Présentation

La mer est un espace sur lequel s'exerce le pouvoir de l'Etat de manière spécifique: si l'exclusivité de l'Etat territorial est la règle dans la mer territoriale, il n'en va plus de même lorsque l'on s'éloigne de ses côtes où préside la règle de la liberté, seul l'Etat du pavillon ayant un pouvoir sur les activités qui s'y déroulent. Les seules exceptions concernent la répression des activités illicites, mais elle semble destinée à protéger les Etats et leurs navires sans qu'aucune dimension de protection des droits de l'homme en mer ne soit prévue.

Plus largement, aucune règle du droit de la mer ne peut être perçue comme obligeant les Etats à protéger les droits fondamentaux, conférant par là-même des droits aux individus. En effet, le droit de la mer apparaît de prime abord comme un droit exclusivement interétatique, comme le démontre le refus persistant de reconnaissance de l'effet direct sur les personnes privées de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer adoptée à Montego Bay en 1982.

Or le droit de la mer est un enjeu véritable pour l'homme et la protection de ses droits fondamentaux. Les rapports entre les droits de l'homme et le droit de la mer ont besoin d'être interrogés, à la lumière des drames actuels de migrants en Méditerranée, mais aussi d'affaires récentes mettant en cause les droits de l'équipage, du capitaine, de l'armateur ou du propriétaire suite à des arraisonnements. Les activités en mer peuvent avoir de lourdes conséquences sur la protection des droits fondamentaux des personnes en mer, mais aussi la terre des Etats côtiers, et ce d'autant plus si l'on admet l'existence d'un droit international à des conditions de vie dignes et d'un droit à un environnement sain. L'impact sur l'écosystème des activités de pêche et autres activités d'exploitation conduites en milieu marin le démontre car il peut en effet conduire à priver certaines populations de ressources indispensables à leur survie et porter atteinte à la biodiversité.

Ces considérations soulèvent les problématiques croisées de l'application des droits de l'homme en mer et de l'émergence de règles de droit de la mer protectrices des droits de l'homme, que ce colloque propose d'interroger. Pour l'homme et en relation avec les droits de l'homme, la mer apparaît tout à la fois comme un espace de liberté, une zone de survie et un moyen de subsistance: ces trois points constitueront les grands axes de la manifestation.

Programme

Jeudi 24 mai 2018

14h00 : Mots d'accueil
Rachid El Guerjouma, Président de Le Mans Université
Jean-Paul Costa, Président de la Fondation René Cassin et ancien Président de la Cour européenne des droits de l'homme
Sébastien Touzé, Directeur de la Fondation René Cassin, Professeur de droit public - Université Panthéon-Assas et Membre du Comité contre la torture des Nations Unies
Sarah Cassella, Professeur, Co-Directrice du laboratoire de recherche Thémis-UM - Le Mans Université

14h30 : Rapport introductif - L'homme comme sujet du droit de la mer
Hélène Raspail, Maître de conférences - Le Mans Université

I. Espace de liberté

Présidence : Lucius Caflisch, Professeur émérite - Graduate Institute of International Studies of Geneva.

15h00 : La nature de la protection contentieuse de l'équipage et autres acteurs privés du droit de la mer
Niki Aloupi, Professeur - Université de Strasbourg.

La liberté et la sûreté de l'homme en mer, corollaire de la liberté de navigation ?
Serena Forlati, Assistant Professor - Universita di Ferrara

La projection en haute mer des pouvoirs souverains de l'Etat aux fins de protection des droits fondamentaux : la mer, espace libre ou sous contrôle
Pierre-François Laval, Professeur - Université d'Orléans

16h30 : Pause-café

17h00 : Discussions

Conclusions du président du panel

19h00 : Cocktail à la Mairie du Mans

Vendredi 25 mai

9h00 : Café d'accueil

II. Zone de survie

Présidence : Julian Fernandez, Professeur - Université Panthéon-Assas.

9h30 : La protection des droits fondamentaux dans le cadre de l'usage de la force en mer
Guillaume Le Floch, Professeur à l'Université Rennes 1

D'une obligation de sauvetage en mer à un droit de l'homme à être sauvé ?
Séline Trevisanut, Assistant professor, Utrecht University

L'obligation de non-refoulement en mer
Vincent Chetail, Professeur, Graduate Institute of Geneva

11h00 : Pause-café

Discussions

Conclusions du Président de panel

11h30 : Regards de praticiens

Avec : François Martineau, Commissaire, Direction des affaires juridiques et/ou Cécile Casès, Commissaire, Etat-major de la marine - Ministère des armées
Ralph W. Gruenert, Représentant du HCR en France et à Monaco – UNHCR
Bérangère Matta, Responsable Bretagne, accompagnée d'un marin-sauveteur - SOS Méditerrannée
Olivier Laurens, Commissaire de la marine (2s), Membre du conseil d'administration - SNSM

Discussions

12h45 : Déjeuner

III. Moyen de subsistance

Présidence : Pierre-Michel Eisemann, Professeur émérite - Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

14h00 : Ressources biologiques marines et droits de l'homme
Frédéric Schneider, Docteur en droit
Virginie Tassin, Docteur en droit et Avocate

Ressources non biologiques marines et droits de l'homme
Sabrina Robert-Cuendet, Professeur - Le Mans Université

Protection du patrimoine culturel marin et droits de l'homme
Marine They, Maître de conférences - Université Panthéon-Assas.

15h30 : Discussions

Conclusions du Président de panel

16h30 : Table ronde conclusive

Présidence : Jean-Paul Costa, président de la Fondation René Cassin, ancien président de la Cour européenne des droits de l'homme

Avec :

Tafsir M. Ndiaye, juge au Tribunal international du droit de la mer
Florence Merloz, sous-directrice des droits de l'homme à la direction des affaires juridiques du Ministère des affaires étrangères
Alain Pellet, professeur émérite - Université Paris Ouest-Nanterre

17h45 : Cocktail de clôture

Inscriptions et renseignements : https://droitshommemer.sciencesconf.org