États qui en expriment le besoin dans la mise en œuvre de leurs obligations internationales en matière d’élection. Il est pratiqué à grande échelle par des organisations intergouvernementales à travers des activités telles que l’observation et l’assistance électorales. Parmi elles, l’Union européenne (UE) et l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) demeurent des acteurs fortement impliqués dans le soutien aux États africains en phase de transition et/ou de consolidation démocratique. Face à leur espace de compétences et leurs missions respectives, le point commun de leurs actions réside dans la promotion du droit à des élections libres au sein de ces États. Cependant, leurs approches se distinguent et leur expérience met en évidence un mode de fonctionnement propre à chaque acteur. La présente étude vise à le comprendre par l’analyse des bases juridiques qui encadrent leurs activités. Celles-ci montrent principalement que les procédures de l’UE et de l’OIF dans le soutien électoral sont façonnées par leur politique singulière de promotion de la démocratie, ainsi que par les moyens mobilisés pour la mettre en œuvre. Mais au-delà de l’approche normative, l’analyse de leurs mécanismes institutionnels révèle également comment les choix et les décisions liés à ces procédures dépendent des enjeux stratégiques qu’elles visent dans d’autres domaines de coopération. Le bilan du croisement de leur démarche nourrit le débat sur l’efficacité des actions multilatérales de promotion de la démocratie électorale en Afrique subsaharienne. Il identifie dans les différentes formes d’intervention de ces deux acteurs la plus-value et les limites de leur démarche, en particulier dans un contexte régional où les pratiques démocratiques sont de plus en plus controversées au sein des États de l’espace francophone, et où la mise en œuvre des politiques d’aide à la démocratie appelle à des réformes essentielles.

La quête de puissance semble être une constante de la politique internationale. Les crises qui découlent des compétitions entre Etats pour la puissance sont nombreuses et l’époque contemporaine, marquée par l’essor de la démocratie et du droit international ne semble pas avoir remis en cause cet état de fait. Le golfe Persique et les huit Etats qui l’entourent sont depuis plusieurs siècles l’objet de convoitises de la part de puissances extérieures à la région, en rivalité permanente pour y accroitre leur influence. Ces compétitions connaissent cependant depuis le début du XXIe siècle une recrudescence de leur intensité. Les puissances extérieures traditionnelles et dominantes de la région, les Etats-Unis, le Royaume-Uni et la France y sont depuis peu confrontées à l’influence grandissante de nouveaux acteurs extérieurs. Parmi eux, se trouvent la Russie, la Chine, la Turquie, l’Inde et dans une moindre mesure Israël. Dans le même temps, plusieurs Etats du Golfe semblent avoir fait de l’accroissement de leurs forces une centralité de leur politique sur leur scène régionale, avec des déclinaisons multiples. L’objectif de cette étude est de déterminer les objectifs des politiques de puissance déployées dans le Golfe au XXIe siècle par les différents acteurs, de définir, par prolongation, les usages assignés à la puissance dans ce contexte, ainsi que les degrés de puissance convoités par les Etats.

La protection des mineurs non accompagnés est une problématique complexe qui se trouve à la croisée de différents régimes juridiques : droit international et européen des droits de l’homme et droit des réfugiés au niveau international ; droits de l’enfant et droit des étrangers au niveau national. En France, le droit protège ces mineurs contre l’éloignement, les exemptant ainsi d’obtenir un titre de séjour, et leur permet d’être pris en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance, qui relèvent de la compétence du département. Cette protection reste néanmoins dépendante des enjeux politiques et juridiques gouvernant la gestion des flux migratoires par l’État. Ils ne devraient pourtant pas effacer l’impératif de respect des droits de l’enfant et de prise en considération de leur vulnérabilité. En effet, le droit des étrangers a bien plus influencé la façon dont le droit commun a été mis en œuvre au bénéfice des mineurs non accompagnés que l’inverse. Cela se traduit, d’une part, par la multiplication des instruments de faible valeur normative qui permettent d’adapter les règles selon l’objectif recherché par l’administration et, d’autre part, par la systématisation d’une phase d’accès des mineurs à leur prise en charge. Celle-ci se caractérise par une intervention croissante des services de l’État dans la procédure et surtout par une spécialisation du droit applicable. Enfin, la protection des mineurs non accompagnés est, à chaque étape, fragmentée et dépend des pratiques de tous les acteurs concernés. Cette protection est aujourd’hui particulièrement fragilisée et appelle, plus globalement, un renforcement des garanties conditionnant les droits de ces mineurs.

L’adaptation du droit aux nouveaux phénomènes est une question centrale. Il existe parfois un retard significatif entre les ruptures technologiques observées et les normes susceptibles de les réguler. L’avènement de systèmes d’armes létaux autonomes sur les champs de bataille interroge en ce sens le droit international public. En effet, l’introduction de ces nouveaux systèmes robotiques, pouvant accomplir des missions dont certaines nécessitent l’utilisation de la force létale en complète autonomie, questionne l’applicabilité des normes régulant les conflits armés, le droit international des droits de l’Homme ou encore les mécanismes traditionnels de responsabilité individuelle et étatique. Il s’agit notamment de savoir si le droit international peut être transposé dans son intégralité à ces nouveaux systèmes, ou s’il doit être adapté et transformé, par le biais de nouvelles règles, pour combler ce que certains considèrent comme un vide juridique. La question de l’adaptation du droit international aux SALA permet d’interpréter les différents corpus juridiques le composant à l’aune des caractéristiques des systèmes, mais aussi de proposer des vecteurs de cette adaptation, tels de nouveaux principes juridiques ou des moyens programmatiques. L’étude s’adresse aussi aux limites des modes traditionnels de formation du droit et propose des modes alternatifs d’évolution du droit international, tant au niveau matériel, formel, que structurel.

