Colloque organisé sous la direction scientifique d’Aurélia Schahmaneche, Professeure de droit public à l’Université Lyon 2.

Colloque organisé dans le cadre des Transversales, Rencontres annuelles de l'Université Lyon 2

Comme discipline académique, l’émergence de l’enseignement des droits de l’homme (les nommer est déjà un enjeu) puis son évolution n’ont rien d’évident. C’est à comprendre le processus historique qui a donné leur forme aux enseignements actuels et à en dresser le bilan que s’attache cette journée d’étude, organisée à la Faculté de droit de Grenoble, qui a toujours tenu une place de premier plan pour cette matière. Les actes de la journée seront publiés dans la Revue d’histoire des Facultés de droit.

Organisée par Transversales, Unité de recherche en droit de la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2 et l'Université d’Ottawa sous la direction scientifique de Valérie Goesel-Le Bihan, Benjamin Moron-Puech et Tarik Lakssimi

Organisé pour le CMH par Ludovic Benezech, maître de conférences en droit public, Université Clermont Auvergne

Organisé pour la faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2 dans le cadre des 25e Rencontres juridiques par Valérie Goesel-Le Bihan, Professeure de droit public à la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2

Organisé par le Centre Jean Bodin, Université d'Angers en partenariat avec Alliance Europa, sous la direction scientifique de Lauren Blatière et Alexandre Palanco

Journée décentralisée de l'AFDC, organisée sous la direction de Maxime Lei et Raphaël Reneau, Université de Bretagne Sud - UBS

Table ronde organisée par l’ISJPS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Organisé par la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2 dans le cadre des Rencontres juridiques

Organisé dans le cadre des Transversales, Université Lyon 2 sous la direction scientifique de V. Goesel-Le Bihan et J. Heymann

Organisé par le CRDEI de l’Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Vincent Correia, Professeur à l’Université Paris-Sud, Hugo Flavier, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux, Pierre-François Laval, Prof. à l’Université d’Orléans

Organisé par le LERAP, avec le soutien du GERCIE et de l’IRJI François-Rabelais, à l’initiative de François BRUNET, professeur à l’Université de Tours

En contentieux international, les juges sont de plus en plus appelés dans leur activité contentieuse, à se pencher sur les incidents de procédures. Dans le contentieux devant la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, le constat est le même avec la particularité de l'abondance des exceptions préliminaires. Celles-ci sont - pour l'heure - la procédure incidente la plus utilisée devant le juge africain des droits de l'homme et font l'objet d'un traitement particulier par celui-ci. Devenues une institution classique dans la procédure devant la Cour africaine depuis qu'elle officie, les exceptions préliminaires révèlent nombre d'enjeux sur lesquels il convient de se pencher. Le travail cherche d'une part à questionner la spécificité du régime juridique encadrant les exceptions préliminaires tant en théorie qu'en pratique. D'autre part, il entend questionner les effets du sort juridictionnel réservé à ces exceptions préliminaires que ce soit sur la parties ou sur la juridiction elle-même.

La notion de « minorité » renferme de multiples réalités. Elle n'a soit jamais fait l'objet d'une reconnaissance majoritaire de la communauté internationale, soit elle n'a pas reçu une définition suffisamment explicite susceptible d'encadrer toutes les situations qui découleraient d'un contentieux lié à cette question. La Cour permanente de justice internationale (ci-après CPJI) a, dans un avis consultatif de 1930, donné une définition primaire qui semble avoir inspiré Francesco CAPOTORTI dans sa célèbre étude de 1979. Il définit la minorité comme « […] un groupe numériquement inférieur au reste de la population d'un Etat, en position non dominante, dont les membres – ressortissants de l'Etat – possèdent du point de vue ethnique, religieux ou linguistique des caractéristiques qui diffèrent de celles du reste de la population et manifestent même de façon implicite un sentiment de solidarité, à l'effet de préserver leur culture, leurs traditions, leur religion ou leur langue ». De cette définition, il ressort quatre conditions cumulatives qui sont réunies. Il s'agit de l'infériorité numérique par rapport à la population totale, de la position de non domination à l'intérieur de l'État, d'une volonté collective de survie et d'égalité. D'autres spécialistes, membres de la Sous-Commission des Nations Unies sur les minorités, ont proposé d'autres définitions similaires. Par ailleurs, certains instruments juridiques relatifs aux droits de l'homme désignent la « minorité » comme « un groupe numériquement inférieur au reste de la population d'un Etat, dont les membres, qui ont la nationalité de cet Etat, possèdent des caractéristiques ethniques, religieuses ou linguistiques différentes de celles du reste de la population et sont animés de la volonté de préserver leur culture, leurs traditions, leur religion ou leur langue ». Une utilisation actuelle et contemporaine du terme « minorités » s'étend aux victimes des discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et l'expression de genre. Ainsi, la protection des droits et libertés des personnes appartenant à ces minorités fait partie intégrante des DH. L'orientation sexuelle est définie comme faisant référence à la capacité de chacun de ressentir une profonde attirance émotionnelle, affective et sexuelle envers des individus du sexe opposé, de même sexe ou de plus d'un sexe, et d'entretenir des relations intimes et sexuelles avec ces individus. Jusqu'en 2006, avant la prise en compte effective de la question de l'orientation sexuelle désignée sous le vocable de minorités sexuelles, cette définition ne souffrait d'aucune contestation ou insuffisance. L'absence de contestation provenait du fait que chaque pays reconnaissait librement les LGBT ou non . En effet, la tentative de prise en compte des minorités sexuelles du point de vue des droits de l'homme soulève une polémique, en l'occurrence l'obtention d'un consensus sur la véritable qualification juridique de la protection de la liberté d'orientation sexuelle. Ni la jurisprudence, ni les conventions internationales relatives aux DH, ne parviennent véritablement à affirmer si c'est à tort ou à raison que les LGBT sont qualifiés de minorités. D'abord les textes internationaux ne font pas explicitement mention des minorités sexuelles, aucun texte ne les consacre clairement comme « minorité ». D'ailleurs, jusqu'à ce jour, malgré l'adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les orientations sexuelles, qui condamne tout Etat ayant une législation qui pénalise les pratiques sexuelles minoritaires de crime de haine, leur protection s'analyse réellement sous la coupole de l'interdiction de discrimination. De plus, certains Etats refusent que la question de l'orientation sexuelle soit une question thématique des droits de l'homme. Pour les uns, l'acception de cette catégorie en tant que personnes protégées par les textes des droits de l'homme entrainerait une refonte totale de ceux-ci. Pour d'autres, c'est une question sociale difficilement défendable dans leur climat socio-culturel. Aussi, l'on consta

