Présentation

A l'occasion de cette nouvelle édition, le Centre Thucydide et le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (CRDH) de l'Université́ Paris II Panthéon-Assas proposent notamment de revenir sur le review process engagé à la Cour pénale internationale. Ces 6e journées discuteront également de l'actualité́ judiciaire de la CPI et des derniers développements au sein des tribunaux hybrides et mécanismes ad hoc.

Diffusion en direct sur internet

Programme

Jeudi 28 Janvier

9h00 : Accueil
Julian Fernandez, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, Directeur du Centre Thucydide
Olivier de Frouville, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, Directeur du CRDH

Propos introductifs
Chile Eboe-Osuji, Président de la Cour pénale internationale

La vie de la Cour pénale internationale : retour sur le review process et l'arrivée du nouveau Procureur

Présidence : Julian Fernandez, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, Directeur du Centre Thucydide

10h00 : Rapport
Nicolas Guillou, Juge de la mise en état aux Chambres spécialisées du Kosovo, Membre du groupe d'experts indépendants

Discussion
Xavier-Jean Keïta, Bureau du conseil public pour la défense, Cour pénale internationale (CPI)
Dorine Llanta, Chargée de programme, Fédération internationale pour les droits humains (FIDH)
Marina Eudes, Maître de conférences à l'Université Paris Nanterre, CEDIN
Marc Dubuisson, Directeur des services judiciaires, Greffe de la CPI
Pascal Turlan, Responsable de la coopération judiciaire, Bureau du Procureur de la CPI

Débats et pause-café

Retour sur l'élection mouvementée du nouveau Procureur
Joël Hubrecht, Responsable du programme Justice pénale internationale et justice transitionnelle à l'Institut des hautes études sur la justice (IheJ)

Les défis qui attendent le nouveau Procureur
William Schabas, Professeur à Middlesex University London

Débats

12h15 : Déjeuner
(réservé aux intervenants), appartement Décanal

L'œuvre de la Cour pénale internationale : retour sur l'actualité judiciaire

Présidence : Bruno Cotte, de l'académie des sciences morales et politiques, ancien Juge à la CPI

14h30 : Actualités des chambres préliminaires
Gilbert Bitti, Conseiller juridique principal à la Cour pénale internationale

Le contentieux sur les intérêts de la justice
Andréa Feuillâtre, Doctorante contractuelle à l'Université Paris II Panthéon-Assas, Centre Thucydide

Le contentieux sur les réparations
Catherine Mabille, Avocate

Débats

15h30 : Pause-café

Vie et œuvre des tribunaux ad hoc

Présidence : Olivier de Frouville, Professeur à l'université Paris II Panthéon-Assas, Directeur du CRDH

16h00 : Les chambres spécialisées du Kosovo
Guénaël Mettraux, Juge aux Chambres spécialisées du Kosovo (sous réserve)

Tribunal spécial pour le Liban : le jugement Ayyash
Johann Soufi, ancien Chef des avis juridiques du tribunal spécial pour le Liban, Doctorant à l'université Paris II Panthéon-Assas et à l'université Laval, Centre Thucydide

La cour pénale spéciale en Centrafrique
Emmanuelle Ducos, ancienne Vice-Présidente de la Cour pénale spéciale en Centrafrique

17h00 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 29 Janvier

L'exercice national de la justice pénale internationale

Présidence : Didier Rebut, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas

9h30 : Panorama sur l'exercice actuel de la compétence universelle
Alain Werner, Directeur de Civitas Maxima

Les poursuites engagées devant les juridictions allemandes
Viviane Dittrich, Directrice adjointe de l'Académie de Nuremberg

L'activité du Pôle Crimes contre l'humanité
Aurélie Belliot, Cheffe du Pôle Crimes contre l'humanité, génocides, crimes et délits de guerre, Parquet national antiterroriste (PNAT)

Débats

10h30 : Pause-café

Les défis renouvelés de la justice pénale internationale : questions choisies

Présidence : Emmanuel Decaux, Professeur émérite de l'Université Paris II Panthéon-Assas

11h00 : JustIce et politique
Rafaëlle Maison, Professeur à l'Université Paris-Saclay

Justice et communication
Antoine Bernard, Conseiller de reporters sans Frontières (RSF) sur la stratégie contentieuse internationale, chercheur associé à l'IHEJ

Débats

12h00 : Déjeuner
(réservé aux intervenants), Appartement Décanal

14h00 : Justice et mémoire
Pierre Hazan, Conseiller sénior auprès du Centre pour le dialogue humanitaire

Justice et société
Isabelle Delpla, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3

15h00 : Conclusions
Frédéric Mégret, Professeur à l'Université McGill, Professeur invité à l'Université Paris II Panthéon-Assas, Centre Thucydide

15h30 : Cocktail

Inscription obligatoire : inscriptionsjpi@gmail.com