L'objet affiché du Statut de Rome de la Cour pénale internationale est de « mettre un terme à l'impunité » des auteurs de crimes de droit international. Plus de deux décennies après la conclusion de cet instrument, l'heure est à un premier audit ou retour d'expérience. Les États parties ont en ce sens initié une revue de fonctionnement du système en vigueur en raison des difficultés rencontrées par la Cour pour mener à bien sa mission. Des recommandations et un programme de travail ont été adoptés. Mais l'ensemble néglige les fractures du système judiciaire. Ici, l'étude de la pratique de l'ensemble des droits de la défense, de la phase préliminaire à l'après-procès, permet d'apporter une évaluation complémentaire au rapport des experts. Trois catégories de défaillances, d'ordre statutaires, organiques ou structurelles, peuvent être identifiées. Elles révèlent un certain nombre de manquements aux garanties initialement posées. La conduite de la procédure au stade de la « préparation » de la défense apparaît particulièrement problématique en ayant une incidence majeure sur la « présentation » de la défense. La pratique des droits de la défense devant la CPI demeure à ce stade précaire.

En 2019, la Russie affiche une impressionnante remontée en puissance de ses capacités militaires et son armée est amplement mobilisée dans la promotion de ses intérêts politiques et de sécurité sur la scène internationale. Par ailleurs, les valeurs militaires sont mises en avant dans l’effort de mobilisation patriotique orchestré par le pouvoir russe pour consolider son assise politique et assurer la résilience de la société russe aux possibles tentatives de déstabilisation externes, désormais au cœur des préoccupations des autorités. Enfin, l’industrie de défense, qui a bénéficié d’un fort soutien du gouvernement, fait aussi face à de nombreuses attentes de ce dernier, y compris en termes de contribution à la modernisation économique du pays. Le volume 1 de cette thèse sur travaux met en perspective les recherches réalisées par l’auteure depuis la fin de l’époque soviétique en s’attachant à mesurer l’évolution de la place du facteur militaire dans la politique de sécurité de la Fédération de Russie depuis l’arrivée au pouvoir de Vladimir Poutine. La première partie étudie les déterminants de la politique de sécurité russe dans ses volets extérieur et interne, en montrant les permanences et les ajustements dans l’évaluation des menaces au cours de la période considérée (2000-2019). La deuxième partie analyse plus précisément la place, importante, dévolue au facteur militaire dans la réponse mise en place par Vladimir Poutine à cette évaluation des menaces, les résultats obtenus, et décrit les effets structurants de cette priorisation, dont les racines plongent dans un temps historique très long. Le volume 2 reprend les publications de l’auteure. Au final, l’ensemble de cette recherche conduit à s’interroger sur la possibilité pour la Russie, en l’état actuel de son modèle politique, social et économique, d’évoluer vers une politique de sécurité dans laquelle l’empreinte du facteur militaire serait moins marquée.

C’est un adage bien connu, la peine privative de liberté n’est, théoriquement, que la privation de la liberté d’aller et venir. La France s’est ainsi dotée, le 24 novembre 2009, d’une loi pénitentiaire régissant les droits et les devoirs des personnes incarcérées. Son article 26 précise que : « les personnes détenues ont droit à la liberté d'opinion, de conscience et de religion ». Ce droit implique en substance celui de rechercher des informations, de construire son opinion, puis de l’extérioriser, soit, de pouvoir librement s’exprimer. Or, la réclusion physique d’un individu entraîne inévitablement des restrictions à l’usage de sa liberté deparole, entendue au sens large. S’il ne fait nul doute que les individus incarcérés sont titulaires de droits subjectifs, dans quelles conditions peuvent-ils être exercés ? Les droits des personnes détenues sont contraints par les limites inhérentes à la détention, la sécurité et le bon ordre. Cela implique une censure des autorités pénitentiaires, tant sur la parole que sur les écrits des personnes placées sous sa garde. A ces limitations générales, il faut aussi ajouter lescontraintes liées à la surpopulation carcérale et le poids du contexte sécuritaire actuel. Il entraîne un durcissement des politiques pénales qui peut fragiliser la liberté d’expression des personnes incarcérées.

