Centre de Droit Public Comparé

CDPC EA 7320

Actualités




    Présentation

    Le Centre de droit public comparé organise, coordonne, suscite et soutient les recherches théoriques et appliquées, individuelles et collectives, conduites par les enseignants-chercheurs, les chercheurs et les doctorants de l'Université Paris-Panthéon-Assas sur la comparaison des droits publics des grands systèmes juridiques contemporains, en particulier dans les spécialités du droit constitutionnel, du droit administratif et du droit financier.

    Axes & Thèmes de recherche

    Coordonnées

    1 rue d'Ulm, 75005 Paris.
    01 44 41 89 99

    Enseignants-chercheurs


    Droit public


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Publications

    Lucie Cluzel-Métayer, Philippe Cossalter, « Présentation - L'essor de l'usage administratif de l'intelligence artificielle et l'émergence d'un cadre juridique », Revue française de droit administratif, 2025, n°01, p. 1 

    Julien Martin, « Il giudice amministrativo al cospetto dei poteri discrezionali dell’amministrazione », Il processo, rivista giuridica quadrimestrale, 2025, n°2 

    Thomas Perroud, « Réflexions sur la future autorité de contrôle en matière de devoir de vigilance », Recueil Dalloz, 2025, n°04, p. 155 

    Thomas Perroud, Philippe Terneyre, « Légitimité - Les réactions politiques et doctrinales face à une doctrine économique du juge », Revue française de droit administratif, 2024, n°04, p. 676 

    Idris Fassassi, « La Cour suprême des États-Unis en question », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2024, n°1, p. 447 

    Thomas Perroud, « Réflexions sur la décision RSF du Conseil d’Etat sur CNews », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2024 

    Julien Martin, « Il metodo del diritto amministrativo in Francia », Rivista Diritto e Processo amministrativo, 2024, n°2 

    Thomas Perroud, « Pour un tournant délibératif de la procédure juridictionnelle », Recueil Dalloz, 2024, n°18, p. 882 

    Thomas Perroud, « Droit comparé de la propriété publique », Droit public comparé - Comparative Public Law, 2024 

    Dominique Custos, « Cycle de conférences (Cour de cassation) : penser les pratiques juridictionnelles », Recueil Dalloz, 2023, n°33, p. 1700 

    Thomas Perroud, « Les biens communs naturels et la reconceptualisation des propriétés », Revue du MAUSS, 2023, n°1 

    Xavier Cabannes, Aurélien Baudu, Julien Martin, « Chronique de jurisprudence fiscale (Juillet - Décembre 2022) », Revue française de finances publiques, 2023, n°162, p. 133 

    Dominique Custos, « Les guidance documents ou actes de droit souple en droit administratif états-unien [N.B. L'année de parution est 2023 quoique le volume 44 porte l'année 2021] », Annuaire européen d'administration publique, 2023, n°44, pp. 79-97 

    Dominique Custos, « L’action publique américaine face à l’urgence sanitaire causée par le Covid-19 sous la présidence Trump. La dialectique entre la retenue fédérale et la réactivité des États fédérés », Annuaire européen d'administration publique, 2023, n°43 

    Xavier Cabannes, Aurélien Baudu, Julien Martin, « Chronique de jurisprudence fiscale (Janvier - Juin 2022) », Revue française de finances publiques, 2022, n°160, p. 181 

    Thomas Perroud, « Untimely considerations on the constitutional nature of competition law », Concurrences , 2022, n°3 

    Julien Martin, « Regards croisés sur la hausse du coût des approvisionnements dans la commande publique. L'éternel recommencement ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022 

    Aurélien Baudu, Xavier Cabannes, Julien Martin, Aurelien Baudu, « Chronique de jurisprudence fiscale (Juillet - Décembre 2021) », Revue française de finances publiques, 2022, n°2022-05, p. 221  

    Cette chronique n’entend bien évidemment pas revenir sur toutes les décisions juridictionnelles internes prises en matière fiscale (pour la jurisprudence constitutionnelle, voir la chronique qui lui est consacrée), mais présenter succinctement quelques-unes des plus intéressantes.

    Dominique Custos, « Cycle de conférences (Cour de cassation) : l'office du juge et la co-élaboration du droit », Recueil Dalloz, 2022, n°14 

    Thomas Perroud, Bruno Deffains, « Current Issues on Regulation: A View from France », European Public Law, 2022, n°1, pp. 53-78 

    Idris Fassassi, « Les interprétations concurrentes de la constitution aux Etats-Unis », La Revue des droits de l'Homme, 2022, n°21 

    Xavier Cabannes, Aurelien Baudu, Julien Martin, Aurélien Baudu, « Chronique de jurisprudence fiscale (Juillet 2020 - Juin 2021) », Revue française de finances publiques, 2021, n°156, p. 163 

    Maxence Chambon, Philippe Cossalter, « La Villa Médicis, domaine public de l'État », Revue française de droit administratif, 2021, n°05, p. 893 

    Thomas Perroud, « Essay on the neoliberal characteristics of contemporary French administrative law »: Ensayo sobre las características neoliberales del Derecho administrativo francés contemporáneo, Revista de Derecho Público: Teoría y método, 2021         

    Thomas Perroud, Marc Milet, Albéric Biglia, Stéphane Cadiou, Romain Espinosa, « Groupes d’intérêt et contrôle de constitutionnalité en France depuis 2010. Conditions de  mobilisations constitutionnelles  et usages du recours QPC », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2021, pp. 16-31 

    Xavier Cabannes, Aurelien Baudu, Julien Martin, Aurélien Baudu, « Chronique semestrielle de jurisprudence fiscale (janvier-juin 2020) », Revue française de finances publiques, 2020, n°152, p. 201 

    Philippe Cossalter, Maria Kordeva, « Le covid-19 et le droit public allemand », Revue française de droit administratif, 2020, n°04, p. 661 

    Bertrand-Léo Combrade, M. Cirotteau, T. Perroud, Marie Cirotteau, « Introduction », Revue française d’administration publique, 2020, n°1, pp. 5--9 

    Thomas Perroud, Michael Asimow, Gabriel Bocksang Hola, Marie Cirotteau, Yoav Dotan, « Between the Agency and the Court: Ex Ante Review of Regulations », American Journal of Comparative Law, 2020, n°2 

    Xavier Cabannes, Aurelien Baudu, Julien Martin, Aurélien Baudu, « Chronique semestrielle de jurisprudence fiscale (juillet-décembre 2019) », Revue française de finances publiques, 2020, n°150, p. 261 

    Bertrand-Léo Combrade, Thomas Perroud, Marie Cirotteau, « L’action publique, l’expertise et le juge. Introduction », Revue française d’administration publique, 2020, n°173, p. 290         

    Thomas Perroud, Marie Cirotteau, Bertrand-Léo Combrade, « L’action publique, l’expertise et le juge », Revue française d’administration publique, 2020, n°173, p. 290 

    Xavier Cabannes, Aurelien Baudu, Julien Martin, Aurélien Baudu, « Chronique semestrielle de jurisprudence fiscale (janvier-juin 2019) », Revue française de finances publiques, 2019, n°148, p. 189