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Centre de Droit Public Comparé

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    Articles

    Philippe Cossalter et Maria Kordeva, « Le covid-19 et le droit public allemand », Revue française de droit administratif, N° 4, 2020, p. 661

    Philippe Cossalter et Maria Kordeva, « Les gouvernements intérimaires : l'exemple de la République fédérale d'Allemagne », Revue française de droit administratif, N° 6, 2019, p. 1016

    Philippe Cossalter et Felix Schubert, « Allemagne », Revue française de droit administratif, N° 3, 2019, p. 404

    Philippe Cossalter, « Les modèles de contractualisation », Revue française de droit administratif, N° 1, 2018, p. 15

    Elisabeth Zoller, « La constitutionnalité de l'interdiction des « emplois familiaux » dans les cabinets », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 23, 2017, p. 1305

    Philippe Cossalter, « La Cour constitutionnelle allemande et les relations entre ordre juridique national et ordre juridique international », Revue française de droit administratif, N° 4, 2017, p. 799

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    Philippe Cossalter, « La décision OMT de 2016 : une ouverture », Revue française de droit administratif, N° 4, 2017, p. 811

    Gilles J. Guglielmi, Laurence Dubin, Karine Parrot, Jean Matringe, Julie Alix, Pascal Beauvais, Cyril Brami, Nathalie Ferré, Marie-Laure Basilien-Gainche, Hugues Hellio, Laurence Sinopoli, Etienne Pataut, Catherine Haguenau-Moizard, Claire Saas, Manuela Grévy, Mireille Poirier, Charlotte Girard, Charalambos Apostolidis, Isabelle Meyrat, Denis Mazeaud, Bérangère Taxil, Marie Caffin-Moi, Carlos Herrera, Cyril Wolmark, Diane Roman, Pierre Brunet, Nicolas Kada, Thomas Perroud, Christine Lazerges, Bernadette Aubert, Valérie Mutelet, Rafaëlle Maison, Thibaut Fleury-Graff, François Julien-Laferrière, Damien Roets, Camille Viennot, Niki Aloupi, Aurore Chaigneau, Stéphanie Hennette-Vauchez, Éric Millard, Sophie Robin-Olivier, Philippe Guez, Laurence Leturmy et Marjolaine Roccati, « Contre la constitutionnalisation de la frénésie sécuritaire », Le Monde, 2015, p. NC

    Charlotte Denizeau, « Principe de précaution et droit de l'urbanisme », Revue française de droit administratif, N° 5, 2012, p. 864

    Elisabeth Zoller, « Considérations sur les causes de la puissance de la Cour suprême des États-Unis et de sa retenue », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 33, 2011, p. 231

    Gilles J. Guglielmi, « La juridiction administrative est compétente pour connaître des actions formées contre les productions des enseignants-chercheurs », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 13, 2011, p. 738

    Gilles J. Guglielmi et Geneviève Koubi, « La téléassistance aux personnes dépendantes, un service public territorial », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2010, p. 341

    Philippe Cossalter, « La renaissance de la concession de travaux : un contrat ni souhaité ni souhaitable », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2009, p. 1882

    Philippe Cossalter et Sébastien Ferrari, « La récupération des aides d’État », Contrats publics, N° 80, 2008, pp. 73-80

    Gilles J. Guglielmi et Geneviève Koubi, « Le droit, comme la langue, vit dans la conscience populaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2008, p. 1169

    Elisabeth Zoller, « Procès équitable et due process of law », Recueil Dalloz, N° 8, 2007, p. 517

    Gilles J. Guglielmi et Geneviève Koubi, « L'utilité sociale sans le service public : à propos de la mission assurée par le gestionnaire privé d'un centre d'aide par le travail », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2007, p. 517

    Elisabeth Zoller, « Les prisonniers de Guantanamo et la Cour suprême des Etats-Unis », Recueil Dalloz, N° 9, 2005, p. 585

    Elisabeth Zoller, « Les agences fédérales américaines, la régulation et la démocratie », Revue française de droit administratif, N° 4, 2004, p. 757

    Gilles J. Guglielmi et Geneviève Koubi, « La simplification tarifaire au prisme du principe d'égalité et du droit de la consommation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2002, p. 976

    Gilles J. Guglielmi et Geneviève Koubi, « La langue de l'enseignement public est le français », Recueil Dalloz, N° 7, 2002, p. 601

    Philippe Cossalter, « Sociétés d'économie mixte et mise en concurrence : perspectives comparées », Revue française de droit administratif, N° 5, 2002, p. 938

    Gilles J. Guglielmi, « Nullité du contrat : responsabilité partagée et enrichissement sans cause », Recueil Dalloz, N° 13, 2001, p. 1048

    Gilles J. Guglielmi, « Contrats avec les usagers », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2001, p. 893

    Gilles J. Guglielmi, « Habilitation unilatérale, délégation contractuelle et consistance du service public », Revue française de droit administratif, N° 2, 2001, p. 353

    Gilles J. Guglielmi, « Le choix du cumul avocat/professeur, au prix de l'équité ? », Recueil Dalloz, N° 14, 2000, p. 307

    Gilles J. Guglielmi, « Un avocat professeur ne doit pas plaider contre l'Etat », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 2, 2000, p. 51

    Elisabeth Zoller, « L'enseignement du droit public après la réforme universitaire de 1997 », Recueil Dalloz, N° 6, 1998, p. 61

    Gilles J. Guglielmi, « Le rôle du Conseil d'Etat dans la constitution de la distinction entre droit public et droit privé », Revue française de droit administratif, N° 2, 1996, p. 305

    Gilles J. Guglielmi, « Une déclaration d'utilité publique, qui ne prévoit aucune acquisition de terrain au motif que l'emprise de l'opération ne s'étend que sur le domaine public, est-elle régulière ou non ? », Recueil Dalloz, N° 21, 1994, p. 295

    Gilles J. Guglielmi, « Le juge de l'application des peines est-il un chiroptère ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 1991, p. 622

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    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.