Philippe Terneyre, « L'accélération de la dégradation de la norme législative », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°22, p. 1145
Philippe Terneyre, « Le fait du prince dans les contrats administratifs », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°38, p. 2181
Philippe Terneyre, B. Neveu, « Impartialité dans l'attribution des contrats publics : de la nécessité d'anticiper les conflits d'intérêts », Bulletin juridique des contrats publics, 2022, n°143, p. 191
Philippe Terneyre, « Sur la faculté d’exclure de la commande publique les offres en provenance d’États tiers à l’Union européenne », Contrats et marchés publics , 2022, n°4, p. 11
Philippe Terneyre, « Appel à projet, appel à manifestation d'intérêts, mise en perspective juridique », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2021
Philippe Terneyre, « Droit des contrats administratifs : renversons quelques tables pour la reprise économique », Contrats et marchés publics , 2021, n°7
Philippe Terneyre, « La stabilité des relations contractuelles menacée par l'applicabilité immédiate de la loi nouvelle aux contrats en cours : illustration à partir de l'obligation d'achat dans la filière photovoltaïque », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2021, n°7
Philippe Terneyre, « Concessions autoroutières, pourquoi tant de haine ? », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°08, p. 436
Philippe Terneyre, « La maîtrise d'ouvrage publique », Revue française de droit administratif, 2020, n°05, p. 943
Philippe Terneyre, « Le contenu doctrinal de l'ordre public contractuel en droit administratif », Revue des contrats, 2020, p. 155
Philippe Terneyre, « Commentaire de la décision n° 2020-843 QPC du 28 mai 2020 », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2020
Philippe Terneyre, Hélène Hoepffner, « La place des principes dans le code de la commande publique », Revue française de droit administratif, 2019, n°02, p. 206
Philippe Terneyre, « Le code de la commande publique, propos introductifs », Bulletin juridique des contrats publics, 2019, n°125, p. 227
Philippe Terneyre, « Les gares ferroviaires de voyageurs », Revue française de droit administratif, 2018, n°05, p. 903
Philippe Terneyre, « Le juge constitutionnel face à la volonté des Parties », Revue des contrats, 2018, n°20184, p. 673
Philippe Terneyre, « Fascicule Interventions économiques, Responsabilité de la puissance publique », Répertoire de la responsabilité de la puissance publique , 2018
Philippe Terneyre, « Fascicule Responsabilité contractuelle », Répertoire de la responsabilité de la puissance publique , 2018
Philippe Terneyre, « Pour en finir avec les effets dévastateurs des prix forfaitaires dans les marchés privés et publics de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, n°11, p. 508
Philippe Terneyre, « Ordonnance domaniale : un bel effort pour la modernisation du CGPPP ! », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°28, p. 1606
Philippe Terneyre, Claudie Boiteau, C. Boiteau, « Existe-t-il un droit de l'énergie ? », Revue française de droit administratif, 2017, n°3
Philippe Terneyre, Rozen Noguellou, « Ordonnances domaniales : encore un effort pour les cessions ! », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°19, p. 1102
Philippe Terneyre, « Franck Moderne nous a quittés », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°11, p. 593
Philippe Terneyre, « Concilier droit bancaire et droit de la concurrence », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°09, p. 540
Philippe Terneyre, Christine Maugüé, « A propos de l’ordonnance domaniale du 19 avril 2017 : un bel effort pour la modernisation du CGPPP », Actualité juridique Droit administratif, 2017
Philippe Terneyre, Rozen Noguellou, « A propos de l’ordonnance domaniale du 19 avril 2017 : encore un effort pour les cessions ! », Actualité juridique Droit administratif, 2017
Philippe Terneyre, « Concilier droit bancaire et droit de la concurrence, note sous CE 13 déc. 2016, Confédération nationale du Crédit Mutuel, n403418 », Actualité juridique Droit administratif, 2017
Philippe Terneyre, « Sur l’articulation des stipulations contractuelles organisant le règlement des différends dans les contrats publics de travaux avec les nouvelles dispositions du code de justice administrative relatives aux délais et recours préalables », Bulletin juridique des contrats publics, 2017, n°115, p. 351
Philippe Terneyre, « La durée des contrats », Revue française de droit administratif, 2016, n°02, p. 276
Philippe Terneyre, Jean Gourdou, « L'originalité du processus d'élaboration du code : le point de vue d'universitaires membres du cercle des experts et de la Commission supérieure de la codification », Revue française de droit administratif, 2016, n°01, p. 9
Philippe Terneyre, « Les contrats publics », Fiches pratiques , 2016
Philippe Terneyre, « Ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics : deux ou trois choses que je sais d'elle », Bulletin juridique des contrats publics, 2015
Philippe Terneyre, « La réglementation des prix », Revue française de droit administratif, 2014, n°05, p. 861
Philippe Terneyre, Jean Gourdou, « Peut-on améliorer les référés en matière contractuelle ? », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°36, p. 2055
Philippe Terneyre, « L'avenir de la coopération entre personnes publiques : un avenir réel mais limité », Revue française de droit administratif, 2014, n°03, p. 407
Philippe Terneyre, « Le statut des biens des délégations de service public », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°13, p. 724
Philippe Terneyre, « Le nouveau marché public pour la réalisation de prestations globales et complexes de performances énergétiques », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°08, p. 412
Philippe Terneyre, « Réflexions nouvelles sur les clauses à caractère réglementaire des contrats administratifs à objet de service public », Revue française de droit administratif, 2011, n°05, p. 893
Philippe Terneyre, « Contrats dans le domaine des communications électroniques », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°26, p. 1469
Philippe Terneyre, « A propos des règles de passation des contrats publics à objet à la fois immobilier et de travaux », Actualité juridique Droit administratif, 2009, n°34, p. 1868
Philippe Terneyre, « Sur quelques problèmes juridiques contemporains à haute tension », Actualité juridique Droit administratif, 2009, n°30, p. 1640
Philippe Terneyre, « Le projet de réforme de l'arbitrage des litiges intéressant les personnes publiques est tout à fait viable », Actualité juridique Droit administratif, 2008, n°17, p. 905
Philippe Terneyre, « Nouvelle détermination du montant des redevances pour service rendu », Revue française de droit administratif, 2007, n°06, p. 1278
Philippe Terneyre, « Secteur public et concurrence : la convergence des principes », Actualité juridique Droit administratif, 2007, n°35, p. 1906
Philippe Terneyre, « Les nouveaux contrats de partenariat et la typologie des instruments du partenariat public-privé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2003, n°06, p. 520
Philippe Terneyre, « La maîtrise d'oeuvre en droit public : actualité législative et réglementaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, n°02, p. 119
Philippe Terneyre, « Vade-mecum sur les marchés publics in house », Recueil Dalloz, 2002, n°08, p. 669
Philippe Terneyre, « La compétence du juge administratif », Actualité juridique Droit administratif, 2000, n°09, p. 697
Philippe Terneyre, « Les marchés publics de services juridiques ne sont plus soumis au code des marchés publics », Recueil Dalloz, 1999, n°27, p. 399
Philippe Terneyre, « La nature du rapport parlementaire annexé à la loi sur le financement de la Sécurité sociale », Revue française de droit administratif, 1999, n°02, p. 372
Philippe Terneyre, « Le financement des marchés publics de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°04, p. 529
Philippe Terneyre, « Une commission d'appel d'offres ne peut retirer la décision par laquelle elle a retenu l'offre d'un candidat qu'en cas d'erreur matérielle ou de fraude », Recueil Dalloz, 1998, n°40, p. 359
Philippe Terneyre, « Le fils de l'entrepreneur ne peut participer à la commission chargée d'examiner l'offre de son père. Le soumissionnaire doit déposer un acte d'engagement dûment signé », Recueil Dalloz, 1998, n°40, p. 359
Philippe Terneyre, « Définition du marché à commandes par rapport au marché d'entreprise de travaux publics », Recueil Dalloz, 1998, n°40, p. 360
Philippe Terneyre, « L'appel à candidature doit comporter un objet précis et non pas viser des opérations susceptibles d'être réalisées », Recueil Dalloz, 1998, n°40, p. 360
Philippe Terneyre, « Si le responsable du marché de maîtrise d'oeuvre n'est pas lié par l'avis du jury, il ne peut faire procéder par un tiers à un examen comparé des offres », Recueil Dalloz, 1998, n°40, p. 361
Philippe Terneyre, « Un appel d'offres ne peut être déclaré infructueux si le coût estimatif des travaux a été fixé de manière irréaliste », Recueil Dalloz, 1998, n°40, p. 361
Philippe Terneyre, « Définition de la situation d'urgence permettant la passation d'un marché négocié dérogeant aux délais de publicité », Recueil Dalloz, 1998, n°40, p. 362
Philippe Terneyre, « Si l'administration contractante peut contractuellement se garantir contre les manquements de son co-contractant à ses obligations d'assurance décennale, cette garantie ne peut se prolonger indéfiniment après l'expiration du délai de la garantie », Recueil Dalloz, 1998, n°40, p. 362
Philippe Terneyre, « Le juge du contrat ne peut se saisir d'office de la question de savoir si le désordre était apparent lors de la réception définitive de l'ouvrage », Recueil Dalloz, 1998, n°40, p. 363
Philippe Terneyre, « Compétence de la juridiction administrative pour connaître des litiges nés de l'exécution d'un marché de travaux publics opposant des constructeurs qui ne sont pas unis par un contrat de droit privé », Recueil Dalloz, 1998, n°40, p. 363
Philippe Terneyre, « La liberté contractuelle est-elle un droit fondamental ? Le point de vue constitutionnel », Actualité juridique Droit administratif, 1998, n°09, p. 667
Philippe Terneyre, François Llorens, « Seuils au-delà desquels certains marchés publics et contrats de droit privé doivent faire l'objet d'une publicité et d'une mise en concurrence communautaires », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 356
Philippe Terneyre, François Llorens, « Seuil au-delà duquel les concours d'architecture et d'ingénierie sont obligatoires », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 356
Philippe Terneyre, François Llorens, « Notion de marché public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 357
Philippe Terneyre, François Llorens, « Composition de la commission d'appel d'offres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 358
Philippe Terneyre, François Llorens, « La commission d'appel d'offres doit préciser l'identité et le montant des offres des entreprises retenues », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 358
Philippe Terneyre, François Llorens, « Méconnaissance du principe d'égalité entre les candidats et non-communication d'informations nécessaires à la présentation des offres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 359
Philippe Terneyre, François Llorens, « Pouvoir d'appréciation de la commission d'appel d'offre et obligation de respecter les prescriptions de l'avis d'appel d'offres et d'écarter les offres non conformes et de ne pas attribuer plus d'un lot pour deux secteurs d'intervention », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 359
Philippe Terneyre, François Llorens, « Négociation avec les candidats retenus excédant les limites de la discussion autorisée par l'article 300 du code des marchés publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 359
Philippe Terneyre, François Llorens, « Avenant ayant pour objet de permettre la réalisation de prestations non prévues, résultant des dommages provoqués par les concessionnaires du domaine public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 360
Philippe Terneyre, François Llorens, « Passation des marchés et régime applicable à des travaux supplémentaires ayant pour objet et pour seul effet de permettre la poursuite des travaux prévus au marché initial », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 360
Philippe Terneyre, François Llorens, « Travaux réalisés au moyen de marchés négociés irréguliers et impossibilité de procéder à la régularisation de ces marchés en passant des marchés postérieurs à l'exécution des travaux correspondants », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 361
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marchés passés par les organismes privés d'habitations à loyer modéré et les sociétés d'économie mixte exerçant une activité de construction ou de gestion de logements sociaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 361
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marchés de maîtrise d'oeuvre et négociation de la rémunération des maîtres d'oeuvre », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 362
Philippe Terneyre, François Llorens, « Conditions d'application du cahier des clauses administratives générales Travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 363
Philippe Terneyre, François Llorens, « Demande d'indemnité pour renchérissement du coût des travaux : application des seules stipulations du contrat concerné à l'exclusion de celles régissant un contrat distinct portant sur un objet analogue », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 363
Philippe Terneyre, François Llorens, « Conditions d'indemisation de l'entrepreneur pour coût supplémentaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 363
Philippe Terneyre, François Llorens, « Conditions d'indemisation de l'entrepreneur pour coût supplémentaire liés à la modification de l'échéancier initial », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 364
Philippe Terneyre, François Llorens, « Le silence du maître de l'ouvrage sur le projet de décompte final établi par l'entrepreneur, n'équivaut pas à une acceptation tacite », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 364
Philippe Terneyre, François Llorens, « Les intérêts applicables aux sommes dues en règlement d'un marché sont les intérêts contractuels », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 364
Philippe Terneyre, François Llorens, « Pour obtenir des intérêts moratoires au titre des acomptes réglés avec retard, l'entrepreneur doit en faire la demande expresse », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 365
Philippe Terneyre, François Llorens, « L'assiette des intérêts moratoires dus en vertu de l'article 353 du CMP est constituée par une créance TVA incluse », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 365
Philippe Terneyre, François Llorens, « Effets de la fin du marché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 365
Philippe Terneyre, François Llorens, « Responsabilité contractuelle des constructeurs postérieurement à la résiliation du marché et à l'établissement du procès-verbal valant réception des ouvrages en cas de réserves inscrites audit procès-verbal », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 365
Philippe Terneyre, François Llorens, « Responsabilité contractuelle de l'architecte et absence de réserves lors de la réception de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 367
Philippe Terneyre, François Llorens, « Le fait pour le maître de l'ouvrage d'imposer aux constructeurs des normes inadaptées constitue une faute de nature à les exonérer partiellement de leur responsabilité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 367
Philippe Terneyre, François Llorens, « Conditions de la responsabilité trentenaire pour fraude ou dol : nécessité d'une faute intentionnelle ayant entraîné des conséquences d'une gravité particulière », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 367
Philippe Terneyre, François Llorens, « Réparation : point de départ des intérêts des indemnités dues », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 367
Philippe Terneyre, François Llorens, « Possibilité pour le maître de l'ouvrage de demander les intérêts moratoires aux premiers juges après le dépôt du rapport d'expertise », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 368
Philippe Terneyre, François Llorens, « Recours préalable et règlement des litiges dans les marchés publics de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 368
Philippe Terneyre, François Llorens, « Référé précontractuel (art. L. 22 du code des TA-CAA) et pourvoi en cassation contre une ordonnance suspendant la passation du contrat et enjoignant l'organisation d'un nouvel appel d'offres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 368
Philippe Terneyre, François Llorens, « Pourvoi en cassation contre un arrêt avant-dire-droit », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 369
Philippe Terneyre, François Llorens, « Irrecevabilité du moyen invoqué pour la première fois en appel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 369
Philippe Terneyre, François Llorens, « Contrôle du juge de cassation sur l'interprétation des stipulations du CCAG Travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 369
Philippe Terneyre, François Llorens, « Contrôle du juge de cassation sur l'appréciation de la faute de nature à engager la responsabilité du maître de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 369
Philippe Terneyre, François Llorens, « Contrôle du juge de cassation sur le caractère indemnisable du préjudice résultant de désordres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 370
Philippe Terneyre, François Llorens, « Absence de contrôle du juge de cassation sur l'imputabilité des désordres au maître d'ouvrage délégué », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 370
Philippe Terneyre, François Llorens, « Absence de contrôle du juge de cassation sur le partage de responsabilité en matière de désordres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 370
Philippe Terneyre, François Llorens, « Absence de contrôle du juge de cassation sur les conditions de sortie du forfait », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 370
Philippe Terneyre, « Référé précontractuel en matière de passation d'un marché de distribution d'eau : compétence administrative, application de la loi dans le temps, contrôle du juge de cassation et non-lieu à statuer », Recueil Dalloz, 1998, n°23, p. 225
Philippe Terneyre, « Dans le cadre d'une passation d'un marché public, l'offre d'un candidat ne peut être retenu dès lors que celui-ci ne présente pas les références exigées par le règlement de la consultation », Recueil Dalloz, 1998, n°23, p. 226
Philippe Terneyre, « L'avis d'appel à la concurrence peu indiquer les taux maximum de la rémunération du candidat qui serait retenu », Recueil Dalloz, 1998, n°23, p. 226
Philippe Terneyre, « Les moyens qui peuvent être invoqués dans le cadre d'un référé précontractuel ne sont pas limités aux seuls manquements qui ont fait l'objet d'une demande préalable », Recueil Dalloz, 1998, n°23, p. 227
Philippe Terneyre, « Un maire peut lancer une procédure d'appel d'offres ouvert sans autorisation du conseil municipal », Recueil Dalloz, 1998, n°23, p. 228
Philippe Terneyre, « Régularité de la procédure de passation d'un marché sur appel d'offres dès lors que les différentes variantes proposées par les soumissionnaires ont été prises en compte par la commission d'ouverture des plis », Recueil Dalloz, 1998, n°23, p. 228
Philippe Terneyre, « Pour l'application du seuil de publicité, l'autorité compétente doit procéder à une estimation sincère et raisonnable du marché compte tenu des éléments disponibles », Recueil Dalloz, 1998, n°23, p. 229
Philippe Terneyre, « Définition de la situation d'urgence permettant de réduire le délai de réception des candidatures à un appel d'offres », Recueil Dalloz, 1998, n°23, p. 229
Philippe Terneyre, « La modification de la durée d'un marché n'est pas au nombre des variantes autorisées par le règlement de la consultation », Recueil Dalloz, 1998, n°23, p. 230
Philippe Terneyre, « Distinction entre le simple avenant à un marché qui en augmente le montant et le marché nouveau qui doit être passé après mise en concurrence préalable », Recueil Dalloz, 1998, n°23, p. 230
Philippe Terneyre, « Application d'une garantie contractuelle prévue par le cahier des prescriptions spéciales à l'exclusion du cahier des clauses administratives générales », Recueil Dalloz, 1998, n°23, p. 230
Philippe Terneyre, « L'Etat qui intervient comme conducteur d'opération dans la construction d'un ouvrage public est un constructeur et engage sa responsabilité contractuelle pour faute vis-à-vis du maître de l'ouvrage », Recueil Dalloz, 1998, n°23, p. 231
Philippe Terneyre, « Des travaux de peinture effectués après réception définitive n'engagent pas la responsabilité décennale de l'entreprise qui les exécute », Recueil Dalloz, 1998, n°23, p. 232
Philippe Terneyre, François Llorens, « Transposition de la directive 92/50 du 18 juin 1992 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services et modifications diverses du code des marchés publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 237
Philippe Terneyre, François Llorens, « Passation des marchés publics de télécommunications par les personnes publiques soumises au code des marchés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 238
Philippe Terneyre, François Llorens, « Nouvelles dispositions en matière de travail illégal dans le domaine des marchés et délégations de service public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 238
Philippe Terneyre, François Llorens, « Taux de l'intérêt légal pour l'année 1998 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 238
Philippe Terneyre, François Llorens, « Procédures de passation des marchés publics de travaux : pouvoirs adjudicateurs soumis à la directive et cas particulier des contrats transférés par le pouvoir adjudicateur à une entreprise n'ayant pas cette qualité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 238
Philippe Terneyre, François Llorens, « Entité à prendre en compte lorsque la demande d'agréation est présentée par une personne morale dominante d'un groupe », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 239
Philippe Terneyre, François Llorens, « Possibilité d'invoquer la méconnaissance de directives communautaires non transposées en droit français à l'appui d'une demande d'annulation d'une décision non réglementaire attribuant une concession de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 240
Philippe Terneyre, François Llorens, « Articulation des règles nationales et communautaires en matière de passation des marchés publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 240
Philippe Terneyre, François Llorens, « Passation des marchés publics et notion de marché d'entreprise de travaux publics (METP) et de marché à commandes », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 241
Philippe Terneyre, François Llorens, « Conséquences des irrégularités entachant la composition de la commission d'appel d'offres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 242
Philippe Terneyre, François Llorens, « Obligation de préciser la description de l'objet de marché dans l'avis d'appel de candidatures », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 242
Philippe Terneyre, François Llorens, « La commission d'appel d'offres a le pouvoir de réexaminer les offres après un premier choix lorsque le choix initial était fondé sur des éléments entachés d'erreur matérielle ou de fraude », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 242
Philippe Terneyre, François Llorens, « Possibilité pour la commission d'appel d'offres de demander de nouvelles offres lorsque cela est nécessaire pour départager des offres tenues pour équivalentes », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 242
Philippe Terneyre, François Llorens, « Conditions d'application de la procédure des marchés négociés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 243
Philippe Terneyre, François Llorens, « Critères d'attribution des marchés publics et contrôle restreint du juge sur l'appréciation de la valeur des candidatures », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 243
Philippe Terneyre, François Llorens, « Irrégularité de la déclaration d'infructuosité lorsque le coût est estimé de manière irréaliste par l'autorité habilitée à passer le marché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 243
Philippe Terneyre, François Llorens, « L'acte d'engagement est un élément essentiel de la procédure de passation d'un marché public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 244
Philippe Terneyre, François Llorens, « Fondement de la réparation du préjudice subi par le cocontractant en cas de nullité du marché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 244
Philippe Terneyre, François Llorens, « Passation des marchés publics et dépenses utiles pour l'administration », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 244
Philippe Terneyre, François Llorens, « Conditions d'opposabilité d'un avenant à un marché conclu par une collectivité locale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 244
Philippe Terneyre, François Llorens, « Suspension du délai du déféré par l'exercice d'un recours gracieux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 245
Philippe Terneyre, François Llorens, « Actes susceptibles d'être déférés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 245
Philippe Terneyre, François Llorens, « Déféré préfectoral et moyen du recours : moyen tiré de l'illégalité de la délibération du conseil municipal décidant de procéder au lancement d'un appel d'offres sur concours à l'appui de conclusions dirigées contre la passation du marché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 245
Philippe Terneyre, François Llorens, « Conditions du droit au paiement direct du sous-traitant », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 245
Philippe Terneyre, François Llorens, « Le paiement par le comptable assignataire de créances produites par des tiers sur oppositions reçues avant la passation du marché constitue une faute engageant la responsabilité de l'Etat vis-à-vis de l'établissement de crédit », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 245
Philippe Terneyre, François Llorens, « Généralité concernant la responsabilité des constructeurs vis-à-vis des communes : illégalité en cas de renonciation à exercer une action en responsabilité, mais non pas en cas d'aménagement ou de limitation de la responsabilité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 246
Philippe Terneyre, François Llorens, « Nature contractuelle de la garantie de parfait achèvement et possibilité pour le maître de l'ouvrage de l'invoquer pour la première fois en appel après s'être prévalu en première instance de la responsabilité contractuelle des constructeurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 246
Philippe Terneyre, François Llorens, « Non-application de la garantie de parfait achèvement aux architectes. Application aux seuls entrepreneurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 247
Philippe Terneyre, François Llorens, « Conditions de mise en jeu de la garantie de parfait achèvement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 247
Philippe Terneyre, François Llorens, « Responsabilité de l'entrepreneur retenue pour défaut de contrôle en l'absence même de toute stipulation contractuelle prévoyant un tel contrôle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 247
Philippe Terneyre, François Llorens, « Appel en garantie de l'architecte par l'entrepreneur pour défaut de surveillance : responsabilité engagée pour faute caractérisée et d'une gravité suffisante », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 247
