Julien Martin

Professeur
Droit public.
Faculté de droit et science politique

Institut Léon Duguit
Centre d'Études et de Recherches de Sciences Administratives et Politiques
Centre de Droit Public Comparé
Spécialités :
Droit administratif ; Droit de l’environnement et de l’urbanisme ; Droit des collectivités territoriales ; Droit public des affaires.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Directeur scientifique, Droit de l'aménagement – urbanisme – environnement – expropriation - habitat, éditions du moniteur
  • Co-responsable, Jurisclasseur Collectivités territoriales, éditions Lexisnexis
  • THESE

    Les sources de droit privé du droit des contrats administratifs, soutenue en 2008 à Paris 2 sous la direction de Yves Gaudemet 

  • Julien Martin, Gilles J. Guglielmi (dir.), L'unité du droit des collectivités territoriales: vingt ans après le Code général des collectivités territoriales, Éditions Panthéon-Assas, 2023, 187 p. 

    Julien Martin, Olivier Renaudie, Jean-Marie Pontier, Florian Poulet, Les aides économiques locales: de quel droit ?, Harmathèque, 2020, Logiques juridiques (En ligne), 246 p. 

    Julien Martin (dir.), L'influence de la réforme du droit des obligations sur le droit des contrats administratifs, LexisNexis, 2019, Perspective(s), 245 p.  

    La 4e de couv. indique : "La première réforme d’ampleur du droit des obligations depuis l’édiction du Code civil vient d’aboutir avec la ratification de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018. Les contrats administratifs ne semblent pas avoir été pris en compte par les promoteurs de la réforme, qu’il s’agisse de la Chancellerie, du Parlement, ou des différents projets portés, en leur temps, par d’éminents spécialistes du droit civil. Pourtant, l’influence du droit civil sur le droit des contrats administratifs est certaine, et ancienne. Bien qu’effectuée par le juge administratif sous réserve d’inventaire, elle révèle l’utilité des règles du droit des obligations pour le droit des contrats administratifs. Les meilleurs spécialistes du droit des contrats administratifs – de droit public comme de droit privé – ont donc accepté de se pencher sur la question de l’influence éventuelle de la réforme du droit des contrats sur le droit administratif. Seuls les aspects ayant été véritablement modifiés par la réforme ont été étudiés. Ils restent néanmoins exposés dans l’ordre dans lequel ces questions sont présentées dans le Code civil, tant cet ordre s’imposait de lui-même."

    Julien Martin, Gilles J. Guglielmi (dir.), Le droit constitutionnel des collectivités territoriales: aspects de droit public comparé, Berger-Levrault, 2015, Au fil du débat, 265 p. 

    Julien Martin, Gilles J. Guglielmi (dir.), La démocratie de proximité: bilan et perspectives de la loi du 27 février 2002, dix ans après, Berger-Levrault, 2013, 238 p.  

    La 4e de couverture indique : "La démocratie de proximité consiste à rapprocher les citoyens avec le pouvoir territorial. Elle est la médiation administrative qui permet une meilleure représentation et (les services publics plus efficients. En 2002. le législateur a décidé de nommer une loi ainsi. A l'occasion du dixième anniversaire du texte. le professeur Gilles J. Guglielmi et Julien Martin ont organisé un colloque sur la question. Cet ouvrage reprend l'ensemble des contributions (lu colloque. permettant de bénéficier des points de vue de juristes reconnus en droit des collectivités territoriales et (le faire ainsi le bilan de la loi du 27 février 2002. Pour questionner ce bilan et ouvrir le texte de 2002 vers de nouvelles perspectives. le professeur Guglielmi et Julien Martin ont réuni d'autres contributeurs autour de l'approfondissement de la décentralisation qu'a permis cette loi. Aussi bien sur le plan des institutions que sur le plan des compétences. il apparaît que cette loi a eu des influences non négligeables sur des questions variées. depuis les finances publiques jusqu'aux pouvoirs (le police. en passant par l'intercommunalité, les expérimentations (le compétences ou la consultation dans les services publics locaux. L'ouvrage se conclut par un retour sur nue expérience pratique : les initiatives de démocratie de proximité menées par la commune de Gruissan (Aude). Dans un entretien. les responsables politiques et administratifs de la commune tracent eux aussi le bilan et les perspectives d'une notion toujours d'actualité."

  • Julien Martin, « La métropolisation par la coopération contractuelle », in Sébastien Saunier (dir.), Métropolisation et grands ensembles urbains, L'Harmattan, 2023, pp. 181-203   

    Julien Martin, « La distinction institution corporative/fondative a-t-elle encore une réalité juridique ? », Peut-on encore définir la collectivité territoriale ?, L'Harmattan, 2023, pp. 139-154   

    Julien Martin, « Les principes et dispositions généraux dans le code général des collectivités territoriales », in Julien Martin, Gilles Guglielmi (dir.), L'unité du droit des collectivités territoriales: vingt ans après le Code général des collectivités territoriales, Éditions Panthéon-Assas, 2023, pp. 93-126   

    Julien Martin, « La simplification du droit de l’urbanisme », in Jean-Marie Pontier, Urbain Ngampio-Obélé-Bélé (dir.), Le droit administratif aux défis du XXIe siècle, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2022, pp. 151-172 

    Julien Martin, « La compatibilité de la différenciation territoriale avec le principe constitutionnel d’égalité », in Pauline Türk (dir.), Pour un droit constitutionnel des collectivités territoriales, Evolutions et débats, L'Harmattan, 2020, pp. 75-100 