Al-Shabaab et Al Qaida au Maghreb Islamique illustrent le fonctionnement du djihad contemporain. Nés dans des contextes de guerre civile, issus de la dislocation de mouvements djihadistes d'envergure nationale, ces deux groupes sont aujourd'hui les seuls en Afrique dont l'allégeance a été acceptée par à Al Qaida. Forgés dans le terreau de luttes nationales, les deux groupes ont exploité les clivages et les revendications sociales, économiques et politiques des populations dans leur quête de puissance. Confrontés à des difficultés d'ordre sécuritaire et politique, ils se sont tournés vers Al Qaida, dans l'espoir d'acquérir une stature internationale, et d'attirer ainsi les recrues et financements qui leur faisaient défaut. De son côté, affaiblie par la guerre contre le terrorisme, l'Organisation d'Oussama Ben Laden a accepté les allégeances africaines par opportunisme, accordant à ces groupes le statut de franchises. De l'autre côté de l'échiquier, les stratégies déployées par les États et des organisations internationales peinent à porter leurs fruits. En cause, des divergences idéologiques, et les interférences des intérêts particuliers des acteurs qui minent les efforts de lutte contre les extrémistes mais font finalement le jeu de la propagande terroriste.

L’appréhension des acteurs armés non étatiques pour les ériger en « partie au conflit armé » repose sur la théorie de l’applicabilité objective du droit des conflits armés. Selon cette théorie, les acteurs armés non étatiques devraient être saisis en droit des conflits armés dès lors qu’ils participent à un « conflit armé » et cela quelles que soient leur légitimité et licéité ou celles de leurs conflits. La présente étude montre au contraire que la manière de saisir ces acteurs en droit participe à la construction des différents concepts de conflits armés et à la modification des régimes juridiques applicables. Comment expliquer dans cette perspective que les discours juridiques se réfèrent aussi souvent à l’applicabilité objective du droit des conflits armés ? Une réponse peut être trouvée dans l’étude de la classification dichotomique des conflits armés : outil méthodologique largement utilisé par ces discours et qui permettrait d’expliquer ce qui se présente comme une incohérence au sein du droit des conflits armés. Pour autant, en appliquant rigoureusement les préceptes méthodologiques de cet outil la présente étude n’est pas parvenue à confirmer cette hypothèse. D’autres y parviendront peut-être. À moins que la théorie de l’applicabilité objective du droit des conflits armés et la classification dichotomique qui la structure n’aient qu’une fonction rhétorique pour différencier le droit applicable aux acteurs armés non étatiques.

Alors même que se déroulaient à Nuremberg et dans les zones d’occupation britannique et américaine des procès passés à la postérité, se tenaient en zone française d’occupation nombre de procès demeurés longtemps confidentiels. Toutefois ce furent un peu plus de 2100 présumés criminels de guerre, hommes et femmes, qui furent déférés de 1946 à 1956 devant les tribunaux de Gouvernement militaire puis les tribunaux de la Haute-Commission alliée. Accusés sur le fondement de la loi n°10 du Conseil de contrôle, ils eurent à répondre principalement de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité mais également, et ce de manière exceptionnelle, de crime contre la paix. Couvrant un spectre large de responsabilité, allant de celle de simples citoyens à celle de dignitaires du parti national-socialiste et de membres des camps de concentration en passant par celle d’industriels mais également de professionnels de santé ou du droit, la riche jurisprudence des tribunaux de Gouvernement militaire de la zone française d’occupation, empreinte de naturalisme juridique, a permis de définir un certain nombre de standards devant impérativement être respectés par les individus, y compris dans un Etat totalitaire et quel qu’ait été l’état du droit interne, sous peine d’engager leur responsabilité pénale.

À la suite d’une décision orale rendue le 28 janvier 2009 par la Chambre de première instance I dans l'affaire Lubanga, la Cour pénale internationale a institué un nouvel acteur du procès pénal international : le témoin susceptible d'auto-incrimination qui, à ce titre, est assisté d'un conseil. Ce « témoin assisté » a en commun avec le suspect leur suspicion, et, avec le témoin ordinaire, leur comparution à l’audience ès qualité de témoins. Il n’est cependant ni totalement un suspect – parce que non poursuivable devant la Cour – ni totalement un témoin, parce que notamment impliqué dans la procédure principale. L’évolution de cet acteur singulier du procès pénal international aura eu le mérite de permettre à la Cour de revisiter des notions classiques du droit international pénal. Grâce à lui, la qualité de « parties » n’est plus une forteresse réservée à l’accusation et à la défense. Le témoin ordinaire, considéré comme tiers passif à l’instance, partage désormais la barre avec un « témoin » actif pouvant diligenter des procédures « détachables » de la procédure principale. En sept ans d’existence, le témoin assisté a tellement impacté la procédure pénale internationale qu’une révision des textes fondamentaux de la Cour s’impose pour mettre un terme à la cacophonie jurisprudentielle des chambres sur l’étendue de ses droits et obligations.

