Centre de Droit Public Comparé

CDPC EA 7320

Actualités




    Présentation

    Le Centre de droit public comparé organise, coordonne, suscite et soutient les recherches théoriques et appliquées, individuelles et collectives, conduites par les enseignants-chercheurs, les chercheurs et les doctorants de l'Université Paris-Panthéon-Assas sur la comparaison des droits publics des grands systèmes juridiques contemporains, en particulier dans les spécialités du droit constitutionnel, du droit administratif et du droit financier.

    Axes & Thèmes de recherche

    Coordonnées

    1 rue d'Ulm, 75005 Paris.
    01 44 41 89 99

    Publications

    Thomas Perroud, Philippe Terneyre, « Légitimité - Les réactions politiques et doctrinales face à une doctrine économique du juge », Revue française de droit administratif, 2024, n°04, p. 676   

    Idris Fassassi, « La Cour suprême des États-Unis en question », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2024, n°1, p. 447   

    Thomas Perroud, « Réflexions sur la décision RSF du Conseil d’Etat sur CNews », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2024 

    Thomas Perroud, « Pour un tournant délibératif de la procédure juridictionnelle », Recueil Dalloz, 2024, n°18, p. 882   

    Thomas Perroud, « Droit comparé de la propriété publique », Droit public comparé - Comparative Public Law, 2024   

    Dominique Custos, « Cycle de conférences (Cour de cassation) : penser les pratiques juridictionnelles », Recueil Dalloz, 2023, n°33, p. 1700   

    Thomas Perroud, « Les biens communs naturels et la reconceptualisation des propriétés », Revue du MAUSS, 2023, n°1, pp. 199-216 

    Dominique Custos, « Les guidance documents ou actes de droit souple en droit administratif états-unien [N.B. L'année de parution est 2023 quoique le volume 44 porte l'année 2021] », Annuaire européen d'administration publique, 2023, n°44, pp. 79-97 

    Dominique Custos, « L’action publique américaine face à l’urgence sanitaire causée par le Covid-19 sous la présidence Trump. La dialectique entre la retenue fédérale et la réactivité des États fédérés », Annuaire européen d'administration publique, 2023, n°43, pp. 147-177 

    Thomas Perroud, « Untimely considerations on the constitutional nature of competition law », Concurrences , 2022, n°3 

    Julien Martin, « Regards croisés sur la hausse du coût des approvisionnements dans la commande publique. L'éternel recommencement ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022 

    Dominique Custos, « Cycle de conférences (Cour de cassation) : l'office du juge et la co-élaboration du droit », Recueil Dalloz, 2022, n°14, p. 711   

    Thomas Perroud, Bruno Deffains, « Current Issues on Regulation: A View from France », European Public Law, 2022, n°1, pp. 53-78 

    Idris Fassassi, « Les interprétations concurrentes de la constitution aux Etats-Unis », La Revue des droits de l'Homme, 2022, n°21 

    Maxence Chambon, Philippe Cossalter, « La Villa Médicis, domaine public de l'État », Revue française de droit administratif, 2021, n°05, p. 893   

    Thomas Perroud, « Ensayo sobre las características neoliberales del Derecho administrativo francés contemporáneo », Revista de Derecho Público: Teoría y método, 2021, pp. 105-124 

    Thomas Perroud, Marc Milet, Albéric Biglia, Stéphane Cadiou, Romain Espinosa [et alii], « Groupes d’intérêt et contrôle de constitutionnalité en France depuis 2010. Conditions de  mobilisations constitutionnelles  et usages du recours QPC », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2021, pp. 16-31 

    Philippe Cossalter, Maria Kordeva, « Le covid-19 et le droit public allemand », Revue française de droit administratif, 2020, n°04, p. 661   

    Thomas Perroud, Marie Cirotteau, Bertrand-Léo Combrade, « Introduction », Revue française d’administration publique, 2020, n°1, pp. 5-9 