    Julien Martin, « De quel contrat la délégation de compétence est-elle le nom ? », in Maryse Deguergue, Urbain Ngampio-Obélé-Bélé (dir.), Fragments d’univers, Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Marie Pontier, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2020, pp. 361-382   

    Julien Martin, Olivier Renaudie, « "Les conventions locales en matière de sécurité : totem ou tabou ?" », in Annuaire 2019 du droit de la sécurité et de la défense, Sous la coordination de Sébastien-Yves Laurent, Mare & Martin, 2019, pp. 99-110 

    Julien Martin, « Chapitre 1 : une évolution de la notion de contrat, propre au droit privé », in Julien Martin (dir.), L’influence de la réforme du droit des obligations sur le droit des contrats administratifs, Lexisnexis, 2019, pp. 17-31 

  • Julien Martin, « Juge administratif, juge judiciaire, et contrats de la commande publique : un fauteuil pour deux ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°24, pp. 28-38 

    Julien Martin, Francis Polizzi, « Chronique de jurisprudence en droit de l'urbanisme Décisions du Conseil d'État de mai à décembre 2023 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°13, pp. 10-27 

    Julien Martin, « Information des conseillers municipaux : allez donc consulter les contrats », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°8, p. 435   

    Julien Martin, Gilles Pellissier, Jean-Baptiste Vila, « Chronique de droit des contrats publics, Décisions de septembre à décembre 2023 (2e partie, droit des contrats publics spéciaux) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°7, pp. 9-18 

    Julien Martin, Gilles Pellissier, Nicolas Gabayet, « Chronique de droit des contrats publics, Décisions de septembre à décembre 2023 (1re partie, droit commun des contrats publics) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°6, pp. 15-22 

    Julien Martin, « La fin de la générosité de l'Administration dans la stipulation des indemnités de résiliation », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°2, pp. 21-26   

    Julien Martin, « L'examen au cas par cas des permis de régularisation par le Conseil d'État en premier et dernier ressort », Droit administratif, 2023, n°1, p. 7   

    Julien Martin, « Regards croisés sur la hausse du coût des approvisionnements dans la commande publique. L'éternel recommencement ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022 

    Julien Martin, « Les faux-semblants des contrats de maîtrise de la dépense publique », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°06, p. 340   

    Julien Martin, « Les constructions sur le domaine public », Ingénierie patrimoniale, 2022, n°1, pp. 8-44   

    Julien Martin, « L'actualité des destinations en droit de l'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°01, p. 21   

    Julien Martin, « Les risques dans les marchés publics - . - Diagnostic et taxonomie », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, n°40, pp. 24-30 

    Julien Martin, « Pas d'interdiction locale des locations touristiques de courte durée », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°22, p. 1289   

    Julien Martin, « L’achat de vaccins par les collectivités territoriales : une compétence sous tension contradictoire », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2021, pp. 227-240 

    Julien Martin, « L'autonomie du raisonnement sur la compétence juridictionnelle », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°29, p. 1668   

    Julien Martin, « Les conventions relatives à l'exercice des compétences », Revue française de droit administratif, 2020, n°02, p. 232   

    Julien Martin, Nicolas Gabayet, Gilles Pellissier, « Chronique semestrielle de droit des contrats publics – Décisions de septembre à décembre 2019 – 1ère partie : Droit commun des contrats publics », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020 

    Julien Martin, Nicolas Gabayet, Gilles Pellissier, « Chronique annuelle de droit des contrats publics – Décisions de janvier à décembre 2018 – 1ère partie : Droit commun des contrats publics », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019 

    Julien Martin, Nicolas Gabayet, Gilles Pellissier, « Chronique semestrielle de droit des contrats publics – Décisions de janvier à août 2019 – 1ère partie : Droit commun des contrats publics », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019 

    Julien Martin, « Les quotas de gaz à effet de serre : biens de retour, de reprise, propres ou sui generis ? », Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°11, p. 629   

    Julien Martin, Nicolas Gabayet, Gilles Pellissier, « Chronique annuelle de droit des contrats publics – Décisions de janvier à décembre 2017 – 1ère partie : Droit commun des contrats publics », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018 

    Julien Martin, « Marchés négociés en urgence », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°34, p. 1957   

    Julien Martin, Nicolas Gabayet, Gilles Pellissier, « Chronique annuelle de droit des contrats publics – Décisions de janvier à décembre 2016 – 1ère partie : Droit commun des contrats publics », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017 

    Julien Martin, Olivier Renaudie, « Un droit au territoire ? Retour sur quelques malentendus », Civitas Europa, 2017, n°38, pp. 203-220 

    Julien Martin, « La légalité du permis de construire appréciée à l'aune des risques de submersion révélés par la tempête Xynthia », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°09, p. 504   

    Julien Martin, « Emprunts et hôpital public », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, p. 99   

    Julien Martin, « Requiem pour les principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du code civil », Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°32, p. 1819   

    Julien Martin, « D'une définition à l'autre : nouvelles et anciennes difficultés à identifier les clauses révélant un contrat administratif », Revue française de droit administratif, 2015, n°01, p. 23   

    Julien Martin, « Absence de délibération autorisant la conclusion du contrat et exigence de loyauté des relations contractuelles », Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°03, p. 175   

    Julien Martin, « Le critère du mieux-disant social enfin en grâce », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°24, p. 1398   

    Julien Martin, « Pas de publicité ni de mise en concurrence pour l'achat de places de football », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°20, p. 1174   

    Julien Martin, « La réorganisation de l'administration territoriale en Alsace au risque de la démocratie », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°19, p. 1073   