Employant des salariés pour exécuter les missions de sécurité et de défense que peuvent leur confier des États, des organisations internationales ou des entités non étatiques. Cette forme particulière de production de la sécurité n’est pas entièrement appréhendée par les conventions internationales et les législations internes des États. De cela résulte une absence de statut juridique international de ces acteurs qui sont de plus en plus présents dans la gestion des conflits armés et dans les opérations de maintien de l’ordre. Les obligations particulières de leurs clients ne sont pas non plus déterminées. Ce défaut d’encadrement spécifique avéré ne signifie pas qu’il y ait un vide juridique dans ce secteur d’activité. Certaines règles internationales et les droits nationaux peuvent effectivement s’appliquer aux activités des SMSP et aux contractants de ces dernières. Seulement, l’efficacité que devaient avoir de telles normes face à des situations qui n’ont pas été prises en compte lors de leurs adoptions, ne saurait être acquise. D’où un processus de régulation internationale et de règlementation nationale initié depuis quelques années par les États mais aussi par les organisations internationales. Les sociétés elles-mêmes se sont senties concernées par la production de règles encadrant leurs activités et se sont lancées dans la mise en place de code conduite. L’imperfection guette toutes ces nouvelles règles spécifiques destinées à corriger les lacunes des conventions internationales et des lois internes. Ce qui nécessite la proposition de solutions envisageables dans le but de mieux prendre en compte les intérêts des SMSP et la protection de ceux qui s’exposent aux risques que procurent les prestations privées de sécurité militaire.

Depuis les traités de Westphalie en 1648, les lois et coutumes de la guerre se sont développées tout au long des XVIIIe et XIXe siècle, pour finalement être codifiées à travers les Conventions de la Haye de 1899 et 1907, puis au XXe siècle, avec les Conventions de Genève en 1949 et leurs protocoles additionnels de 1977. Cette codification des lois et coutumes de la guerre vise principalement la « guerre interétatique classique » ou « guerre westphalienne ». Malgré l'apport des Conventions de Genève et de ses protocoles, le droit des conflits armés ne prend pas suffisamment en compte l'évolution même des conflits armés, qui prendraient actuellement la forme de « guerres hybrides ». Apparue au début du XXIe siècle sous la plume de militaires américains, la notion de « guerre hybride » caractérise une forme de conflictualité, qui dépasse les catégories binaires et traditionnelles relatives aux conflits armés (CAI/CANI ; guerre/paix ; etc.). Dans les discours des Etats membres de l’OTAN, la guerre hybride désigne essentiellement les actions militaires russes et chinoises sous le seuil de l’agression armée. Il est possible de définir la guerre hybride comme l’extension du domaine de la guerre (par l’emploi de moyens armés et non-armés, sous le seuil de la riposte en légitime défense) et comme la combinaison entre guerre régulière et irrégulière (combattants, moyens, méthodes), de manière s'affranchir de tout ou partie du droit relatif aux conflits armés et au recours à la force armée. Ainsi, elles matérialisent le triomphe de l’approche indirecte, de la guerre par « proxys » et de la guerre couplée. Cette thèse traite donc de l'applicabilité et de l'application du jus ad bellum et du jus in bello aux phénomènes de « guerre hybride », ainsi que de l'adaptabilité et de l'adaptation du droit international humanitaire à la guerre hybride.

La Cour pénale internationale est, selon le préambule du Statut de Rome, « une organisation internationalepermanente et indépendante reliée au système des Nations Unies ». Il apparait donc nécessaire d’étudier la relation entre les deux organisations ainsi que son évolution. Le Conseil de sécurité se voit reconnaitre la possibilité d’intervenir dans la procédure judiciaire de manière « positive » et « négative ». Les deux organisations ont institutionnalisé leur coopération dans les domaines techniques et judiciaires et n’ont cessé de la faire évoluer, cherchant à la rationaliser. À l’inverse, le Conseil de sécurité délaisse largement le suivi des situations dont il s’est saisi et ne sanctionne pas les États qui refusent de coopérer avec la Cour, même lorsque cette absence de coopération conduit à violer les obligations d'une de ses résolutions. Il reste à comprendre si ce désintérêt du Conseil est un choix, ou si ce sont les intérêts contradictoires des États permanents au Conseil de sécurité qui le neutralisent. La coopération judiciaire entre la Cour et l’ONU a été mise à l’épreuve dès le premier procès devant la Cour. L’affaire Lubanga a révélé la difficulté à concilier les principes relevant du droit au procès équitable avec le secret et la protection des sources et des témoins. Enfin, les opérations du maintien de la paix menées par les Nations Unies peuvent conduire la Cour à exercer sa compétence à l’égard de crimes commis à l’encontre de casques bleus ou par ces derniers, bien que l’extension du champ d’intervention de certaines opérations de maintien de la paix (de la MONUSCO notamment) fasse peser des doutes sur l’effectivité de la protection. Certaines interrogations demeurent aussi quant à la compétence de la Cour à poursuivre des agents d’opérations de maintien de la paix qui seraient suspectés d’avoir commis certains crimes, le plussouvent à caractère sexuel.