    Thomas Perroud, Michael Asimow, Gabriel Bocksang Hola, Marie Cirotteau, Yoav Dotan, « Between the Agency and the Court: Ex Ante Review of Regulations », American Journal of Comparative Law, 2020, n°2, pp. 332-375 

    Bertrand-Léo Combrade, Thomas Perroud, Marie Cirotteau, « L’action publique, l’expertise et le juge », Revue française d’administration publique, 2020, n°173, p. 290   

    Philippe Cossalter, Felix Schubert, « Allemagne », Revue française de droit administratif, 2019, n°03, p. 404   

    Philippe Cossalter, Maria Kordeva, « Les gouvernements intérimaires : l'exemple de la République fédérale d'Allemagne », Revue française de droit administratif, 2019, n°06, p. 1016   

    Catherine Teitgen-Colly, Thomas Perroud, Maryse Deguergue, « L'avenir de la répression extra-pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°2 

    Idris Fassassi, « Donald Trump and constitutional law », The Tocqueville Review/La revue Tocqueville, 2019, n°2, pp. 325-338 

    Thomas Perroud, « Droit comparé et droit administratif européen », Revue internationale de droit comparé, 2019, n°3, pp. 659-678    

    L’objet de cette recherche est de montrer comment le juge européen s’est servi depuis l’origine du droit comparé pour améliorer ses techniques, pour dégager de nouveaux principes, mais que cette utilisation est en fait bien une instrumentalisation, qui doit faire l’objet d’une critique. L’objet de cette contribution est donc de mener une analyse critique de l’argument de droit comparé dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.

    Thomas Perroud, « Les études d’impact dans l’action publique en France : perspective critique et propositions », Politiques et Management public, 2018, n°34, pp. 215-242 

    Thomas Perroud, Alberto Lucarelli, Jérémy Mercier, Eleonora Bottini, « Biens communs. Contribution à une théorie juridique », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2018, n°1, pp. 141-157 

    Philippe Cossalter, « Les modèles de contractualisation », Revue française de droit administratif, 2018, n°01, p. 15   

    Idris Fassassi, Aurélie Duffy-Meunier, « Le nouvelle doctrine du contrôle de proportionnalité de la Cour de cassation à l'épreuve de l'analyse comparative: Allemagne, Italie, Royaume-Uni », Revue générale du droit, 2018, pp. 20180205--------------------   

    Philippe Cossalter, « La Cour constitutionnelle allemande et les relations entre ordre juridique national et ordre juridique international », Revue française de droit administratif, 2017, n°04, p. 799   

    Philippe Cossalter, « La décision OMT de 2016 : une ouverture », Revue française de droit administratif, 2017, n°04, p. 811   

    Elisabeth Zoller, « La constitutionnalité de l'interdiction des emplois familiaux dans les cabinets », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°23, p. 1305   

    Aurélie Duffy-Meunier, « La réforme de la motivation des décisions du Conseil constitutionnel à l’épreuve des modèles étrangers. Royaume-Uni », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, n°55, pp. 45-55   

    Aurélie Duffy-Meunier, Thomas Perroud, « La liberté de manifestation dans l’espace public en droit comparé, Introduction », Jus Politicum : Revue de droit politique, 2017, n°17, pp. -----------1148   

    Aurélie Duffy-Meunier, Thomas Perroud, « La liberté de manifestation et les transformations de l'espace public contemporain », Jus Politicum : Revue de droit politique, 2017, n°17, pp. ----70   

    Thomas Perroud, Aurélie Duffy-Meunier, « La liberté de manifester et ses limites. Perspective de droit comparé », La Revue des droits de l'Homme, 2017, n°11 

    Aurélie Duffy-Meunier, « Droit constitutionnel étranger - Royaume-Uni », Revue française de droit constitutionnel, 2017, n°111, pp. 1005-1034     

    Dominique Custos, « Esquisse comparative du CRPA (Code des Relations entre le Public et l'Administration) », Journal du droit administratif, 2016, n°0298, p. 3