Centre de Droit Public Comparé

CDPC EA 7320

Actualités

    Présentation

    Le Centre de droit public comparé organise, coordonne, suscite et soutient les recherches théoriques et appliquées, individuelles et collectives, conduites par les enseignants-chercheurs, les chercheurs et les doctorants de l'Université Paris-Panthéon-Assas sur la comparaison des droits publics des grands systèmes juridiques contemporains, en particulier dans les spécialités du droit constitutionnel, du droit administratif et du droit financier.

    Axes & Thèmes de recherche

    Coordonnées

    1 rue d'Ulm, 75005 Paris.
    01 44 41 89 99

    Enseignants-chercheurs

    Droit public

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Science politique

    Maîtres de conférences

    Publications

    Articles

    Thomas Perroud, « Art et représentation pornographique virtuelle des mineurs. Réflexions sur l'article 227-23 du code pénal », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, N° 415, 2023, p. 360 

    Thomas Perroud, « Administration et équité contractuelle Réflexions sur la nouvelle économie politique contractuelle », Recueil Dalloz, N° 16, 2023, p. 800 

    Thomas Perroud, « Bentham and Administrative Law », Research Handbook on Law and Utilitarianism, G. Tusseau (ed.), Edward Elgar (tobe published)., 2022, p. NC

    Thomas Perroud, « La constitutionnalisation de droits fondamentaux explicitement horizontaux », La Revue des droits de l'Homme, 2022, p. NC 

    Idris Fassassi, « Les interprétations concurrentes de la constitution aux Etats-Unis », La Revue des droits de l'Homme, 2022, p. NC 

    Thomas Perroud, « L’IMPARDONNABLE LÉGÈRETÉ DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL AVEC L’IMPARTIALITÉ », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022, p. NC 

    Voir plus

    Thomas Perroud, « POUR UNE LIBERTÉ CONTRACTUELLE RÉPUBLICAINE ! », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022, p. NC 

    Thomas Perroud, « Quelles sources de financement pour la régulation privée ? », in Juliette Camy, Marie-Alice Chardeaux, Aude-Solveig Epstein, Marie Nioche) (dir.), Le droit économique : levier de la transition écologique ?, Larcier, 2022, p. NC

    Thomas Perroud, « Réflexions sur la réforme de la procédure de contrôle de constitutionnalité a priori », E. Lemaire, T. Perroud, Le conseil constitutionnel à l'épreuve de la déontologie et de la transparence, Institut Francophone Justice et Democratie, Coll. Colloques Et Essais N° 153, 2002., 2022, p. NC 

    Thomas Perroud, « Réflexions sur la réforme de la procédure de contrôle de constitutionnalité a priori », Le Conseil constitutionnel à l’épreuve de la déontologie et de la transparence (E. Lemaire, T. Perroud, dir.), 2022, p. NC

    Thomas Perroud, « The CJEU and Comparative law in the Creation of New Jurisprudential Principles. A Case of Judicial Manipulation? », A tribute to Professor Patrick Birkinshaw, 2022, p. NC

    Thomas Perroud, « Untimely considerations on the constitutional nature of competition law », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2022, p. NC

    Thomas Perroud, « L'open data des décisions de justice », Recueil Dalloz, N° 6, 2021, p. 344 

    Philippe Cossalter et Maxence Chambon, « La Villa Médicis, domaine public de l'État », Revue française de droit administratif, N° 5, 2021, p. 893 

    Thomas Perroud et Benjamin Pouchoux, « L'idée d'un référé général de la procédure administrative préalable », Revue française de droit administratif, N° 4, 2021, p. 682 

    Thomas Perroud et Petros-Orestis Katsoulas, « L'enseignement du droit administratif - Les apports du droit comparé », L'enseignement du droit administratif, 2021, p. NC

    Thomas Perroud, « La privatisation d’Aéroports de Paris - Entretien avec le Professeur Thomas Perroud », La revue Droit public approfondi, 2021, p. NC

    Thomas Perroud et Bruno Deffains, « La régulation », Le droit économique au 21e siècle, 2021, p. NC

    Thomas Perroud, Carol Rose, Judith Rochfeld, Emma Guernaoui et Jean-Baptiste Roche, « Réflexions sur les biens communs », Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. [Carnet hypotheses.org], 2021, pp. 753-769

    Thomas Perroud et Benjamin Pouchoux, « Une réflexion sur une nouvelle procédure juridictionnelle pour empêcher la capture du juge », La déontologie des juges en France. État des lieux et propositions d’avenir, 2021, p. NC

    Thomas Perroud, « Une nouvelle illustration de la légalité néolibérale : le pouvoir de dérogation des préfets », Recueil Dalloz, N° 42, 2020, p. 2356 

    Thomas Perroud, « La Constitution « Total » », Recueil Dalloz, N° 24, 2020, p. 1390 

    Thomas Perroud et Aurélien Antoine, « Un New Deal pour l'Université ? Le point de vue de deux juristes à propos des projets de réforme actuels », Recueil Dalloz, N° 5, 2020, pp. 290-291 

    Philippe Cossalter et Maria Kordeva, « Le covid-19 et le droit public allemand », Revue française de droit administratif, N° 4, 2020, p. 661 

    Thomas Perroud et Bruno B. Deffains, « La régulation », Le droit économique au 21e siècle, 2020, p. NC