La naissance des juridictions internationales pénales a stimulé les recherches portant sur la preuve en raison de leur caractère novateur et hybride. La création de la Cour pénale internationale a exacerbé les interrogations sur la preuve du fait du compromis difficile et ambigu consenti par les États. Élément fondamental du procès, la preuve se définit comme le moyen et l’opération destinés à convaincre le juge de l’exactitude d’une affirmation factuelle. Les travaux de recherche se concentrent essentiellement sur la collecte des preuves et sur leur admissibilité. Très peu d’études concernent l’appréciation des preuves, alors que c’est le cœur du travail judiciaire. L’étude de cette thématique devant la Cour pénale internationale s’avère particulièrement pertinente eu égard à son système sui generis. La détermination du cadre juridique relative à l’évaluation probatoire n’est pas aisée, et nécessite de conjuguer les textes juridiques de la Cour avec sa jurisprudence diffuse. Dès lors, il s’est avéré indispensable d’identifier le cadre juridique général de l’appréciation des preuves. Celui-ci demeure incertain à cause du système hybride de la Cour et des règles composites propres à l’appréciation des preuves. Le raisonnement adopté par les juges pour évaluer les preuves ne permet pas de combler ces incertitudes, que ce soit à travers la définition des standards de preuve ou les méthodes employées pour évaluer concrètement toutes les preuves. En définitive, ni le Statut ni la jurisprudence ne garantissent une sécurité juridique effective dans le cadre de l’appréciation des preuves. Toutefois, la souplesse inhérente à cette dernière justifie ces lacunes sans porter une atteinte grave au droit à un procès équitable.

À travers l’action des juridictions pénales internationales et grâce à une prise de conscience généralisée de la nouvelle stratégie visant à user du viol et autres violences sexuelles comme d’une arme de guerre, la norme internationale en matière de prévention et répression des violences sexuelles a considérablement évolué. La communauté internationale s’est ainsi dotée d’instruments - à caractère contraignant ou non - attestant d’une volonté d’y mettre fin et de lutter contre l’impunité qui y est trop souvent attachée. En sus d’une brève analyse des causes, des conséquences et de l’ampleur de telles violences, cette thèse examine donc principalement ce corpus normatif international assurant la prévention, la répression et la réparation des violences sexuelles (relevant du droit commun ou constitutives de crimes internationaux) et son influence sur les systèmes nationaux. Si, en théorie, une application domestique s’avère essentielle pour obtenir un résultat tangible et durable, elle se confronte en pratique à des obstacles internes - à la fois culturels, sociaux, économiques et juridiques - qu’il est essentiel d’identifier. Cette thèse vise enfin à produire un outil à la fois académique et pratique qui permette d’appréhender d’une façon actualisée et pragmatique la poursuite des violences sexuelles.

Médiatiques, les volets policiers et judiciaires de la lutte contre le terrorisme éclipsent une composante essentielle à sa structure : le financement.Nerf de cette guerre des temps modernes, le financement du terrorisme est un indicateur pertinent des mutations du phénomène terroriste. Originellement étatique, nous assistons, depuis 1989 et l’émergence de la nébuleuse « Al Qaida », à la privatisation du terrorisme et de son financement. De nature transnationale, le terrorisme contemporain et sa contingence de flux financiers échappent au contrôle des Etats.Dès lors, lutter contre le financement du terrorisme nécessite de renverser la primauté du stato-centrisme, ce qui s’oppose aux positivistes volontaristes (Hegel, Jellinek, Triepel, Anzilotti, Comte) au profit des positivistes objectivistes (Durkheim, Duguit, Scelle, Politis).Par conséquent, comment lutter juridiquement contre le financement du terrorisme ?Depuis le 11 septembre 2001, force est de constater que le Conseil de Sécurité des Nations Unies tente de se comporter en ‘’législateur mondial’’ : adoption, particulièrement en matière de terrorisme, de résolutions à la puissance normative non contestée en droit international. Si l’échelon étatique ne peut endiguer le financement du terrorisme, le Conseil de Sécurité, autorité supranationale, dispose de l’omniscience nécessaire pour guider les Etats dans cette lutte.De surcroit, depuis plusieurs années, face à l’utilisation de financements de plus en plus complexes et devant l’inanité des Etats, une myriade d’acteurs infra-étatiques (GAFI, Groupe Wolfsberg, Comité de Bale…) intervient dans la règlementation financière internationale. Dépourvus de pouvoir de coercition, ces acteurs et leurs ‘’recommandations’’, ‘’guides de bonnes pratiques’’, ‘’standards’’ et autres textes, a priori dénués de force normative, trouvent paradoxalement un écho saisissant dans les législations nationales.La nouvelle puissance normative du Conseil de Sécurité en matière de lutte contre le financement du terrorisme et l’intervention d’acteurs infra-étatiques dans la règlementation financière internationale sont symptomatiques des relations nouvelles entre le droit international (ou droit transnational) et le droit interne, le premier étant aujourd’hui en capacité d’influencer le second, voire de se substituer à lui.Toutefois, l’émergence soudaine de « Daech » sur la scène internationale en 2014 a donné naissance à l’acte trois de l’histoire du financement du terrorisme : après la tutelle étatique des financements terroristes puis la privatisation de ces derniers, la territorialisation de l’économie terroriste marque un nouveau chapitre du terrorisme contemporain. Bouleversement paradigmatique, ces nouvelles méthodes de financement fragilisent l’édifice règlementaire bâti en réaction aux méthodes précédentes incitent à une actualisation du droit international, comme un nouvel impératif catégorique.