    Julien Martin, « La compétence du juge administratif pour connaître de l'action directe du voiturier », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°05, p. 298   

    Julien Martin, « La dématérialisation de la procédure de passation des marchés publics, premières précisions », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°43, p. 2388   

    Julien Martin, « L'unification du plein contentieux contractuel et la difficulté à obtenir la suspension du contrat en déféré préfectoral », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°30, p. 1688   

    Julien Martin, « Le juge administratif et l'interversion de prescription en matière de garantie des vices cachés », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°28, p. 1628   

    Julien Martin, « L'élaboration du régime du référé précontractuel par le juge administratif », Recueil Dalloz, 2005, n°39, p. 2732   

    Julien Martin, « Le Tribunal des conflits et le maintien des contrats de travail en cas de reprise en régie des concessions », Actualité juridique Droit administratif, 2004, n°37, p. 2061   

    Julien Martin, « A propos du maintien des contrats de travail en cas de reprise en régie d'un service public », Actualité juridique Droit administratif, 2003, n°15, p. 768   

  • Julien Martin, « Edouard Balladur », in Nicolas Kada, Vincent Aubelle (dir.), Les grandes figures de la décentralisation, Berger-Levrault, 2019, pp. 57-68 

    Julien Martin, « Contrôle de légalité », in Nicolas Kada, Romain Pasquier, Claire Courtecuisse, Vincent Aubelle (dir.), Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, Berger-Levrault, 2017, pp. 259-263 

    Julien Martin, « Décentralisation », in Pascal Mbongo, François Hervouët, Carlo Santulli (dir.), Dictionnaire encyclopédique de l’Etat, Berger-Levrault, 2014, pp. 121-125 

    Julien Martin, « Douane », in Pascal Mbongo, François Hervouët, Carlo Santulli (dir.), Dictionnaire encyclopédique de l’Etat, Berger-Levrault, 2014, pp. 257-262 

  • Julien Martin, « Le statut de l’élu local en Europe : convergences et perspectives », le 30 mai 2024  

    Colloque organisé par la Délégation sénatoriale aux collectivités locales.

    Julien Martin, « Les collectivités territoriales et les étrangers », le 03 mai 2024  

    Colloque organisé par le Master Juriste Conseil des Collectivités territoriales, Université Paris Panthéon-Assas

    Julien Martin, « Quelle(s) évolution(s) pour l’urbanisme commercial depuis la loi Royer ? », le 01 décembre 2023  

    Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de M. Frédéric Balaguer, MCF en droit public à l’université de Bordeaux, ILD, et de M. Maxime Boul, MCF en droit public à l’université Toulouse Capitole, IEJUC.

    Julien Martin, « Les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales : recentralisation, recomposition ou nouvel équilibre ? », le 23 novembre 2023  

    Colloque de l'Association Française de Droit des Collectivités Locales, organisé par le LARJ, Université Littoral Côte d'Opale.

    Julien Martin, « Les partenariats public-privé en droit comparé ibéroaméricain », le 20 novembre 2023  

    Colloque organisé par le CDPC, Université paris Panthéon-Assas en partenariat avec l'Asociación Iberoamericana de Estudios de Regulación (ASIER)

    Julien Martin, « La mission préfectorale entre tradition et transformation publique », le 13 avril 2023  

    20e anniversaire du master Juriste conseil des collectivités territoriales, Paris panthéon-Assas

    Julien Martin, « Le juge administratif et ses pouvoirs/Il giudice amministrativo e i suoi poteri », le 10 février 2023  

    Organisée par l'Université LUM Italie, l'Université Franco-Italienne et Paris 1 Panthéon Sorbonne - Ecole de droit de la Sorbonne

    Julien Martin, « Urbanisme et commerce, focus sur les enjeux innovants », le 16 décembre 2022  

    Colloque organisé, dans le cadre du programme REDUC (La Relance Économique par le Droit de l'Urbanisme après la Crise de la Covid-19), par l'Institut Maurice Hauriou.

    Julien Martin, « La régulation du service public : entre droit constitutionnel et droit administratif », le 18 novembre 2022  

    Journée d'études décentralisée de l'AFDC - Association Française de Droit Constitutionnel, organisée par l'OMIJ, sous la responsabilité scientifique de Alexis Le Quinio, Professeur à l'Université de Limoges

    Julien Martin, « Les exécutifs locaux », le 20 octobre 2022  

    Journées d'études de l'AFDCL organisées par le CRJP - Centre de Recherche Juridique Pothier de l’Université d’Orléans

    Julien Martin, « La Relance Économique par le Droit de l'Urbanisme après la Crise de la Covid-19 (R.E.D.U.C.) », le 22 septembre 2022  

    Organisé par l'IMH, Université Toulouse 1 Capitole

    Julien Martin, « La location touristique de courte durée », le 15 mars 2022  

    Organisé par l'Association des étudiants en Droit de l'Urbanisme, Immobilier, Construction, Aménagement, Université de Bordeaux sous la direction du Professeur Julien Martin avec le concours de L’institut Léon Duguit

    Julien Martin, « Concessions d'autoroutes : quels enjeux, quelles perspectives ? », le 14 février 2022  

    Colloque organisé par M. Vincent Delahaye, vice-président du Sénat, grand témoin & l'institut Léon Duguit, Université de Bordeaux

    Julien Martin, « Métropolisation et grands espaces urbains », le 02 décembre 2021  

    Organisées par l’IDETCOM (EA 785) de l’Université de Toulouse 1 Capitole avec la Région Occitanie sous la direction scientifique de Sébastien Saunier, Professeur de droit public, Université Toulouse I Capitole, Directeur de l’IDETCOM (EA 785)

