Présentation

La Convention relative aux droits de l'enfant, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989 est, à ce jour, le traité international de protection des droits de l'Homme le plus ratifié. A l'occasion du trentième anniversaire de la Convention, la Chaire « Enfance et familles », le Centre de recherche sur les relations entre le risque et le droit de la Faculté de droit de l'Université Catholique de Lille et le Bureau International Catholique de l'Enfance organisent un colloque qui permettra d'étudier le rôle essentiel de la Convention dans la construction d'une société plus respectueuse des droits des enfants. Ce colloque donnera lieu à une étude de différentes thématiques par des universitaires et des professionnels qui font vivre les droits de l'enfant en France, en Europe et dans le monde.

Une première partie permettra d'étudier l'évolution et l'amélioration de la protection des enfants par la Convention. La première table ronde se concentrera sur les enjeux de la protection de l'enfance et sur la façon dont la Convention a contribué à rendre cette protection institutionnelle plus adaptée aux besoins des enfants et au respect de leurs droits. Puis la deuxième table ronde abordera la question spécifique de la protection des mineurs non accompagnés qui, bien qu'ils ne soient pas directement visés par les dispositions de la Convention, voient également leurs droits garantis par la mise en œuvre de ce traité.
La seconde partie envisagera la promotion des enfants en tant qu'acteurs de la réalisation de leurs droits. La troisième table ronde sera donc dédiée au droit de l'enfant de participer aux décisions qui le concernent (art. 12). Enfin, la dernière table ronde examinera la façon dont les Etats, grâce à l'éducation inclusive, peuvent remplir l'obligation qui leur est faite de « favoriser l'épanouissement de la personnalité de l'enfant » et de le « préparer [...] à assumer les responsabilités de la vie dans une société libre » (art. 29).

Cet événement reçoit le soutien financier de la Commission Recherche de l'Université Catholique de Lille ainsi que du Projet EPHEMER financé par le Projet d'Investissement d'Avenir (ANR-16-DUNE-0004).

Programme

8h30 : Accueil des participants – Petit déjeuner offert

9h00 : Mots d'accueil
Ioannis Panoussis, Doyen de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Lille
Olivier Duval, Président du Bureau International Catholique de l'Enfance

Introduction

9h20 : La Convention relative aux droits de l'enfant : bilan de 30 ans d'application
Jorge Cardona Llorens, Professeur de droit international, Université de Valence, ancien membre du Comité des droits de l'enfant

1e Partie - Les enfants protégés

La protection de l'enfance

Sous la présidence de Nadia Beddiar, Enseignante en droit public à la Skema Business School (Lille), Chercheur associé au Ceraps-CNRS

9h50 : Protection de l'enfance et droits de l'enfant : l'apport de la Convention relative aux droits de l'enfant en France
Marie Derain, Secrétaire générale du Conseil National de la Protection de l'enfance, ancienne Défenseure des enfants

Les pratiques départementales en matière de protection de l'enfance au regard de la Convention relative aux droits de l'enfant
Amélie Niemiec, Docteur en droit privé et sciences criminelles, Chercheur associé de la « Chaire Enfance et Familles »

(Troisième intervention en cours de confirmation)

Temps d'échanges

11h00 : Pause

La protection des mineurs non accompagnés

Sous la présidence de Julian Fernandez, Professeur à l'Université Panthéon Assas (Paris 2), Directeur du Centre Thucydide, Coordinateur du projet REFWAR (ANR, 2019-2023)

11h15 : L'intérêt de la Convention relative aux droits de l'enfant pour la protection des mineurs non accompagnés
Léa Jardin, Assistante doctorante en droit public, Centre Thucydide, Université Panthéon-Assas, Membre de la Chaire « Enfance et Familles », C3RD, ETHICS EA n° 7446

L'engagement du Conseil de l'Europe pour la protection des mineurs non accompagnés, en particulier contre les violences sexuelles
Gioia Scappucci, Secrétaire exécutive du Comité de Lanzarote, Conseil de l'Europe

Veiller à la protection et à l'insertion des mineurs non accompagnés
Père Jean-Marie Petitclerc, Coordinateur du réseau Don Bosco Action Sociale

Temps d'échanges

12h30 : Déjeuner libre

2e Partie - Les enfants acteurs

La participation de l'enfant

Sous la présidence de Françoise Dekeuwer-Defossez, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Membre de la Chaire « Enfance et Familles », C3RD

14h00 : Le cadre juridique et l'application de l'article 12 en France
Blandine Mallevaey, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Titulaire de la Chaire « Enfance et Familles », C3RD

De la participation de l'enfant aux décisions qui le concernent à l'autonomie en droits anglais et écossais
Laurence Francoz-Terminal, Maître de conférences HDR, Institut de droit comparé Edouard Lambert, EDIEC EA 4185, Université Jean Moulin-Lyon 3

Mise en œuvre de processus participatifs respectueux des droits de l'enfant : les balises à respecter
Pierre-Yves Rosset, Conseiller du Délégué général aux droits de l'enfant (Belgique)

Implémentation du protocole NICHD par les enquêteurs de la gendarmerie pour auditionner les mineurs victimes
Romain Job, Psychologue formateur en gendarmerie au Centre National de Formation à la Police Judiciaire, Doctorant au Laboratoire PSITEC
(Cette communication est le résultat d'un article réalisé en collaboration avec Maïté Brunel, Maître de conférences en psychologie sociale et justice, Université de Lille, Laboratoire PSITEC et Aurélie Mendaille, Cheffe d'escadron, Commandant la compagnie de gendarmerie départementale d'Arcachon)

Le développement d'un processus d'audition adapté aux besoins de l'enfant victime de violence : l'exemple de l'Ukraine
Diana Filatova, Responsable du programme violence, BICE

Temps d'échanges

16h00 : Pause

Vers une éducation inclusive des enfants

Sous la présidence de Delphine Couveinhes Matsumoto, Spécialiste de programme « droits de l'Homme », DAPG, Organisation internationale de la Francophonie (OIF)

16h15 : Vers une éducation inclusive : changer de regard, apprendre à apprendre de l'autre, avec lui
Chantal Paisant, Doyen honoraire de l'ISP, Faculté d'éducation de l'Institut Catholique de Paris, Représentante du BICE auprès de l'Unesco

Accompagner les établissements scolaires dans le développement de l'éducation inclusive
Sylvie Leone, Formatrice et chercheure en sciences de l'éducation, Université de Montréal (Canada)

Comment garantir l'accès effectif à l'éducation de qualité aux enfants en situation de handicap mental : le cas de la Russie
Yulia Akhtyamova, Psychologue, Responsable de projets, Center of Curative Pedagogics, Moscou (Russie)

Temps d'échanges

17h30 : Synthèse
Françoise Dekeuwer-Defossez, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Membre de la Chaire « Enfance et Familles », C3RD

17h45 : Cocktail de clôture

18h30 : Fin

Inscription : https://www.fld-lille.fr/evenements/colloque-30eme-anniversaire-de-la-convention-relative-aux-droits-de-lenfant/?utm_source=Sarbacane&utm_medium=email&utm_campaign=invitation%20colloque%20CIDE

La participation au colloque est éligible à la formation continue des Avocats