Présentation

A l'occasion de cette 8e édition, le Centre Thucydide, le CRDH et l'ICP proposent d'examiner la situation en Ukraine au prisme de la justice pénale internationale, de revenir sur l'actualité judiciaire de la CPI et sur quelques questions choisies sur la justice pénale internationale (juridictions mixtes, procès V13, etc...).

Programme

Jeudi 2 Février

14h30 : Accueil
Julian Fernandez, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas, Responsable du Pôle Justice pénale internationale du Centre Thucydide
Olivier de Frouville, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas, Directeur du CRDH
Didier Rebut, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas, Directeur de l'ICP

Propos introductifs
Karim Khan, Procureur de la Cour pénale internationale

La situation en Ukraine au prisme de la justice pénale internationale

Présidence : Olivier de Frouville, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas, Directeur du CRDH

15h00 : La guerre : un témoignage
Remy Ourdan, Grand Reporter, Le Monde

Les crimes commis dans le cadre du conflit
Donatella Rovera, Conseillère principale d'Amnesty International sur les situations de crise

Les différentes procédures internationales engagées (CIJ, CEDH, CPI)
Anne Lagerwall, Professeure à l'Université libre de Bruxelles

Le rôle des commissions d'enquête instituées
Cécile Aptel, Professeure à la Fletcher School of Law and Diplomacy, Tufts University (Etats-Unis)

Débats et pause-café

L'articulation entre le national et l'international
Joël Hubrecht, Responsable de programmes, Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ), Co-Animateur du réseau « coopération/complémentarité »

L'activité du Pôle « crimes contre l'humanité » en France et la situation en Ukraine
Aurélie Belliot, Vice-Procureure, Cheffe du Pôle » crimes contre l'humanité, crimes et délits de guerre », Parquet national antiterroriste

Débats

17h30 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 3 Février

L'œuvre de la cour pénale internationale

Présidence : Bruno Cotte, Membre de l'Institut, ancien Juge à la CPI

9h30 Les orientations de l'accusation ?
Kevin Jon Heller, Professeur à l'Université de Copenhague et à l'Austalian National University, Conseiller spécial du Procureur de la Cour pénale internationale

L'actualité des Chambres préliminaires
Reine Alapini Gansou, Juge à la CPI

Le contentieux des réparations
Julie Goffin, Avocate au barreau de Bruxelles et à la Cour pénale internationale

Débats et pause-café

20 ans d'effectivité du Statut de Rome
Julia Grignon, Professeure à l'Université Laval (Québec), Directrice scientifique de l'Institut de recherche de l'Ecole militaire (IRSEM)

Les débats sur l'incrimination de « l'écocide »
Juliette Bagary Latchimy, Doctorante contractuelle au CRDH, Université Paris-Panthéon-Assas

La Cour pénale internationale : la 21e AEP et le suivi du review process
Amélie Becquart, Magistrate, Chargée de mission pour la justice pénale internationale auprès du directeur des affaires juridiques, Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Débats

12h30 : Déjeuner
(à l'Appartement décanal - réservé aux intervenants)

L'actualité de la justice pénale internationale : questions choisies

Présidence : Didier Rebut, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas, Directeur de l'ICP

14h30 : Les perspectives contemporaines ouvertes par les juridictions hybrides
Olivier Beauvallet, Juge à la chambre d'appel de la Cour pénale spéciale, Juge à la chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens

Aperçu de l'actualité judiciaire des Chambres spécialisées du Kosovo
Nicolas Guillou, Juge de la mise en état aux Chambres spécialisées pour le Kosovo

Le résiduel dans les juridictions pénales internationales
Marina Eudes, Professeure à l'Université Paris Nanterre

Débats et pause-café

Le procès V13 : quelques leçons pour la justice pénale internationale
Sharon Weill, Maîtresse de conférences à l'Université américaine de Paris, Chercheuse associée au CERI (Sciences Po) et au CRDH

Les poursuites engagées contre les entreprises multinationales
Cliona O'Donnell, Doctorante contractuelle à l'ICP, Université Paris-Panthéon-Assas

17h30 : Conclusions
William Schabas, Professeur à la Middlesex University London

En présence et sur zoom

Inscription obligatoire : Inscription aux 8e Journées de la Justice pénale internationale (google.com)