    Julien Martin, « Actualité des changements d'usage et de destination », le 01 décembre 2021  

    Organisé par le Centre d'études et de recherches sur la construction et le logement (CERCOL) de l'Université Panthéon-Assas, l'Association française pour le droit de la construction et de l'immobilier (AFDCI)

    Julien Martin, « Peut-on encore définir la collectivité territoriale ? », le 16 septembre 2021  

    Organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg et l’Association française de droit des collectivités locales, sous la direction scientifique d'Arnaud Duranthon, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg

    Julien Martin, « Le droit constitutionnel face aux spécificités du nucléaire civil », le 10 février 2021  

    Organisé sous la direction scientifique de Nicolas Pauthe, Docteur en droit public, Enseignant-chercheur à l'Université Clermont Auvergne, Associé au CERCCLE, Université de Bordeaux

    Julien Martin, « Centenaire de l'arrêt Bac d'Eloka », le 22 janvier 2021  

    Organisé par l’IMH, Université Toulouse 1 Capitole

    Julien Martin, « L’unité du droit des collectivités territoriales, 20 ans après le code », le 15 janvier 2021  

    Organisé par le master Juriste conseil des collectivités territoriales en partenariat avec l’AFDCL et le GRALE, et Paris II Panthéon-Assas

    Julien Martin, « Les aides économiques locales : de quel droit ? », le 29 novembre 2019  

    Colloque organisé conjointement par l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS) et le Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GRALE).

    Julien Martin, « Constitution et droit des collectivités territoriales », le 14 novembre 2019  

    Organisé par le CERDACFF pour l’AFDCL avec le soutien du Conseil départemental des Alpes maritimes, de la région PACA et de la Métropole Nice Côte d’Azur, partenaires du projet DITER

    Julien Martin, « Le dictionnaire en droit administratif », le 11 octobre 2019  

    Colloque organisé par l'Institut Léon Duguit, Université de Bordeaux.

    Julien Martin, « La construction de logements, nouveau principe directeur du contentieux de l'urbanisme ? », le 11 septembre 2019  

    Organisé par le Master 2 « Contentieux public » et l’Association des juristes de contentieux public (AJCP), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Julien Martin, « L’ordre public dans les contrats administratifs », le 09 mai 2019  

    Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de M. Robert Carin, ATER à l’Université Bretagne Sud et de M. Raphaël Reneau, Docteur en droit public à l’Université Bretagne Sud.

    Julien Martin, « Le Code de la commande publique », le 22 mars 2019  

    Journée d'étude organisée sous la direction scientifique de Gabriel Eckert et Etienne Muller

    Julien Martin, « Le Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs (MJPM). Quels projets pour quels statuts ? », le 08 mars 2019  

    Colloque organisé par l'Institut Léon Duguit, le CERFAPS, l'ISCJ et l'IRDAP, Université de Bordeaux

    Julien Martin, « Le retour des Jacobins ? », le 16 janvier 2019  

    Organisée par l’association du Master 1 Droit public, Université Toulouse Capitole, sous la direction scientifique de Sébastien Saunier, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole

    Julien Martin, « Confiance et droit public », le 14 septembre 2018  

    Organisé par le Master II « Contentieux public » de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

    Julien Martin, « L’évolution du droit des collectivités territoriales et de leurs groupements », le 21 juin 2018  

    Organisé par le Master Juriste Conseil des collectivités territoriales, associé à l'IPAG de Paris II, sous la direction du Professeur Olivier Gohin

    Julien Martin, « Constitution et contrat(s) », le 06 avril 2018  

    organisé par le CERCOP, le CREAM et le Laboratoire de Droit privé

    Julien Martin, « Collectivités et numérique, impact sur la société », le 02 mars 2018  

    Organisé sous la haute autorité de Mme Anne Guérin, Conseiller d’Etat, Président de la cour administrative d’appel de Bordeaux

    Julien Martin, « Les Collectivités territoriales et le Code des relations entre le public et l’administration », le 14 décembre 2017  

    Colloque organisé par l’Institut du droit de l’espace, des territoires, de la culture et de la communication (IDETCOM).

    Julien Martin, « L’exercice des compétences locales : entre rationalisation et créativité », le 23 novembre 2017  

    Co-organisé avec l’Université de droit de Pau et des Pays de l’Adour

    Julien Martin, « L'économie du contrat de partenariat », le 16 novembre 2017 

    Julien Martin, « La prise de position provoquée en droit administratif », le 27 avril 2017 

    Julien Martin, « Quelle(s) commune(s) pour le XXIème siècle ? », le 24 novembre 2016  

    Les Journées d’études 2016 de l’AFDCL

    Julien Martin, « Régulation et jeux d'argent et de hasard », le 17 novembre 2016 

    Julien Martin, « La neutralité », le 13 octobre 2016  

    Organisé par le LERAP, avec le soutien du GERCIE et de l’IRJI François-Rabelais, à l’initiative de François BRUNET, professeur à l’Université de Tours

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Robin Manoury, Recherches sur la notion de risque en matière d'aides d'Etat dans les contrats de la commande publique, thèse en cours depuis 2021 en co-direction avec Jean-Baptiste Vila  

    Le code de la commande publique, entrée en vigueur le 1er avril 2019, a réaffirmé, sous l'impulsion du droit de l'Union européenne, la notion de risque comme élément d'identification des contrats de concession par opposition aux marchés (marchés publics et marchés de partenariat). Cependant, cette notion a connu un réel bouleversement dont les implications ne paraissent pas toutes saisies et maîtrisées ni par les praticiens, ni par le juge administratif et les principes qu'il a forgés pour ces contrats au cours du XXème siècle. Si le risque ne peut être complétement absent, la jurisprudence a posé le principe selon lequel les investissements non amortis peuvent être ou doivent être indemnisés au cocontractant si le contrat prend fin prématurément. La question demeure alors de savoir si ces principes n'établissent pas une contradiction dans le régime juridique des contrats de concession entre d'un côté la notion de risque en amont et, de l'autre, son appréhension par le juge administratif en aval. La conséquence de cette situation traduit un risque juridique. La résiliation peut être privilégiée puisqu'elle neutralise pour une période donnée tout risque qui n'est pas calculé dans l'indemnisation. Elle pose in extenso la question de savoir si ces principes n'érigent pas de fait et en droit une forme d'aide d'Etat.

