978-2-3765-1046-8


Parution : 03/2023
Editeur : Editions Panthéon-Assas
ISBN : 978-2-3765-1046-8
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L'unité du droit des collectivités territoriales

Sous la direction de Gilles J. Guglielmi, Julien Martin

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Le Code général des collectivités territoriales vient de fêter son vingtième anniversaire. Né de l’ambition de rassembler dans un seul instrument l’ensemble des textes applicables aux institutions et aux finances communales, départementales, régionales, intercommunales et ultramarines, il avait été construit à droit constant.

Pourtant, la structure retenue par les codificateurs pouvait étonner. La distinction des règles applicables à chaque niveau d’administration locale interroge : n’était-il pas possible de dégager, autant que faire se peut, des règles communes ? Étonnamment, le Code général des collectivités territoriales n’avait jamais été un objet d’étude en lui-même. Le moment était donc venu de combler cette lacune, défi que l’ensemble des contributeurs de cet ouvrage a accepté de relever.

Gilles J. Guglielmi, professeur de droit public à l’université Panthéon-Assas, est le directeur du master en droit des collectivités territoriales.

Julien Martin, professeur de droit public à l’université de Bordeaux, est le directeur du master en droit de l’urbanisme et de la construction.

Colloques , 190 pages.  18,00 €