Philippe Terneyre, François Llorens, « Le caractère apparent des désordres n'est pas un moyen d'ordre public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 248
Philippe Terneyre, François Llorens, « Le caractère apparent des désordres est admis même en l'absence de mention des désordres dans le procès-verbal de réception définitive », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 248
Philippe Terneyre, François Llorens, « Conditions d'engagement de la responsabilité décennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 248
Philippe Terneyre, François Llorens, « Le refus d'assurer est légal uniquement en cas de risque certain de dommage ou d'impossibilité d'évaluer l'aléa », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 248
Philippe Terneyre, François Llorens, « Condition d'engagement de la responsabilité trentenaire pour fraude ou dol », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 249
Philippe Terneyre, François Llorens, « Application de la responsabilité trentenaire à l'Etat en sa qualité de maître d'ouvrage délégué », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 249
Philippe Terneyre, François Llorens, « Responsabilité quasi délictuelle vis-à-vis du maître de l'ouvrage d'une société chargée de l'étude du projet et non liée à lui par contrat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 250
Philippe Terneyre, François Llorens, « Responsabilité quasi délictuelle du maître d'ouvrage délégué vis-à-vis du maître de l'ouvrage nonobstant la cirsontance qu'il a reçu quitus de ce dernier », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 250
Philippe Terneyre, François Llorens, « Responsabilité de l'entrepreneur pour dommages causés aux tiers », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 250
Philippe Terneyre, François Llorens, « Responsabilité du maître de l'ouvrage envers un sous-traitant : nécessité d'une faute lourde », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 251
Philippe Terneyre, François Llorens, « Litige entre participants à une opération de travaux publics : compétence de la juridiction administrative dès lors qu'ils ne sont pas liés entre eux par un contrat de droit privé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 251
Philippe Terneyre, François Llorens, « Appels en garantie réciproques du maître d'oeuvre, de l'entrepreneur principal et de son sous-traitant : ompétence de la juridiction administrative », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 251
Philippe Terneyre, François Llorens, « Répartition des compétences entre les deux ordres de juridictions. Action en référé expertise d'un membre du groupement à la mission duquel il avait été mis fin par le maître de l'ouvrage : incompétence du juge des référés commercial mais compétence de la juridiction administrative », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 252
Philippe Terneyre, François Llorens, « Conditions de recevabilité d'une action en responsabilité contre le constructeur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 252
Philippe Terneyre, François Llorens, « Caractère contradictoire de la procédure », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 252
Philippe Terneyre, François Llorens, « Le caractère apparent des désordres lors de la réception définitive est-il un moyen d'ordre public susceptible d'être soulevé d'office par les premiers juges? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 252
Philippe Terneyre, François Llorens, « Conditions de recevabilité de la demande d'expertise faite par le sous-traitant d'un marché public sur la résiliation de son contrat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 253
Philippe Terneyre, François Llorens, « Appréciation souveraine des juges du fond sur les faits pouvant conduire à la reconnaissance d'une faute assimilable à un dol », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 253
Philippe Terneyre, « Achèvement (ou presque) de la transposition des directives Marchés publics », Revue française de droit administratif, 1998, n°03, p. 593
Philippe Terneyre, François Llorens, « Jurisprudence communautaire relative à la passation des marchés publics de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°01, p. 86
Philippe Terneyre, François Llorens, « Obligation aux Etats membres de prendre les mesures nécessaires pour garantir des recours efficaces en matière de marchés publics de services », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°01, p. 86
Philippe Terneyre, François Llorens, « La preuve de la conformité du matériel utilisé aux exigences du CCTP doit être rapportée par les candidats », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°01, p. 87
Philippe Terneyre, François Llorens, « Contestation du décret n° 93-733 du 27 mars 1993 relatif à la transparence des procédures dans les marchés publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°01, p. 87
Philippe Terneyre, François Llorens, « L'irrégularité de la composition de la commission d'appel d'offres entraîne l'annulation de la passation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°01, p. 87
Philippe Terneyre, François Llorens, « Dans le cadre d'un concours de maîtrise d'oeuvre, le responsable du marché n'est pas lié par l'avis du jury mais il ne peut faire procéder par un tiers (architecte conseil) à un nouvel examen comparé des offres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°01, p. 88
Philippe Terneyre, François Llorens, « La rentrée scolaire peut-elle être un motif de recours à un marché négocié pour urgence impérieuse motivée par des circonstances imprévisibles ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°01, p. 88
Philippe Terneyre, « Conditions du règlement du solde du marché en l'absence de quitus de l'assureur attestant le paiement de ces primes par l'entrepreneur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°01, p. 89
Philippe Terneyre, « Exclusion de travaux de peinture réalisés en dehors d'opérations de construction ou de reconstruction d'un immeuble du champ d'application de la responsabilité décennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°01, p. 89
Philippe Terneyre, « En application de l'article L. 22 du code des TA-CAA, le juge des référés a le pouvoir d'annuler les décisions se rapportant à la passation du marché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°01, p. 90
Philippe Terneyre, « Mesures prises par l'administration propres à assurer l'exécution d'une ordonnance rendue en application de l'article L. 22 du code des TA-CAA », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°01, p. 90
Philippe Terneyre, « Exécution d'un jugement annulant la décision de la commission d'appel d'offres désignant l'attributaire provisoire du marché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°01, p. 90
Philippe Terneyre, « Suppression des passages diffamatoires contenus dans les mémoires des parties », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°01, p. 91
Philippe Terneyre, François Llorens, « Passation des marchés et caractère incomplet du procès-verbal d'ouverture des plis », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°04, p. 583
Philippe Terneyre, François Llorens, « Le fait de refuser de communiquer à une entreprise des informations relatives au nombre de salariés à reprendre peut constituer une rupture de l'égalité entre les candidats », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°04, p. 583
Philippe Terneyre, François Llorens, « Régime de passation d'avenants au contrat initial pour la poursuite de la réalisation des prestations », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°04, p. 584
Philippe Terneyre, François Llorens, « Un avis d'appel à la concurrence ne constitue pas une décision susceptible d'être déférée au juge de l'excès de pouvoir », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°04, p. 584
Philippe Terneyre, François Llorens, « Conditions de recevabilité d'un recours en excès de pouvoir », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°04, p. 585
Philippe Terneyre, François Llorens, « Conditions de reprise d'une instance par une société bénéficiaire d'un plan de cession venant aux droits de la société requérante », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°04, p. 585
Philippe Terneyre, « Le contrat par lequel une commune charge une société d'effectuer des études sur la possibilité de réaliser un ouvrage est un contrat soumis aux dispositions du code des marchés publics », Recueil Dalloz, 1997, n°37, p. 293
Philippe Terneyre, « L'obligation d'indiquer dans le cahier des prescriptions spéciales les articles des documents généraux auxquels il a été éventuellement dérogé n'est pas prescrite à peine de nullité de la dérogation », Recueil Dalloz, 1997, n°37, p. 293
Philippe Terneyre, « Le comportement déloyal de l'attributaire d'un marché n'est pas une cause d'illégalité de la décision administrative de conclure le marché », Recueil Dalloz, 1997, n°37, p. 294
Philippe Terneyre, « Transfert de compétence relative aux établissements d'enseignement et qualité pour agir en garantie décennale », Recueil Dalloz, 1997, n°37, p. 294
Philippe Terneyre, « La vétusté d'un immeuble qui autorise la réduction de l'indemnité due au titre de la garantie décennale doit s'apprécier à la date de leur réception définitive », Recueil Dalloz, 1997, n°37, p. 295
Philippe Terneyre, « L'indemnité due au maître de l'ouvrage au titre de la garantie décennale inclut le montant de la TVA sur les travaux de réfection », Recueil Dalloz, 1997, n°37, p. 295
Philippe Terneyre, « Responsabilité du maître de l'ouvrage délégué après quitus. Un juge d'appel statue ultra petita en diminuant l'indemnité due par les codébiteurs solidaires alors qu'un seul d'entre eux a présenté des conclusions en ce sens », Recueil Dalloz, 1997, n°37, p. 296
Philippe Terneyre, « Un bureau d'études qui n'est pas lié contractuellement au maître de l'ouvrage ne peut être poursuivi sur le fondement de la garantie décennale », Recueil Dalloz, 1997, n°37, p. 296
Philippe Terneyre, « Condition de recevabilité de l'appel provoqué en matière de responsabilité décennale », Recueil Dalloz, 1997, n°37, p. 297
Philippe Terneyre, « Un conseil régional de l'Ordre des architectes n'a pas qualité pour saisir le tribunal administratif sur le fondement de l'article L. 22 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, d'une demande tendant à ce qu'il se prononce sur la régularité d'un avis d'appel à la concurrence lancé pour la passation d'un marché public », Recueil Dalloz, 1997, n°37, p. 297
Philippe Terneyre, François Llorens, « Prévention et sanction du recours à des travailleurs clandestins dans les marchés publics et les délégations de service public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 430
Philippe Terneyre, François Llorens, « Emploi du français dans les systèmes d'information et de communication des administrations et établissements publics de l'Etat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 431
Philippe Terneyre, François Llorens, « Manquement de la France pour non transposition dans les délais prescrits de directive communautaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 431
Philippe Terneyre, François Llorens, « Un contrat de location-vente de matériel informatique passé par une collectivité publique n'est pas nécessairement de droit public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 432
Philippe Terneyre, François Llorens, « Distinction entre le marché public de services au sens des directives communautaires et la concession de service public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 432
Philippe Terneyre, François Llorens, « Qualification d'un contrat conclu par une communauté de communes et un syndicat des eaux en vue de l'exploitation de son service d'assainissement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 433
Philippe Terneyre, François Llorens, « L'autorisation de l'assemblée délibérante est nécessaire pour signer le marché mais pas pour lancer et mener à terme une procédure d'appel d'offres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 434
Philippe Terneyre, François Llorens, « Avis d'appel public à la concurrence et délai de réception des offres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 434
Philippe Terneyre, François Llorens, « Modalité de publicité de l'avis d'appel d'offre public à la concurrence », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 435
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché négocié dont le programme est profondément modifié par rapport au projet initial et obligation de procéder à un nouvel appel d'offres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 435
Philippe Terneyre, François Llorens, « Dans le cadre d'un appel d'offres sur performances, il est possible de réviser le cahier des charges en vue d'une nouvelle consultation mais impossible de modifier le programme fonctionnel la veille de la date limite de remise des offres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 436
Philippe Terneyre, François Llorens, « Quelles modifications des conditions de l'appel à la concurrence sont autorisées afin que soit respecté le principe d'égalité entre les candidats? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 436
Philippe Terneyre, François Llorens, « Cas d'investissements préalables ne pouvant légalement fonder la passation d'un marché négocié sans mise en concurrence préalable », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 437
Philippe Terneyre, François Llorens, « Portée de la prise de possession de travaux ayant fait l'objet d'une réception provisoire assortie de réserves importantes », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 437
Philippe Terneyre, François Llorens, « Possibilité de mettre en oeuvre la garantie contractuelle de 10 ans postérieurement à la réception définitive des travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 438
Philippe Terneyre, François Llorens, « Sauf fraude ou dol, le quitus donné au maître d'ouvrage délégué le décharge de toute responsabilité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 438
Philippe Terneyre, François Llorens, « Les fautes de la DDE étaient opposables au maître de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 438
Philippe Terneyre, François Llorens, « Le manquement à son devoir de conseil est de nature à engager la responsabilité contractuelle du conducteur de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 438
Philippe Terneyre, François Llorens, « Absence de choix techniques ou financiers imposés par le maître d'ouvrage rendant impossible l'exécution correcte des travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 439
Philippe Terneyre, François Llorens, « Appel en garantie d'un constructeur à rencontre d'un autre constructeur condamné solidairement avec lui », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 439
Philippe Terneyre, François Llorens, « Mise hors de cause de l'entreprise en l'absence de manquement invoqué à son encontre ou de clause mettant à sa charge les dommages causés aux tiers », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 439
Philippe Terneyre, François Llorens, « La contestation par le créancier nanti du prélèvement du maître de l'ouvrage sur les sommes consignées par l'entrepreneur à titre de cautionnement de garantie relève du contentieux de pleine juridiction », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 439
Philippe Terneyre, François Llorens, « Un candidat à l'obtention du marché a qualité pour introduire un recours en référé précontractuel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 440
Philippe Terneyre, François Llorens, « Raisons pour lesquelles le juge du référé précontractuel est libre de renvoyer au tribunal le jugement de la demande », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 440
Philippe Terneyre, François Llorens, « Obligation pour le juge du référé précontractuel d'organiser une audience publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 440
Philippe Terneyre, François Llorens, « Irrecevabilité du recours introduit postérieurement à la conclusion du contrat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 441
Philippe Terneyre, François Llorens, « Référé précontractuel et contrat conclu postérieurement à la saisine du juge de cassation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 441
Philippe Terneyre, François Llorens, « Moyens susceptibles d'être invoqués à l'appui d'un référé précontractuel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 441
Philippe Terneyre, François Llorens, « Moyen invocable à l'appui d'un référé précontractuel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 441
Philippe Terneyre, François Llorens, « Des conclusions présentées pour la première fois en appel sont irrecevables », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 441
Philippe Terneyre, François Llorens, « L'appréciation d'un rapport d'expertise appartient au juge du fond », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 442
Philippe Terneyre, François Llorens, « Modalités de réparation des dommages de travaux publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 442
Philippe Terneyre, « Quel est le propriétaire des ouvrages construits sur le domaine public ? », Revue française de droit administratif, 1997, n°05, p. 935
Philippe Terneyre, François Llorens, « Legislation en matière de marchés publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°02, p. 223
Philippe Terneyre, François Llorens, « Taux des intérêts moratoires. Modifications rétroactive pour les marchés conclus avant le 19 décembre 1993 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°02, p. 224
Philippe Terneyre, François Llorens, « Taux des intérêts moratoires. Taux de l'intérêt légal pour l'année 1997 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°02, p. 224
Philippe Terneyre, François Llorens, « Une convention mélant bail emphytéotique et convention d'exploitation d'un service public, doit en fait s'analyser comme un marché d'entreprise de travaux publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°02, p. 224
Philippe Terneyre, François Llorens, « Passation d'u marché de maîtrise d'oeuvre », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°02, p. 225
Philippe Terneyre, François Llorens, « Mise en oeuvre de la théorie des sujétions imprévues », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°02, p. 225
Philippe Terneyre, François Llorens, « Les intérêts moratoires soumis au régime spécial prévu par les articles 178 et s. du CMP s'appliquent de plein droit aux marchés publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°02, p. 226
Philippe Terneyre, François Llorens, « Responsabilité du maître d'oeuvre pour manquement à sa mission de conseil et de surveillance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°02, p. 226
Philippe Terneyre, François Llorens, « Point de départ des intérêts moratoires en matière de responsabilité contractuelle des constructeurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°02, p. 226
Philippe Terneyre, François Llorens, « Fait de nature à engager la responsabilité décennale des constructeurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°02, p. 227
Philippe Terneyre, François Llorens, « Responsabilité de l'architecte et absence de vérification de l'efficacité d'un procédé choisi par l'entrepreneur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°02, p. 227
Philippe Terneyre, François Llorens, « En cas de double réception, l'éventuelle vétusté de l'ouvrage s'apprécie à la date de sa réception définitive et non pas de sa réception provisoire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°02, p. 227
Philippe Terneyre, François Llorens, « Condamnation solidaire de l'architecte et de l'entrepreneur à supporter l'intégralité des charges de l'expertise en l'absence de faute du maître de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°02, p. 227
Philippe Terneyre, François Llorens, « Champ d'application de la clause contractuelle prévoyant un recours préalable obligatoire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°02, p. 227
Philippe Terneyre, François Llorens, « Application des dispositions relatives au référé de l'article R. 128 du code des TA-CAA », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°02, p. 228
Philippe Terneyre, François Llorens, « Référé précontractuel de l'article L. 23 du code des TA-CAA et impossibilité pour le juge de statuer postérieurement à la conclusion du contrat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°02, p. 228
Philippe Terneyre, François Llorens, « L'ordonnance rendue par le juge sur le fondement de l'article L. 22 doit être prononcée en audience publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°02, p. 228
Philippe Terneyre, François Llorens, « Le référé de l'article L. 22 introduit postérieurement à la conclusion du contrat est irrecevable », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°02, p. 229
Philippe Terneyre, François Llorens, « Le recours en référé précontractuel de l'article L. 22 est voué au rejet dès lors que le contrat est passé avant que le juge ne soit amené à statuer », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°02, p. 229
Philippe Terneyre, François Llorens, « Manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°02, p. 229
Philippe Terneyre, François Llorens, « La recevabilité de l'appel provoqué suppose que l'appel principal entraîne une aggravation effective de la situation de l'appelant provoqué », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°02, p. 230
Philippe Terneyre, François Llorens, « Contrôle du juge de cassation sur la motivation des arrêts d'appel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°02, p. 230
Philippe Terneyre, François Llorens, « L'adoption par les juges du fond des conclusions d'un rapport d'expertise relève de leur pouvoir souverain », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°02, p. 230
Philippe Terneyre, François Llorens, « Appréciation souveraine des juges du fond sur l'imputabilité d'une augmentation des quantités d'ouvrages exécutés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°02, p. 230
Philippe Terneyre, François Llorens, « Etendue du contrôle du juge en matière de responsabilité décennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°02, p. 231
Philippe Terneyre, François Llorens, « Absence de contrôle du juge de cassation sur l'interprétation des clauses du contrat et contrôle de l'erreur de fait et de la régularité de l'arrêt d'appel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°02, p. 231
Philippe Terneyre, François Llorens, « Conditions du règlement de l'affaire au fond par le Conseil d'Etat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°02, p. 232
Philippe Terneyre, « Le critère additionnel imposé dans la procédure de passation d'un marché public et qui tient à la création d'emplois n'est pas illégal dès lors qu'il s'agit d'une simple déclaration d'intention », Recueil Dalloz, 1997, n°14, p. 110
Philippe Terneyre, « Irrégularité de la procédure de marché au cours de laquelle une collectivité locale demande à un seul candidat de modifier son offre en fonction des besoins qu'elle exprime », Recueil Dalloz, 1997, n°14, p. 110
Philippe Terneyre, « Validité de l'arrêté du 10 décembre 1993 fixant un modèle comportant des caractéristiques différentes pour la garantie à première demande et la caution personnelle et solidaire en matière de marchés publics », Recueil Dalloz, 1997, n°14, p. 111
Philippe Terneyre, « Les associations ne peuvent se voir confier une mission de maîtrise d'ouvrage déléguée », Recueil Dalloz, 1997, n°14, p. 112
Philippe Terneyre, « Interprétation des stipulations du cahier des clauses administratives générales en matière de procédure précontentieuse », Recueil Dalloz, 1997, n°14, p. 112
Philippe Terneyre, « L'avis relatif à un appel d'offre sur performances publié au bulletin officiel des annonces de marchés publics, est un acte préparatoire qui n'est pas susceptible d'être déféré au juge de l'excès de pouvoir », Recueil Dalloz, 1997, n°14, p. 112
Philippe Terneyre, « L'illégalité du contrat de droit public ou privé pour défaut de transmission de la délibération municipale au représentant de l'Etat dans le département ne peut être régularisée ultérieurement par la seule transmission au préfet », Recueil Dalloz, 1997, n°14, p. 113
Philippe Terneyre, « Référé précontractuel en matière de mise en concurrence des marchés publics : irrecevabilité de la demande introduite après la conclusion du contrat et qui n'est pas précédée d'une demande préalable à l'administration de se conformer à ses obligations de publicité et de mise en concurrence », Recueil Dalloz, 1997, n°14, p. 113
Philippe Terneyre, « Dénaturation des conclusions présentées par une commune qui abandonne ses conclusions initiales demandant la condamnation conjointe et solidaire des auteurs des désordres puis, dans de nouvelles conclusions, demande un partage de responsabilité », Recueil Dalloz, 1997, n°14, p. 114
Philippe Terneyre, François Llorens, « Paiement rapide des sommes dues par l'Etat et certains de ses établissements publics au titre des achats public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 70
Philippe Terneyre, François Llorens, « Directive recours (89/665) et manquement de la Grèce à son obligation de transposition », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 71
Philippe Terneyre, François Llorens, « Notion de marché public et contrat de collecte d'ordures ménagères moyennant une rémunération à la charge de la collectivité locale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 71
Philippe Terneyre, François Llorens, « Notion de marché public et convention portant sur l'étude de la faisabilité de la construction d'une voie rapide souterraine et de sa concession », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 72
Philippe Terneyre, François Llorens, « Nature du contrat conclu entre deux personnes privées relatif à la construction d'ouvrages principaux ou accessoires d'une autoroute », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 72
Philippe Terneyre, François Llorens, « Délai de réception des offres réduit en cas d'urgence », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 72
Philippe Terneyre, François Llorens, « Procédure de passation d'un marché public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 73
Philippe Terneyre, François Llorens, « Les règles relatives à la publication, ainsi qu'aux délais de présentation des candidatures et des offres revêtent un caractère impératif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 73
Philippe Terneyre, François Llorens, « Eviction et choix des candidats à un appel d'offres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 73
Philippe Terneyre, François Llorens, « Passation des marchés et rupture du principe d'égalité entre les candidats », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 73
Philippe Terneyre, François Llorens, « Illégalité du marché négocié conclu sans mise en concurrence au motif de sa spécificité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 74
Philippe Terneyre, François Llorens, « Passation des marchés publics locaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 74
Philippe Terneyre, François Llorens, « Incidence de l'absence des motifs du recours au délai d'urgence dans le rapport de présentation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 75
Philippe Terneyre, François Llorens, « Droit au paiement direct pour tous les sous-traitants indépendamment de leur rang dans la succession des contrat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 75
Philippe Terneyre, François Llorens, « Droit au paiement direct et conditions d'existence de la créance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 75
Philippe Terneyre, François Llorens, « Possibilité pour le juge d'accorder des intérêts contractuels sans qu'il lui soit reprocher de statuer ultra petita », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 75