    Déborah Senanedj, Le juge et les sanctions unilatérales de l'inexécution du contrat, thèse soutenue en 2021 à Université Paris Cité en co-direction avec Dominique Legeais, membres du jury : Dimitri Houtcieff (Rapp.), Judith Rochfeld (Rapp.), Cécile Chainais et Nicolas Mathey  

    L'introduction de sanctions unilatérales en droit privé des contrats par la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, paraît induire un retrait du juge. Le juge n'aurait-il désormais plus guère l'apanage de la sanction, son rôle se bornant seulement à en contrôler l'édiction unilatérale par le créancier ? Cette lecture doit cependant être nuancée : l'analyse des sanctions unilatérales de l'inexécution du contrat à l'aune du droit administratif - plus familier de l'unilatéralisme que ne l'est le droit civil - atteste de la difficulté de saisir précisément la place et le rôle du juge en cette matière. Le développement de l'unilatéralisme n'a pas pour conséquence l'exclusion du juge : non seulement le créancier conserve la faculté de solliciter le prononcé d'une sanction judiciaire à l'encontre du débiteur défaillant, mais il est surtout impérieusement nécessaire que le juge conserve un pouvoir de contrôle de la sanction unilatéralement édictée. Par ailleurs, la sanction, constitutive d'un acte juridique unilatéral édicté par le créancier personne privée ne saurait produire les mêmes effets que son pendant administratif. Dépourvu du privilège du préalable, l'acte unilatéral du créancier personne privée ne saurait être paré de la présomption de légalité constitutive de la notion de norme : la présente étude permet ainsi de mettre au jour le lien nécessaire existant entre la présomption de légalité et la force obligatoire de l'acte. Elle atteste en outre de ce que les finalités de l'intervention du juge ne varient pas suivant que ce dernier prononce ou non la sanction : l'unilatéralisme n'influence en réalité que les modalités de cette intervention. Le juge apparaît en effet comme le seul en position de pallier les carences normatives de la sanction unilatérale de droit privé. À défaut d'accord du débiteur, l'acte juridictionnel demeure ainsi le seul à permettre la réalisation du droit de sanction du créancier.

    Kini Ada, La régulation des contrats publics, thèse en cours depuis 2021 en co-direction avec Karounga Diawara  

    La régulation économique a longtemps été considérée comme applicable exclusivement à des secteurs économiques. Sa vocation principale était de permettre le passage d'un secteur d'une situation monopolistique vers une situation concurrentielle. Au fil des années, elle a été recourue à des fins autres que celle d'ouverture d'un secteur économique à la concurrence. Ce qui rend aujourd'hui discutable l'appréhension de la régulation comme sujet exclusif des secteurs. En effet, les autorités de régulation, dont la fonction essentielle est de réguler des secteurs, interviennent indirectement dans les contrats publics relevant de ces secteurs ; c'est le cas de l'autorité de régulation des transports qui intervient dans les concessions d'autoroutes ou la Commission de régulation de l'énergie qui intervient dans les délégations de distribution ou de transport d'électricité. Le problème qui se pose est que ces contrats, qui font l'objet de l'intervention du régulateur, couvrent totalement ou partiellement l'étendue d'un secteur économique. Ce qui crée une confusion quant à la nature de l'intervention des autorités de régulation dans ces contrats publics. On ne sait plus si ce sont les secteurs économiques qui sont régulés ou si ce sont les contrats publics qui le sont. Si la nature de l'intervention du régulateur dans les contrats publics correspond à une régulation, il serait nécessaire de proposer un modèle de régulation adapté aux contrats publics dont la régulation au niveau national pourrait être difficile. C'est le cas des contrats publics à réseau local, notamment les délégations de distribution d'eau ou celles de service public de transport en commun, dont la diversité et les caractéristiques sont difficilement conciliables avec la régulation nationale. Mais étant donné que les contrats publics ne sont pas des secteurs, l'intervention de l'autorité de régulation pourrait être spécifique. Ce qui pourrait avoir pour conséquence l'émergence d'un caractère spécial de la régulation dont fera l'objet les contrats publics en général et les contrats publics à réseau local en particulier. Cette approche permettrait de distinguer dans le droit de la régulation, un droit général de la régulation qui s'appliquerait aux secteurs économiques et aux contrats publics, et un droit spécial de la régulation qui s'appliquerait exclusivement aux contrats publics. Ce qui pourrait être les prémices d'une théorie d'un droit spécial de la régulation.

