Colloque international organisé par le Centre Thucydide et le CRDH, avec le soutien du pôle international de l'Université Paris II Panthéon-Assas (PIUP) et de l'Association pour les études sur la guerre et la stratégie (AEGES)
Présentation
Après le succès de la première édition de ces Journées (février 2016, actes in Justice pénale internationale, CNRS, Biblis, 432 p.), le Centre Thucydide et le Centre de recherche sur les Droits de l'homme et le droit humanitaire (CRDH) de l'université Paris II Panthéon-Assas proposent une nouvelle rencontre autour des évolutions récentes de la justice pénale internationale. Il s'agira cette année, au titre des questions choisies, de revenir sur la procédure applicable devant les juridictions pénales internationales et de réfléchir à la place des acteurs majeurs du procès (accusés, victimes, défense, populations concernées, etc.). L'actualité des tribu- naux ad hoc ou de la Cour pénale internationale sera égale- ment et plus spécialement discutée. On pense notamment à cette « année des premières » pour la CPI avec l'ouverture d'une enquête hors d'Afrique, la condamnation d'un accusé sur le fondement de la responsabilité du supérieur hiérar- chique, un procès de la destruction de bien culturels, et, bien évidemment, les premiers retraits du Statut de Rome.
Programme
Jeudi 2 février
14 h 30 - Accueil
Olivier de Frouville, professeur à l'université Paris II Panthéon-Assas, directeur du CRDH
Julian Fernandez, professeur à l'université Paris II Panthéon-Assas, directeur du Centre Thucydide
Propos introductifs : Marc Perrin de Brichambaut, juge à la Cour pénale internationale
15h - 17h30 - Questions choisies
Les acteurs et la procédure
Sous la présidence de Me François Roux, chef du Bureau de la Défense, Tribunal spécial pour le Liban
Les systèmes
La procédure de Common law, inadaptée aux juridictions pénales internationales ?
Fred Davis, Visiting Professor à Columbia University, ancien procureur fédéral à New York
La défense
Intervenir en défense devant les juridictions pénales internationales, un témoignage
Me Vincent Courcelle-Labrousse, Godin associés, ancien Secrétaire de la Conférence du Stage
Débats
Pause café (salle Goullencourt)
Les accusés
Une approche empirique de la justice internationale : la parole est à l'accusé
Damien Scalia, professeur à l'Université libre de Bruxelles
Les Etats
Le renforcement des capacités des systèmes juridiques nationaux
Olympia Bekou, professeur à l'Université de Nottingham
Le grand public
Les enjeux de la sensibilisation à la justice pénale internationale – outreach strategy
Fiana Gantheret, assistante spécialisée à la Cour d'appel de Paris, directrice de la fondation Creating Rights, ancienne juriste adjointe au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Vendredi 3 février
10h - 12h30 - Vie et œuvre des juridictions et mécanismes spécifiques
Sous la présidence de William Schabas, professeur à la Middlesex University, Londres
Le TPIR : un bilan
Cécile Aptel, professeur associé à la Fletcher School of Law and Diplomacy, conseiller principal au Haut-Commissariat de l'ONU pour les Droits de l'homme
Les crimes sexuels devant les tribunaux pénaux internationaux
Magali Maystre, conseiller juridique au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Le procès Karadžić
Anne-Laure Chaumette, maître de conférences (HDR) à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense
Défendre devant les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, un parcours du combattant
Me Anta Guisse, co-avocate de Khieu Samphan
Justice pénale internationale et justice transitionnelle
Xavier Philippe, professeur à Aix-Marseille Université
Déjeuner réservé aux intervenants (appartement décanal)
14h - 16h 30 - Vie et œuvre de la cour pénale internationale
Sous la présidence de Bruno Cotte, de l'Académie des sciences morales et politiques, ancien juge à la Cour pénale internationale
La jurisprudence en 2016
Gilbert Bitti, conseiller juridique principal à la Cour pénale internationale
L'affaire Al Mahdi
Raphaelle Nollez-Goldbach, chargée de recherche CNRS, Ecole normale supérieure
La coopération avec les Etats : problèmes actuels
Muriel Ubeda-Saillard, professeur à l'Université Lille 2, directrice du master 2 Justice pénale internationale
La protection des témoins
Natacha Schauder, administratrice principale à la Section de l'aide aux victimes et aux témoins, Cour pénale internationale
Les examens préliminaires : état des lieux
Antoine Bernard, directeur de la Fédération internationale des Droits de l'homme (FIDH)
Débats et pause
17 h - La 15e Assemblée des Etats Parties (retrait d'Etats africains, résolutions adoptées, orientation des débats, etc.)
Lara Danguy des Deserts, chargée de mission pour les juridictions pénales internationales auprès du directeur des affaires juridiques, Ministère des Affaires étrangères et du Développement international
17 h 45 - Conclusions
Fannie Lafontaine, professeur à l'Université Laval, professeur invitée à l'université Paris II Panthéon-Assas (Centre Thucydide)
Colloque international organisé par le Centre Thucydide et le CRDH, avec le soutien du pôle international de l'Université Paris II Panthéon-Assas (PIUP) et de l'Association pour les études sur la guerre et la stratégie (AEGES)