Philippe Terneyre, François Llorens, « Effet de la réception des travaux sur la responsabilité du maître de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 76
Philippe Terneyre, François Llorens, « Effet de la levée des réserves sur la responsabilité contractuelle des constructeurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 76
Philippe Terneyre, François Llorens, « Champ d'application de la responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 76
Philippe Terneyre, François Llorens, « Cas dans lesquels les constructeurs peuvent s'exonérer de leur responsabilité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 76
Philippe Terneyre, François Llorens, « La demande d'expertise en référé n'équivaut pas à l'exercice d'une action en garantie contractuelle contre les constructeurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 77
Philippe Terneyre, François Llorens, « Quelle est l'étendue de la garantie de bon fonctionnement? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 77
Philippe Terneyre, François Llorens, « Etendue de la garantie de bon fonctionnement et date d'apparition des désordres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 77
Philippe Terneyre, François Llorens, « Nature juridique de la garantie de bon fonctionnement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 77
Philippe Terneyre, François Llorens, « N'est soumis à la responsabilité décennale que l'entrepreneur qui a la qualité de constructeur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 77
Philippe Terneyre, François Llorens, « Point de départ de la responsabilité décennale en cas de réserves émises lors de la réception des travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 77
Philippe Terneyre, François Llorens, « Nature des préjudices pouvant donner lieu à réparation au titre de la garantie décennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 77
Philippe Terneyre, François Llorens, « Qui est compétent pour statuer sur une action en responsabilité du cessionnaire d'une créance de l'entrepreneur à l'encontre du maître d'oeuvre de travaux publics? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 78
Philippe Terneyre, François Llorens, « Moyen d'ordre public et référé précontractuel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 78
Philippe Terneyre, François Llorens, « Conditions de recevabilité du référé précontractuel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 78
Philippe Terneyre, François Llorens, « Actes susceptibles d'un recours pour excès de pouvoir », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 79
Philippe Terneyre, « Le financement privé de la construction d'ouvrages publics, en particulier sur le domaine public », Actualité juridique Droit administratif, 1997, n°02, p. 126
Philippe Terneyre, François Llorens, « Autorités compétentes pour organiser un appel public de candidatures », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 561
Philippe Terneyre, François Llorens, « Force juridique de l'article 112 relatif aux dérogations aux cahiers des clauses administratives générales et aux cahiers des prescriptions communes », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 562
Philippe Terneyre, François Llorens, « Possibilité pour le jury de demander aux candidats de modifier leurs propositions », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 562
Philippe Terneyre, François Llorens, « L'illégalité du contrat de droit public ou privé pour défaut de transmission de la délibération municipale au représentant de l'Etat dans le département ne peut être régularisée ultérieurement par la seule transmission au préfet », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 562
Philippe Terneyre, François Llorens, « Obligation pour le concessionnaire de respecter les clauses du cahiers des charges », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 563
Philippe Terneyre, François Llorens, « Qualité d'une commune à agir en responsabilité décennale pour les réparations dont elle a seule supporté la charge », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 563
Philippe Terneyre, François Llorens, « L'auteur d'un projet de prototype n'a pas la qualité de constructeur nécessaire à l'application du régime de la responsabilité décennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 564
Philippe Terneyre, François Llorens, « Les maîtres d'oeuvre liés au maître d'ouvrage délégué par des contrats antérieurs à la délégation de maîtrise d'ouvrage ont la qualité de constructeur nécessaire à l'application du régime de la responsabilité décennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 565
Philippe Terneyre, François Llorens, « Le maître d'ouvrage délégué n'a pas la qualité de constructeur nécessaire à l'application du régime de la responsabilité décennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 565
Philippe Terneyre, François Llorens, « La qualité de cocontractant du maître de l'ouvrage est exigée pour l'application du régime de la responsabilité décennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 565
Philippe Terneyre, François Llorens, « Moins-value de l'ouvrage vendu avant d'avoir été réparé et démoli ultérieurement par l'acquéreur et préjudice indemnisable », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 565
Philippe Terneyre, François Llorens, « Condition d'inclusion de la TVA dans le montant de la réparation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 566
Philippe Terneyre, François Llorens, « Les fautes du maître d'ouvrage délégué sont opposables au maître de l'ouvrage et de nature à atténuer la responsabilité des constructeurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 566
Philippe Terneyre, François Llorens, « Appel en garantie d'un constructeur lié par contrat au maître d'ouvrage délégué contre un cocontractant de ce dernier n'ayant pas la qualité de constructeur : compétence de la juridiction administrative », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 566
Philippe Terneyre, François Llorens, « Appel en garantie d'un constructeur lié par contrat au maître d'ouvrage délégué contre une personne également liée par contrat à ce dernier, mais n'ayant pas la qualité de constructeur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 567
Philippe Terneyre, François Llorens, « Responsabilité trentenaire du constructeur pour fraude ou dol », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 567
Philippe Terneyre, François Llorens, « Dénaturation des conclusions présentées par une commune qui abandonne ses conclusions initiales demandant la condamnation conjointe et solidaire des auteurs des désordres puis, dans de nouvelles conclusions, demande un partage de responsabilité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 568
Philippe Terneyre, François Llorens, « Champ d'application du référé précontractuel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 568
Philippe Terneyre, François Llorens, « Référé précontractuel et contrats conclus postérieurement à la saisine du juge de cassation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 568
Philippe Terneyre, François Llorens, « Irrecevabilité des référés précontractuels introduits postérieurement à la conclusion du contrat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 568
Philippe Terneyre, François Llorens, « Limites du principe du contradictoire en matière de référé précontractuel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 568
Philippe Terneyre, François Llorens, « Personne ayant qualité pour introduire un pourvoi en cassation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 569
Philippe Terneyre, François Llorens, « Un requérant n'a qualité à contester le jugement frappé de pourvoi qu'en tant qu'il le concerne directement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 569
Philippe Terneyre, François Llorens, « Les moyens nouveaux sont irrecevables devant le juge de cassation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 569
Philippe Terneyre, François Llorens, « Contentieux des marchés publics et appréciation souveraine des juges du fond », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 569
Philippe Terneyre, François Llorens, « Distinction entre appréciation des juges du fond et qualification », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 570
Philippe Terneyre, « Manquement de la part de l'Etat français qui n'a pas transposé dans le délai prescrit la directive communautaire du 18 juin 1992 portant coordination des procédures de passation des marchés publics », Recueil Dalloz, 1996, n°35, p. 316
Philippe Terneyre, « Pour l'application du code des marchés publics, les associations foncières urbaines doivent être considérées comme des établissements publics », Recueil Dalloz, 1996, n°35, p. 317
Philippe Terneyre, « Les prestations faisant l'objet de marchés publics doivent être définies avec précision, sauf à prendre la forme d'un marché de clientèle à durée limitée (marché fractionné) », Recueil Dalloz, 1996, n°35, p. 317
Philippe Terneyre, « Il ne peut être passé de marché négocié que si l'adjudicataire est le seul à pouvoir fournir les prestations souhaitées : sculpteur et tailleur de pierre », Recueil Dalloz, 1996, n°35, p. 318
Philippe Terneyre, « L'obligation de la collectivité de faire connaître par un avis d'information son intention de passer un marché négocié est une formalité substantielle », Recueil Dalloz, 1996, n°35, p. 318
Philippe Terneyre, « Les dispositions de la loi du 2 mars 1982 (transmission des actes au préfet et déféré au tribunal administratif) et celles du livre III du code des marchés publics sont applicables aux marchés, ainsi qu'à leurs avenants, passés au nom et pour le compte d'une collectivité territoriale par une société d'économie mixte locale », Recueil Dalloz, 1996, n°35, p. 319
Philippe Terneyre, « Indemnisation des cocontractants de l'Administration après annulation d'un marché public entièrement exécuté : l'indemnité ne doit pas nécessairement être égale au prix du marché », Recueil Dalloz, 1996, n°35, p. 319
Philippe Terneyre, « Des désordres affectant la couverture du bâtiment-atelier d'un établissement scolaire réalisée par le sous-traitant d'un entrepreneur qui en avait conçu le procédé sont imputables à ce dernier », Recueil Dalloz, 1996, n°35, p. 320
Philippe Terneyre, « En se bornant à énoncer que la prise de possession d'immeubles par un office d'habitations à loyer modéré n'avait pu, par elle-même, emporter réception définitive, une cour administrative d'appel n'a pas suffisamment motivé sa décision au regard de l'argumentation exposée devant elle », Recueil Dalloz, 1996, n°35, p. 320
Philippe Terneyre, « Qui a intérêt à agir en annulation des actes détachables de la passation des marchés publics faisant l'objet d'une mise en concurrence ? », Recueil Dalloz, 1996, n°35, p. 320
Philippe Terneyre, « Quand prennent fin les pouvoirs du juge dans le cadre du référé précontractuel en matière de mise en concurrence des marchés publics », Recueil Dalloz, 1996, n°35, p. 321
Philippe Terneyre, « La notion de convention de délégation : éléments constitutifs et tentative de délimitation sommaire », Actualité juridique Droit administratif, 1996, n°09, p. 588
Philippe Terneyre, François Llorens, « Jurisprudence communautaire en matière de marchés publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 366
Philippe Terneyre, François Llorens, « Jurisprudence communautaire et directive marchés publics de services », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 366
Philippe Terneyre, François Llorens, « Jurisprudence communautaire et directive Secteurs exclus », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 367
Philippe Terneyre, François Llorens, « Jurisprudence communautaire et manquement à la directive travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 367
Philippe Terneyre, François Llorens, « Manquement à la directive Secteurs exclus », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 368
Philippe Terneyre, François Llorens, « Distinction marché public et délégation de service public : critère de la rémunération du contractant », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 369
Philippe Terneyre, François Llorens, « Prise en compte de critères additionnels relatifs à l'emploi dans l'attribution des marchés publics : absence de valeur réglementaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 369
Philippe Terneyre, François Llorens, « L'avis d'appel d'offres est un acte préparatoire à la conclusion du marché insusceptible de recours », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 369
Philippe Terneyre, François Llorens, « La seule modération de prix d'une offre ne peut révéler l'incapacité technique du candidat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 370
Philippe Terneyre, François Llorens, « Mise en concurrence préalable à la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 370
Philippe Terneyre, François Llorens, « Avenant méconnaissant les articles 250 bis et 272 du CMP », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 370
Philippe Terneyre, François Llorens, « Personnes susceptibles de se voir confier une mission de maîtrise d'ouvrage déléguée : absence de qualité d'une association de la loi de 1901 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 371
Philippe Terneyre, François Llorens, « Le titulaire du marché peut remplacer la retenue de garantie, soit par une garantie à première demande soit, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 371
Philippe Terneyre, François Llorens, « La réception définitive prononcée sans réserve met fin à la responsabilité contractuelle des constructeurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 371
Philippe Terneyre, François Llorens, « Recours devant le tribunal administratif de l'entrepreneur qui conteste le décompte général et définitif d'un marché de travaux. Conditions lorsqu'il n'y a pas de maître d'oeuvre », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 372
Philippe Terneyre, François Llorens, « Le référé précontractuel introduit postérieurement à la conclusion du contrat est irrecevable », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 372
Philippe Terneyre, François Llorens, « Lorsque le marché est conclu en cours d'instance, les conclusions présentées dans le cadre du référé précontractuel sont vouées au rejet », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 372
Philippe Terneyre, François Llorens, « Pourvoi contre l'ordonnance rejetant un recours précontractuel et conclusion du contrat en cours d'instance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 372
Philippe Terneyre, François Llorens, « Le juge du référé précontractuel peut suspendre ou annuler toute décision qui se rapporte à la passation du contrat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 373
Philippe Terneyre, François Llorens, « Limite du principe du contradictoire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 373
Philippe Terneyre, François Llorens, « Moyen d'ordre public, information des parties et référé précontractuel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 373
Philippe Terneyre, François Llorens, « Nature des désordres susceptibles d'engager la responsabilité décennale des constructeurs : contrôle du juge », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 374
Philippe Terneyre, François Llorens, « Le juge doit communiquer aux parties tous les mémoires déposés en cours d'instance par chacune d'entre elles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 374
Philippe Terneyre, François Llorens, « Notification des ordonnances de soit-communiqué à une mauvaise adresse », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 374
Philippe Terneyre, « Marchés d'entreprise de travaux publics : marchés publics ou délégations de service public ? », Revue française de droit administratif, 1996, n°04, p. 718
Philippe Terneyre, François Llorens, « Prise en compte d'actions en matière d'insertion et d'emploi dans les marchés publics de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 204
Philippe Terneyre, François Llorens, « Seuils de publicité des marchés publics et de certains contrats soumis à des règles de publicité en vertu du droit communautaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 204
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marchés publics et taux de l'intérêt légal pour 1996 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 205
Philippe Terneyre, François Llorens, « Notion de marché de clientèle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 205
Philippe Terneyre, François Llorens, « Transmission par le préfet à la chambre régionale des comptes des conventions relatives aux marchés ou à des délégations de service. Recours contre l'avis rendu », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 206
Philippe Terneyre, François Llorens, « Etendue de l'obligation, qui doit être posée par décret en Conseil d'Etat et non par circulaire, pour l'Etat et ses services d'acheter à l'union des groupements d'achats publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 206
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché négocié sans mise en concurrence préalable », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 206
Philippe Terneyre, François Llorens, « Obligation pour la collectivité de faire connaître par un avis d'information son intention de passer un marché négocié et caractère substanciel des délais de publicité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 207
Philippe Terneyre, François Llorens, « Annulation du marché par le tribunal administratif sur déféré préfectoral et conséquences à tirer de cette annulation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 207
Philippe Terneyre, François Llorens, « Prescription des créances résultant de l'exécution de travaux et causes d'interruption de la prescription », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 207
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché d'exploitation d'une usine de traitement des ordures ménagères et résiliation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 208
Philippe Terneyre, François Llorens, « Contrôle du juge de cassation sur les décisions statuant sur l'existence d'une réception définitive tacite », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 208
Philippe Terneyre, François Llorens, « Chiffrage des demandes de réparation formées par le maître de l'ouvrage à l'encontre des constructeurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 208
Philippe Terneyre, François Llorens, « Contentieux des marchés publics : recours pour excès de pouvoir et intérêt à agir d'un candidat n'ayant pas déposé d'offre », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 209
Philippe Terneyre, François Llorens, « Irrecevabilité du recours introduit postérieurement à la conclusion du contrat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 210
Philippe Terneyre, François Llorens, « La demande préalable est une formalité obligatoire à défaut de laquelle le recours en référé précontractuel est irrecevable », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 210
Philippe Terneyre, François Llorens, « Référé précontractuel, pourvoi en cassation et contrat conclu postérieurement à la saisine du juge de cassation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 210
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public et recours en cassation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 211
Philippe Terneyre, François Llorens, « Insuffisance de motivation de l'arrêt d'appel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 211
Philippe Terneyre, François Llorens, « Nature des désordres susceptibles d'engager la responsabilité décennale des constructeurs et dénaturation des faits : contrôle du juge de cassation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 211
Philippe Terneyre, François Llorens, « La qualification juridique d'une demande préalable relève du contrôle du juge de cassation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 211
Philippe Terneyre, François Llorens, « Pouvoir du juge de cassation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 211
Philippe Terneyre, « L'influence du droit communautaire sur le droit des contrats administratifs », Actualité juridique Droit administratif, 1996, p. 84
Philippe Terneyre, « Les conditions de l'attribution de marchés publics par les chambres de commerce et d'industrie », Recueil Dalloz, 1996, n°16, p. 141
Philippe Terneyre, « La passation, par les collectivités locales, de marchés selon la procédure de l'appel d'offres avec concours », Recueil Dalloz, 1996, n°16, p. 142
Philippe Terneyre, « Passation de marchés nécessitant l'organisation d'un concours d'architecture et d'ingénierie : la notion de montant estimé du marché au sens de l'article 314 bis du code des marchés publics », Recueil Dalloz, 1996, n°16, p. 142
Philippe Terneyre, « La procédure d'inscription d'office au budget local par le préfet des dettes contractuelles que les collectivités locales refusent de payer. La notion de requête connexe en droit du contentieux des marchés publics », Recueil Dalloz, 1996, n°16, p. 142
Philippe Terneyre, « Contentieux des marchés publics : les circonstances permettant de tenir les réceptions définitives tacites pour acquises », Recueil Dalloz, 1996, n°16, p. 143
Philippe Terneyre, « Dans le cas de travaux exécutés pour le compte d'une association syndicale, quel est le fondement de la responsabilité du maître d'oeuvre et des constructeurs à l'égard des membres de ladite association ? », Recueil Dalloz, 1996, n°16, p. 144
Philippe Terneyre, « Champ d'application de la garantie décennale dans le cadre des marchés de travaux publics : application à un bureau de contrôle technique », Recueil Dalloz, 1996, n°16, p. 144
Philippe Terneyre, « Conditions dans lesquelles les constructeurs condamnés à réparer un désordre décennal peuvent voir l'indemnité mise à leur charge minorée pour la plus-value que la réparation est susceptible d'apporter aux ouvrages », Recueil Dalloz, 1996, n°16, p. 144
Philippe Terneyre, « Le caractère attractif de la notion d'opération de travaux publics lorsqu'il s'agit de déterminer la compétence juridictionnelle en cas d'appels en garantie d'un constructeur à l'encontre d'une entreprise ayant réalisé des études très en amont des travaux », Recueil Dalloz, 1996, n°16, p. 145
Philippe Terneyre, « Contrôle par le juge de cassation de l'absence de dénaturation d'un cahier des clauses administratives particulières par les juges du fond (rémunération des concepteurs) », Recueil Dalloz, 1996, n°16, p. 146
Philippe Terneyre, « Le préfet est recevable à former un appel incident contre un jugement admettant partiellement son déféré et attaqué au principal par les entreprises titulaires du marché public annulé par le tribunal administratif. Qui, des institutions régionales et départementales ou des organes délibérants des lycées et collèges sont compétents pour conclure des marchés publics de fournitures ? », Recueil Dalloz, 1996, n°16, p. 146
Philippe Terneyre, François Llorens, « Jurisprudence communautaire en matière de passation des marchés publics : offres présentant un caractère anormalement bas par rapport à la prestation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 61
Philippe Terneyre, François Llorens, « Notion de marchés publics et rémunération du cocontractant par des recettes publicitaires », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 62
Philippe Terneyre, François Llorens, « Notion de marchés publics et rémunération du cocontractant par des ressources tirées de l'exploitation de l'équipement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 62
Philippe Terneyre, François Llorens, « Champ d'application du code des marchés publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 62
Philippe Terneyre, François Llorens, « Conditions de régularité de la mise en compétition préalable à la passation du marché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 63
Philippe Terneyre, François Llorens, « Passation de marchés négociés et sanction des fractionnement artificiel visant à éluder la procédure d'appel d'offre ou d'adjudication », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 63
Philippe Terneyre, François Llorens, « Condition de reconduction tacite d'un marché négocié », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 63
Philippe Terneyre, François Llorens, « La convocation du directeur de la concurrence à de la commission d'appel d'offres est obligatoire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 63
Philippe Terneyre, François Llorens, « Dans le cadre d'un appel d'offres sur concours, il y a impossibilité pour les personnes ayant pris part à l'organisation et à l'élaboration du programme ainsi qu'aux membres du jury de participer au concours », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 64
Philippe Terneyre, François Llorens, « En cas d'appel d'offres sur performances, la commission est obligé de prendre en compte les modifications proposées par les candidats après leur audition », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 64
Philippe Terneyre, François Llorens, « Absence de détermination du prix et passation d'un marché de clientèle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 64
Philippe Terneyre, François Llorens, « Déféré préfectoral et possibilité pour le préfet de déléguer sa signature au secrétaire général de la préfecture pour l'exercice du contrôle de légalité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 65
Philippe Terneyre, François Llorens, « Moyens pouvant être invoqués à l'appui d'une demande d'un sursis à exécution », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 65
Philippe Terneyre, François Llorens, « Délai du recours en cas de recours gracieux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 65
Philippe Terneyre, François Llorens, « Inopposabilité au bénéficiaire d'une cession de créance antérieure à la conclusion du contrat de sous-traitance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 65
Philippe Terneyre, François Llorens, « Portée de l'acceptation de la cession par le comptable assignataire du marché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 66
Philippe Terneyre, François Llorens, « Le décompte général signé par le délégataire est opposable à l'entrepreneur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 66
Philippe Terneyre, François Llorens, « Procédure applicable en cas de refus de signature du décompte par l'entrepreneur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 66
Philippe Terneyre, François Llorens, « Effets de l'acceptation du décompte général et définitif sur les intérêts moratoires », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 66
Philippe Terneyre, François Llorens, « Régime des intérêts portant sur des sommes exclues du décompte général et définitif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 67
Philippe Terneyre, François Llorens, « Les pouvoirs du juge administratif en matière de référé ne peuvent plus s'exercer après la conclusion du contrat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 67
Philippe Terneyre, François Llorens, « Pouvoir du juge administratif en matière de référé face à un contrat conclu en cours d'instance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 67
Philippe Terneyre, François Llorens, « En matière de référé, le délai imparti au juge des référés pour statuer n'a pas un caractère impératif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 68
Philippe Terneyre, François Llorens, « Manquement aux obligations de mise en concurrence au sens de l'article L. 22 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 68
Philippe Terneyre, François Llorens, « Compétence du juge administrative en cas de dommages aux tiers en matière de travaux publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 68
