Centre de Droit Public Comparé

#CDPC EA 7320
Université Paris-Panthéon-Assas Ecole Doctorale Droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé
Unité de recherche Paris (75) ScanR IdRef Site web

Le Centre de droit public comparé organise, coordonne, suscite et soutient les recherches théoriques et appliquées, individuelles et collectives, conduites par les enseignants-chercheurs, les chercheurs et les doctorants de l'Université Paris-Panthéon-Assas sur la comparaison des droits publics des grands systèmes juridiques contemporains, en particulier dans les spécialités du droit constitutionnel, du droit administratif et du droit financier.

Actualités

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Colloque
Etats, droit et religions
21 mars 2024 · Paris
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Journée d'étude
La République universelle à l’épreuve de la transidentité
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Truth Bounties : A market solution to fake news
18 nov. 2022 · Paris

Direction

Localisation

1 rue d'Ulm
75005 Paris

Enseignants-chercheurs

Publications

  • Articles

    Thomas Perroud, « Réflexions sur la théorie de la relativité aquilienne à partir d'une comparaison de l'engagement de la responsabilité délictuelle des autorités de régulation en France et au Royaume-Uni et en droit de l'Union européenne », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Dalloz , 2025, n°1, p. 129  

    Thomas Perroud, « Liberté d'expression et circonstances exceptionnelles : le contrôle du Conseil d'État sur l'interdiction de TikTok et l'inauguration d'un contrôle de proportionnalité dynamique », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2025, n°437, p. 349  

    Thomas Perroud, « Réflexions sur les réponses juridiques possibles au review bombing : focus sur le secteur du cinéma », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2025, n°436, p. 274  

    Philippe Cossalter, « Administrer la vérité », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2025, n°02, p. 233  

    Lucie Cluzel-Métayer, Philippe Cossalter, « Présentation - L'essor de l'usage administratif de l'intelligence artificielle et l'émergence d'un cadre juridique », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2025, n°01, p. 1  

    Thomas Perroud, « Réflexions sur la future autorité de contrôle en matière de devoir de vigilance », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°04, p. 155  

    Philippe Terneyre, Thomas Perroud, « Légitimité - Les réactions politiques et doctrinales face à une doctrine économique du juge », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2024, n°04, p. 676  

    Idris Fassassi, « La Cour suprême des États-Unis en question », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Dalloz , 2024, n°1, p. 447  

    Thomas Perroud, « Réflexions sur la décision RSF du Conseil d’Etat sur CNews », Lexbase Hebdo - Edition publique, Lexbase, 2024 

    Thomas Perroud, « Pour un tournant délibératif de la procédure juridictionnelle », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°18, p. 882  

  • Ouvrages

    Jimmy Charruau, Daniel Borrillo, Thomas Perroud, L'interdiction des thérapies de conversion sexuelle: Lutter contre les tentatives de guérir l'homosexualité, Bruylant, 2025, A la croisée des droits, 564 p.  

    Thomas Perroud, Thomas Boccon-Gibod (dir.), La Comédie des communs et ses lecteurs français: Écologie, démocratie, sphère publique, Hermann, 2024, 278 p.  

    Depuis plusieurs années, le concept de « communs » s'est imposé pour contester le paradigme de la propriété, tant publique que privée. En effet, davantage encore que celui de « biens communs », celui-ci n'évoque pas seulement des pratiques d'appropriation (fussent-elles collectives), mais aussi bien de simples relations sociales, des manières alternatives de se rapporter au monde. Par là même, à l'heure des défis écologiques, il invite à subvertir les fondements anthropologiques de la pensée économique traditionnelle et à reformuler notre compréhension tant de la sphère privée que de la sphère publique.Saisissant l'occasion de la première traduction française de l'article pionnier de la juriste états-unienne Carol Rose, « La comédie des communs » (1986), le présent ouvrage entend montrer que, loin d'être voués à l'échec et à la tragédie, les communs sont porteurs de promesses dont la portée n'a pas encore été entièrement mesurée.Avec les contributions de : Thomas Boccon-Gibod, Marie Alice Chardeaux, Pierre Crétois, Aude-Solveig Epstein, Chloé Gaboriaux, Florent Masson, Thomas Perroud, Carol Rose