L'emploi des technologies robotisées terrestres est devenu une nécessité pour les combattants. En étendant leurs capacités physiques, elles permettent de les informer, de les protéger et de les soulager dans la conduite des conflits. Une extension qui pourrait aller jusqu'à remplacer les capacités cognitives de l'homme, autrement dit sa capacité de décision. Si le choix du contexte armé permet de mieux révéler les limites de cette idéologie à travers l'analyse de la décision de tuer, les enjeux de son développement et de son utilisation sont eux bien plus larges. Il est sans doute moins question de faire évoluer ce droit que de singulariser une technologie, d'établir une identification matérielle et juridique commune avec le milieu civil, de contraindre sa propagation et sa dissémination par un contrôle strict et harmonisé de sa dualité et d'engager les différents acteurs de son développement à un déploiement et un usage responsable.

Plus de soixante ans après son adoption, la Convention de Genève compte 145 États parties.Instrument juridique universel sur le statut des réfugiés, elle est la lex specialis du droit international desréfugiés. Qui est réfugié ? Quelle protection lui est accordée ? Ces deux questions se posent avec uneacuité certaine du fait de l’accroissement des flux migratoires, des crises multiples et de la lutte contre leterrorisme. Le contexte actuel de l’application de la Convention est différent de celui de son adoption.Rédigée par la voie de dispositions générales, elle doit être interprétée pour être appliquée. Cependant, iln’existe pas un interprète. Si les États, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et laCour internationale de justice sont les interprètes officiels, ils ne sont pas les seuls. L’Office français deprotection des réfugiés et apatrides et la Cour nationale du droit d’asile jouent un rôle important et la Coureuropéenne des droits de l’homme et la Cour de justice de l’Union européenne jouent un rôle grandissant.Cette multiplicité d’interprètes peut causer une diversité d’interprétations. Or, les interprétationsdivergentes nuisent à la lisibilité et la visibilité de la Convention en tant qu’instrument de définition et deprotection des réfugiés. La présente étude est une analyse de la contribution des interprètes aux évolutionsde la Convention. Dans cette perspective, la prolifération des instruments du droit européen etinternational des droits de l’homme et la complexification des déplacements contraints de personnes sontdes paramètres incontournables, pris en compte par les interprètes, pour éclairer le sens et la portée de laConvention.

Du fait des particularismes inhérents à l’ordre juridique international, les contours et le contenu de la justice internationale diffèrent de ceux de la justice interne. Ils répondent à des forces directrices variables qui déterminent la conception même des juridictions internationales et de la justice qu’elles sont mandatées de rendre. Ces forces sont en constante évolution, de concert avec la transformation permanente de l’ordre juridique international. Le phénomène juridictionnel international est ainsi parcouru par plusieurs dynamiques. Au travers de l’étude du cas de la Cour pénale internationale, institution internationale clivante, l’ambition essentielle de cette étude est double. D’une part, il s’agit de démontrer la grande diversité de fonctions judiciaires pénales internationales, dont l’existence même nourrit de sérieux désaccords, tant au sein de la doctrine qu’auprès du personnel de la Cour et des conseillers juridiques des États. Il est donc nécessaire de partir à la recherche et d’examiner les éléments par lesquels la Cour exerce ses fonctions judiciaires afin de répondre au besoin de déterminer, de critiquer et d’ordonner les fonctions judiciaires pénales internationales. La thèse prend position sur chacune d’entre elles. D’autre part, l’analyse vise à exposer l’existence d’une métamorphose de la justice pénale internationale. Il faut pour cela mettre en lumière les dynamiques d’extension et de développement des fonctions judiciaires pénales internationales et, ainsi, lever le voile sur une dynamique plus générale d’enrichissement de la justice internationale.

La notion de personne vulnérable est employée de manière exponentielle dansdifférentes branches du droit international contemporain. Si elle est rarement définie par lesacteurs qui l’emploient, la notion désigne un individu dont la faiblesse et/ou la situationparticulière le prédispose à la réalisation d’un risque grave. La personne vulnérable recouvreainsi des hypothèses diversifiées. La plasticité de la notion permet une protectionfonctionnelle de l’individu, adaptable selon ses besoins. La personne vulnérable s’insère ainsidans le droit positif, sans que sa définition ne soit précisée, tout comme, en conséquence, sesbénéficiaires et les modalités de protection de ceux-ci. Mais précisément parce que la notionproduit des effets juridiques, sa conceptualisation devient nécessaire. Dès lors qu’elle prendune réalité en droit international, elle influence l’ordonnancement juridique mais égalementl’environnement social qu’il traduit, et suscite ainsi de profondes remises en questionthéoriques.

La saisine de la Cour pénale internationale désigne l'ensemble des mécanismes d'ouverture de l'instance pénale internationale. Elle naît formellement de l'acte introductif d'instance qui peut être le fait des États parties au Statut, du Conseil de sécurité de l'ONU et du Procureur. Les procédures diligentées à la suite des saisines ont pour finalité de situer la responsabilité pénale individuelle et de réprimer les violations massives des droits de l'homme et du droit international humanitaire. L'évaluation de la pratique sélective des saisines permet de déceler la lenteur des procédures en cours. Si cette lenteur a des justifications endogènes, elle est explicable, au plan exogène, par les rapports complexes que la juridiction entretient avec les États au regard du principe de complémentarité. Il en est de même de l'emprise du Conseil de sécurité de l'ONU sur la compétence de la Cour et le traitement des saisines. Par ailleurs, en raison de l'exécution discutable de l'obligation de coopération par les États, la CPI assure avec difficulté l'objectif de la lutte contre l'impunité des crimes graves. En tout état de cause, l'essor de la saisine est tributaire d'une application optimale des dispositions statutaires et d'un rééquilibrage des rapports entre les États, le Conseil de sécurité et la Cour