Philippe Terneyre, « La responsabilité de l'Administration au regard de l'organisation et du fonctionnement des services de lutte contre l'incendie ne peut être recherchée que sur le terrain de la faute lourde (compétence du juge administratif) », Recueil Dalloz, 1996, n°06, p. 47
Philippe Terneyre, « Responsabilité pour faute de l'Office national des forêts en cas de vols de bois dans une forêt communale imputables aux négligences commises par son préposé », Recueil Dalloz, 1996, n°06, p. 48
Philippe Terneyre, « La décision illégale d'un maire d'ordonner l'interruption de travaux est constitutive d'une faute susceptible d'engager la responsabilité de l'Etat lorsque le préjudice qui en résulte en est la conséquence directe », Recueil Dalloz, 1996, n°06, p. 49
Philippe Terneyre, « La loi modifiant le régime économique des alcools n'a pas entraîné, pour les dépositaires du service des alcools, de rupture de l'égalité devant les charges publiques », Recueil Dalloz, 1996, n°06, p. 50
Philippe Terneyre, « Enrichissement sans cause : caractère subsidiaire de l'action de in rem verso », Recueil Dalloz, 1996, n°06, p. 51
Philippe Terneyre, « Responsabilité de l'Etat et d'une commune en raison de l'intervention tardive des forces publiques pour l'exécution des décisions de justice ordonnant l'évacuation des machines et l'expulsion des occupants et du soutien apporté au personnel occupant illégalement les lieux », Recueil Dalloz, 1996, n°06, p. 51
Philippe Terneyre, « L'interprétation donnée par les juges administratifs du fond d'une décision judiciaire relève de leur souveraine appréciation des faits qu'il n'appartient pas au juge de cassation de contrôler sauf s'il s'avère que la cour a dénaturé le jugement », Recueil Dalloz, 1996, n°06, p. 52
Philippe Terneyre, « Une demande de capitalisation des intérêts présentée pour la première fois en cassation devant le Conseil d'Etat est irrecevable », Recueil Dalloz, 1996, n°06, p. 53
Philippe Terneyre, « Le juge administratif de cassation contrôle les qualifications de faute opérées par les juges du fond », Recueil Dalloz, 1996, n°06, p. 53
Philippe Terneyre, « Alors que l'évaluation du préjudice est soumise à l'appréciation souveraine des juges du fond, l'erreur de droit commise dans l'application des règles d'évaluation de ce préjudice peut être sanctionnée par le juge de cassation », Recueil Dalloz, 1996, n°06, p. 53
Philippe Terneyre, « L'appréciation de la faute de la victime en ce qu'elle équivaut à une qualification juridique des faits relève du contrôle du juge de cassation », Recueil Dalloz, 1996, n°06, p. 54
Philippe Terneyre, « Commentaire du décret n° 95-595 du 6 mai 1995 relatif à la constitution de droits réels sur le domaine public », Actualité juridique Droit administratif, 1995, n°12, p. 905
Philippe Terneyre, François Llorens, « Manière dont les Etats doivent transposer les directives communautaires », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 741
Philippe Terneyre, François Llorens, « Passation des marchés des sociétes d'économie mixte locales », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 742
Philippe Terneyre, François Llorens, « Fourniture du combustible et entretien des installations thermiques d'un établissement scolaire départemental », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 743
Philippe Terneyre, François Llorens, « Appel incident du préfet contre un jugement admettant partiellement son déféré », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 744
Philippe Terneyre, François Llorens, « Fautes respectives du constructeur et du maître de l'ouvrage dans l'exécution du marché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 744
Philippe Terneyre, François Llorens, « Contrôle du juge de cassation sur les modalités de rémunération des concepteurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 745
Philippe Terneyre, François Llorens, « Qualité pour engager la responsabilité décennale du constructeur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 746
Philippe Terneyre, François Llorens, « Fait de nature à engager la responsabilité des architectes », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 746
Philippe Terneyre, François Llorens, « Abattements pour plus-value dont peuvent bénéficier les constructeurs lorsque le procédé utilisé pour remédier aux désordres apporte une amélioration à l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 747
Philippe Terneyre, François Llorens, « L'imputabilité des désordres à un constructeur soulève une question de qualification des faits », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 747
Philippe Terneyre, François Llorens, « Procédure de paiement par un établissement de crédit des lettres de change relevé impayées à l'échéance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 541
Philippe Terneyre, François Llorens, « Appel d'offre en matière de marché de fourniture », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 542
Philippe Terneyre, François Llorens, « Dérogation à la publicité lorsque des raisons techniques obligent à confier les travaux à un entrepreneur déterminé et charge de la preuve au maître de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 542
Philippe Terneyre, François Llorens, « Montant estimé du marché et obligation d'organiser un concours », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 543
Philippe Terneyre, François Llorens, « Des désordres relevés lors de la réception justifient le refus de règlement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 544
Philippe Terneyre, François Llorens, « Règlement du marché et libération de la caution », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 544
Philippe Terneyre, François Llorens, « Intervention de la réception définitive tacite malgré l'existence de désordres non réparés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 544
Philippe Terneyre, François Llorens, « Faits de nature à engager la responsabilité du maître de l'ouvrage délégué », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 544
Philippe Terneyre, François Llorens, « Il n'y a pas lieu à abattement lorsque les travaux auxquels les constructeurs sont condamnés ont pour seul objet de rendre l'ouvrage conforme à ses caractéristiques contractuelles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 545
Philippe Terneyre, François Llorens, « Responsabilité en cas de travaux réalisés pour le compte d'une association syndicale autorisée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 545
Philippe Terneyre, François Llorens, « En cas de travaux réalisés pour le compte d'une association syndicale autorisée, les membres de l'association ayant subis des dommages ont la possibilité d'agir en responsabilité contre les cocontractants de l'association sur le fondement de la responsabilité pour faute », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 545
Philippe Terneyre, François Llorens, « Les conclusions présentées pour la première fois en appel sont irrecevables », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 546
Philippe Terneyre, François Llorens, « Etendue du contrôle du juge de cassation sur les causes de la responsabilité des constructeurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 546
Philippe Terneyre, François Llorens, « Les travaux nécessaires à la mise en conformité d'un ouvrage relèvent de l'appréciation souveraine des juges du fond », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 546
Philippe Terneyre, François Llorens, « La connaissance des chefs de préjudice relève de l'appréciation des juges du fond », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 546
Philippe Terneyre, François Llorens, « Responsabilité solidaire, même en l'absence de faute, du maître de l'ouvrage et des constructeurs en cas de dommages causés au tiers », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 546
Philippe Terneyre, « Pour l'attribution de marchés publics, une préférence peut être accordée aux entreprises implantées localement à condition que cette implantation soit une des conditions de bonne exécution du marché », Recueil Dalloz, 1995, n°30, p. 245
Philippe Terneyre, « Conditions dans lesquelles, lors d'une consultation par lots, la commission d'appel d'offres, au moment de l'ouverture des plis, peut ou doit attribuer les lots et départager les offres équivalentes », Recueil Dalloz, 1995, n°30, p. 245
Philippe Terneyre, « Quelle doit être l'attitude de la commission d'appel d'offres lorsqu'elle juge, au moment de l'ouverture des plis, que l'un des candidats a fait une offre dont le prix est anormalement bas ? », Recueil Dalloz, 1995, n°30, p. 246
Philippe Terneyre, « Des avenants à des marchés d'entretien et de construction d'ouvrages constituent-ils de nouveaux marchés dont la passation doit être effectuée après mise en concurrence dans les conditions fixées par le code des marchés publics ? », Recueil Dalloz, 1995, n°30, p. 246
Philippe Terneyre, « Paiement direct du sous-traitant de marchés publics : conséquences pour l'entrepreneur principal du défaut de son visa sur les titres de paiement présentés par le sous-traitant », Recueil Dalloz, 1995, n°30, p. 247
Philippe Terneyre, « Les sommes qu'une partie contractante à un marché public est condamnée à payer à une autre en vertu du caractère exécutoire d'un jugement ne portent jamais intérêts ou ne peuvent être réévaluées lorsqu'il s'agit pour celui qui en a bénéficié de les rembourser en vertu d'un jugement contraire au précédent », Recueil Dalloz, 1995, n°30, p. 247
Philippe Terneyre, « En matière de référé-provision administratif, le caractère non sérieusement contestable de la créance relève de l'appréciation souveraine des juges du fond et ne saurait être discuté devant le juge de cassation », Recueil Dalloz, 1995, n°30, p. 248
Philippe Terneyre, « Marchés publics et délégations de service public : nouvelles modifications législatives », Revue française de droit administratif, 1995, n°05, p. 971
Philippe Terneyre, François Llorens, « Dispositions législatives ayant donné compétence au pouvoir réglementaire pour étendre aux marchés des collectivités locales, sous réserve des adaptations nécessaires, les dispositions applicables aux marchés de l'Etat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 316
Philippe Terneyre, François Llorens, « Le code des marchés publics est bien applicable aux marchés des chambres de commerce », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 317
Philippe Terneyre, François Llorens, « Passation des marchés : fixation des seuils », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 317
Philippe Terneyre, François Llorens, « Illégalité des modifications décidées dans le seul but de justifier l'attribution d'un marché au candidat dont l'offre initiale était supérieure au candidat évincé, Illégalité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 317
Philippe Terneyre, François Llorens, « Illégalité de la rectification unilatérale par la commission d'appel d'offres des prix et quantités proposés par l'entreprise », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 318
Philippe Terneyre, François Llorens, « Contrôle par le juge du principe d'égalité dans l'attribution des marchés publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 318
Philippe Terneyre, François Llorens, « Conditions de validité d'un avenant à un marché faisant presque doubler le montant du marché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 318
Philippe Terneyre, François Llorens, « Condition de recevabilité du déféré préfectoral », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 319
Philippe Terneyre, François Llorens, « Limites du déféré préfectoral des marchés publics locaux lorsque le marché est entièrement exécuté avant d'être transmis au préfet », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 319
Philippe Terneyre, François Llorens, « Commande verbale régularisée par la conclusion d'un marché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 319
Philippe Terneyre, François Llorens, « Les clauses de révision des prix contenues dans ces contrats ne peuvent s'appliquer aux prestations déjà exécutées au moment de leur conclusion », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 319
Philippe Terneyre, François Llorens, « Prestations exécutées en l'absence de convention écrite et droit à indemnisation des travaux utiles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 319
Philippe Terneyre, François Llorens, « Illégalité de l'inscription d'office au budget d'un établissement public local de ses dettes contractuelles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 320
Philippe Terneyre, François Llorens, « Droit à indemnité du titulaire d'un marché de conception résilié unilatéralement par le maître de l'ouvrage en l'absence de toute faute du cocontractant », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 320
Philippe Terneyre, François Llorens, « Admission des réceptions définitives tacites », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 320
Philippe Terneyre, François Llorens, « Irrecevabilité de l'action en responsabilité contractuelle formée par le maître de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 321
Philippe Terneyre, François Llorens, « Garantie contractuelle postérieure à la réception », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 321
Philippe Terneyre, François Llorens, « Cause d'exonération de responsabilité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 321
Philippe Terneyre, François Llorens, « Point de départ de la garantie décennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 322
Philippe Terneyre, François Llorens, « Débiteurs de la garantie décennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 322
Philippe Terneyre, François Llorens, « Débiteur de la garantie décennale : contrôleur technique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 322
Philippe Terneyre, François Llorens, « Faits commis par le contrôleur technique de nature à engager la responsabilité décennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 323
Philippe Terneyre, François Llorens, « Part de responsabilité incombant aux maîtres d'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 323
Philippe Terneyre, François Llorens, « La responsabilité décennale s'étend à la réparation de tous les préjudices résultant directement des désordres imputables aux constructeurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 323
Philippe Terneyre, François Llorens, « Le montant de la réparation inclut la TVA », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 323
Philippe Terneyre, François Llorens, « Appel en garantie formé par les architectes cocontractants du maître de l'ouvrage contre les sous-traitants de l'entrepreneur, Compétence juridictionnelle et bien-fondé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 324
Philippe Terneyre, François Llorens, « Appel en garantie formé par une entreprise principale contre son sous-traitant : compétence », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 324
Philippe Terneyre, François Llorens, « Appel en garantie, partage de responsabilité et exigence d'une faute de la part du garant », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 324
Philippe Terneyre, François Llorens, « Appel en garantie de l'architecte par l'entrepreneur, partage de responsabilité subordonné à l'existence d'une faute de surveillance caractérisée et d'une particulière gravité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 324
Philippe Terneyre, François Llorens, « Irrecevabilité des conclusions présentées pour la première fois en appel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 324
Philippe Terneyre, François Llorens, « Garantie décennale et partage de responsabilité : omission de statuer », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 325
Philippe Terneyre, François Llorens, « Appréciation souveraine des juges du fond quant à l'existence d'une stipulation contractuelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 325
Philippe Terneyre, « Est un contrat de droit privé le marché, conclu entre deux personnes privées en marge des travaux de construction d'une autoroute, et relatif à la construction des bureaux destinés à abriter l'exploitant », Recueil Dalloz, 1995, n°14, p. 121
Philippe Terneyre, « Contrôle des obligations de publicité et de mise en concurrence relatives à la passation des marchés publics : entrée en vigueur du référé administratif, observations orales des parties et seuil des travaux », Recueil Dalloz, 1995, n°14, p. 121
Philippe Terneyre, « Un marché négocié ne peut être attribué sans consultation écrite préalable des candidats mis en concurrence », Recueil Dalloz, 1995, n°14, p. 122
Philippe Terneyre, « Dans un marché sur appel d'offres, la sélection des offres ne peut se faire sur des critères étrangers à leur valeur intrinsèque », Recueil Dalloz, 1995, n°14, p. 123
Philippe Terneyre, « Irrégularité de l'attribution d'un marché à un candidat non sélectionné par le jury », Recueil Dalloz, 1995, n°14, p. 123
Philippe Terneyre, « Indemnisation d'un candidat éliminé à la suite d'un concours irrégulier », Recueil Dalloz, 1995, n°14, p. 123
Philippe Terneyre, « Un contribuable n'est pas recevable à contester l'autorisation donnée au président du conseil régional de signer des avenants à un marché, décision qui n'emporte pas de conséquences sur le budget régional », Recueil Dalloz, 1995, n°14, p. 124
Philippe Terneyre, « Responsabilité contractuelle d'un maître d'ouvrage délégué envers son mandant en cas de défaut de conception de l'ouvrage », Recueil Dalloz, 1995, n°14, p. 124
Philippe Terneyre, « Le juge de cassation ne contrôle pas la nature des désordres rendant un ouvrage impropre à sa destination », Recueil Dalloz, 1995, n°14, p. 125
Philippe Terneyre, « Une commune ne peut reprendre son action en garantie décennale après transaction : si les travaux de réfection ne sont pas exécutés elle doit agir en responsabilité contractuelle », Recueil Dalloz, 1995, n°14, p. 125
Philippe Terneyre, « Irrecevabilité de l'action en responsabilité pour faute engagée contre des constructeurs après réception sans réserve par un maître d'ouvrage condamné vis-à-vis de tiers », Recueil Dalloz, 1995, n°14, p. 126
Philippe Terneyre, François Llorens, « Apparence de marchés séparés, unicité de l'opération et dépassement du seuil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°01, p. 96
Philippe Terneyre, François Llorens, « La formalité de publicité est une formalité substancielle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°01, p. 96
Philippe Terneyre, François Llorens, « La commission doit apprécier l'ensemble des caractéristiques des diverses offres dans les conditions de l'art. 300 du code des marchés publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°01, p. 97
Philippe Terneyre, François Llorens, « La notion de mise en compétition des candidats aux marchés d'études », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°01, p. 97
Philippe Terneyre, François Llorens, « Offres équivalentes : nouvelles offres demandées ou précision et complément sur les offres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°01, p. 97
Philippe Terneyre, François Llorens, « Les concours d'architecture : composition des jurys et libre choix (motivé) de l'autorité politique par rapport à celui du jury », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°01, p. 98
Philippe Terneyre, François Llorens, « Paiement direct de travaux au sous-traitant en l'absence de visa par l'entrepreneur principal et absence de droit à paiement de ce dernier », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°01, p. 98
Philippe Terneyre, François Llorens, « L'entrepreneur n'a droit au paiement de travaux supplémentaires que si ces derniers ont été prescrits par ordre de service ou s'ils se sont avérés indispensables à la bonne exécution de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°01, p. 98
Philippe Terneyre, François Llorens, « Diminution de l'importance de certaines natures d'ouvrages et droit d'être indemnisé du préjudice qui en résulte », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°01, p. 99
Philippe Terneyre, François Llorens, « Droit à indemnité de l'entrepreneur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°01, p. 99
Philippe Terneyre, François Llorens, « Une mise en demeure préalable signée par un fonctionnaire qui n'était pas responsable du marché entache la résiliation d'irrégularité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°01, p. 99
Philippe Terneyre, François Llorens, « Une résiliation peut être irrégulière en la forme tout en étant justifiée au fond », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°01, p. 100
Philippe Terneyre, François Llorens, « Interruption du délai de la garantie décennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°01, p. 100
Philippe Terneyre, François Llorens, « La requête introductive d'instance n'interrompt le délai de la garantie qu'à l'égard des désordres qu'elle vise expressément », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°01, p. 100
Philippe Terneyre, François Llorens, « La garantie décennale couvre les désordres de nature à rendre les ouvrages impropres à leur destination, même si certains travaux de réfection doivent être d'un coût modique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°01, p. 100
Philippe Terneyre, François Llorens, « Refus de condamner les constructeurs à réparer des infiltrations provenant des vitrages », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°01, p. 100
Philippe Terneyre, François Llorens, « Le fait qu'un désordre résulte d'une méconnaissance des prescriptions techniques applicables au marché n'est pas suffisant pour engager la garantie décennale des constructeurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°01, p. 101
Philippe Terneyre, François Llorens, « La réparation des dommages peut s'étendre au-delà des seules parties d'ouvrage détériorées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°01, p. 101
Philippe Terneyre, François Llorens, « La réparation s'étend aux travaux non prévus au marché mais réglementairement obligatoires », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°01, p. 101
Philippe Terneyre, François Llorens, « Demande d'abbatement pour plus-values », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°01, p. 101
Philippe Terneyre, François Llorens, « Responsabilité décennale et abattement pour vétusté », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°01, p. 101
Philippe Terneyre, François Llorens, « Provision accordée au maître de l'ouvrage supérieure au montant de la réparation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°01, p. 101
Philippe Terneyre, François Llorens, « Procédure et moyen inopérant », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°01, p. 102
Philippe Terneyre, François Llorens, « Condition de recevabiltié de conclusions en indemnité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°01, p. 102
Philippe Terneyre, François Llorens, « Interdiction pour le juge de statuer ultra petita », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°01, p. 102
Philippe Terneyre, François Llorens, « Responsabilité décennale et autorité de la chose jugée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°01, p. 102
Philippe Terneyre, François Llorens, « L'insuffisance de motifs justifie la cassation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°01, p. 102
Philippe Terneyre, « Le juge administratif, saisi d'une demande de réparation du préjudice résultant de la contamination par le virus du Sida, lorsqu'il est informé par l'une des parties au litige, de ce que la victime ou ses ayants droit ont déjà été indemnisés du préjudice dont ils demandent réparation, doit d'office déduire la somme ainsi allouée du montant du préjudice indemnisable », Recueil Dalloz, 1994, n°44, p. 359
Philippe Terneyre, « En prenant une décision entachée d'incompétence l'autorité administrative commet une faute qui peut être atténuée par celle de la personne intéressée par ladite décision », Recueil Dalloz, 1994, n°44, p. 360
Philippe Terneyre, « Responsabilité de l'Etat suite à une décision ministérielle refusant à une personne de la reconnaître qualifiée pour être inscrite à un tableau d'agréé en architecture », Recueil Dalloz, 1994, n°44, p. 361
Philippe Terneyre, « L'étendue de la responsabilité de l'administration postale du fait d'avaries subies par des colis postaux contenant des pierres précieuses », Recueil Dalloz, 1994, n°44, p. 361
Philippe Terneyre, « Responsabilité de l'Administration pour faute dans la délivrance d'un certificat constatant l'exécution des travaux prescrits par l'arrêté de lotir », Recueil Dalloz, 1994, n°44, p. 362
Philippe Terneyre, « Une demande de capitalisation des intérêts peut-elle être présentée dans le cadre de n'importe quel recours contentieux et à tout moment de la procédure ? », Recueil Dalloz, 1994, n°44, p. 363
Philippe Terneyre, « En estimant qu'il n'existe pas de lien de causalité entre le préjudice subi par une victime et les agissements de l'Administration, une cour administrative d'appel se livre à une appréciation souveraine des faits », Recueil Dalloz, 1994, n°44, p. 364
Philippe Terneyre, « La réparation du préjudice corporel subi par un appelé du contingent effectuant son service national : tentative de suicide », Recueil Dalloz, 1994, n°44, p. 364
Philippe Terneyre, « L'appréciation du caractère fautif d'un fait ou d'un comportement est une question relevant de la qualification juridique des faits et est soumise comme telle au contrôle du juge de cassation », Recueil Dalloz, 1994, n°44, p. 365
Philippe Terneyre, « Le contrôle par le juge de cassation administratif du lien de causalité entre le préjudice subi et le fait dommageable », Recueil Dalloz, 1994, n°44, p. 366
Philippe Terneyre, François Llorens, « Réduction du délai de règlement des marchés publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°04, p. 654
Philippe Terneyre, François Llorens, « Référence aux normes dans les marchés publics et les contrats soumis à certaines procédures communautaires », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°04, p. 655
Philippe Terneyre, François Llorens, « Société concessionnaire d'autoroute : mission de service public administratif soumise au droit public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°04, p. 655
Philippe Terneyre, François Llorens, « Contrat ayant le caractère d'une concession de travaux publics au sens du droit communautaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°04, p. 655
Philippe Terneyre, François Llorens, « Illégalité des délibérations des autorités locales décidant de leur attribution en cas de présence de personnes intéressées à l'affaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°04, p. 656
Philippe Terneyre, François Llorens, « Passation de marchés négociés : conditions », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°04, p. 656
Philippe Terneyre, François Llorens, « Avenant établi en méconnaissance des dispositions de code des marchés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°04, p. 656
Philippe Terneyre, François Llorens, « Absence de nouveau marché en cas d'avenant ayant pour objet la poursuite de l'exécution des prestations prévues par les marchés antérieurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°04, p. 657
Philippe Terneyre, François Llorens, « Les maîtres de l'ouvrage qui recherchent la responsabilité des constructeurs doivent indiquer sur quel fondement ils entendent obtenir leur condamnation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°04, p. 657
Philippe Terneyre, François Llorens, « Date d'entrée en vigueur de la procédure de référé précontractuel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°04, p. 657
Philippe Terneyre, François Llorens, « Responsabilité des constructeurs et nécessité d'une audience publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°04, p. 658
