Programme
9h00 : Propos introductifs
Fabrice Hourquebie, Professeur de droit public, Université de Bordeaux, Directeur du CERCCLE EA 7436
9h05 : Présentation du colloque
Nicolas Pauthe, Docteur en droit public, Enseignant-Chercheur à l'Université Clermont Auvergne, Membre du CMH EA 4232
L'influence du nucléaire civil sur l'exercice du pouvoir politique
Présidence : Julien Martin, Professeur de droit public, Membre de l'ILD EA 7439, Université de Bordeaux
9h10 : L'ASN est-elle sous l'autorité du Gouvernement au sens de l'article 20 de la Constitution ?
Hubert Delzangles, Professeur de droit public, IEP de Bordeaux, Membre du CRDEI EA 4193
9h30 : L'influence des lobbies dans la fabrique de la loi est-elle spécifique au nucléaire civil ?
Corinne Lepage, Avocate, ancienne Ministre de l'environnement
9h50 : Débat
10h20 : Pause
Le contrôle effectué sur le pouvoir politique dans le domaine du nucléaire civil
Présidence : Charles-Edouard Sénac, Professeur de droit public, Université de Bordeaux, CERCCLE EA 7436
10h30 : Le contrôle parlementaire du nucléaire civil
Jean-Philippe Ferreira, Professeur de droit public, Université de Bordeaux, Membre de l'ILD EA 7439
10h50 : L'intervention du Conseil constitutionnel dans le domaine du nucléaire civil
Hector Gonzalez, Doctorant en droit public, Université de Bordeaux, Membre du CERCCLE EA 7436
11h10 : Le référendum : un outil de contrôle envisageable dans le domaine du nucléaire civil ?
Nicolas Pauthe, Docteur en droit public, Enseignant-Chercheur à l'Université Clermont Auvergne, membre du CMH EA 4232
11h30 : Débat
12h00 : Clôture
Contact : martine.portillo@u-bordeaux.fr
Inscription obligatoire : https://u-bordeaux-fr.zoom.us/meeting/register/tZYscu-trjgsHtQ48lLxmH6n4PwZLxe4br8W
Organisé sous la direction scientifique de Nicolas Pauthe, Docteur en droit public, Enseignant-chercheur à l'Université Clermont Auvergne, Associé au CERCCLE, Université de Bordeaux