Présentation

Après le succès des premières éditions de ces Journées, le Centre Thucydide et le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (CRDH) de l'université Paris II Panthéon-Assas proposent une nouvelle rencontre autour des évolutions récentes de la justice pénale internationale. Il s'agira cette année, au titre des questions choisies, de revenir sur les enjeux et défis de la mise en cause judiciaire des membres de l'Etat islamique. Ces 5es journées discuteront également du principe de complémentarité et plus largement de l'actualité de la Cour pénale internationale et des derniers développements au sein des juridictions hybrides et mécanismes ad hoc.

Programme

Jeudi 30 janvier

14 h 30 Accueil
Julian Fernandez, professeur à l'université Paris II Panthéon-Assas, directeur du Centre Thucydide
Olivier De Frouville, professeur à l'université Paris II Panthéon-Assas, directeur du CRDH

Propos introductifs
Fatou Bensouda, procureur de la Cour pénale internationale [sous réserve]

15 h 00 → 18 h 00 L'état islamique face à la justice pénale internationale

Présidence : Julian Fernandez, professeur à l'université Paris II Panthéon-Assas, directeur du Centre Thucydide

Mécanisme d'enquête international, impartial et indépendant (M3I) pour la Syrie
Catherine Marchi-Uhel, présidente du M3I

Les crimes commis par les membres de l'Etat islamique et le rôle des Nations Unies
Magali Maystre, Legal Officer/Sexual and Gender-Based Violence, Nations Unies

Débats et pause café

Poursuivre nationalement les membres de l'Etat islamique
Aurélia Devos, 1re vice-procureur, PNAT, chef du Pôle crimes contre l'humanité, génocides, crimes et délits de guerre

Créer un tribunal spécifique : enjeux et difficultés
Muriel Ubeda-Saillard, professeur à l'université de Lille

Vendredi 31 janvier

9 h 30 → 11 h 00 le principe de complémentarité : avenir de la justice pénale internationale ?

Présidence : Olivier De Frouville, professeur à l'université Paris II Panthéon-Assas, directeur du CRDH

La complémentarité vue de la Cour pénale internationale
Fabricio Guariglia, bureau du procureur (CPI), directeur de la division des poursuites

La complémentarité vue d'une organisation non gouvernementale
Philip Grant, directeur exécutif de TRIAL

La Colombie et la complémentarité « positive » - quel bilan ?
Juan Carlos Henao, président de l'université Externado de Bogota

Vers une complémentarité élargie : globaliser la lutte contre l'impunité par l'articulation entre le national et l'international
Hervé Ascensio, professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Débats et pause café

11 h 30 → 13 h 00 Vie et oeuvre de la cour pénale internationale

Présidence : Bruno Cotte, de l'Académie des sciences morales et politiques, ancien juge à la CPI

Actualités des Chambres préliminaires
Gilbert Bitti, conseiller juridique principal à la Cour pénale internationale

Retour sur les affaires Bemba
Jean-Jacques Badibanga, 1er substitut du procureur, Cour pénale internationale

La 18e assemblée des Etats parties au Statut de Rome
Marie Regnier-Pellat, magistrate, chargée de mission pour les juridictions pénales internationales auprès du directeur des affaires juridiques, MEAE

Débats et déjeuner (réservé aux intervenants), appartement décanal

14 h 30 → 16 h 30 Actualités récentes de la justice pénale internationale

Présidence : Didier Rebut, professeur à l'université Paris II Panthéon-Assas

L'adoption du projet d'articles de la Commission du droit international sur les crimes contre l'humanité
Jeanne Sulzer, responsable Commission justice internationale, Amnesty International France

Panorama général des derniers développements des juridictions spécifiques
Joël Hubrecht, responsable du programme Justice pénale internationale et justice transitionnelle à l'Institut des hautes études sur la justice (IHEJ)

Les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC)
Jean-Marc Lavergne, président de Chambre, Cour d'appel de Paris, ancien juge international auprès des CETC

16 h 30 Conclusions
Sévane Garibian, professeur FNS à l'université de Genève, professeur invité à l'université Paris II Panthéon-Assas (Centre Thucydide)

17 h 00 Cocktail (Librairie Pedone)

Inscription obligatoire : inscriptionsjpi@gmail.com