Philippe Terneyre, François Llorens, « Pouvoir du juge en matière de contentieux des marchés publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°04, p. 658
Philippe Terneyre, François Llorens, « Pouvoir de contrôle du juge de cassation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°04, p. 658
Philippe Terneyre, François Llorens, « Irrecevabilité du pourvoi provoqué d'un constructeur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°04, p. 658
Philippe Terneyre, François Llorens, « Demande d'indemnité pour procédure abusive », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°04, p. 659
Philippe Terneyre, François Llorens, « Absence de contrôle de l'appréciation souveraine des juges du fond du juge de cassation en matière d'octroi d'un référé provision sauf dénaturation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°04, p. 659
Philippe Terneyre, François Llorens, « Dommages de travaux publics : accident mettant en cause une personne publique (SNCF) et une personne privée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°04, p. 659
Philippe Terneyre, « Actualité du domaine public : la loi du 25 juillet 1994, observations complémentaires », Actualité juridique Droit administratif, 1994, n°11, p. 780
Philippe Terneyre, François Llorens, « Modifications du code des marchés publics : obligations fiscales et sociales des entreprises », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 440
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marchés de contrôle technique : détermination de l'offre la plus intéressante », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 441
Philippe Terneyre, François Llorens, « Droit communautaire et notion de marché public de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 441
Philippe Terneyre, François Llorens, « Attribution de marchés et droit communautaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 443
Philippe Terneyre, François Llorens, « Passation des marchés : détournement des procédures », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 443
Philippe Terneyre, François Llorens, « Passation des marchés : irrégularité de procédures et indemnisation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 444
Philippe Terneyre, François Llorens, « Passation des marchés : critères de choix et respect de l'égalité des candidats », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 444
Philippe Terneyre, François Llorens, « Autorités compétentes pour les conclure les marchés de fournitures », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 445
Philippe Terneyre, François Llorens, « Précisions sur la notion de maîtrise d'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 445
Philippe Terneyre, François Llorens, « Conditions de validité de la délégation de maîtrise d'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 445
Philippe Terneyre, François Llorens, « Les membres d'une association foncière autorisée, qui a exécuté des travaux de drainage sur leurs terres, n'ont pas qualité pour rechercher la responsabilité contractuelle des entrepreneurs et du maître d'oeuvre », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 446
Philippe Terneyre, François Llorens, « Pour qu'une personne puisse mettre en jeu la responsabilité contractuelle du maître d'ouvrage délégué et des constructeurs, il faut qu'elle soit liée à eux par contrat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 446
Philippe Terneyre, François Llorens, « Le délai de garantie de parfait achèvement n'est pas un délai de procédure », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 446
Philippe Terneyre, François Llorens, « Garantie de bon fonctionnement et gravité des désordres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 447
Philippe Terneyre, François Llorens, « Qualité d'une association mandataire assumant les fonctions de maître d'ouvrage et de gestionnaire des équipements.pour mettre en jeu la garantie décennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 447
Philippe Terneyre, François Llorens, « Qualité d'un copropriétaire de l'immeuble.pour mettre en jeu la garantie décennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 448
Philippe Terneyre, François Llorens, « Désordres couverts par la garantie décennale : désordres affectant les revêtements des sols », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 448
Philippe Terneyre, François Llorens, « Désordres couverts par la garantie décennale : condensations et moisissures dans des logements », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 449
Philippe Terneyre, François Llorens, « Couverture des vices dont les conséquences ne sont apparues que postérieurement à la réception définitive », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 449
Philippe Terneyre, François Llorens, « Inapplicabilité en matière de responsabilité décennale des clauses excluant la solidarité avec les autres constructeurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 449
Philippe Terneyre, François Llorens, « Cause d'exonération en matière de garantie décennale : fait du maître de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 449
Philippe Terneyre, François Llorens, « Le montant de la réparation doit en principe comprendre la TVA », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 449
Philippe Terneyre, François Llorens, « Point de départ des intérêts moratoires », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 450
Philippe Terneyre, François Llorens, « Somme due en exécution d'un jugement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 450
Philippe Terneyre, François Llorens, « Action en responsabilité contractuelle du maître de l'ouvrage contre les constructeurs : irrecevabilité en cas de réception définitive prononcée sans réserve », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 450
Philippe Terneyre, François Llorens, « Recevabilité de l'action en garantie décennale en cas de vice non apparent lors de la réception définitive », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 451
Philippe Terneyre, François Llorens, « Compétence des Tribunaux judiciaires en cas d'action d'un sous-traitant contre le maître de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 451
Philippe Terneyre, François Llorens, « Contrôle du juge de cassation en cas de dénaturation des stipulations du contrat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 452
Philippe Terneyre, François Llorens, « Dommages causés à la voirie routière et compétence du juge judiciaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 452
Philippe Terneyre, François Llorens, « Recours formé par l'assureur de la victime contre l'assureur de l'auteur du dommage : compétence du juge judiciaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 452
Philippe Terneyre, « La conformité de la législation nationale d'un Etat membre à la réglementation communautaire en matière de marchés publics », Recueil Dalloz, 1994, n°30, p. 225
Philippe Terneyre, « Parce qu'il s'agit d'une formalité substantielle, les offres doivent être expressément signées par les candidats aux marchés publics avant la date limite de dépôt des offres », Recueil Dalloz, 1994, n°30, p. 225
Philippe Terneyre, « Si le choix d'un candidat à un marché public est fondé sur des faits matériellement inexacts ou une erreur manifeste d'appréciation, il est illégal et de nature à engager la responsabilité de la collectivité publique pour le préjudice subi », Recueil Dalloz, 1994, n°30, p. 226
Philippe Terneyre, « Cession de créances dans le cadre d'un marché public : faute de la collectivité qui atteste auprès de la banque un montant erroné de la créance publique au bénéfice du titulaire du marché », Recueil Dalloz, 1994, n°30, p. 226
Philippe Terneyre, « Tout manquement à des obligations contractuelles du constructeur comme du maître de l'ouvrage non directement liées à la réalisation technique de l'ouvrage est de nature à engager la responsabilité contractuelle de son auteur, y compris après la réception de l'ouvrage qui n'a pas d'effet extinctif à l'égard de telles obligations », Recueil Dalloz, 1994, n°30, p. 228
Philippe Terneyre, « En l'absence de réception provisoire et lorsque les stipulations contractuelles prévoient que le délai de garantie décennale court à compter de ladite réception, la prise de possession, par le maître de l'ouvrage, des ouvrages achevés, doit être regardée comme faisant courir le délai de la garantie décennale », Recueil Dalloz, 1994, n°30, p. 228
Philippe Terneyre, « La nature et le délai de la responsabilité encourue par les divers constructeurs envers le maître de l'ouvrage pour des travaux assortis de réserves ou affectés de désordres au moment de leur réception ou pendant le délai de garantie de parfait achèvement », Recueil Dalloz, 1994, n°30, p. 228
Philippe Terneyre, « La garantie décennale à laquelle est tenue le constructeur d'un ouvrage public envers le maître de l'ouvrage s'étend également aux dommages causés aux tiers par la ruine de cet ouvrage », Recueil Dalloz, 1994, n°30, p. 229
Philippe Terneyre, « Les montages contractuels complexes », Actualité juridique Droit administratif, 1994, p. 43
Philippe Terneyre, François Llorens, « Décrets et arrêté d'application de la loi MOP », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 233
Philippe Terneyre, François Llorens, « Transposition de la directive recours secteurs exclus en droit interne », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 236
Philippe Terneyre, François Llorens, « Statut de la normalisation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 237
Philippe Terneyre, François Llorens, « Concession de travaux au sens du droit communautaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 237
Philippe Terneyre, François Llorens, « Attribution des marchés publics aux candidats employant des chômeurs de longue durée ou des personnes en difficulté d'insertion sociale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 238
Philippe Terneyre, François Llorens, « Attribution des marchés publics aux PME », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 238
Philippe Terneyre, François Llorens, « Modèles des souscriptions des garanties à première demande et des cautions », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 238
Philippe Terneyre, François Llorens, « Nouveaux seuils au-delà desquels la passation des marchés publics ou de certains contrats de droit privé exige une publicité spécifique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 238
Philippe Terneyre, François Llorens, « Taux des intérêts moratoires », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 239
Philippe Terneyre, François Llorens, « Manquement à laisser passer un marché négocié par une administration provinciale en méconnaissance de droit communautaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 239
Philippe Terneyre, François Llorens, « Notion de marchés de travaux. Marchés de travaux entre deux personnes privées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 239
Philippe Terneyre, François Llorens, « Inapplicabilité d'un article du code dépourvu de fondement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 240
Philippe Terneyre, François Llorens, « Possibilité pour les collectivités locales d'avoir recours au bail emphytéotique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 240
Philippe Terneyre, François Llorens, « Exactitude matérielle des motifs de choix en matière de passation des marchés de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 241
Philippe Terneyre, François Llorens, « Formalité substantielle relative aux offres et soumissions des candidats », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 241
Philippe Terneyre, François Llorens, « Compétence du syndicat intercommunal pour passer un marché de construction d'un collège », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 241
Philippe Terneyre, François Llorens, « Inexécution des marchés de travaux sanctionnée par la résiliation du marché par l'administration », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 241
Philippe Terneyre, François Llorens, « Résiliation aux torts de l'administration », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 242
Philippe Terneyre, François Llorens, « Protocole d'accord relatif à la résolution d'un litige sur les pénalités de retard », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 243
Philippe Terneyre, François Llorens, « Le maître d'ouvrage délégué encourt vis-à-vis du maître de l'ouvrage une responsabilité contractuelle qui prend fin avec l'achèvement de la mission qui lui a été confiée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 243
Philippe Terneyre, François Llorens, « En matière de désordres, le maître d'ouvrage délégué n'est pas directement responsable des fautes commises par les constructeurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 244
Philippe Terneyre, François Llorens, « Responsabilité du mandataire commun », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 244
Philippe Terneyre, François Llorens, « Point de départ du délai décennal », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 244
Philippe Terneyre, François Llorens, « Reconnaissance de responsabilité de nature à interrompre le délai décennal », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 244
Philippe Terneyre, François Llorens, « Créanciers de la garantie décennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 245
Philippe Terneyre, François Llorens, « Condition de responsabilité du constructeur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 245
Philippe Terneyre, François Llorens, « Exemple de désordres couverts par la garantie décennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 245
Philippe Terneyre, François Llorens, « Le fait du maître de l'ouvrage est une cause d'exonération des constructeurs dans le cadre de la garantie décennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 245
Philippe Terneyre, François Llorens, « Exonération et fait du maître de l'ouvrage en cas de remise de l'ouvrage à tiers », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 245
Philippe Terneyre, François Llorens, « Réparation des troubles de jouissance subis », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 245
Philippe Terneyre, François Llorens, « Couverture des frais engagés pour la réparation du préjudice subi », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 246
Philippe Terneyre, François Llorens, « Règlement des litiges relatifs à la garantie décennale par voie de transaction », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 246
Philippe Terneyre, François Llorens, « Les dommages imputables à des travaux exécutés sur une route départementale pour le compte du département n'engagent pas la responsabilité de l'Etat, mais seulement celle du département », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 246
Philippe Terneyre, François Llorens, « Compétence du juge administratif en cas de demande d'annulation d'urgence de directive d'une commune à ses services et entreprise chargées de la réalisation des travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 247
Philippe Terneyre, François Llorens, « Liste des pièces à transmettre au préfet pour le contrôle de légalité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 45
Philippe Terneyre, François Llorens, « Modèle de rapport de présentation des marchés public de l'Etat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 46
Philippe Terneyre, François Llorens, « Manquement de l'Etat espagnol au droit communautaire des marchés publics du fait du maintien en vigueur de certaines dispositions du droit national (loi et règlement) contraires au droit du traité CEE et aux directives travaux et fournitures de 1971 et 1976 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 47
Philippe Terneyre, François Llorens, « Passation des marchés : critères de choix et exactitude des motifs d'éviction », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 47
Philippe Terneyre, François Llorens, « La demande de sursis à exécution de la décision de signer le marché est irrecevable dès lors que de la décision est entièrement exécutée à la date à laquelle le tribunal administratif est saisi de conclusion en ce sens », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 48
Philippe Terneyre, François Llorens, « Limites du droit à complément de prix auquel le titulaire d'un marché à commandes peut prétendre en cas de modifications mineures au projet initial », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 48
Philippe Terneyre, François Llorens, « Absence de droit au paiement de travaux supplémentaires occasionnels », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 48
Philippe Terneyre, François Llorens, « Effets de la réception définitive des travaux sur les rapports contractuels », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 49
Philippe Terneyre, François Llorens, « Effets de la résiliation du marché conclu avec l'entrepreneur sur les rapports entre le maître de l'ouvrage et les architectes », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 49
Philippe Terneyre, François Llorens, « Responsabilité contractuelle des architectes. Faute », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 49
Philippe Terneyre, François Llorens, « Responsabilité pour faute des architectes », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 49
Philippe Terneyre, François Llorens, « L'indemnité due par l'architecte ne peut être compensée par les autres marchés le liant au maître de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 49
Philippe Terneyre, François Llorens, « Impossibilité de déduire les sommes perçues au titre de caution bancaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 50
Philippe Terneyre, François Llorens, « Le fait de l'entrepreneur n'exonère pas l'architecte de sa responsabilité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 50
Philippe Terneyre, François Llorens, « Incompétence du juge administratif en cas de litige relatif aux modalités de fonctionnement d'un ouvrage construit par la société d'autoroutes pour un tiers exproprié comme mode de réparation en nature », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 50
Philippe Terneyre, « Les conditions de passation, en droit communautaire, d'un marché public de travaux (non-respect du cahier des charges) », Recueil Dalloz, 1994, n°10, p. 83
Philippe Terneyre, « Contrôle par le juge administratif de la motivation de l'éviction d'une entreprise de la liste des candidats admis à soumissionner lors d'un appel d'offres restreint », Recueil Dalloz, 1994, n°10, p. 83
Philippe Terneyre, « Annulation d'un marché passé après que la commission d'ouverture des plis a été réunie en l'absence de convocation de l'un de ses membres », Recueil Dalloz, 1994, n°10, p. 84
Philippe Terneyre, « La responsabilité d'un constructeur à raison des travaux publics exécutés en vertu d'un marché postérieurement à la réception définitive de ces travaux ne peut être engagée que sur le fondement des principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du code civil », Recueil Dalloz, 1994, n°10, p. 84
Philippe Terneyre, « Compétence du juge judiciaire pour connaître de l'action en garantie des vices cachés dans le cadre d'un marché de fourniture de gré à gré qui n'est pas un contrat administratif », Recueil Dalloz, 1994, n°10, p. 85
Philippe Terneyre, « Contrôle du juge de cassation de l'interprétation par une cour administrative d'appel des stipulations d'un cahier des clauses administratives générales », Recueil Dalloz, 1994, n°10, p. 85
Philippe Terneyre, « Clause de solidarité des constructeurs et réparation de malfaçons : l'entrepreneur ne peut se prévaloir du fait qu'il n'a pas participé au lot défectueux », Recueil Dalloz, 1994, n°10, p. 85
Philippe Terneyre, « Rapports entre un entrepreneur et un architecte, tiers l'un par rapport à l'autre : responsabilité pour faute simple et prescription de l'action en garantie », Recueil Dalloz, 1994, n°10, p. 86
Philippe Terneyre, « L'indemnité due sur le fondement de la garantie décennale doit intégrer la remise dans un état esthétique convenable de l'ouvrage », Recueil Dalloz, 1994, n°10, p. 86
Philippe Terneyre, « La procédure précontentieuse prévue en cas de litiges relatifs à un marché s'applique aux manquements d'un architecte à son obligation déontologique de conseil », Recueil Dalloz, 1994, n°10, p. 86
Philippe Terneyre, « La saisine du juge administratif, même par une demande irrecevable, vaut sommation de payer marquant le point de départ des intérêts moratoires », Recueil Dalloz, 1994, n°10, p. 87
Philippe Terneyre, « Le droit applicable aux conventions de délégation de service public : quelques précisions du Conseil d'Etat », Revue française de droit administratif, 1994, n°02, p. 252
Philippe Terneyre, « La responsabilité de l'Etat en cas de faute commise par des établissements de transfusion sanguine (contamination d'hémophiles par le virus du Sida) », Recueil Dalloz, 1994, n°08, p. 63
Philippe Terneyre, « Responsabilité d'un hôpital lorsque l'exécution d'un acte médical nécessaire au malade et présentant un risque connu mais dont la réalisation est exceptionnelle occasionne un préjudice d'une extrême gravité », Recueil Dalloz, 1994, n°08, p. 65
Philippe Terneyre, « Conditions d'indemnisation des servitudes concernant l'interdiction de construire dans certaines zones », Recueil Dalloz, 1994, n°08, p. 65
Philippe Terneyre, « Indemnisation du préjudice direct et certain résultant de l'illégalité du refus d'autorisation de créer un centre commercial », Recueil Dalloz, 1994, n°08, p. 66
Philippe Terneyre, « Réparation du préjudice anormal et spécial résultant des nuisances sonores dues au trafic aérien au-dessus d'une commune se trouvant dans l'obligation d'insonoriser ses bâtiments publics. Indemnisation à la charge exclusive du concessionnaire de l'exploitation de l'aéroport », Recueil Dalloz, 1994, n°08, p. 67
Philippe Terneyre, « Réparation du préjudice moral : nécessité d'une atteinte à la réputation », Recueil Dalloz, 1994, n°08, p. 68
Philippe Terneyre, « Evaluation du préjudice réparable : absence d'erreur de droit », Recueil Dalloz, 1994, n°08, p. 69
Philippe Terneyre, « La notion de délai raisonnable pour prendre les dispositions réglementaires nécessaires à la mise en oeuvre du droit de suite prévu par l'art. 42 de la loi du 11 mars 1957 », Recueil Dalloz, 1994, n°07, p. 59
Philippe Terneyre, « A la qualité de collaborateur occasionnel du service public la personne résidant à l'étranger dont le concours a été sollicité par le proviseur d'un lycée franco-hellénique pour encadrer une sortie organisée dans le cadre des activités scolaires pour des élèves de cet établissement », Recueil Dalloz, 1994, n°07, p. 59
Philippe Terneyre, « L'aménagement d'une rue en zone piétonnière, ayant entraîné la cessation d'activité d'un garage, en raison du préjudice anormal et spécial qu'il cause, est susceptible d'engager la responsabilité de la commune », Recueil Dalloz, 1994, n°07, p. 60
Philippe Terneyre, « Le préjudice réparable doit avoir un lien de causalité direct », Recueil Dalloz, 1994, n°07, p. 61
Philippe Terneyre, « Faute lourde des services de police municipale à l'origine des dégradations subies par la façade d'un immeuble », Recueil Dalloz, 1994, n°07, p. 62
Philippe Terneyre, François Llorens, « Passation des marchés publics et directives communautaires », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°04, p. 500
Philippe Terneyre, François Llorens, « Procédures de passation des contrats et marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°04, p. 501
Philippe Terneyre, François Llorens, « Jurisprudence communautaire relative à la passation d'un marché de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°04, p. 503
Philippe Terneyre, François Llorens, « Jurisprudence communautaire relative à la passation d'un marché public de travaux : manquement aux mesures de publicité communautaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°04, p. 504
Philippe Terneyre, François Llorens, « Législation relative aux marchés fractionnés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°04, p. 504
Philippe Terneyre, François Llorens, « Le ressortissant d'un Etat membre ne saurait invoquer une directive communautaire à l'appui d'un recours dirigé contre un acte administratif non réglementaire. L'acte juridique de dévolution de l'exercice du service de la distribution de l'eau n'est pas susceptible d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur le marché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°04, p. 504
Philippe Terneyre, François Llorens, « Limitation du droit à indemnité du titulaire du marché à forfait à certaines conditions résultant notamment de fautes de l'administration ou du bouleversment de l'économie du contrat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°04, p. 505
Philippe Terneyre, François Llorens, « Conditions du paiement direct du sous-traitant par le maître de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°04, p. 506
Philippe Terneyre, François Llorens, « Absence de droit aux pénalités contractuelles au bénéfice du maître de l'ouvrage lorsque le retard dans l'exécution du marché est le fait de ce dernier », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°04, p. 506
Philippe Terneyre, François Llorens, « Point de départ des intérêts moratoires sur les sommes dues », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°04, p. 506
Philippe Terneyre, François Llorens, « Point de départ du délai de la garantie décennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°04, p. 507
Philippe Terneyre, François Llorens, « L'indemnité due sur le fondement de la garantie décennale doit intégrer la remise dans un état esthétique convenable de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°04, p. 507
Philippe Terneyre, François Llorens, « Réparation du préjudice esthétique que les travaux de réfection peuvent causer à l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°04, p. 507
Philippe Terneyre, François Llorens, « Refus d'indemniser le préjudice si les travaux de réparation ne sont pas couverts par la garantie décennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°04, p. 508
Philippe Terneyre, François Llorens, « Evaluation du préjudice et abattement pour vétusté », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°04, p. 508
Philippe Terneyre, François Llorens, « Transfert de compétence du Conseil d'Etat aux cours administratives d'appel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°04, p. 508
Philippe Terneyre, François Llorens, « Une Cour administrative d'appel doit suffisamment motiver sa décision », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°04, p. 508
Philippe Terneyre, François Llorens, « Appels en garantie des constructeurs par le maître de l'ouvrage : irrecevabilité de la requête formée après la réception des ouvrages », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°04, p. 509
Philippe Terneyre, François Llorens, « Transparence des procédures dans les marchés publics et modification du code des marchés publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°03, p. 369
Philippe Terneyre, François Llorens, « Composition de la commission d'appel d'offres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°03, p. 371
Philippe Terneyre, François Llorens, « Non-obligation de motiver la décision ne retenant pas une candidature mais faculté pour le juge de se faire communiquer par la collectivité publique les motifs qui l'ont amené à ne pas retenir ce candidat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°03, p. 371
Philippe Terneyre, François Llorens, « Conditions d'indemnisation des travaux supplémentaires », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°03, p. 371
Philippe Terneyre, François Llorens, « Responsabilité contractuelle de la personne publique et modalités de la réparation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°03, p. 372
