Programme
Jeudi 1er Février 2024
14h30 : Accueil
Julian Fernandez, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas, en détachement à l'Université Galatasaray
Olivier de Frouville, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas, Directeur du CRDH
Didier Rebut, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas, Directeur de l'ICP
Propos introductifs
Jean-François Ricard, Procureur de la République antiterroriste
Le génocide des Tutsi au Rwanda, 30 ans après
Sous la présidence d'Olivier de Frouville, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas, Directeur du CRDH
15h00 : Le printemps 1994 : objet d'histoire et enjeu de mémoire
Vincent Duclert, Historien, Président de la Commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda et au génocide des Tutsi (1990-94)
Les leçons des différents rapports
Anne-Laure Chaumette, Professeure à l'Université Paris Nanterre
Débats
L'œuvre du TPIR et du Mécanisme
Alioune Sall, Professeur à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar, Membre de la Commission du droit international
Les « damnés » d'Arusha
Kate Gibson, Conseil devant les juridictions pénales internationales
Débats et pause-café
La suspension du procès Kabuga
Graciela Gatti Santana, Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (MTPI)
Les poursuites engagées en France
Sophie Havard, première Vice-Procureur au Parquet national antiterroriste, Cheffe du Pôle crime contre l'humanité, crimes et délits de guerre
Débats
17h30 : Fin de la 1ère journée
Vendredi 2 Février 2024
9h30 : Ouverture
La pratique du Statut de Rome, 25 ans après sa conclusion
Marc Perrin de Brichambaut, Juge à la Cour pénale internationale
Débats
L'œuvre de la cour pénale internationale
Sous la présidence de Bruno Cotte, Membre de l'Institut, ancien Juge à la CPI
10h00 : L'actualité du Bureau du Procureur
Mame Mandiaye Niang, Procureur adjoint de la CPI
L'actualité des Chambres
Federica Gioia, Juriste en Chambres à la CPI
La Défense et ses réformes
Sandrine De Sena, Docteure en droit public, Chercheuse associée au Centre Thucydide
Débats et pause-café
Les mesures nationales visant le personnel de la Cour
Olivier Schaub, Maître de conférences à l'Université de Reims Champagne-Ardenne, Chercheur associé au CRDH
Le bilan de la 22e AEP
Amélie Becquart, Magistrate, Chargée de mission pour la justice pénale internationale auprès du Directeur des affaires juridiques, Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Débats
12h30 : Pause déjeuner
L'actualité de la justice pénale internationale : questions choisies
Sous la présidence de Julian Fernandez, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas, en détachement à l'Université Galatasaray
14h00 : Juridictions hybrides : les procès engagés devant les CSK
Joël Hubrecht, Responsable de programmes, Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ), Co-Animateur du réseau « coopération/complémentarité »
Juridictions hybrides : le premier bilan de la CPS
Olivier Beauvallet, Juge à la Chambre d'appel de la Cour pénale spéciale, Juge à la Chambre préliminaire des CETC
Débats
Poursuites nationales : l'article 689-11 revisité
Didier Rebut, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas, Directeur de l'ICP
Poursuites nationales : cartographie de la compétence extraterritoriale en France – leçons et recommandations
Jeanne Sulzer, Avocate, Amnesty International - avec le concours de la Clinique de droit international d'Assas (CDIA)
Débats et pause-café
Juger Poutine
Alain Pellet, Professeur émérite de l'Université Paris Nanterre, ancien Membre et Président de la Commission du droit international
Eloge du in abstentia
François Roux, Avocat honoraire, ancien Chef du bureau de la Défense au Tribunal spécial pour le Liban
Débats
17h30 : Conclusions
Kai Ambos, Professeur à l'Université de Göttingen, Juge aux Chambres spécialisées pour le Kosovo
18h00 : Cocktail
Inscription obligatoire : Inscription aux 9e Journées de la Justice pénale internationale (google.com)
Accessible via ZOOM
Colloque organisé par le Centre Thucydide, le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (CRDH) et l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP), dans le cadre du master Droits de l'homme et justice internationale, parcours Justice pénale internationale, avec le soutien du Pôle international de l'Université Paris-Panthéon-Assas (PIUP) 