Présentation

L'objet principal de cette rencontre périodique, lancée en 2016, est d'exposer, analyser et comparer les jurisprudences européennes et internes relatives aux droits et libertés et les techniques de protection qu'elles mettent en oeuvre, afin d'éprouver le dialogue des juges et l'idée d'équivalence des protections. D'autres chemins de traverse, entre le droit et son entour, sont parfois empruntés.

Un pont entre les Universités de Lyon, Sciences Po Lyon et l'Université de Saint-Etienne, le droit public et le droit privé, mais aussi les différents territoires que les juristes ne cessent d'arpenter.

Les libertés économiques - liberté d'entreprendre, contractuelle ou de circulation - sont le plus souvent reconnues comme des libertés fondamentales dans les différents ordres juridiques. Quelle protection cette reconnaissance emporte-t-elle et dans quelle mesure permet-elle aujourd'hui - et permettra-t-elle demain - de relever les défis du XXIème siècle ?

La protection de l'environnement et des droits humains, la justice sociale, la souveraineté économique et la défense de la démocratie appellent en effet l'adoption de mesures fortes. Par quelles techniques et en dessinant quel "équilibre", le juge contribue-t-il à relativiser ces libertés et à obliger les pouvoirs publics et/ou les acteurs économiques à agir dans leur sens ?

Les contrôles exercés par les différents juges et les "équilibres" ainsi atteints seront analysés de manière générale avant de faire l'objet d'approfondissements sectoriels.

Programme

9h00 | Allocutions : Nathalie Dompnier, Présidente de L'université Lumière Lyon 2, Adrien Bascoulergue, Doyen de la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Valérie Goesel-Le Bihan, Directrice de l'Unité de recherche en droit Transversales, Professeure de droit public à l'Université Lumière Lyon 2

1. De l'absolutisation à la fondamentalisation/relativisation des libertés économiques : d'hier à aujourd'hui

Présidence : Frédéric Sudre, professeur émérite de droit public, Université de Montpellier

9h15 | Le déséquilibre originel : Libertés économiques versus législations sociales aux USA et en France
Audrey Bachert-Peretti, Maître de conférences en droit public à l'Université de Lorraine et Emmanuel DOCKES, Professeur de droit privé à l'Université Lumière Lyon 2

9h45 | Un équilibre général actuel ? des libertés fondamentales, mais relatives (10 minutes chacun)

9h45 En droit de la CEDH
Aurélia Schahmaneche et Xavier Souvignet, Professeurs de droit public à l'Université Lumière Lyon 2

9h55 | En droit de l'Union
Jeremy Heymann, Professeur de droit privé à l'Université Jean Moulin Lyon 3

10h05 | En contentieux constitutionnel allemand
Maximilian Gerhold, Docteur en droit des universités de Toulouse et de Passau

10h15 | En contentieux constitutionnel français
Valérie Goesel-Le Bihan, Professeure de droit public à l'Université Lumière Lyon 2

10h25 | En droit administratif
Christophe Roux, Professeur de droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3

10h35 | En droit privé
Aude-Solveig Epstein, Maître de conférences en droit privé à l'Université Paris Nanterre

10h45 | Pause

11h00 | Discussion

2. Des techniques jurisprudentielles de relativisation des libertés économiques : aujourd'hui et demain plus encore ?

Présidence : Régis Fraisse, Conseiller d'Etat honoraire, ancien Président de la CAA de Lyon

11h15 | Des techniques classiques : quelle possibilité de restreindre les libertés économiques ?

En droit de la CEDH, en droit de l'Union, en contentieux constitutionnel allemand, en contentieux constitutionnel français, en droit administratif, en droit privé
Mêmes intervenants (10 minutes chacun)

12h15 Pause repas

 APRES-MIDI |

14h00 | Des techniques classiques : quelle possibilité d'influencer l'exercice des libertés économiques ? Fiscalité incitative et principe d'égalité (USA et UE/France)
Lukasz Stankiewicz, Professeur de droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et Emmanuel Joannard-Lardant, Professeur de droit public à l'Université Lumière Lyon 2

14h20 | Des techniques envisageables : les pistes
En droit de la CEDH, en droit de l'Union, en contentieux constitutionnel allemand, en contentieux constitutionnel français, en droit administratif, en droit privé
Mêmes intervenants (5 minutes chacun)

14h50 | Discussion

3. De quelques domaines et juges concernés : une relativisation des libertés économiques à multiples visages

Présidence : à confirmer

Les domaines

15h00 | L'exercice d'une activité professionnelle : la prostitution
Arnaud Casado, Maître de conférences en droit privé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

15h15 | Les transports
Christophe Paulin, Professeur de droit privé à l'Université Toulouse Capitole

15h30 | Les données
Gaëlle Marti, Professeure de droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3

15h45 | L'obligation de vigilance/La RSE
Jean-Christophe Roda, Professeur de droit privé à l'Université Jean Moulin Lyon 3

16h00 | Pause

16h15 | Le droit du travail/droit pénal : le délit de harcèlement institutionnel (à distance)
Patrice Adam, Professeur de droit privé à l'Université de Lorraine

Les juges

16h30 | Le recours à l'arbitrage commercial et d'investissement
Denis Mouralis, Professeur de droit privé à l'Université d'Aix-Marseille

16h45 | L'office du juge dans les procédures-bâillons et les procédures stratégiques mettant en cause les libertés économiques
Benjamin Moron-Puech, Professeur de droit privé à l'Université Lumière Lyon 2

17h00 | Discussion

Propos conclusifs

17h15 | Philippe Terneyre, Professeur de droit public à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour

Inscription obligatoire, sauf enseignants-chercheurs et étudiants de Lyon 2 : https://transversales.net/inscription-transversales-2023

Contact : nathalie.rivier@univ-lyon2.fr