Philippe Terneyre, François Llorens, « Point de départ du délai décennal », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°03, p. 372
Philippe Terneyre, François Llorens, « Soumission des contrôleurs techniques à la garantie décennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°03, p. 372
Philippe Terneyre, François Llorens, « Faits de nature à engager la garantie décennale : devoir de conseil incombant aux constructeurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°03, p. 372
Philippe Terneyre, François Llorens, « Pour s'exonérer, les constructeurs pouvaient se prévaloir des fautes commises par la direction départementale de l'Equipement chargée par la commune, maître de l'ouvrage, d'assurer la conduite d'opération de la construction d'un centre socioculturel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°03, p. 372
Philippe Terneyre, François Llorens, « Garantie décennale et préjudice indemnisable », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°03, p. 373
Philippe Terneyre, François Llorens, « Portée de la clause faisant obligation aux parties de solliciter l'avis du directeur départemental de l'Equipement et du conseil régional de l'Ordre des architectes avant d'engager un contentieux, pour toutes les difficultés que pourrait soulever l'application de leur contrat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°03, p. 373
Philippe Terneyre, François Llorens, « Etendue du contrôle de cassation exercé par le Conseil d'Etat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°03, p. 373
Philippe Terneyre, François Llorens, « Le caractère apparent des malfaçons et la possibilité d'en évaluer les conséquences prévisibles constituent des questions de fait qui ne relèvent pas de son contrôle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°03, p. 374
Philippe Terneyre, François Llorens, « Les questions relatives à l'administration de la preuve n'ont pas à être discutées devant le juge de cassation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°03, p. 374
Philippe Terneyre, François Llorens, « Dommages de travaux publics et modalités de la réparation : droit de la victime aux intérêts moratoires d'une somme versée en exécution d'une décision modifiant en appel la collectivité publique responsable à son égard », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°03, p. 374
Philippe Terneyre, François Llorens, « Pouvoirs du juge de cassation en matière de dommages de travaux publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°03, p. 374
Philippe Terneyre, « L'apport au droit des marchés publics de la loi anti-corruption », Revue française de droit administratif, 1993, n°05, p. 952
Philippe Terneyre, « Il ne peut être passé de marché négocié que si l'adjudicataire est le seul à pouvoir fournir les prestations souhaitées », Recueil Dalloz, 1993, n°23, p. 199
Philippe Terneyre, « Motivation de l'avis rendu par le jury d'un concours destiné à sélectionner l'adjudicataire d'un marché », Recueil Dalloz, 1993, n°23, p. 199
Philippe Terneyre, « La fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la contestation du décompte général d'un marché doit être expressément soulevée par la partie qui en demande le bénéfice », Recueil Dalloz, 1993, n°23, p. 200
Philippe Terneyre, « Imputation des paiements en matière de contrat administratif », Recueil Dalloz, 1993, n°23, p. 200
Philippe Terneyre, « Conditions du remboursement de la retenue de garantie dans les marchés publics », Recueil Dalloz, 1993, n°23, p. 201
Philippe Terneyre, « La demande tendant à la désignation d'un expert aux fins de constater des désordres imputés à des constructeurs présentée en référé par une collectivité publique a pour effet non de suspendre mais d'interrompre la garantie décennale », Recueil Dalloz, 1993, n°23, p. 201
Philippe Terneyre, « Désistement et transaction en matière de marché public : irrecevabilité de la demande en réparation des fautes commises dans les travaux de réfection », Recueil Dalloz, 1993, n°23, p. 202
Philippe Terneyre, « Dénaturation des termes clairs d'un contrat relatif à un marché public », Recueil Dalloz, 1993, n°23, p. 202
Philippe Terneyre, François Llorens, « Passation de certains contrats dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°02, p. 207
Philippe Terneyre, François Llorens, « Passation des marchés publics et prévention de la corruption », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°02, p. 209
Philippe Terneyre, François Llorens, « Simplification du code des marchés publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°02, p. 215
Philippe Terneyre, François Llorens, « Résiliation d'un marché de maîtrise d'oeuvre aux torts et risques du titulaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°02, p. 216
Philippe Terneyre, François Llorens, « Contestation du décompte général d'un marché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°02, p. 217
Philippe Terneyre, François Llorens, « Régime des responsabilités applicable postérieurement à la réception », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°02, p. 218
Philippe Terneyre, François Llorens, « Clause de solidarité des constructeurs et réparation de malfaçons : l'entrepreneur ne peut se prévaloir du fait qu'il n'a pas participé au lot défectueux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°02, p. 218
Philippe Terneyre, François Llorens, « Responsabilité des constructeurs pour manquement à leur devoir de conseil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°02, p. 218
Philippe Terneyre, François Llorens, « Seule une immixtion caractérisée du maître de l'ouvrage est de nature à décharger les constructeurs de leur responsabilité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°02, p. 219
Philippe Terneyre, François Llorens, « Responsabilité du maître de l'ouvrage pour défaut d'entretien et méconnaissance des indications du fournisseur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°02, p. 219
Philippe Terneyre, François Llorens, « Garantie décennale : Cas dans lequel aucun abattement pour vétusté n'est applicable », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°02, p. 219
Philippe Terneyre, François Llorens, « Garantie décennale : Cas dans lequel aucun abattement pour plus-values n'est appliqué », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°02, p. 219
Philippe Terneyre, François Llorens, « Rapports entre un entrepreneur et un architecte, tiers l'un par rapport à l'autre : responsabilité pour faute simple et prescription de l'action en garantie », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°02, p. 220
Philippe Terneyre, François Llorens, « Nécessaire impartialité de l'expert », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°02, p. 220
Philippe Terneyre, François Llorens, « Quelle est l'étendue du contrôle de cassation exercé par le Conseil d'Etat en matière de responsabilité décennale? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°02, p. 220
Philippe Terneyre, François Llorens, « La responsabilité d'un constructeur à raison des travaux publics exécutés en vertu d'un marché postérieurement à la réception définitive de ces travaux ne peut être engagée que sur le fondement des principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du code civil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°02, p. 221
Philippe Terneyre, François Llorens, « Contrôle du juge de cassation sur la méconnaissance des règles de forme et de procédure qui s'imposent au juge du fond dans l'élaboration de son jugement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°02, p. 221
Philippe Terneyre, François Llorens, « Frontière entre l'appréciation des faits, qui échappe au contrôle de cassation, et leur qualification qui en relève », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°02, p. 221
Philippe Terneyre, « Répartition des compétences judiciaire et administrative en matière de contentieux relatif à la mise en fourrière d'un véhicule », Recueil Dalloz, 1993, n°18, p. 149
Philippe Terneyre, « Le droit à reconstitution de carrière de l'agent public qui a été réintégré dans son corps d'origine avec retard suite à un détachement », Recueil Dalloz, 1993, n°18, p. 149
Philippe Terneyre, « Quels sont les droits à indemnité de nus-propriétaires d'un immeuble détruit du fait de travaux publics ? », Recueil Dalloz, 1993, n°18, p. 150
Philippe Terneyre, « Partage, devant le Conseil d'Etat, entre ce qui relève de l'appréciation souveraine des juges du fond et ce qui peut être discuté devant le juge de cassation (responsabilité extra contractuelle d'une commune pour dommages de travaux publics) », Recueil Dalloz, 1993, n°18, p. 151
Philippe Terneyre, « Illégalité de la procédure de fixation des prix des tabacs manufacturés. Responsabilité pour faute de l'Administration du fait d'une loi incompatible avec une réglementation communautaire », Recueil Dalloz, 1993, n°17, p. 141
Philippe Terneyre, « Absence de responsabilité de l'Administration du fait des lois dans la définition de l'établissement en matière d'écrêtement de la taxe professionnelle », Recueil Dalloz, 1993, n°17, p. 143
Philippe Terneyre, « Pour pouvoir invoquer la responsabilité sans faute de l'Administration, le préjudice subi ne doit pas se rattacher à un aléa normalement assumé par la victime », Recueil Dalloz, 1993, n°17, p. 144
Philippe Terneyre, « L'annulation de décisions juridictionnelles pour incompétence du bureau de la chambre de commerce de Paris ne saurait entraîner la responsabilité de la puissance publique pour faute lourde », Recueil Dalloz, 1993, n°17, p. 145
Philippe Terneyre, « L'attaque d'un camion par un groupe d'individus n'engage pas la responsabilité de l'Etat du fait d'un attroupement ou d'un rassemblement mais en raison de la carence des services de police. La compétence territoriale résulte du lieu où le fait dommageable s'est produit », Recueil Dalloz, 1993, n°17, p. 145
Philippe Terneyre, « Des erreurs successives peuvent constituer une faute médicale de nature à engager la responsabilité de l'hôpital », Recueil Dalloz, 1993, n°17, p. 146
Philippe Terneyre, « Dans quelles conditions une collectivité publique organisant un stage de formation professionnelle au bénéfice d'un salarié d'une entreprise privée peut-elle voir sa responsabilité de droit commun engagée devant le juge administratif en cas d'accident du travail au cours du stage », Recueil Dalloz, 1993, n°17, p. 147
Philippe Terneyre, « Lorsqu'un agent de l'Etat est victime d'un accident, le juge administratif doit mettre l'Etat en cause pour qu'il exerce l'action subrogatoire qui lui est ouverte de plein droit », Recueil Dalloz, 1993, n°17, p. 147
Philippe Terneyre, François Llorens, « Recours en matière de passation de certains contrats et marchés de fournitures et de travaux et modification du nouveau code de procédure civile et le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°01, p. 72
Philippe Terneyre, François Llorens, « Législation concernant les marchés fractionnés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°01, p. 72
Philippe Terneyre, François Llorens, « Obligation pour le jury de formuler un avis motivé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°01, p. 74
Philippe Terneyre, François Llorens, « Conditions dans lesquelles une expertise peut être réputée contradictoire et présente donc un caractère régulier », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°01, p. 74
Philippe Terneyre, François Llorens, « Interprétation restrictive de l'article 50 de CCAG travaux qui organise une procédure pré-contentieuse en cas de litiges entre le maître de l'ouvrage et le constructeur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°01, p. 75
Philippe Terneyre, François Llorens, « Etendue du contrôle du juge de cassation sur les clauses de l'avenant d'un contrat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°01, p. 75
Philippe Terneyre, François Llorens, « Le contentieux des dommages causés par un véhicule quelconque utilisé pour l'exécution de travaux publics relève de la compétence judiciaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°01, p. 76
Philippe Terneyre, François Llorens, « Dommages causés aux usagers des voies publiques », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°01, p. 76
Philippe Terneyre, François Llorens, « Quelles sont les personnes responsables des dommages (bruits) causés aux voisins des aérodromes? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°01, p. 76
Philippe Terneyre, « En adjugeant de gré à gré, sous prétexte d'une urgence impérieuse, des travaux d'agrandissement d'une faculté, un Etat membre manque aux obligations qui lui incombent en vertu de la directive CEE n° 71-305 », Recueil Dalloz, 1992, n°44, p. 410
Philippe Terneyre, « Si l'agrément d'une société de transports est une condition préalable à la signature d'un marché de transports sanitaires, cela n'empêche pas l'entreprise non encore agréée de soumissionner », Recueil Dalloz, 1992, n°44, p. 410
Philippe Terneyre, « Conditions d'indemnisation des sujétions imprévues d'un marché de travaux », Recueil Dalloz, 1992, n°44, p. 411
Philippe Terneyre, « Refus d'une indemnité d'imprévision quand la clause de variation n'a pas été empêchée de jouer normalement », Recueil Dalloz, 1992, n°44, p. 411
Philippe Terneyre, « Après résiliation pure et simple du marché, le maître de l'ouvrage ne peut mettre à la charge de l'entrepreneur défaillant les conséquences onéreuses du nouveau marché qu'il a dû passer », Recueil Dalloz, 1992, n°44, p. 412
Philippe Terneyre, « Le juge judiciaire a compétence exclusive pour décider de l'admission ou de la non-admission de la créance d'une collectivité publique dans une procédure collective, mais le juge administratif est seul compétent pour fixer le montant de la créance », Recueil Dalloz, 1992, n°44, p. 412
Philippe Terneyre, « Les tuiles ne constituant pas un élément d'équipement, leurs fabricants ne sont pas soumis à l'obligation d'assurance de l'art. L. 241-1 c. assur. », Recueil Dalloz, 1992, n°44, p. 413
Philippe Terneyre, « Recevabilité de l'action du contribuable qui demande que le cocontractant de sa commune rembourse les sommes qui lui ont été payées à tort en vertu d'un marché annulé », Recueil Dalloz, 1992, n°44, p. 414
Philippe Terneyre, « Point de départ et capitalisation des intérêts sur les indemnités de garantie dues par les titulaires d'un marché de travaux », Recueil Dalloz, 1992, n°44, p. 414
Philippe Terneyre, « Motivation insuffisante d'un arrêt quant à la qualification de la faute lourde du maître de l'ouvrage exonérant l'entrepreneur de sa responsabilité », Recueil Dalloz, 1992, n°44, p. 415
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Garantie décennale. Désordres, Gravité suffisante », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 208
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Garantie décennale. Désordres, Caractère caché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 209
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Garantie décennale, Désordres, Caractère apparent », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 209
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Garantie décennale, Exonération, Fait du maître de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 210
Philippe Terneyre, « Marchés publics de travaux, droit communautaire et droit français », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°04, p. 423
Philippe Terneyre, François Llorens, « Directive n° 92-50 du Conseil du 18 juin 1992 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°04, p. 503
Philippe Terneyre, François Llorens, « Passation des marchés publics de travaux. Non-conformité d'une législation nationale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°04, p. 504
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Passation, directive Travaux du Conseil de la CEE, Transposition en droit interne », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°04, p. 505
Philippe Terneyre, François Llorens, « Décompte général. Contestation irrégulière de la part de l'entrepreneur. Irrecevabilité de la requête contentieuse, subordonnée à une fin de non-recevoir opposée formellement par le maître de l'ouvrage et non par l'architecte appelé en garantie », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°04, p. 509
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Responsabilité contractuelle, Durée, Limitation à 10 ans », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°04, p. 509
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Responsabilité contractuelle, Architecte, Défaut de surveillance. Faute d'une gravité suffisante », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°04, p. 509
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Responsabilité contractuelle, Exonération, Faute du maître de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°04, p. 509
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Garantie décennale, Entreprise en liquidation, Compétence de la juridiction administrative », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°04, p. 510
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Garantie décennale, Bénéficiaires, Cession de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°04, p. 510
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Garantie décennale, Délai, Interruption, Action en référé-expertise », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°04, p. 511
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Garantie décennale, Entrepreneur, Matériaux et exécution », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°04, p. 512
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Garantie décennale, Architecte, Devoir de conseil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°04, p. 512
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Garantie décennale, Maître d'oeuvre, Obligations, Portée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°04, p. 512
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Garantie décennale, Responsabilités, Partage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°04, p. 512
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Garantie décennale, Préjudice, Evaluation, Démolition ultérieure de l'immeuble », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°04, p. 513
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Garantie décennale, Préjudice, Evaluation, Abattement pour vétusté », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°04, p. 513
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Garantie décennale, Préjudice, Evaluation, Plus-value », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°04, p. 513
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Garantie décennale, Désistement d'action », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°04, p. 513
Philippe Terneyre, François Llorens, « Dommages causés aux usagers des ouvrages d'une concession. Responsabilité du concessionnaire pour faute. Notion de force majeure », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°04, p. 514
Philippe Terneyre, François Llorens, « Ouvrage exceptionnellement dangereux. Route de montagne exposée à un risque élevé de chutes de pierres. Absence », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°04, p. 514
Philippe Terneyre, François Llorens, « Contrôle du juge de cassation. Appréciation de la preuve d'absence de défaut d'entretien normal d'un ouvrage public, Appréciation souveraine du juge du fond, non susceptible d'être discutée devant le juge de cassation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°04, p. 515
Philippe Terneyre, François Llorens, « Sujétions excédant celles qu'un riverain des voies publiques doit normalement supporter. Construction d'un parc de stationnement à proximité d'un hôtel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°04, p. 515
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public des secteurs exclus directive recours », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 315
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marchés publics de travaux. Publicité au JOCE. Travaux urgents. Absence de publicité injustifiée. Manquement à la directive travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 316
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marchés de travaux. Décision de contracter. Décision créatrice de droits. Retrait pour opportunité et hors des délais de recours. Illégalité fautive », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 316
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché de travaux. Sous-traitance. Nantissement. Agrément tardif du sous-traitant par le maître de l'ouvrage. Responsabilité partielle de ce dernier », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 316
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché de travaux. Rémunération des architectes, décret du 28 février 1973. Marge de tolérance du dépassement du coût d'objectif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 317
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché de travaux. Loi Dailly du 2 janvier 1981. Cession de créances. Opposabilité au bénéficiaire du bordereau des exceptions tirées des rapports personnels entre le débiteur et le cédant », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 317
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché de travaux. Intérêts moratoires contractuels. Hiérarchie des actes contractuels », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 317
Philippe Terneyre, « Marché de travaux. Intérêts moratoires. Assujettissement à la TVA », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 317
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché de travaux. Appel incident. Irrecevabilité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 317
Philippe Terneyre, François Llorens, « Sauf dénaturation, le juge de cassation ne contrôle pas l'interprétation des stipulations contractuelles données par le juge du fond », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 318
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Réception, Procédure, Caractère contradictoire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 318
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Réception, Forme, Acceptation tacite du maître de l'ouvrage (art. 41-3 du CCAG Travaux) », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 318
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Responsabilité contractuelle, Champ d'application. Désordres apparus au cours de la garantie contractuelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 319
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Garantie de bon fonctionnement. Sources. Article 1792-3 du code civil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 319
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Garantie décennale. Entrepreneur en règlement judiciaire. Recevabilité de l'action », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 319
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Garantie décennale. Champ d'application. Eléments d'équipement (art. 1792 et 1792-2 du code civil) », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 319
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Garantie décennale. Champ d'application. Equipement d'une durée de vie inférieure à 10 ans », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 320
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Garantie décennale. Fabricant. EPERS », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 320
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Garantie décennale. Débiteur. Etat. Maître-d'oeuvre », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 320
Philippe Terneyre, François Llorens, « Désordres couverts, Gravité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 321
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Garantie décennale. Délai. Point de départ », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 321
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Garantie décennale. Délai. Interruption. Reconnaissance de responsabilité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 321
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Garantie décennale. Délai. Interruption. Assignation en référé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 322
Philippe Terneyre, François Llorens, « Le délai de garantie décennale n'est pas interrompu par une assignation en référé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 322
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Garantie décennale. Entrepreneur. Devoir de conseil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 322
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Garantie décennale. Réparation. Etendue », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 323
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Garantie décennale. Réparation. Intérêts moratoires », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 323
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Responsabilité à l'égard des tiers. Prescription quadriennale. Constructeur personne privée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 323
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Dommages causés aux tiers. Action en garantie du maître de l'ouvrage contre les constructeurs. Fondement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 323
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Procédure contentieuse. Tribunal administratif. Compétence territoriale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 324
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Procédure contentieuse. Recours préalable. Limitation aux actions en responsabilité contractuelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 324
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Procédure contentieuse. Moyen d'ordre public. Caractère apparent des désordres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 324
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Procédure contentieuse. Moyen d'ordre public. Inapplicabilité dans le temps de la responsabilité contractuelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 324
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Procédure contentieuse. Obligations du juge. Nature et coût de la réparation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 324
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Procédure contentieuse. Obligations du juge. Motivation du jugement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 325
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Procédure contentieuse. Cassation. Etendue du contrôle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 325
Philippe Terneyre, François Llorens, « Distinction tiers. Usagers. Travaux de curage du lit d'une rivière effectués par un syndicat intercommunal », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 325
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public (Loi n° 92-125 6 févr. 1992, relative à l'administration territoriale de la République, JO, 8 févr. 1992, p. 2064.) », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 201
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public (Loi n° 91-1383 du 31 déc. 1991 renforçant la lutte contre le travail clandestin et la lutte contre l'organisation et du séjour irréguliers d'étrangers en France, JO, 1er févr. 1992, p. 15.) », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 202
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marchés publics. Transposition législative de la directive communautaire recours », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 202
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marchés publics. Mission interministérielle d'enquête », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 203
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marchés publics. Déféré préfectoral. Marché négocié. Seuil. Art. 312-4°. Art. 312 bis-2° », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 203