Face à la multiplication des énoncés qualifiant le droit de la Convention européenne des droits de l'Homme de système, il paraît nécessaire d'interroger cette évolution discursive. Le droit européen des droits de l'Homme est en effet appréhendé et décrit comme un système tant par la doctrine que par la Cour européenne. Il s'agit de voir en ces affirmations des énoncés fondant un discours autonome et vivant qui, lui seul, peut être analysé positivement. Alors, lever le voile sur cette expression de système de la Convention implique de se tourner vers une analyse de discours. Or, adopter une approche discursive de cet objet conduit à admettre que les énoncés qualifiant le droit de la Convention européenne de système juridique constituent une pratique discursive contraignant l'appréhension que doit avoir la communauté juridique du droit conventionnel. En effet, en postulant et en affirmant l'existence d'un système européen des droits de l'Homme, la doctrine et la jurisprudence européenne participent à la systématisation du droit de la Convention.

L’exigence de l’ordre public interne et internationale justifie une limitation du droit fondamental à l’asile. Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, la convention de Genève du 28 juillet 1951et la législation européenne dessinent les contours de cette clause d’ordre public. Pourtant, le candidat à l’asile ou le bénéficiaire d’une protection peuvent craindre d’être persécutés en cas de retour dans leur pays d’origine. Comment dès lors comprendre un refus de protection ou le retrait d’un statut protecteur et la mise en œuvre de cette clause ?

« On ne pense bien qu’aux extrêmes » disait Louis Althusser. Pourtant, loin d’évoquer la réflexion, la notion d’extrême semble davantage s’incarner aujourd’hui dans des menaces diverses. Al-Qaïda, Daech, Boko Haram, mais également extrême-gauche, extrême-droite, hooliganisme, Black Blocs etc. L’omniprésence du danger extrémiste tel qu’il est présenté par le discours médiatique et politique ne rend pas pour autant saisissable la notion. Largement oubliée par les textes législatifs et réglementaires, absente de la doctrine juridique et peu développée par la jurisprudence, la notion d’extrémisme n’est pourtant pas ignorée par le droit. Appréhendé ponctuellement, pour ne pas dire émotionnellement, par un ensemble de textes épars, l’extrémisme ne fait l’objet d’aucune approche générique en droit français. L’objet de ce travail de recherche n’est pas simplement de présenter les diverses manifestations de l’extrémisme telles qu’identifiées par le droit, mais de vérifier, par une approche globale rarement retenue, le postulat selon lequel, à l’instar des approches sociologique ou politique, le discours juridique appréhende l’extrémisme comme une remise en cause de l’ordre démocratique. Or, la sauvegarde de cet ordre démocratique, au fondement de tout l’ordonnancement juridique des démocraties libérales, apparaît ambivalente et paradoxale. Si l’État de droit est l’un des vecteurs fondamentaux de l’ordre démocratique, celui-ci ne devrait pas connaître de limitation juridique. Pourtant, confronté à sa remise en cause, l’État démocratique se doit d’organiser sa défense. Dès lors, pour lutter contre les divers extrémismes qui contestent leurs principes ontologiques, les démocraties vont être conduites à limiter l’exercice de droits qui forment pourtant leur socle, plaçant cette lutte au cœur d’un véritable paradoxe démocratique.

La pénalisation apparente de la responsabilité des agents publics constitue depuis 2004 l'un des traits marquants de l'actualité nationale. Pourtant, derrière ces pseudos condamnations se cache un océan d'impunité. Impunité parfois voulue et encouragée par les pouvoirs publics au point où, certains auteurs, ont qualifié cette attitude de « réinstitutionnalisation des infractions par l'Etat » pour montrer que par son action la puissance publique finit par donner le caractère légal à ce qui est illégal. Partant de ce constat, nous nous sommes proposé de répondre à la question : existe-t-il encore une responsabilité pénale pour les agents publics au Cameroun ? A l’observation, s’il est vrai que cette dernière est perceptible à bien des égards ; il est tout aussi vrai qu’elle est perfectible à bien d’autres égards.