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Centre de Droit Public Comparé

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Articles

Philippe Cossalter et Maria Kordeva, « Le covid-19 et le droit public allemand », Revue française de droit administratif, N° 4, 2020, p. 661

Philippe Cossalter et Maria Kordeva, « Les gouvernements intérimaires : l'exemple de la République fédérale d'Allemagne », Revue française de droit administratif, N° 6, 2019, p. 1016

Philippe Cossalter et Felix Schubert, « Allemagne », Revue française de droit administratif, N° 3, 2019, p. 404

Philippe Cossalter, « Les modèles de contractualisation », Revue française de droit administratif, N° 1, 2018, p. 15

Elisabeth Zoller, « La constitutionnalité de l'interdiction des « emplois familiaux » dans les cabinets », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 23, 2017, p. 1305

Philippe Cossalter, « La Cour constitutionnelle allemande et les relations entre ordre juridique national et ordre juridique international », Revue française de droit administratif, N° 4, 2017, p. 799

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Philippe Cossalter, « La décision OMT de 2016 : une ouverture », Revue française de droit administratif, N° 4, 2017, p. 811

Gilles J. Guglielmi, Laurence Dubin, Karine Parrot, Jean Matringe, Julie Alix, Pascal Beauvais, Cyril Brami, Nathalie Ferré, Marie-Laure Basilien-Gainche, Hugues Hellio, Laurence Sinopoli, Etienne Pataut, Catherine Haguenau-Moizard, Claire Saas, Manuela Grévy, Mireille Poirier, Charlotte Girard, Charalambos Apostolidis, Isabelle Meyrat, Denis Mazeaud, Bérangère Taxil, Marie Caffin-Moi, Carlos Herrera, Cyril Wolmark, Diane Roman, Pierre Brunet, Nicolas Kada, Thomas Perroud, Christine Lazerges, Bernadette Aubert, Valérie Mutelet, Rafaëlle Maison, Thibaut Fleury-Graff, François Julien-Laferrière, Damien Roets, Camille Viennot, Niki Aloupi, Aurore Chaigneau, Stéphanie Hennette-Vauchez, Éric Millard, Sophie Robin-Olivier, Philippe Guez, Laurence Leturmy et Marjolaine Roccati, « Contre la constitutionnalisation de la frénésie sécuritaire », Le Monde, 2015, p. NC

Charlotte Denizeau, « Principe de précaution et droit de l'urbanisme », Revue française de droit administratif, N° 5, 2012, p. 864

Elisabeth Zoller, « Considérations sur les causes de la puissance de la Cour suprême des États-Unis et de sa retenue », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 33, 2011, p. 231

Gilles J. Guglielmi, « La juridiction administrative est compétente pour connaître des actions formées contre les productions des enseignants-chercheurs », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 13, 2011, p. 738

Gilles J. Guglielmi et Geneviève Koubi, « La téléassistance aux personnes dépendantes, un service public territorial », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2010, p. 341

Philippe Cossalter, « La renaissance de la concession de travaux : un contrat ni souhaité ni souhaitable », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2009, p. 1882

Philippe Cossalter et Sébastien Ferrari, « La récupération des aides d’État », Contrats publics, N° 80, 2008, pp. 73-80

Gilles J. Guglielmi et Geneviève Koubi, « Le droit, comme la langue, vit dans la conscience populaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2008, p. 1169

Elisabeth Zoller, « Procès équitable et due process of law », Recueil Dalloz, N° 8, 2007, p. 517

Gilles J. Guglielmi et Geneviève Koubi, « L'utilité sociale sans le service public : à propos de la mission assurée par le gestionnaire privé d'un centre d'aide par le travail », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2007, p. 517

Elisabeth Zoller, « Les prisonniers de Guantanamo et la Cour suprême des Etats-Unis », Recueil Dalloz, N° 9, 2005, p. 585

Elisabeth Zoller, « Les agences fédérales américaines, la régulation et la démocratie », Revue française de droit administratif, N° 4, 2004, p. 757

Gilles J. Guglielmi et Geneviève Koubi, « La simplification tarifaire au prisme du principe d'égalité et du droit de la consommation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2002, p. 976

Gilles J. Guglielmi et Geneviève Koubi, « La langue de l'enseignement public est le français », Recueil Dalloz, N° 7, 2002, p. 601

Philippe Cossalter, « Sociétés d'économie mixte et mise en concurrence : perspectives comparées », Revue française de droit administratif, N° 5, 2002, p. 938

Gilles J. Guglielmi, « Nullité du contrat : responsabilité partagée et enrichissement sans cause », Recueil Dalloz, N° 13, 2001, p. 1048

Gilles J. Guglielmi, « Contrats avec les usagers », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2001, p. 893

Gilles J. Guglielmi, « Habilitation unilatérale, délégation contractuelle et consistance du service public », Revue française de droit administratif, N° 2, 2001, p. 353

Gilles J. Guglielmi, « Le choix du cumul avocat/professeur, au prix de l'équité ? », Recueil Dalloz, N° 14, 2000, p. 307

Gilles J. Guglielmi, « Un avocat professeur ne doit pas plaider contre l'Etat », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 2, 2000, p. 51

Elisabeth Zoller, « L'enseignement du droit public après la réforme universitaire de 1997 », Recueil Dalloz, N° 6, 1998, p. 61

Gilles J. Guglielmi, « Le rôle du Conseil d'Etat dans la constitution de la distinction entre droit public et droit privé », Revue française de droit administratif, N° 2, 1996, p. 305

Gilles J. Guglielmi, « Une déclaration d'utilité publique, qui ne prévoit aucune acquisition de terrain au motif que l'emprise de l'opération ne s'étend que sur le domaine public, est-elle régulière ou non ? », Recueil Dalloz, N° 21, 1994, p. 295

Gilles J. Guglielmi, « Le juge de l'application des peines est-il un chiroptère ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 1991, p. 622

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.