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marchés publics. Imprévision, Application aux marchés publics à forfait, Application en cas de clauses de variation de prix, Conditions de fond non réunies en l'espèce », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 204
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marchés publics. Sujétions imprévues, Conditions », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 204
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marchés publics. Force majeure. Conditions. Clauses d'indemnisation spéciales », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 204
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marchés publics. Résiliation administrative irrégulière pour absence de manquement du cocontractant à ses obligations », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 205
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marchés publics. Répartition des compétences juridictionnelles en matière de créance des collectivités publiques sur des entreprises admises à la procédure de redressement puis de liquidation judiciaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 206
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marchés publics. Contentieux de l'excès de pouvoir. Recevabilité de l'action des tiers à un marché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 206
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Clause de garantie de dix ans, nature contractuelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 207
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Entreprise en règlement judiciaire. Clause de garantie contractuelle de 10 ans, Application », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 207
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Responsabilité contractuelle. Architecte, Faute commise lors de la réception de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 207
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Responsabilité contractuelle. Rapports avec le décompte général et définitif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 207
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Responsabilité contractuelle, Preuve des désordres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 207
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Responsabilité contractuelle, Entreprise en règlement judiciaire, Arrêté de débet », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 207
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Garantie décennale, Renonciation au profit des services de l'Etat, Illégalité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 208
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Garantie décennale, Délai, interruption », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 209
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Garantie décennale, Architecte, Faute commise lors de la réception », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 209
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Garantie décennale, Bureau d'études, Omission du devis descriptif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 210
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Garantie décennale. Direction départementale de l'équipement. Faute de coordination et de surveillance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 210
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Garantie décennale, Choix des matériaux, Partage de responsabilité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 210
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Garantie décennale. Exonération, Conformité aux normes techniques applicables à l'époque des travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 210
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Garantie décennale, Exonération, Fait du maître de l'ouvrage délégué », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 210
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Garantie décennale, Préjudice réparable, Nature », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 211
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Garantie décennale. Montant de la réparation, Abattement pour vétusté », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 211
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Appel en garantie, Dommages causés aux tiers, Responsabilité de l'entrepreneur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 211
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Jugement condamnant un constructeur à réparation. Exécution, Astreinte », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 211
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Jugement déclarant un contrat nul et de nul effet, Exécution, Restitution des sommes versées au cocontractant », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 212
Philippe Terneyre, François Llorens, « Dommages de travaux publics causés aux usagers des voies publiques. Partage de responsabilités », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 212
Philippe Terneyre, François Llorens, « Dommages de travaux publics causés aux tiers par rapport à l'ouvrage public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 212
Philippe Terneyre, « L'organisme gestionnaire d'un aéroport n'est pas soumis à la directive CEE relative aux marchés de fournitures et de travaux », Recueil Dalloz, 1992, n°20, p. 187
Philippe Terneyre, « Annulation d'un marché public passé avec une entreprise choisie par une commission d'appel d'offres illégalement constituée », Recueil Dalloz, 1992, n°20, p. 187
Philippe Terneyre, « Les études faites par un architecte ne sont pas un investissement préalable dispensant de l'appel à la concurrence dès lors qu'elles se rapportent à un autre projet », Recueil Dalloz, 1992, n°20, p. 188
Philippe Terneyre, « Point de départ du délai de contestation du décompte général d'un marché public », Recueil Dalloz, 1992, n°20, p. 189
Philippe Terneyre, « Indemnisation des pertes subies par l'entrepreneur du fait d'un cas de force majeure », Recueil Dalloz, 1992, n°20, p. 189
Philippe Terneyre, « Le cessionnaire d'une créance résultant d'un marché public peut signifier la cession au comptable désigné par le marché et non à l'ordonnateur de la dépense », Recueil Dalloz, 1992, n°20, p. 190
Philippe Terneyre, « Imputation sur les intérêts et non sur le principal des paiements partiels faits en exécution d'un marché public », Recueil Dalloz, 1992, n°20, p. 190
Philippe Terneyre, « La garantie de parfait achèvement ne couvre pas les troubles de jouissance », Recueil Dalloz, 1992, n°20, p. 191
Philippe Terneyre, « Un constructeur condamné sur le fondement de la garantie décennale peut appeler les autres constructeurs en garantie pendant trente ans s'il n'a pas de liens contractuels avec eux », Recueil Dalloz, 1992, n°20, p. 192
Philippe Terneyre, « L'émergence d'un recours contentieux du troisième type », Recueil Dalloz, 1992, n°08, p. 82
Philippe Terneyre, « La responsabilité de l'administration des postes et télécommunications n'est pas engagée lorsqu'elle agrée un modèle de taxiphone non protégé contre la fraude », Recueil Dalloz, 1992, n°15, p. 143
Philippe Terneyre, « Responsabilité d'une commune dans un accident de ski survenu sur une piste verglacée et mal signalisée », Recueil Dalloz, 1992, n°15, p. 143
Philippe Terneyre, « Conditions de la responsabilité de l'Etat lorsque la police n'intervient pas pour dégager les abords d'une usine occupée par des grévistes », Recueil Dalloz, 1992, n°15, p. 144
Philippe Terneyre, « L'Etat doit indemniser le propriétaire du terrain sur lequel il exécute des fouilles archéologiques », Recueil Dalloz, 1992, n°15, p. 145
Philippe Terneyre, « L'Etat n'est pas responsable envers une commune d'erreurs commises par les services fiscaux dans l'établissement des impôts locaux lors de la révision générale des évaluations des propriétés bâties, dès lors que ces erreurs ne constituent pas une faute lourde », Recueil Dalloz, 1992, n°15, p. 146
Philippe Terneyre, « Responsabilité des services de police qui retrouvent tardivement le propriétaire d'un véhicule volé et entrepose celui-ci sans aucune précaution », Recueil Dalloz, 1992, n°15, p. 146
Philippe Terneyre, « L'administration hospitalière doit informer un malade des conséquences financières de son transfert en unité de long séjour », Recueil Dalloz, 1992, n°15, p. 147
Philippe Terneyre, « Faute présumée d'un service hospitalier lorsqu'une infection microbienne se produit au cours d'une intervention chirurgicale », Recueil Dalloz, 1992, n°15, p. 148
Philippe Terneyre, « Responsabilité de l'administration qui recrute un agent contractuel français en service à l'étranger selon un contrat non conforme aux dispositions réglementaires », Recueil Dalloz, 1992, n°15, p. 148
Philippe Terneyre, « L'Etat peut modifier les conditions de revalorisation des allocations de solidarité sans engager sa responsabilité contractuelle », Recueil Dalloz, 1992, n°15, p. 149
Philippe Terneyre, « Capitalisation des intérêts dus sur une condamnation depuis plus d'une année », Recueil Dalloz, 1992, n°15, p. 150
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Arrêté du 1er juillet 1991 portant transformation du groupe permanent d'étude des marchés de travaux en groupe permanent d'étude des marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre, JO 15 sept. 1991.12151.) », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°01, p. 59
Philippe Terneyre, François Llorens, « Circulaire du 25 sept. 1991 des ministres de l'Economie et de l'Intérieur relative à la détermination de l'offre la plus intéressante dans les procédures de dévolution des marchés publics, Mon. TP 4 oct. 1991 suppl. textes officiels, p. 330.) », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°01, p. 60
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marchés publics. Règlement. Délai de règlement conventionnel. Expérimentation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°01, p. 60
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché de travaux. Désignation des membres de la commission d'appel d'offres. Conseil municipal. Désignation au scrutin secret », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°01, p. 62
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché industriel. Changement du titulaire du marché par cession du fonds de commerce. Information de l'administration contractante. Absence. Irrégularité. Résiliation du marché régulière », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°01, p. 62
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marchés de travaux. Contestation du décompte général. Procédure applicable en cas de litige entre le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°01, p. 62
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marchés de travaux. Remise en question du décompte. Caractère intangible sauf application de l'article 541 du code de procédure civile. Non en l'espèce », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°01, p. 63
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marchés de travaux. Cession de créance du titulaire du marché au banquier », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°01, p. 63
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Garantie de parfait achèvement. Champ d'application, troubles de jouissance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°01, p. 63
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Garantie de parfait achèvement. Champ d'application, ordre public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°01, p. 65
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Garantie de parfait achèvement. Débiteurs, architectes », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°01, p. 65
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Appel en garantie entre constructeurs, délai trentenaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°01, p. 66
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Appel en garantie, partage de responsabilités », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°01, p. 66
Philippe Terneyre, François Llorens, « Travaux publics. Dommages causés aux tiers. Dommage se rattachant à l'exécution, à l'entretien ou au fonctionnement normaux de l'ouvrage ou du travail public. Programme régional de construction d'immeubles de grande hauteur. Perturbation d'images télévisées. Nécessité d'un équipement public sur le domaine public. Compétence administrative », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°01, p. 67
Philippe Terneyre, François Llorens, « Travaux publics. Dommages causés aux usagers. Dommage se rattachant à l'exécution de travaux privés. Lotissement privé. Compétence judiciaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°01, p. 67
Philippe Terneyre, François Llorens, « Dommages de travaux publics. Dommages causés aux usagers. Responsabilité solidaire. Irresponsabilité de l'un des intervenants en l'absence de clause contractuelle de garantie », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°01, p. 67
Philippe Terneyre, Andrée Coudevylle, Jean-Claude Douence, Bertrand Faure, Michel Lagarde [et alii], « 6. Jurisprudence administrative », 1992, pp. 175-273
Coudevylle Andrée, Douence Jean-Claude, Faure Bertrand, Lagarde Michel, Melleray Guy, Terneyre Philippe. 6. Jurisprudence administrative. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 12, 1992. pp. 175-273.
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marchés publics de travaux. Directive communautaire, Offre anormalement basse. Procédure d'exclusion, Contradictoire obligatoire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°04, p. 471
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marchés publics de fournitures. Art. 30 du traité CEE, Marchés publics réservés à des entreprises de régions défavorisées, Disposition nationale incompatible avec le droit communautaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°04, p. 471
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marchés publics de fournitures. Central téléphonique d'un aéroport, Secteur exclu, Inapplicabilité de la directive fournitures. », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°04, p. 471
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marchés publics. Appel d'offres avec concours, Rupture du principe d'égalité, Responsabilité de la collectivité publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°04, p. 472
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marchés publics. Marchés des organismes gestionnaires des marchés d'intérêt national, Approbation des marchés par le préfet », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°04, p. 472
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marchés publics. Marchés de reconduction, Marché négocié, Marché de clientèle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°04, p. 473
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marchés publics. Marché irrégulier, Enrichissement sans cause de la commune. Intérêts des sommes dues, Application de l'article 1254 du code civil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°04, p. 473
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marchés publics. Marché de clientèle, Expiration, Procédure de notification », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°04, p. 474
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marchés publics. Déféré préfectoral, Appel du jugement de première instance, Compétence du Conseil d'Etat et non de la Cour administrative d'appel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°04, p. 474
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marchés publics. Réception, Réception définitive. Date », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°04, p. 474
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marchés publics. Garantie décennale, Débiteurs, Sous-traitants », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°04, p. 475
Philippe Terneyre, François Llorens, « Dommages de travaux publics. Usagers des voies publiques, Accidents, Détérioration d'un ouvrage de protection ; Signalisation insuffisante », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°04, p. 475
Philippe Terneyre, François Llorens, « Dommages de travaux publics. Ouvriers sur le chantier, Faute de l'Etat, Clause contractuelle de garantie à la charge de l'entreprise de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°04, p. 476
Philippe Terneyre, « Marchés publics de travaux : qui a qualité pour mettre en jeu la responsabilité décennale des constructeurs lorsque l'ouvrage est construit sous la direction d'un maître d'ouvrage délégué ? », Recueil Dalloz, 1991, n°42, p. 379
Philippe Terneyre, « S'il pèse sur le constructeur d'un ouvrage public une présomption de garantie décennale, sa responsabilité n'est engagée que si le désordre lui est directement imputable », Recueil Dalloz, 1991, n°42, p. 379
Philippe Terneyre, « Le montant du préjudice subi par une collectivité publique, maître d'ouvrage, pour des désordres de nature à engager la responsabilité décennale des constructeurs doit-il inclure celui de la TVA facturée pour les travaux de réfection ? », Recueil Dalloz, 1991, n°42, p. 379
Philippe Terneyre, « Les principes généraux du droit du recours en cassation dans le domaine de la garantie décennale des constructeurs d'ouvrages publics », Recueil Dalloz, 1991, n°42, p. 380
Philippe Terneyre, « Rejet de l'appel incident dont les conclusions sont étrangères à l'objet de l'appel principal », Recueil Dalloz, 1991, n°42, p. 381
Philippe Terneyre, « Dans quelles conditions une personne publique peut-elle avoir recours à la technique de la vente en l'état futur d'achèvement ? », Recueil Dalloz, 1991, n°41, p. 373
Philippe Terneyre, « Une collectivité publique peut-elle confier à son fermier, sans appel à la concurrence, l'exécution de travaux intéressant le service public (assainissement des eaux), qu'il exploite en affermage ? », Recueil Dalloz, 1991, n°41, p. 374
Philippe Terneyre, « Nullité d'un marché public local lorsque son exécution matérielle est antérieure a sa conclusion et à sa transmission au représentant de l'Etat dans le département », Recueil Dalloz, 1991, n°41, p. 375
Philippe Terneyre, « Condition du paiement direct du sous-traitant de travaux publics : acceptation du sous-traitant par le maître de l'ouvrage sur demande de l'entrepreneur principal et agrément des conditions de paiement par le maître de l'ouvrage avant exécution des travaux », Recueil Dalloz, 1991, n°41, p. 375
Philippe Terneyre, « Exécution financière des marchés de travaux publics : contribution à la théorie de l'imprévision et à celle des intérêts moratoires de plein droit », Recueil Dalloz, 1991, n°41, p. 376
Philippe Terneyre, « Le droit applicable aux responsabilités post-contractuelles des constructeurs dans les marchés de travaux publics », Recueil Dalloz, 1991, n°41, p. 376
Philippe Terneyre, « Responsabilité des constructeurs dans les marchés de travaux publics : conséquences de l'absence de réception tacite », Recueil Dalloz, 1991, n°41, p. 377
Philippe Terneyre, « Responsabilité trentenaire du constructeur d'un ouvrage public en cas de faute assimilable à une fraude ou à un dol », Recueil Dalloz, 1991, n°41, p. 377
Philippe Terneyre, « Il ne peut y avoir garantie par le service hospitalier des indemnités versées aux ayants droit d'une malade en cas de faute personnelle du médecin de garde à domicile », Recueil Dalloz, 1991, n°34, p. 291
Philippe Terneyre, « Faute du service hospitalier résultant de l'infiltration accidentelle d'un produit toxique dans les yeux d'un patient au cours d'une opération chirurgicale justifiant l'indemnisation de ce dernier des conséquences de la cécité ainsi provoquée », Recueil Dalloz, 1991, n°34, p. 292
Philippe Terneyre, « Risque spécial créé par l'utilisation d'une thérapeutique nouvelle et responsabilité sans faute du service hospitalier en cas de complications exceptionnelles et anormalement graves », Recueil Dalloz, 1991, n°34, p. 292
Philippe Terneyre, « En matière de licenciement pour cause économique la responsabilité de l'Etat ne peut être engagée qu'en cas de faute lourde commise par l'Administration », Recueil Dalloz, 1991, n°34, p. 293
Philippe Terneyre, « L'Etat n'est pas responsable des dommages subis par une entreprise ayant sollicité et obtenu une habilitation pour accueillir des jeunes sans emploi dans le cadre des stages pratiques en entreprise (incendie volontaire provoquée par un stagiaire) », Recueil Dalloz, 1991, n°34, p. 293
Philippe Terneyre, « Les décisions illégales d'un préfet et d'un maire, relatives à un permis de construire tacite (sursis à statuer, refus, arrêt des travaux) constituent des fautes engageant la responsabilité de l'Etat », Recueil Dalloz, 1991, n°34, p. 294
Philippe Terneyre, « Ne constitue pas une faute lourde le fait pour un tribunal administratif d'avoir annulé à tort un permis de construire et d'avoir ordonné le sursis à exécution des autorisations de construire », Recueil Dalloz, 1991, n°33, p. 286
Philippe Terneyre, « Des sociétés dont l'activité se rattache à la fabrication ou au commerce des appareils de jeux ne sont pas fondées à demander une indemnité en réparation du préjudice du fait de l'intervention de la loi de 1983 ayant interdit ces appareils », Recueil Dalloz, 1991, n°33, p. 286
Philippe Terneyre, « Admission de la responsabilité de l'Etat pour faute simple dans les activités d'établissement et de recouvrement de l'impôt », Recueil Dalloz, 1991, n°33, p. 287
Philippe Terneyre, « Conditions d'indemnisation des ayants droit d'appelés du contingent décédés au cours de leur service national : pension pour les père et mère, indemnité pour les frères et soeurs », Recueil Dalloz, 1991, n°33, p. 288
Philippe Terneyre, « Conditions d'exonération d'un département de sa responsabilité à raison des dommages causés par un pupille relevant de l'action sanitaire et sociale », Recueil Dalloz, 1991, n°33, p. 289
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Absence de réception, Régime de responsabilité applicable, Responsabilité contractuelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 210
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché Public. Garantie décennale, Désordres, Gravité suffisante », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 214
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Garantie décennale, Entrepreneur, Devoir de conseil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 216
Philippe Terneyre, François Llorens, « Modification des cahiers des clauses administratives générales des marchés publics de travaux, de fournitures courantes et de services, de prestations intellectuelles et de marchés industriels », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 332
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché de travaux. Concession ou affermage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 332
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Travaux supplémentaires », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 333
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Sous-traitance, Conditions du paiement direct du sous-traitant, Inertie de l'entrepreneur principal », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 333
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Imprévision », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 334
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Droits aux intérêts moratoires au taux contractuel, Procédure », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 334
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Réception, Réception définitive, Réception tacite », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 334
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Réception, Réception définitive, Résiliation du marché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 335
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Garantie décennale, Code civil, articles 1792 et 2210, Application littérale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 335
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Garantie décennale, Ouvrages concernés, Estrades », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 335
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Garantie décennale, Qualité pour l'engager, Société concessionnaire d'une ZUP », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 336
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Garantie décennale, Ouvrages concernés, Chauffage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 336
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Garantie décennale, Délai, Interruption, Action en référé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 336
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Garantie décennale, Architecte, Vice de conception », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 337
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Garantie décennale, Architecte, Vice de conception et défaut de surveillance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 337
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Garantie décennale, Architecte, Devoir de conseil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 337
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Garantie décennale, Exonération, Fait du maître de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 338
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Garantie décennale, Préjudice réparable, Nature », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 338
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Garantie décennale, Préjudice, Evaluation par voie d'expert », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 338
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Garantie décennale, Montant de l'indemnité, Inclusion de la TVA », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 339
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Garantie décennale, Appel en garantie, Effet relatif des contrats », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 339
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Responsabilité quasi délictuelle, Etat, Agrément d'un procédé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 340
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Responsabilité trentenaire, Fraude ou dol », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 340
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Appel, Appel incident, Conclusions irrecevables », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 340
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Cassation, Moyens susceptibles d'être invoqués », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 341
Philippe Terneyre, François Llorens, « Dommages aux usagers des voies publiques. Importance de l'obstacle rencontré », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 341
Philippe Terneyre, François Llorens, « Dommages aux usagers des voies publiques. Nappes d'eau sur la chaussée, Imprudence de la victime », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 341
Philippe Terneyre, François Llorens, « Dommages aux usagers des voies publiques. Mauvais fonctionnement des feux de signalisation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 342
Philippe Terneyre, François Llorens, « Dommages aux tiers causés par un concessionnaire de travaux publics et de service public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 342
Philippe Terneyre, François Llorens, « Dommages aux tiers. Inondations », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 343
Philippe Terneyre, François Llorens, « Dommages aux tiers. Troubles de voisinage, Travaux publics, Centrale nucléaire, Construction d'autoroutes », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 343
