Publications
Lucie Cluzel-Métayer, Philippe Cossalter, « Présentation - L'essor de l'usage administratif de l'intelligence artificielle et l'émergence d'un cadre juridique », Revue française de droit administratif, 2025, n°01, p. 1
Julien Martin, « Il giudice amministrativo al cospetto dei poteri discrezionali dell’amministrazione », Il processo, rivista giuridica quadrimestrale, 2025, n°2
Thomas Perroud, « Réflexions sur la future autorité de contrôle en matière de devoir de vigilance », Recueil Dalloz, 2025, n°04, p. 155
Philippe Terneyre, Thomas Perroud, « Légitimité - Les réactions politiques et doctrinales face à une doctrine économique du juge », Revue française de droit administratif, 2024, n°04, p. 676
Idris Fassassi, « La Cour suprême des États-Unis en question », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2024, n°1, p. 447
Thomas Perroud, « Réflexions sur la décision RSF du Conseil d’Etat sur CNews », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2024
Julien Martin, « Il metodo del diritto amministrativo in Francia », Rivista Diritto e Processo amministrativo, 2024, n°2
Thomas Perroud, « Pour un tournant délibératif de la procédure juridictionnelle », Recueil Dalloz, 2024, n°18, p. 882
Thomas Perroud, « Droit comparé de la propriété publique », Droit public comparé - Comparative Public Law, 2024
Dominique Custos, « Cycle de conférences (Cour de cassation) : penser les pratiques juridictionnelles », Recueil Dalloz, 2023, n°33, p. 1700
Thomas Perroud, « Les biens communs naturels et la reconceptualisation des propriétés », Revue du MAUSS, 2023, n°1
Xavier Cabannes, Aurélien Baudu, Julien Martin, « Chronique de jurisprudence fiscale (Juillet - Décembre 2022) », Revue française de finances publiques, 2023, n°162, p. 133
Dominique Custos, « Les guidance documents ou actes de droit souple en droit administratif états-unien [N.B. L'année de parution est 2023 quoique le volume 44 porte l'année 2021] », Annuaire européen d'administration publique, 2023, n°44, pp. 79-97
Dominique Custos, « L’action publique américaine face à l’urgence sanitaire causée par le Covid-19 sous la présidence Trump. La dialectique entre la retenue fédérale et la réactivité des États fédérés », Annuaire européen d'administration publique, 2023, n°43
Xavier Cabannes, Aurélien Baudu, Julien Martin, « Chronique de jurisprudence fiscale (Janvier - Juin 2022) », Revue française de finances publiques, 2022, n°160, p. 181
Thomas Perroud, « Untimely considerations on the constitutional nature of competition law », Concurrences , 2022, n°3
Julien Martin, « Regards croisés sur la hausse du coût des approvisionnements dans la commande publique. L'éternel recommencement ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022
Aurélien Baudu, Xavier Cabannes, Julien Martin, Aurelien Baudu, « Chronique de jurisprudence fiscale (Juillet - Décembre 2021) », Revue française de finances publiques, 2022, n°2022-05, p. 221
Cette chronique n’entend bien évidemment pas revenir sur toutes les décisions juridictionnelles internes prises en matière fiscale (pour la jurisprudence constitutionnelle, voir la chronique qui lui est consacrée), mais présenter succinctement quelques-unes des plus intéressantes.
Dominique Custos, « Cycle de conférences (Cour de cassation) : l'office du juge et la co-élaboration du droit », Recueil Dalloz, 2022, n°14
Thomas Perroud, Bruno Deffains, « Current Issues on Regulation: A View from France », European Public Law, 2022, n°1, pp. 53-78
Idris Fassassi, « Les interprétations concurrentes de la constitution aux Etats-Unis », La Revue des droits de l'Homme, 2022, n°21
Xavier Cabannes, Aurelien Baudu, Julien Martin, Aurélien Baudu, « Chronique de jurisprudence fiscale (Juillet 2020 - Juin 2021) », Revue française de finances publiques, 2021, n°156, p. 163
Maxence Chambon, Philippe Cossalter, « La Villa Médicis, domaine public de l'État », Revue française de droit administratif, 2021, n°05, p. 893
Thomas Perroud, « Essay on the neoliberal characteristics of contemporary French administrative law »: Ensayo sobre las características neoliberales del Derecho administrativo francés contemporáneo, Revista de Derecho Público: Teoría y método, 2021
Thomas Perroud, Marc Milet, Albéric Biglia, Stéphane Cadiou, Romain Espinosa, « Groupes d’intérêt et contrôle de constitutionnalité en France depuis 2010. Conditions de mobilisations constitutionnelles et usages du recours QPC », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2021, pp. 16-31
Xavier Cabannes, Aurelien Baudu, Julien Martin, Aurélien Baudu, « Chronique semestrielle de jurisprudence fiscale (janvier-juin 2020) », Revue française de finances publiques, 2020, n°152, p. 201
Philippe Cossalter, Maria Kordeva, « Le covid-19 et le droit public allemand », Revue française de droit administratif, 2020, n°04, p. 661
Thomas Perroud, Marie Cirotteau, Bertrand-Léo Combrade, « Introduction », Revue française d’administration publique, 2020, n°1, pp. 5-9
Thomas Perroud, Michael Asimow, Gabriel Bocksang Hola, Marie Cirotteau, Yoav Dotan, « Between the Agency and the Court: Ex Ante Review of Regulations », American Journal of Comparative Law, 2020, n°2
Xavier Cabannes, Aurelien Baudu, Julien Martin, Aurélien Baudu, « Chronique semestrielle de jurisprudence fiscale (juillet-décembre 2019) », Revue française de finances publiques, 2020, n°150, p. 261
Thomas Perroud, Marie Cirotteau, Bertrand-Léo Combrade, « L’action publique, l’expertise et le juge. Introduction », Revue française d’administration publique, 2020, n°173, p. 290
Xavier Cabannes, Aurelien Baudu, Julien Martin, Aurélien Baudu, « Chronique semestrielle de jurisprudence fiscale (janvier-juin 2019) », Revue française de finances publiques, 2019, n°148, p. 189
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