Elément fondamental du procès pénal en droit interne, les procureurs ont été incorporés dans l’ordre juridique international à l’occasion de la mise en place des juridictions pénales internationales. Cette transposition n’a pourtant pas pris en compte le double aspect du rôle des procureurs dans les systèmes juridiques nationaux, à savoir leur participation à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique pénale d’une part et de représentant de la collectivité devant les juridictions une fois l’ordre public atteint. En droit interne, ce double rôle est garanti par les modèles statutaires de Procureur général de l’État et de la Nation qui adoptent une approche divergente des garanties statutaires nécessaires à l’accomplissement de leurs missions. En droit international, l’institutionnalisation limitée de la collectivité internationale a conduit à la mise en place d’un procureur dépendant des sujets de droit international au nom de la fiction de juridique de l’unicité des intérêts des sujets de droit international et de cette collectivité. De ce fait, les sujets de droit international ont eu recours au modèle statutaire de Procureur général de l’État, dominant dans les systèmes pénaux nationaux. Cependant, l’évolution de la collectivité a permis l’émergence d’un intérêt commun distinct de celui des Etats laquelle requiert un changement de modèle statutaire au profit du procureur général de la Nation. Pour permettre la mise en œuvre de cet intérêt, il convient de proposer la mise en place d’un modèle statutaire commun.

La pensée stratégique du général André Beaufre (1902-1975) est peu connue. Quand le stratégiste est cité, il l’est quasi-exclusivement pour son Introduction à la stratégie, le premier et le plus court de ses textes. Auteur de quinze livres, d’une centaine de conférences et de plus de deux cents articles, il mérite pourtant d’être redécouvert et sans doute d’être réinterprété de manière créative. Non pas que l’officier soit l’inventeur d’un concept clef dont la « magie » aurait jusqu’à maintenant échappé à ses commentateurs, mais, en articulant « diverses conceptions » de la stratégie, il est parvenu à élaborer une herméneutique suffisamment plastique et englobante pour faire sens aujourd’hui. Le génie d’André Beaufre est moins d’avoir inventé que d’avoir réinventé des concepts pour les rendre compatibles les uns avec les autres : son logos – à la fois raisonnement et langage – est un créole qui refonde les concepts autant qu’il forge de nouveaux mots, à l’instar de celui de « paix-guerre ». Cette thèse est l’occasion de revisiter son système de pensée, en mettant à jour ses fondements, en expertisant ses mécanismes et tentant de les remettre en fonctionnement. Que Beaufre mérite d’être lu aujourd’hui ne signifie pas qu’il faille pour autant abandonner tout sens critique. Mais ce qui pouvait apparaître comme totalement « hors sujet » au début des années 70 peut offrir des clefs de lecture intéressantes pour penser le monde cinquante ans plus tard, du djihad révolutionnaire à la prolifération nucléaire en passant par les menaces hybrides et le réarmement des États.

L’étude proposée soutient que le droit constitutionnel offre un cadre privilégié pour observer les relations extérieures de l’État. L’approche envisage de les appréhender à la fois au prisme de l’État lui-même, qu’à travers l’action des organes compétents organisés dans l’État. Cette étude entend ainsi mettre en lumière les spécificités institutionnelles et normatives des relations extérieures de l’État. Lorsque celui-ci établit des rapports à l’extérieur de ses frontières au moyen de ses outils diplomatique et militaire, il assume un rôle singulier en comparaison des autres unités politiques non étatiques. En effet, il remplit une fonction-fin, au sens de Charles EISENMANN, propre à la matière des relations extérieures. Cette fonction politique est assurée par l’État afin de répondre à un besoin de la collectivité souveraine, à savoir nouer de «bons rapports» au-dehors de son territoire – sans préjuger si la relation en cause est conflictuelle ou coopérative.En raison de l’imbrication du droit et du politique, la fonction des relations extérieures de l’État, si elle ne préjuge pas de la répartition des compétences au sein de celui-ci, n’est pas sans influencer les choix du constituant et la pratique des organes habilités. Placée à l’interface entre le dedans et le dehors de l’État, l’analyse constitutionnelle permet alors de réinterroger plusieurs éléments souvent présentés comme relevant de l’évidence. L’étude conduit autant à les examiner, qu’à en observer les effets. Ainsi est-il possible, par exemple, de relativiser le monopole étatique des relations extérieures ou encore de tempérer, au regard de l’histoire, la concentration gouvernementale de la direction des affaires extérieures.