  • Manon Zarpas, L'objet du contrat en droit administratif, thèse soutenue en 2023 à Université de Montpellier 2022 sous la direction de Marion Ubaud-Bergeron, membres du jury : Frédéric Lombard (Rapp.), François Brenet (Rapp.), Fanny Tarlet  

    Le droit administratif n’ignore pas la notion d’objet du contrat, bien au contraire : son existence constitue ainsi une condition de validité du contrat administratif et une condition de légalité de la procédure de passation des contrats de la commande publique, tandis que la protection de l’objet est au cœur de la théorie des modifications contractuelles, de la fonction d’interprétation du juge administratif du contrat, ou encore de la classification des contrats administratifs. Omniprésent, l’objet du contrat est ainsi en suspension dans tout le droit des contrats administratifs comme dans celui de la commande publique et produit des conséquences pratiques avérées. La notion est pourtant relativement méconnue : la présente étude a ainsi pour objectif d’éclairer la notion d’objet, et ses fonctions, en droit administratif. Sera alors mis en lumière la dimension plurielle de l’objet du contrat, sa signification pouvant varier selon le contexte juridique dans lequel elle est employée. Elle rejoint parfois la théorie civiliste de l’objet, notamment en tant que condition de validité du contrat et comme condition de légalité de la modification des contrats. Cependant, elle peut également revêtir une signification différente, notamment lorsque le droit de la commande publique lui confère une fonction procédurale. De même, la notion s’avère originale dans l’exécution des contrats administratifs, où le juge administratif mobilise la notion d’objet à des fins d’interprétation ou de création de règles spécifiques à certaines catégories de contrats. L’objet du contrat participe ainsi à la construction d’une théorie du contrat en droit administratif qui, sans ignorer le modèle du droit civil, demeure empreinte d’une singularité certaine.

    Quentin Dupouy, Le renouvellement des garanties de l'occupant sur le domaine public, thèse soutenue en 2023 à Bordeaux sous la direction de Aude Rouyère, membres du jury : Michel Degoffe (Rapp.), Jean-François Giacuzzo (Rapp.), Samuel Deliancourt  

    Le droit de la domanialité publique connaît ces dernières années de nombreuses évolutions. Après une dispersion importante des titres d’occupation, deux ordonnances relatives à la commande publique en 2015 et 2016 ont permis de réduire leur nombre et leur champ d’application. Désormais, les choix de l’occupant sont limités et davantage encadrés pour réaliser des prestations sur les dépendances. Toutefois, le titre est-il toujours indispensable ? Si le CG3P en fait un élément obligatoire (article L. 2122-1), certaines situations laissent place au doute. Il en est ainsi des nouvelles modalités d’occupation (trottinettes électriques en libre-service, drones), qui renouvellent la façon d’utiliser le domaine et offrent de nouvelles opportunités aux occupants des propriétés publiques. Afin de renforcer leurs droits, le législateur ainsi que le juge ont pu reconnaître ces dernières années des formalités concurrentielles avant la délivrance des titres ou encore un droit à cession (sous réserve de l’accord de l’autorité gestionnaire). Ces nouvelles prérogatives ont été complétées au niveau européen par les jurisprudences de la CEDH et de la CJUE. Par l’intermédiaire de la notion de « bien », la première a pu accentuer le phénomène de patrimonialisation sur les titres détenus par les occupants privatifs. En en faisant de véritables objets de propriété par l’application du Premier protocole additionnel, elle atténue singulièrement le phénomène de précarité qui les caractérise en droit français. Quant à la seconde, elle encourage une ouverture plus vaste des dépendances afin d’assurer la meilleure utilisation économique du domaine. Toutefois, des zones d’ombre demeurent. Il en est ainsi de la place du sous-occupant, qui ne fait encore aujourd’hui l’objet d’un encadrement suffisant ou encore des voies de recours à destination des tiers évincés d’un contrat conclu sur les dépendances. Si le droit français n’a pour l’instant apporté peu de solutions à ces problématiques, peut-être des réponses viendront-elles des jurisprudences européennes ?

    Munirah Alnamsh, La libéralisation des télécommunications : étude de droit administratif comparé franco-koweitien, thèse soutenue en 2019 à Université de Lorraine sous la direction de Olivier Renaudie, membres du jury : Pierre Bourdon (Rapp.), Laetitia Janicot (Rapp.), Katia Blairon    

    La libéralisation des télécommunications soulève des questions juridiques, politiques et sociales. L’interaction entre ces divers enjeux incite logiquement à retracer le processus d’adaptation du service public des télécommunications. Avec la libéralisation de ce secteur, nous passons d’une approche étatiste et unifiée à un avenir libéral. Cette transformation n’a pas été sans conséquences juridiques. En réalité, l’avènement des idées libérales dans le secteur des télécommunications a conduit à une confrontation entre les principes économiques traditionnels du droit public et celles de droit la concurrence, et fait surgir des problèmes juridiques nouveaux. Cette thèse a pour objet d’étudier l’expérience française et koweitienne en matière de libéralisation du secteur des télécommunications. Il s’agira plus particulièrement d’identifier les multiples dimensions juridiques de cette libéralisation, notamment les enjeux liés au service public. Dans cette perspective, deux points fondamentaux ont été successivement abordés. D’une part, la mise en œuvre de la libéralisation des télécommunications en France et au Koweït. D’autre part, la restructuration organique et matérielle du service public des télécommunications.L’analyse comparative permet de démontrer que le contexte de la libéralisation varie entre la France et le Koweït. En France, la libéralisation du service public des télécommunications s’explique dans une large mesure par l’influence du droit européen. Il s’agit d’une traduction progressive des diverses directives européennes relatives à la libéralisation des services en réseaux. Au Koweït, la libéralisation du secteur des télécommunications est le résultat d’une volonté interne, soutenue par certaines recommandations internationales en la matière. La libéralisation du secteur des télécommunications au Koweït n’a pas été aussi cohérente et harmonieuse qu’en France. C’est pourquoi, un projet de réforme a été proposé pour permettre au droit koweïtien de s’adapter au nouveau contexte économique et social.