Philippe Terneyre, François Llorens, « Financement par les administrés de certaines opérations de travaux publics. Contentieux, Absence de recours préalable », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 344
Philippe Terneyre, « Faute de service de l'Administration en cas de promesse ne pouvant être légalement tenue : prise en charge des frais d'occupation du logement d'un fonctionnaire », Recueil Dalloz, 1991, n°27, p. 229
Philippe Terneyre, « Le refus illégal de subventions à une société de courses constitue une faute engageant la responsabilité de l'Etat. Indemnisation de la perte de revenus de la société de courses », Recueil Dalloz, 1991, n°27, p. 229
Philippe Terneyre, « Le préjudice indemnisable doit être la conséquence directe de la faute engageant la responsabilité de l'Etat : perte des bénéfices attendus de la vente d'immeubles », Recueil Dalloz, 1991, n°27, p. 230
Philippe Terneyre, « Responsabilité du service des postes à l'égard du bénéficiaire d'une lettre-chèque volée et encaissée en ses lieu et place », Recueil Dalloz, 1991, n°27, p. 230
Philippe Terneyre, « L'exercice illégal du contrôle administratif de l'emploi est de nature à engager la responsabilité de l'Etat : refus illégal de licenciement pour motif économique de salariés non protégés et pour faute d'un salarié protégé. Indemnisation de l'employeur », Recueil Dalloz, 1991, n°27, p. 231
Philippe Terneyre, « Conditions de la responsabilité de l'Etat en cas d'inondation », Recueil Dalloz, 1991, n°27, p. 232
Philippe Terneyre, « Absence de faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat du fait de la mort d'une jument lors de sa présentation, aux haras nationaux, à un étalon », Recueil Dalloz, 1991, n°27, p. 233
Philippe Terneyre, « Subrogation de l'assureur : l'assureur dispose de la plénitude des droits et actions de l'assuré », Recueil Dalloz, 1991, n°27, p. 234
Philippe Terneyre, « Dans le cadre de la réparation des dommages causés par les crimes et délits commis lors d'attroupements ou de rassemblements, l'Etat est tenu d'indemniser le préjudice commercial », Recueil Dalloz, 1991, n°27, p. 235
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marchés publics : chronique d'actualité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 200
Philippe Terneyre, François Llorens, « Vente en l'état futur d'achèvement (art. 1601-3 du code civil), Légalité, Contrat de droit privé, Illégalité en l'espèce », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 204
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marchés publics. Formalités exigées des candidats (art. 52, 55 et 56, code des marchés publics) », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 205
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marchés publics. Transmission des marchés publics locaux, Entrée en vigueur des marchés, Conditions, Déféré préfectoral », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 206
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marchés publics. Marchés négociés, Prestation nécessitant l'emploi de droits exclusifs, Question préjudicielle au juge judiciaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 206
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Marché à commandes, Non-respect par la collectivité publique du montant minimum de travaux spécifié pour l'année », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 207
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Compensation, Entreprise en règlement judiciaire, Marchés distincts, Absence de compensation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 207
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Résiliation anticipée, Responsabilité contractuelle de la collectivité publique, Eléments de préjudice », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 207
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Procédure contractuelle précontentieuse des litiges », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 208
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Réception, Réception tacite, Régime antérieur à la loi du 4 janvier 1978 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 209
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Réception, Réception tacite, Régime de la loi du 4 janvier 1978 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 210
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Responsabilité contractuelle, Qualité pour la mettre en jeu, Commune concédante », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 210
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Responsabilité contractuelle, Imputabilité des désordres, Absence », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 211
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Responsabilité contractuelle, Bureaux d'études, Défaut de surveillance et de coordination des travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 211
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Responsabilité contractuelle, Entreprise, Devoir de conseil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 211
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Responsabilité contractuelle, Entrepreneur, Choix des matériaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 212
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Responsabilité contractuelle, Exonération, Reconnaissance de responsabilité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 212
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Responsabilité contractuelle, Préjudice réparable, Nécessité de procéder à des travaux peu après la mise en service de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 212
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Responsabilité contractuelle, Evaluation du préjudice, Déduction pour plus-value », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 212
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Responsabilité contractuelle, Recouvrement des créances résultant des réparations effectuées, Etat exécutoire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 212
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Garantie décennale, Droit applicable, loi du 4 janvier 1978 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 212
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Garantie décennale, Action en garantie de l'entrepreneur principal contre son sous-traitant, Caractère indifférent de jugement rendu sur cette action », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 213
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Garantie décennale, Ouvrages concernés, Parties mobiles d'immeuble », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 213
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Garantie décennale, Ouvrages concernés, Chauffage central », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 213
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Garantie décennale, Débiteurs, Bureau d'études », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 214
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Garantie décennale, Débiteur, Succession d'entreprises », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 214
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Garantie décennale, Désordres apparents, Absence de responsabilité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 214
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Garantie décennale, Désordres cachés, Notion », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 215
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Garantie décennale, Délai, Interruption », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 215
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Garantie décennale, Entrepreneur, Choix d'un procédé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 216
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Garantie décennale, Bureau d'études, Défaut de surveillance et de contrôle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 216
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Garantie décennale, Préjudice, Date d'évaluation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 216
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Garantie décennale, Montant de l'indemnité, Déduction pour plus-value », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 217
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Garantie décennale, Montant de l'indemnité, Abattement pour vétusté », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 217
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Dommages causés aux tiers, Actions en garantie du maître de l'ouvrage contre les constructeurs, Fondement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 217
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Assureur de l'entrepreneur, Recours du maître de l'ouvrage, Compétence judiciaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 218
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Requête, Recevabilité, Consultation préalable », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 218
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Requête, Recevabilité, Précisions nécessaires », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 218
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marché public. Expertise, Désistement, Charge des frais », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 218
Philippe Terneyre, François Llorens, « MARCHE PUBLIC. Appel, Moyens, Recevabilité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 219
Philippe Terneyre, François Llorens, « Ouvrage public. Ouvrage présentant ce caractère », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 219
Philippe Terneyre, François Llorens, « Dommages aux usagers d'un port. Nature du préjudice », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 219
Philippe Terneyre, François Llorens, « Dommages de travaux publics. Distinction tiers-usagers », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 220
Philippe Terneyre, François Llorens, « Dommages de travaux publics. Distinction tiers-usage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 220
Philippe Terneyre, François Llorens, « Dommages de travaux publics. Construction d'une autoroute », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 220
Philippe Terneyre, François Llorens, « Dommages de travaux publics. Construction d'un égout », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 220
Philippe Terneyre, François Llorens, « Dommages de travaux publics. Station d'épuration », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 220
Philippe Terneyre, François Llorens, « Dommages de travaux publics. Modifications apportées à la circulation générale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 220
Philippe Terneyre, François Llorens, « Dommages de travaux publics. Personnes responsables », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 221
Philippe Terneyre, François Llorens, « Dommages de travaux publics. Faute de la victime », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 221
Philippe Terneyre, « L'administration qui conclut un marché n'est pas tenue de vérifier préalablement la situation fiscale et sociale de l'adjudicataire », Recueil Dalloz, 1991, n°21, p. 186
Philippe Terneyre, « Responsabilité du concédant d'un ouvrage public affecté de désordres : le concessionnaire est indemnisé de ses pertes d'exploitation mais n'est pas autorisé à faire exécuter les travaux de réfection et ne peut en obtenir le remboursement », Recueil Dalloz, 1991, n°21, p. 186
Philippe Terneyre, « Responsabilité de l'architecte dans le dépassement du coût d'objectif d'un marché de travaux », Recueil Dalloz, 1991, n°21, p. 187
Philippe Terneyre, « Partage de responsabilité entre un architecte qui commet une faute de conception et un entrepreneur qui exécute sans faire de réserve », Recueil Dalloz, 1991, n°21, p. 187
Philippe Terneyre, « Les intérêts dus sur une créance en réparation courent de la première demande dirigée contre l'un des débiteurs tenus solidairement en vertu de la garantie décennale », Recueil Dalloz, 1991, n°21, p. 188
Philippe Terneyre, « Effets d'une transaction en matière de solidarité entre constructeurs », Recueil Dalloz, 1991, n°21, p. 188
Philippe Terneyre, « Distinction entre proposition de règlement d'un différend et décision sur réclamation faisant courir le délai de recours contentieux », Recueil Dalloz, 1991, n°21, p. 188
Philippe Terneyre, « Communication à un tiers, en urgence et en référé, des actes détachables d'un marché public », Recueil Dalloz, 1991, n°21, p. 189
Philippe Terneyre, « Une demande d'expertise en référé interrompt le délai de garantie décennale », Recueil Dalloz, 1991, n°21, p. 190
Philippe Terneyre, « Compétence administrative ou judiciaire pour connaître de la responsabilité d'un sous-traitant qui intervient dans des travaux publics », Recueil Dalloz, 1991, n°21, p. 190
Philippe Terneyre, « Marchés publics, contrats de travaux et transparence », Recueil Dalloz, 1991, n°07, p. 41
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marchés et travaux publics : droit communautaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°01, p. 46
Philippe Terneyre, « Un certain pourcentage des marchés publics de fournitures ne peut être réservé à des entreprises régionales », Recueil Dalloz, 1991, n°11, p. 102
Philippe Terneyre, « Les marchés conclus par l'AFPA sont des contrats de droit privé relevant de la compétence du juge judiciaire », Recueil Dalloz, 1991, n°11, p. 103
Philippe Terneyre, « Le maître d'oeuvre qui n'est pas encore contractuellement lié avec le maître de l'ouvrage ne peut réclamer des dommages et intérêts en cas de rupture des pourparlers », Recueil Dalloz, 1991, n°11, p. 103
Philippe Terneyre, « La destruction de l'ouvrage qui rend impossible la réception des travaux n'est pas par elle-même de nature à priver l'entrepreneur du droit d'obtenir le règlement des travaux exécutés », Recueil Dalloz, 1991, n°11, p. 104
Philippe Terneyre, « La responsabilité de l'entrepreneur est dégagée lorsque l'ouvrage périt par cas fortuit après réception », Recueil Dalloz, 1991, n°11, p. 104
Philippe Terneyre, « Le maître de l'ouvrage qui a prononcé la réception définitive des travaux ne peut appeler l'entrepreneur en garantie pour les dommages causés à des tiers », Recueil Dalloz, 1991, n°11, p. 105
Philippe Terneyre, « Pour se prononcer sur l'exactitude des pièces d'un marché public, le juge administratif n'a pas à surseoir à statuer jusqu'à ce que le juge pénal saisi d'une plainte pour faux ait statué », Recueil Dalloz, 1991, n°11, p. 105
Philippe Terneyre, « Recevabilité pour la première fois en appel d'une demande d'intérêts moratoires calculés conformément à l'art. 181 c. marchés publ. », Recueil Dalloz, 1991, n°11, p. 106
Philippe Terneyre, André Roux, « France », 1991, pp. 249-293
Roux André, Terneyre Philippe. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 5-1989, 1991. Principe d'égalité et droit de suffrage. pp. 249-293.
Philippe Terneyre, François Llorens, « Responsabilité du constructeur - Responsabilité contractuelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°03, p. 362
Philippe Terneyre, François Llorens, « Responsabilité du constructeur - Garantie décennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°03, p. 363
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marchés et travaux publics - Législation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°04, p. 484
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marchés et travaux publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°04, p. 486
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marchés de travaux publics - Formation des marchés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°04, p. 487
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marchés de travaux publics - Exécution technique des marchés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°04, p. 488
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marchés et travaux publics ; Intérêts moratoires et prescription quadriennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°04, p. 488
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marchés de travaux publics - Fin des marchés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°04, p. 488
Philippe Terneyre, François Llorens, « Responsablilité du constructeur - Règles de procédure contentieuse », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°04, p. 491
Philippe Terneyre, François Llorens, « Dommages de travaux publics - Dommages aux usagers (des voies publiques) », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°04, p. 491
Philippe Terneyre, François Llorens, « Dommages de travaux publics - Faute de la victime », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°04, p. 492
Philippe Terneyre, « La responsabilité d'une ville pour abandon d'un projet de rénovation urbaine », Recueil Dalloz, 1990, n°34, p. 295
Philippe Terneyre, « N'est pas un collaborateur occasionnel et bénévole du service public le propriétaire d'un bateau qui aide des ressortissants français à quitter un Etat étranger qui a saisi son navire », Recueil Dalloz, 1990, n°34, p. 296
Philippe Terneyre, « La responsabilité du département à l'égard d'un conseiller général victime d'un accident de la route en se rendant à une réunion », Recueil Dalloz, 1990, n°34, p. 296
Philippe Terneyre, « Responsabilité hospitalière pour absence d'information du malade sur la possibilité de survenance d'une complication exceptionnelle de l'intervention chirurgicale pratiquée », Recueil Dalloz, 1990, n°34, p. 297
Philippe Terneyre, « Présomption de faute dans l'organisation et le fonctionnement du service public hospitalier », Recueil Dalloz, 1990, n°34, p. 298
Philippe Terneyre, « L'échec d'une interruption volontaire de grossesse est-il de nature à ouvrir droit à indemnité ? », Recueil Dalloz, 1990, n°34, p. 298
Philippe Terneyre, « Faute lourde de l'administration des télécommunications pour usage abusif du pouvoir de suspension d'office de l'abonnement au téléphone pour non-paiement des redevances », Recueil Dalloz, 1990, n°34, p. 299
Philippe Terneyre, « Responsabilité de l'Etat et d'une commune en matière de protection d'habitations contre les risques d'avalanches », Recueil Dalloz, 1990, n°34, p. 300
Philippe Terneyre, « N'ouvrent droit à aucune indemnisation les servitudes instituées par application du code de l'urbanisme (POS : sursis à statuer et modification, délivrance du permis de construire) », Recueil Dalloz, 1990, n°34, p. 301
Philippe Terneyre, « Partage de responsabilité en cas d'insuffisance d'une notice d'impact », Recueil Dalloz, 1990, n°34, p. 302
Philippe Terneyre, « Responsabilité de l'Etat pour des retards apportés à des travaux de construction dus à une demande par l'administration de modification d'un permis de construire suite à la découverte sur le terrain de vestiges archéologiques », Recueil Dalloz, 1990, n°34, p. 302
Philippe Terneyre, François Llorens, « Dommage de travaux publics - Causes d'exonération », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°02, p. 211
Philippe Terneyre, François Llorens, « Dommages de travaux publics - Personnes responsables », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°02, p. 211
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marchés et travaux publics - Droit communautaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°03, p. 356
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marchés et travaux publics. Droit interne », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°03, p. 357
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marchés passés entre deux personnes privées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°03, p. 358
Philippe Terneyre, François Llorens, « Dommages de travaux publics causés à un tiers par deux catégories de personnes privées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°03, p. 358
Philippe Terneyre, François Llorens, « Construction d'un ouvrage public et usager d'une concession de distribution d'eau », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°03, p. 358
Philippe Terneyre, François Llorens, « Formation des marchés de travaux publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°03, p. 360
Philippe Terneyre, François Llorens, « Exécution technique des marchés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°03, p. 360
Philippe Terneyre, François Llorens, « Exécution financière des marchés publics : décompte, erreur sur les prix, pénalité de retard », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°03, p. 361
Philippe Terneyre, François Llorens, « Responsabilité des constructeurs - Réception des travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°03, p. 362
Philippe Terneyre, François Llorens, « Responsabilité du constructeur - Garantie de parfait achèvement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°03, p. 362
Philippe Terneyre, François Llorens, « Responsabilité du constructeur - Garantie de bon fonctionnement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°03, p. 363
Philippe Terneyre, François Llorens, « Responsabilité du constructeur - Dommages causés aux tiers », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°03, p. 364
Philippe Terneyre, François Llorens, « Responsabilité du constructeur - Règles de procédure », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°03, p. 365
Philippe Terneyre, François Llorens, « Servitudes administratives sur les propriétés privées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°03, p. 366
Philippe Terneyre, François Llorens, « Marchés et travaux publics - Types de dommages selon la qualité de la victime », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°03, p. 367
Philippe Terneyre, François Llorens, « Dommages de travaux publics. Lien de causalité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°03, p. 367
Philippe Terneyre, François Llorens, « Dommages de travaux publics - Préjudice réparable », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°03, p. 368
Philippe Terneyre, « Méconnaît les libertés d'établissement et de prestation de services l'Etat membre qui réserve aux entreprises publiques la passation de marchés publics en informatique », Recueil Dalloz, 1990, n°29, p. 243
Philippe Terneyre, « Une convention de financement n'implique pas mandat tacite donné par une personne publique à un constructeur », Recueil Dalloz, 1990, n°29, p. 243
Philippe Terneyre, « Mise en compétition et consultation à l'occasion d'un marché d'études négocié », Recueil Dalloz, 1990, n°29, p. 244
Philippe Terneyre, « Imputation d'un paiement partiel de l'entrepreneur sur les sommes qu'un sous-traitant peut obtenir directement du maître de l'ouvrage », Recueil Dalloz, 1990, n°29, p. 244
Philippe Terneyre, « Force obligatoire des délais d'exécution convenus après la passation du marché », Recueil Dalloz, 1990, n°29, p. 245
Philippe Terneyre, « Opposabilité et étendue d'un nantissement sur marché non exécuté », Recueil Dalloz, 1990, n°29, p. 245
Philippe Terneyre, « Conditions et rôle de la mise en demeure en matière de décompte général établi d'office ou par voie judiciaire », Recueil Dalloz, 1990, n°29, p. 246
Philippe Terneyre, « Résiliation d'office, par le juge, d'un marché en cas de liquidation des biens de l'entrepreneur », Recueil Dalloz, 1990, n°29, p. 246
Philippe Terneyre, « Qui sont les titulaires des actions en garantie décennale et en responsabilité contre les constructeurs dans des travaux dirigés par un maître d'ouvrage délégué », Recueil Dalloz, 1990, n°29, p. 247
Philippe Terneyre, « Garantie du constructeur et faute de l'Etat à propos d'une construction préfabriquée donnée à une commune à titre de subvention en nature », Recueil Dalloz, 1990, n°29, p. 247
Philippe Terneyre, « La non-conformité d'un immeuble aux normes de sécurité, alors même qu'il a été mis en service, met en jeu la garantie décennale du constructeur », Recueil Dalloz, 1990, n°29, p. 248
Philippe Terneyre, « Appel en garantie de l'entrepreneur de travaux publics en cas de dommages causés aux tiers après réception », Recueil Dalloz, 1990, n°29, p. 249
Philippe Terneyre, « Irrecevabilité de l'action en justice non précédée de la procédure précontentieuse conventionnellement prévue », Recueil Dalloz, 1990, n°29, p. 249
Philippe Terneyre, « L'entrepreneur responsable de désordres doit rembourser au maître d'ouvrage la prime de l'assurance obligatoire couvrant les travaux de reprise », Recueil Dalloz, 1990, n°29, p. 249
Philippe Terneyre, « Le juge administratif des référés peut ordonner une mesure d'instruction si le fond du litige est de sa compétence au moins pour partie », Recueil Dalloz, 1990, n°29, p. 250
Philippe Terneyre, « Travaux publics. Droit communautaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°02, p. 205
Philippe Terneyre, « Travaux publics. Emprise irrégulière », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°02, p. 206
Philippe Terneyre, « Travaux publics. Dommages causés par un engin de chantier », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°02, p. 207
Philippe Terneyre, « Dommage causé à un usager de la RATP », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°02, p. 207
Philippe Terneyre, « Travaux publics. Conclusion de marchés de travaux publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°02, p. 207
Philippe Terneyre, « Exécution technique des marchés publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°02, p. 207
Philippe Terneyre, « Exécution financière des marchés de travaux publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°02, p. 208
Philippe Terneyre, « Travaux publics. Responsabilité des constructeurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°02, p. 208
Philippe Terneyre, « Types de responsabilités et types de dommages selon la qualité de la victime », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°02, p. 210
Philippe Terneyre, « Dommage de travaux publics - Lien de causalité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°02, p. 210
Philippe Terneyre, « Obligation de vérifier les offres anormalement basses », Recueil Dalloz, 1990, n°09, p. 61
Philippe Terneyre, « Délai du déféré préfectoral en cas de transmission incomplète des pièces d'un marché négocié », Recueil Dalloz, 1990, n°09, p. 62
Philippe Terneyre, « Le défaut d'assurance ne justifie pas la non-restitution de la retenue de garantie », Recueil Dalloz, 1990, n°09, p. 62
Philippe Terneyre, « Le sous-traitant accepté ne peut réclamer le paiement direct de sa part de marché que l'entrepreneur principal a nanti », Recueil Dalloz, 1990, n°09, p. 63
Philippe Terneyre, « Délai de contestation du décompte général », Recueil Dalloz, 1990, n°09, p. 63
Philippe Terneyre, « Compensation entre soldes de marchés distincts », Recueil Dalloz, 1990, n°09, p. 64
Philippe Terneyre, « Les garanties décennale et de parfait achèvement courent toutes deux dès la réception des travaux », Recueil Dalloz, 1990, n°09, p. 64
Philippe Terneyre, « L'entrepreneur est contractuellement responsable de l'ouvrage entre la réception provisoire et la réception définitive », Recueil Dalloz, 1990, n°09, p. 65
Philippe Terneyre, « L'entrepreneur ne répond pas du procédé imposé par le maître de l'ouvrage », Recueil Dalloz, 1990, n°09, p. 65
Philippe Terneyre, « Moyens d'ordre public soulevables d'office en matière de responsabilité des constructeurs », Recueil Dalloz, 1990, n°09, p. 66
Philippe Terneyre, « Une clause compromissoire ne peut être insérée dans un marché de travaux publics », Recueil Dalloz, 1990, n°09, p. 67
Philippe Terneyre, « VII - La procédure législative ordinaire », 1987, pp. 198-200
Terneyre Philippe. VII - La procédure législative ordinaire. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 1-1985, 1987. Les techniques juridictionnelles du contrôle de constitutionnalité des lois - Dix ans de saisines parlementaires - Le droit de propriété dans les jurisprudences constitutionnelles européennes. pp. 198-200.
