Présentation
Créée par la loi au 1er janvier 2015 en tant que collectivité territoriale, la Métropole de Lyon s'est inscrite pendant ses premières années dans la continuité directe de l'ancienne Communauté urbaine, établissement public de coopération intercommunale. Le Conseil constitutionnel a en effet accepté que les institutions de celle-ci, élues en 2014, soient par exception prorogées dans la nouvelle métropole. Mais les ordonnances de décembre 2014 ont prévu l'élection directe des conseillers métropolitains sur des circonscriptions propres, mise en œuvre pour la première fois en 2020. De ce fait, le lien organique entre la Métropole et les communes de son territoire est désormais électoralement coupé, faisant de cette métropole une collectivité à part entière, tandis que la modification du mode de désignation de sa commission permanente rend celle-ci plus représentative du Conseil. La Métropole de Lyon connait bien en 2021 l'an I de son nouveau statut.
Cette évolution a fait l'objet de nombreux débats et rapports, la Métropole renforçant son intégration par ces évolutions mais les communes n'étant plus représentées en soi dans le Conseil de la Métropole, pouvant ne plus avoir d'élus métropolitains et même être représentées par des élus de l'opposition municipale. Elle a également donné des résultats électoraux complexes, qui trouvent écho dans la réforme institutionnelle de la commission permanente.
Ce colloque a pour objet de faire le point sur les diverses conséquences de ces évolutions démocratiques, quant aux nouveaux rapports de force politiques issus des élections de l'an dernier, au fonctionnement interne de la Métropole et à la refondation de ses relations avec les communes et les habitants, désormais directement représentés dans les institutions.
Programme
8h45 : Accueil
Elections et Institutions
Présidence : M. le Doyen Guillaume Protière, Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2
9h00 : Discours introductifs de remerciements
9h15 : La Métropole de Lyon, société locale
Christophe Chabrot, MCF, Université Lumière Lyon 2
9h40 : Métropole et métropoles. Etude comparée
Pr R. Pyka, Université de Katowice - Pologne, Collegium de Lyon
10h05 : Le scrutin métropolitain de 2020
Clément Desrumaux, MCF, Université Lumière Lyon 2
Stéphane Cadiou, MCF, Université Jean Monnet St-Etienne
10h40 : Questions de la salle
11h00 : Pause
Table-ronde - L'influence du mode de scrutin sur le système politique
11h20 : Animation par N. Barriquand, Médiacités Lyon
Participant.es :
Gilbert-Luc Devinaz, Sénateur, commission permanente Métropole de Lyon
Nathalie Frier, Commission permanente, Métropole de Lyon
David Kimelfeld, Commission permanente, Métropole de Lyon
Romain Meltz, MCF, Université Lumière Lyon 2
Pierre Obrecht, Cercle De la Démocratie en Métropole
Béatrice Vessiller, Vice-présidente de la Métropole de Lyon en charge de l'Urbanisme et du cadre de vie
12h30 : Pause déjeuner
Elections et Territoire
Présidence : Pr Xavier Souvignet, Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2
14h00 : La place des habitants
Pr Christophe Testard, Université Clermont-Auvergne
14h25 : Le nouveau rapport Métropole-Communes
Elise Fraysse, MCF Université Lumière Lyon 2
14h50 : Les niveaux intermédiaires de la métropole
M. Grivel, Commission permanente de la Métropole
15h15 : Le nouveau Pacte de cohérence métropolitain
H. Geoffroy, Vice-présidente de la Métropole de Lyon en charge de l'Egalité des territoires
15h40 : Questions de la salle
16h10 : Pause
Table-ronde - La Métropole de Lyon et son environnement
16h30 : Animation par Christophe Chabrot, MCF, Université Lumière Lyon 2
Partcipant.es :
Laurence Boffet, Vice-présidente de la Métropole de Lyon en charge de la participation et des initiatives citoyennes
Bertrand Chabbat, habitant
Xavier Odo, Maire de Grigny
Acteurs économiques et associatifs
17h30 : Clôture
Pour suivre la retransmission de la matinée : https://youtu.be/K1bUoE2cV4A
Pour suivre la retransmission de l'après-midi : https://youtu.be/2zCAB5ZVQUM
Vous pouvez également vous connecter à la chaîne Youtube de l'Université : https://www.youtube.com/user/UnivLyon2
Organisé par la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2 dans le cadre des Rencontres juridiques