    Thomas Perroud, « PRIVATISATION, CONTRATS ADMINISTRATIFS ET DROITS FONDAMENTAUX. L’EXEMPLE DU MARCHÉ PUBLIC DU STATIONNEMENT PAYANT À PARIS », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020, p. NC 

    Thomas Perroud, « Une cassation participative est-elle possible ? », Recueil Dalloz, N° 44, 2019, p. 2423 

    Thomas Perroud, « Peut-on sortir par le haut de l'arrêt Fédération des finances et des affaires économiques de la CFDT ? Pour un référé pré-décisionnel », Recueil Dalloz, N° 41, 2019, p. 2241 

    Philippe Cossalter et Maria Kordeva, « Les gouvernements intérimaires : l'exemple de la République fédérale d'Allemagne », Revue française de droit administratif, N° 6, 2019, p. 1016 

    Philippe Cossalter et Felix Schubert, « Allemagne », Revue française de droit administratif, N° 3, 2019, p. 404 

    Idris Fassassi, « Donald Trump and constitutional law », The Tocqueville Review/La revue Tocqueville, N° 2, 2019, pp. 325-338 

    Thomas Perroud, Maryse Deguergue et Catherinre Teitgen Colly, « Dossier : L'avenir de la répression extra-pénale. Introduction », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2019, p. 27 

    Thomas Perroud, Chris Backes, Mariolina Eliantonio et Emilie Chevalier, « Constitutional Structure and Basic Characteristics of the Legal Systems Examined », Cases, Materials and Text on Judicial Review of Administrative Action, 2019, p. NC

    Thomas Perroud et Agnès Tricoire, « Le corps des Femen peut-il être politique ? De l'interdiction des Femen par la Cour de cassation », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2019, p. NC

    Charlotte Denizeau et Wanda Mastor, « Penser les droits fondamentaux par le prisme du fédéralisme : l’exemple de la Cour suprême des États-Unis », L’idée fédérale européenne à la lumière du droit comparé, éditions Panthéon-Assas, 2019, p. NC

    Philippe Cossalter, « Les modèles de contractualisation », Revue française de droit administratif, N° 1, 2018, p. 15 

    Thomas Perroud, « Essai sur les caractères néolibéraux du droit administratif contemporain », Mélanges en l'honneur de Serge Regourd, 2018, p. NC

    Elisabeth Zoller, « La constitutionnalité de l'interdiction des « emplois familiaux » dans les cabinets », Actualité juridique Droit administratif, N° 23, 2017, p. 1305 

    Thomas Perroud, « La Cour d'appel de Paris est-elle vraiment un juge administratif ? », Droit administratif, N° 5, 2017, pp. 23-31

    Philippe Cossalter, « La Cour constitutionnelle allemande et les relations entre ordre juridique national et ordre juridique international », Revue française de droit administratif, N° 4, 2017, p. 799 

    Philippe Cossalter, « La décision OMT de 2016 : une ouverture », Revue française de droit administratif, N° 4, 2017, p. 811 

    Thomas Perroud, « Accès », Dictionnaire des communs, dirigé par J. Rochfeld, Marie Cornu, Fabienne Orsi, PUF, Collection Quadrige dicos poche, 2017, p. NC

    Thomas Perroud, « Chapter 31: The courts and public space: France, the UK and the US in historical perspective », Comparative Administrative Law, 2017, p. 513–528

    Thomas Perroud, « Enti locali ed erogazione dei servizi pubblici in Francia e Regno Unito », Servizi Pubblici, Diritti Fondamentali, Costituzionalismo Europeo, Emilio Castorina (dir.), Editoriale Scientifica, pp. 87-108, 2017, p. NC

    Thomas Perroud, « Gouvernance économique européenne vs gouvernance économique américaine - brèves réflexions sur les carences de la gouvernance économique européenne », Le gouvernement économique européen, Jean-Bernard Auby, Pascale Idoux (dir.), Bruxelles, Bruylant, 2017, pp. 339-364

    Thomas Perroud, « Humour et droit aux États-Unis », Rire, Droit et Société, Lextenso, Coll. Institut universitaire Varenne, 2017, p. NC

    Thomas Perroud et Aurélie Duffy, « LA LIBERTÉ DE MANIFESTATION DANS L’ESPACE PUBLIC EN DROIT COMPARÉ », Thinking about Federalism(s), Paris, 2017, p. NC

    Thomas Perroud, « La responsabilité administrative aux États-Unis », in Société de législation comparée, Coll. Droit comparé et européen (dir.), La responsabilité de la puissance publique en droit comparé, Aaurélien Antoine, Terry Olson (dir.), 2017, p. NC

    Thomas Perroud, « Le contrôle juridictionnel du droit souple au Royaume-Uni », in Epure (dir.), Le contrôle juridictionnel du droit souple, Thomas Hochmann, Denis Jouve et Pauline Pailler (dir.), 2017, p. NC

    Thomas Perroud, « Public Forum », Dictionnaire des communs, dirigé par Judith Rochfeld, Marie Cornu, Fabienne Orsi, PUF, Collection Quadrige dicos poche, 2017, p. NC

    Thomas Perroud, « Public Forum », Dictionnaire des communs, dirigé par J. Rochfeld, Marie Cornu, Fabienne Orsi, PUF, Collection Quadrige dicos poche, 2017., 2017, p. NC