  • Caroline Gilles, Le Conseil constitutionnel et la commande publique, thèse soutenue en 2021 à Montpellier sous la direction de Pierre-Yves Gahdoun, membres du jury : Hélène Hoepffner (Rapp.), Gabriel Eckert, Marion Ubaud-Bergeron et Frédéric Lombard  

    La présence du terme de commande publique dans des décisions du Conseil constitutionnel du début des années 2000 a surpris la doctrine. Pourquoi employer une notion si peu juridique ? L’étude de la jurisprudence révèle que le Conseil constitutionnel a eu recours à ce terme à dessein. Il y a vu une notion permettant de rassembler un ensemble de contrats visant à répondre aux besoins des personnes publiques et de certaines personnes privées, englobant ainsi une variété de contrats tant publics que privés. Il a ensuite consacré l’existence d’un droit commun de la commande publique, afin de rassembler les règles législatives applicables par principe à ces contrats, et a structuré l’ensemble de ce droit sous l’égide d’un principe constitutionnel unique : le principe d’égalité devant la commande publique. Cette prise de position témoigne de la vision contractuelle dont le Conseil constitutionnel dispose des contrats de la commande publique, alors même que cette vision était jusqu’alors discutée. La mise en œuvre de la commande publique permet également de mettre en lumière certaines lacunes propres aux contentieux constitutionnel qui empêchent le développement de la matière et son épanouissement. L’encadrement traditionnel du droit de la commande publique par le biais du pouvoir réglementaire a ainsi limité en grande partie le développement du contentieux constitutionnel. Le processus de filtrage des questions prioritaires de constitutionnalité joue également un rôle important dans le développement du contentieux constitutionnel de la commande publique. À cet égard, les rôles des juridictions administratives et judiciaires seront examinés et le contentieux constitutionnel sera étudié dans son ensemble.

    Arthur Chapron, Recherche sur les contrats publics de R&D coopératifs, thèse soutenue en 2021 à AixMarseille sous la direction de Florian Linditch, membres du jury : Gabriel Eckert (Rapp.), Jean-Claude Ricci, Catherine Ribot et Delphine Costa    

    Il n'était pas prévu que commande publique et R&D se rencontrent. D’un côté, la commande publique assure la mise en concurrence de tous les contrats par lesquels les administrations acquièrent des travaux, des fournitures ou des services. De l’autre, la R&D désigne les activités qui tendent à dissiper des incertitudes scientifiques ou techniques, en produisant des connaissances inédites, avec les multiples aléas que cela suppose. Pourtant, une disposition particulière du droit de la commande publique a envisagé l'improbable, en établissant un régime d'évitement à l’égard de certains marchés et concessions de services de R&D, pour lesquels les normes de publicité et de mise en concurrence sont déclarées inapplicables. Toutefois, de nombreux doutes affectent cette mesure, tant en ce qui concerne ses soubassements théoriques que ses modalités de mise en œuvre. Face à cette insécurité juridique, un effort doctrinal s'impose. Ceci permettra de faire apparaître que les contrats visés par l'exemption correspondent à la seule catégorie des contrats publics de R&D coopératifs. Ces derniers se caractérisent par leur objet : organiser, au regard des intérêts communs des partenaires, dont l’un au moins relève de la sphère publique, la conduite conjointe de programmes scientifiques et techniques. Parce qu’ils sont structurellement coopératifs, ils ne sont pas réductibles à un simple échange économique. Ils échappent ainsi au champ d’application des règles formalisées de mise en concurrence pour se voir appliquer un régime spécifique, situé au croisement du droit des contrats publics, du droit des obligations, du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle

    Shaho Ghafur Ahmed, Le rôle de la juridiction constitutionnelle fédérale dans la protection de la justice constitutionnelle : le cas de l'Irak, de la Belgique et de la Suisse, thèse soutenue en 2019 à Nantes sous la direction de Bertrand Faure, membres du jury : Alexis Le Quinio (Rapp.), Arnaud Duranthon et Renan Le Mestre  

    La juridiction constitutionnelle a pour mission de garantir le respect de la Constitution fédérale qui est la norme suprême de l’ordre juridique étatique. Parce qu’elle encadre la répartition verticale et horizontale des compétences au sein de la fédération, et garantit l’exercice des droits fondamentaux, cette Constitution est la source de légitimité des normes inférieures et des pouvoirs fédéraux et fédérés. La garantie du respect de sa suprématie est par conséquent traditionnellement confiée à une juridiction constitutionnelle fédérale, que cette dernière assure à travers le contrôle de constitutionnalité des lois ainsi que par le règlement des conflits pouvant survenir entre les différents niveaux de pouvoirs. Dans ce contexte, il lui est demandé de réaliser une justice proprement « constitutionnelle » et « fédérale », et ce dans le but de garantir la stabilité et la durabilité du fédéralisme. Ceci est d’autant plus vrai dans les États fédéraux dits « fragmentés », lesquels se caractérisent par une pluralité ethnique, linguistique ou religieuse particulièrement marquée et qui peut aller jusqu’à remettre en cause l’identité et l’unité même de l’État. L’analyse comparée du rôle de la juridiction constitutionnelle dans les États fédéraux irakien, belge et suisse est à cet égard riche en enseignements sur la mise en œuvre de la justice constitutionnelle. Il est en effet apparu que la juridiction constitutionnelle fédérale y exerce souvent des compétences limitées, soit par le constituant, soit par la volonté des parties à un litige constitutionnel. Certaines fonctions, comme par exemple le contrôle de la conformité des Constitutions fédérées et des accords locaux avec la Constitution fédérale, se trouvent ainsi exclues de son champ de compétence. Dès lors, des mécanismes extra-juridictionnels de justice constitutionnelle, à l’instar du Parlement fédéral ou encore du règlement amiable des litiges, vont progressivement se développer alternativement au mode juridictionnel traditionnel.