Le présent travail vise, par une documentation renouvelée, à comprendre la relation entre une puissance moyenne mondiale, puissance agissante au Moyen-Orient, et une puissance moyenne arabe. L’arrivée au pouvoir de Jacques Chirac en 1995 correspond à la mise en oeuvre d’une nouvelle politique envers Damas. Hafez Al-Assad perçoit l’opportunité de cette ouverture. Les rapports entre les deux pays permettent de nombreuses réalisations : imposition d’une vision commune sur la scène régionale face à la volonté américaine, modération de la politique de nuisance syrienne, ou encore mise en place d’une coopération pour une réforme administrative en Syrie. Mais ils sont également confrontés à plusieurs défis : le changement de président en Syrie, les tensions libanaises ou encore la guerre en Irak. Ainsi, à partir de la fin de l’année 2003, les relations franco-syriennes glissent sur un terrain nouveau. Faisant le constat de résultats insuffisants, notamment sur le terrain libanais, et de l’incapacité syrienne à prendre en compte la nouvelle configuration née de l’intervention américaine en Irak, la France utilise le cadre multilatéral onusien pour faire pression sur Damas. Un bilatéral minimal et conflictuel se cristallise alors autour de l’intérêt qu’ont les deux pays pour le Liban. Après l’assassinat de Rafic Hariri en 2015, ce bilatéral se judiciarise. Ces fluctuations des relations franco-syriennes nous ont conduits à réinterroger la notion de bilatéral. Nous avons proposé le concept de « bilatéralisme de levier » : il s’agit de l’instrumentalisation de la relation entre deux pays pour des objectifs indirects. En nourrissant des relations bilatérales et en mettant en place une habitude de traiter avec l’autre, la France et la Syrie cherchent en réalité à obtenir des gains et une position sur la scène régionale ou internationale. Ce détournement de la relation bilatérale explique qu’elle n’ait pas pu s’inscrire dans le temps long.

Après avoir procédé à un état des lieux de la poursuite des crimes internationaux et de l'exercice de l'opportunité des poursuites du procureur tant au niveau national qu'international, il s'agira de mettre en exergue les faiblesses procédurales encadrant l'action du Procureur lors de la phase préliminaire du procès pénal et les inconvénients générés par sa politique pénale de poursuite au sein des TPI ad hoc. En effet, ces défectuosités participent à l'apparence de partialité du Procureur international et de la crise de légitimité dont souffrent les TPI ad hoc accusés d'être à l'origine d'une justice des vainqueurs. La faible place accordée aux victimes, sans doute favorisée par un système de common law réfractaire à toute implication de la victime dans le processus pénal, participe à cette perception de partialité générée par une politique de poursuite peu représentative des conflits en cours. Néanmoins, l'influence progressive du droit romano-germanique dans la procédure pénale de la CPI a introduit quelques améliorations toutefois insuffisantes pour pallier à la crise de confiance héritée des TPI. La décision du Procureur international de ne pas poursuivre (ou inaction) n'étant soumise à aucun contrôle ou à un contrôle balbutiant et face aux dérives constatées, la mise en place d'outils de contrôle et / ou contrepoids pourrait-elle permettre aux juridictions pénales internationales de lutter avec efficacité contre l'impunité et s'affranchir d'une emprise politique évidente: Des éléments de réponse pourront être soutenus dans une analyse actuelle et prospective de la Cour pénale internationale, et dans la nécessité d'une présence toujours plus assumée au sein des juridictions pénales internationales d'un droit romano-germanique dont le rôle processuel des victimes et ses représentants dans le déclenchement des poursuites contribuera à éclairer la conception de la stratégie de poursuite du Procureur international.

La criminalisation de l’agression et l’établissement de la compétence de la Cour pénale internationale sur ce crime obligent à donner une définition de ce crime, de même qu’à déterminer les conditions dans lesquelles la Cour exercera sa compétence sur ce crime. Cette tâche n’est cependant pas aisée en raison de la « nature particulière » du crime d’agression. Le problème majeur qui se pose est celui de la difficulté à définir et à encadrer le crime d’agression tout en respectant les règles cardinales du droit international pénal d’un côté et les exigences du droit de la Charte ou du droit international du maintien de la paix de l’autre côté. En raison de la nature juridique de l’agression et plus précisément du positionnement atypique qui caractérise le crime d’agression, crime à la croisée du droit international du maintien de la paix et du droit international pénal, sans oublier le fait que ce crime vise exclusivement les personnes « effectivement en mesure de contrôler ou de diriger l’action politique ou militaire d’un État », le régime juridique du crime d’agression va être assez particulier, ceci en comparaison de celui des autres crimes internationaux contenus dans le Statut de Rome.

La dialectique entre contrats d’État et développement durable existe, malgré une antinomie apparente. Elle s’appuie sur une interaction particulière qui s’est construite depuis l’origine, à travers les contrats d’État, instruments conventionnels singuliers et autour des nécessités politiques et économiques de l’époque, avec en toile de fond l’impératif de développement. Face aux évolutions sociales successives et l’absence d’arsenal juridique adapté, les contrats d’État se sont développés de façon spécifique entre dépendance, indépendance, interdépendance, hétéronomie et autonomie. En droit international des affaires, c’est précisément à partir du contrat conçu comme un instrument normatif singulier et à travers ses interactions avec le contexte extracontractuel au sein duquel il est amené à opérer que l’existence d’un droit du développement durable en matière de contrats d’État doit être fondée. Cela nécessite une autre vision du droit, sans cesse renouvelée et davantage appropriée aux réalités de notre siècle.