978-2-3765-1046-8


Parution : 03/2023
Editeur : Editions Panthéon-Assas
ISBN : 978-2-3765-1046-8
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Notice SUDOC

L'unité du droit des collectivités territoriales

Sous la direction de Gilles J. Guglielmi, Julien Martin

Presentation de l'editeur

Le Code general des collectivites territoriales vient de feter son vingtieme anniversaire. Ne de l'ambition de rassembler dans un seul instrument l'ensemble des textes applicables aux institutions et aux finances communales, departementales, regionales, intercommunales et ultramarines, il avait ete construit a droit constant.

Pourtant, la structure retenue par les codificateurs pouvait etonner. La distinction des regles applicables a chaque niveau d'administration locale interroge : n'etait-il pas possible de degager, autant que faire se peut, des regles communes ? Etonnamment, le Code general des collectivites territoriales n'avait jamais ete un objet d'etude en lui-meme. Le moment etait donc venu de combler cette lacune, defi que l'ensemble des contributeurs de cet ouvrage a accepte de relever.

Gilles J. Guglielmi, professeur de droit public a l'universite Pantheon-Assas, est le directeur du master en droit des collectivites territoriales.

Julien Martin, professeur de droit public a l'universite de Bordeaux, est le directeur du master en droit de l'urbanisme et de la construction.

Colloques , 190 pages.  18,00 €