Présentation

Dans le prolongement des journées déjà organisées en 2015 et 2016, et dont les actes ont été publiés aux éditions CNRS ou dans la revue Droits fondamentaux, le Centre Thucydide et le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (CRDH) de l'université Paris II Panthéon-Assas proposent une nouvelle rencontre autour des évolutions actuelles de la justice pénale internationale.
Cette année, l'héritage du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) – qui a cessé ses activités en décembre – et la vie et l'œuvre de la Cour pénale internationale (CPI) – vingt ans après l'adoption du Statut de Rome – seront particulièrement discutés.
Ces troisièmes journées s'intéresseront également à l'actualité plus immédiate de la justice pénale internationale. Il y sera notamment question du développement des dernières juridictions hybrides, des débats liés à l'activation de la compétence de la CPI pour crime d'agression, des propositions avancées pour améliorer la procédure pénale internationale et de l'activité la plus récente du Pôle crimes contre l'humanité, crimes et délits de guerre (TGI Paris, France).
Les actes devraient être publiés aux éditions Pedone.

Programme

Jeudi 15 Février

14h00 : Accueil
Olivier de Frouville, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, Directeur du CRDH
Julian Fernandez, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, Directeur du Centre Thucydide

Propos introductifs
Bruno Cotte, de l'Académie des sciences morales et politiques, ancien Juge à la Cour pénale internationale

L'héritage du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

Présidence : Olivier de Frouville, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, Directeur du CRDH

14h30 : Récits de dix années de guerre
Rémy Ourdan, Journaliste, Correspondant de guerre pour le journal Le Monde

Enquêter sur place : un témoignage
Jean-René Ruez, Commissaire divisionnaire, Chef du groupe d'enquête Srebrenica au TPIY de 1995 à 2001

Pause-Café (Salle Goullencourt)

Les grands procès du TPIY
Virginie Saint-James, Maître de conférences (HDR) à l'Université de Limoges

L'apport du TPIY au droit international pénal
Damien Scalia, Professeur à l'Université libre de Bruxelles

Juger au TPIY : une expérience
Flavia Lattanzi, ancien Juge au TPIY, Professeur à l'Université Rome 3

Débats

17h30 : Fin de la journée

Vendredi 16 Février

La cour pénale internationale vingt ans après le statut de Rome

Présidence : Philippe Kirsch, ancien Juge et Premier Président de la Cour pénale internationale, Président de la commission plénière de la Conférence de Rome (1998)

10h00 : La CPI, du texte à la pratique
Frédéric Megret, Professeur à l'université McGill, Membre de la délégation française à Rome (1998)

La politique pénale du Procureur : évolutions et défis
Gilles Dutertre, Premier Substitut, Cour pénale internationale

Les situations et affaires ouvertes devant la Cour
Gilbert Bitti, Conseiller juridique principal à la Cour pénale internationale, Membre de la délégation française à Rome (1998)

La coopération des Etats
Pascal Turlan, Responsable de la coopération judiciaire, Bureau du Procureur, Cour pénale internationale

La révision du Statut de Rome. Bilan et perspectives
Muriel Ubeda-Saillard, Professeur à l'Université Lille 2, Directrice du master 2 Justice pénale internationale

12h30 : Débats

Déjeuner réservé aux intervenants (Appartement Décanal)

Actualités de la justice pénale internationale

Présidence : Julian Fernandez, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, Directeur du Centre Thucydide

14h00 : Les derniers développements des juridictions hybrides
Joël Hubrecht, Responsable du programme Justice pénale internationale et justice transitionnelle à l'Institut des hautes études sur la justice (IHEJ)

La procédure pénale internationale, les propositions des groupes de réflexion institués
François Roux, Chef du bureau de la Défense, Tribunal spécial pour le Liban

La pratique récente du Pôle « crimes contre l'humanité » du TGI de Paris
Aurélia Devos, Vice-procureur, Chef de section au TGI de Paris

La 16e assemblée des Etats Parties au statut de Rome (résolutions adoptées, orientation des débats, etc.)
Lara Danguy des Deserts, Chargée de mission pour les juridictions pénales internationales auprès du Directeur des affaires juridiques, Ministère des Affaires étrangères et du Développement international

16h30 : Pause

17h00 : Conclusions
Emmanuel Decaux, Professeur émérite de l'Université Paris II Panthéon-Assas

18h00 : Cocktail (Appartement Décanal)

Inscription obligatoire : Secrétariat général du Centre Thucydide, Charles-Emmanuel Detry : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.