    Valentin Lamy, Recherche sur la commune intention des parties dans les contrats administratifs : contribution à l'interprétation du contrat en droit public, thèse soutenue en 2019 à AixMarseille sous la direction de Florian Linditch, membres du jury : Catherine Ribot (Rapp.), Jean-Claude Ricci, Christophe Jamin et Delphine Costa    

    La relative discrétion dont s'entoure la commune intention en droit public provient sans doute de ce qu'elle est habituellement réduite à un simple instrument d'interprétation des contrats de droit privé, alors même qu'elle est omniprésente dans la jurisprudence administrative relative aux contrats. Déclinaison de l'autonomie de la volonté, elle montre que le juge administratif est attaché à la protection des volontés réciproques des parties et à une conception du contrat commune au droit public et au droit privé. Ce faisant, elle maintient les parties au contrat administratif dans le respect de leurs obligations, dans la lignée de la jurisprudence « Commune de Béziers ». Pour autant, le rôle de la commune intention en droit public ne saurait se limiter à une interprétation qui fige la volonté des contractants. La nécessaire prise en compte de l'intérêt général par chacune des parties suppose un travail constant d'adaptation par le juge administratif dont le point de départ reste toujours la commune intention. Elle a fourni la matrice originelle, et quelque peu oubliée, de la mutabilité, du pouvoir de modification unilatérale, des sujétions imprévues et de l'imprévision. Elle a permis l'évolution récente du régime des biens de retour. De sorte que la commune intention semble promise à un bel avenir dans un contrat administratif centrée sur la loyauté contractuelle. Le contrat administratif, comme accord de volontés concourant à l'intérêt général, se trouve redécouvert, au stade de son interprétation, grâce à la valeur heuristique de la commune intention

    Wistan Plateaux, La cession des biens publics, thèse soutenue en 2015 à Paris 9 sous la direction de Jean-David Dreyfus, membres du jury : Armel Pecheul (Rapp.), Bernard Poujade  

    Si la cession des propriétés publiques est un phénomène en vogue, il reste discret au plan doctrinal. Ce décalage entre la théorie et la pratique s’explique par sa place instable, entre le droit public et le droit privé. Par conséquent, l’étude de la cession implique un effort de classification, puis un exercice de déduction, en dépassant la distinction classique, entre le domaine public et le domaine privé, au profit d’un monisme domanial. Cette conception tire les conséquences de la modernisation du droit administratif des biens, derrière la bannière de la propriété publique, tout en offrant une large place au critère organique. Elle présente également l’avantage d’une application immédiate, sans relais de la part du législateur. Cependant, la pérennité de ce modèle dépendra de la conservation d’un équilibre, entre la liberté de l’administration-propriétaire, et la continuité du service public. Pour préserver cet héritage, les bases constitutionnelles du droit des biens publics devront être confirmées, et de manière explicite.

    Urbain Okou, La sécurité juridique en droit fiscal : étude comparée France-Côte d'Ivoire, thèse soutenue en 2014 à Paris 5 sous la direction de Xavier Cabannes, membres du jury : Thierry Lambert (Rapp.), Jacques Buisson et Renaud Bourget  

    La France et la Côte d’Ivoire sont deux États qui présentent des similitudes dues principalement à leur passé colonial commun ; mais il s’agit également de deux États qui présentent de nombreuses différences tenant notamment à leur niveau de développement. Si les règles de droit fiscal substantiel au sein de chacun de ces deux États permettent d’étudier les exigences de sécurité juridique et les moyens par lesquels elles sont prises en compte, c’est en réalité la pratique processuelle qui révèle de manière plus substantielle l’effectivité de cette prise en compte. Au demeurant, la problématique de la sécurité juridique n’est bien souvent réduite qu’aux seules exigences d’accessibilité, de stabilité ou de prévisibilité de la norme. Ce qui témoigne au fond d’une approche partielle de l’exigence de sécurité juridique tendant à en limiter l’étude à la qualité formelle et à l’évolution temporelle des actes juridiques. La prise en compte d’une pluralité de systèmes juridiques différents révèle cependant que la notion de sécurité juridique ne ramène pas nécessairement à un contenu univoque. En effet, l’insécurité juridique ne s’exprimant pas toujours en des termes identiques d’un cadre juridique à un autre, la sécurité juridique pourrait se révéler polysémique, voire antinomique, d’un système juridique et fiscal à un autre. Ainsi donc, au-delà de la norme, la sécurité juridique s’applique également au cadre et au système juridique ainsi qu’à la pratique juridique et juridictionnelle. La sécurité juridique apparaît donc, en droit fiscal, comme l’expression de la fiabilité d’un cadre et d’un système juridiques et fiscaux, à travers des normes de qualité offrant une garantie d’accessibilité et d’intelligibilité ainsi que des moyens pour le contribuable de bâtir des prévisions ou donner satisfaction à celles légitimement bâties. En outre, au-delà du cadre imposé par la présente thèse, il convient d’aborder la problématique de la sécurité juridique dans une approche moins restrictive, afin de ne point en occulter les aspects historiques, philosophiques, sociologiques et juridiques essentiels à une étude d’ensemble de la question.