Denis Mouralis, Walid Ben Hamida (dir.), L'accord amiable, et après ?: actes du colloque coorganisé à Marseille, [le 8 juin 2018] par le Centre de Droit économique d'Aix-Marseille Université et le Centre de Recherche Léon Duguit de l'Université Paris Saclay, Faculté de Droit d'Évry Val d'Essonne, Presses universitaires d’Aix-Marseille et OpenEdition, 2021, Collection de l'Institut de Droit des Affaires Centre de Droit économique, 218 p.
Denis Mouralis (dir.), Expertise et médiation conventionnelle dans la vie des affaires, APCEF, 2019, Collection dirigée par Mikaël Ouaniche, 91 p.
Présidée par Monsieur le Professeur Denis Mouralis, agrégé des facultés de droit et Professeur à Aix Marseille Université, assisté de Monsieur Julien Bioulès, Docteur en droit, et composée de magistrats du siège et du parquet, de professeurs d'université, d'experts de justice, d'administrateurs et mandataires judiciaires, d'arbitres, d'avocats et de responsables juridiques d'entreprise, la Commission de l'APCEF a conduit, sur près de deux ans, une réflexion approfondie sur la place de l'intervention d'un expert en cours de médiation conventionnelle dans la vie des affaires. Cette commission a procédé à une analyse détaillée des textes, de la doctrine et des bonnes pratiques afin de proposer des réponses aux questions pouvant se poser lorsqu'un avis technique est nécessaire à la construction d'une solutio négociée en cours de médiation, matière dont la flexibilité doit rester l'essence : questions se posant avant l'expertise, questions se posant pendant l'expertise, questions se posant à la fin de l'expertise. De nombreuses propositions concrètes sont formulées dans ce rapport.
Denis Mouralis, Jacques Béguin, Michel Menjucq, Tristan Azzi, Gautier Bourdeaux [et alii], Droit du commerce international, 3e éd., LexisNexis, 2019, Traités, 1429 p.
Denis Mouralis, Jacques Mestre, L' arbitrage face aux procèdures conduites en parallèle, 2008, 704 p.
Les procédures parallèles à l’arbitrage susceptibles d’interférer avec lui se répartissent en deux catégories, suivant qu’elles portent ou non sur une demande relevant de la convention d'arbitrage. Dans le premier cas, le parallélisme est suscité par un dysfonctionnement de la convention d'arbitrage, qu’il est possible de prévenir. Dans le second cas, le parallélisme est au contraire la conséquence du bon fonctionnement de la convention d'arbitrage et de son effet relatif. Lorsqu’une procédure appartenant à la première catégorie oppose les mêmes parties que l’arbitrage, il y a conflit de compétences entre l’arbitre et la juridiction parallèle. Ce conflit de compétences est parfois occulté, ce qui favorise le parallélisme. Il convient au contraire d’appliquer certaines règles de conflit. Une convention d'arbitrage multipartite peut également engendrer deux procédures arbitrales parallèles. Faciliter la mise en oeuvre de procédures arbitrales multipartites permet d’éviter ce parallélisme. La procédure parallèle portant sur une demande échappant à la convention d'arbitrage peut être simplement connexe à l’arbitrage. Divers remèdes adaptés à cette situation, dont la jonction, sont concevables. Enfin, la procédure parallèle portant sur une demande échappant à la convention d'arbitrage peut entraver l’exercice, par l’arbitre, de sa mission juridictionnelle, en raison du rôle particulier assigné à la juridiction parallèle. Tel est le cas des procédures collectives, répressives ou relatives à une sentence intermédiaire. Le parallélisme est alors irréductible, bien que l’arbitre puisse parfois ignorer l’existence de la procédure parallèle.
Denis Mouralis, Le sort du conjoint survivant en France et en Ontario: un exercice de droit comparé, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2003, 154 p.
Denis Mouralis, « Activité des tribunaux de commerce : baromètre publié par le greffe de Paris », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2025, n°02, p. 299
Denis Mouralis, « Organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2025, n°02, p. 301
Denis Mouralis, « Le juge consulaire confronté au principe de la séparation des pouvoirs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2025, n°02, p. 302
Denis Mouralis, « Loi applicable à une convention d'élection de for », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2025, n°02, p. 305
Denis Mouralis, « Procédure devant le tribunal de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2025, n°02, p. 308
Denis Mouralis, « Tribunal des activités économiques : l'expérience a commencé ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2025, n°01, p. 35
Denis Mouralis, « Arbitrage international : éviction de l'effet négatif de la compétence-compétence au profit du consommateur », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°44, p. 2501
Denis Mouralis, « Affaire Tapie: les conséquences de la rétractation d'une sentence arbitrale pour les entreprises », L'Usine Nouvelle, Groupe Industrie services info, 2016
Denis Mouralis, « Affaire Tapie - Adidas : les sentences arbitrales sont rétractées », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°21, p. 1253
Denis Mouralis, « Effet négatif du principe compétence compétence et régime de l’exception tirée de l’existence d’une convention d'arbitrage, Observations sur Cass. civ. 1ère, 12 février 2014 (pourvoi 13-10.436) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014
Denis Mouralis, « Contrôle approfondi de la conformité des sentences internationales à l’ordre public et principe de non révision au fond, Note sur Cass. civ. 1ère, 12 février 2014 (pourvoi 10-17.076) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014
Denis Mouralis, « Arbitrage : le juge d'appui statue irrévocablement sur les moyens qui lui sont soumis, Note sous Cass. civ. 1ère, 13 mars 2013, (pourvoi 12-20.573) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013
Denis Mouralis, « Si cela va sans dire, cela va encore mieux en le disant : la cour d'appel qui rejette le recours en annulation dirigé contre une sentence arbitrale ne peut la modifier, Note sous Cass. civ. 1ère, 11 septembre 2013 (pourvoi 12-26.180) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013
Denis Mouralis, « Arbitrage, procédures collectives et autorité de chose jugée : une sentence ne saurait remettre en cause l’admission d’une créance par le juge-commissaire, Note sous Cass. civ. 1ère, 11 septembre 2013 (pourvoi 11-17.201) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013
Denis Mouralis, « Sentence arbitrale, exequatur, compétence des arbitres, contrôle par le juge, Note sous Cass. civ. 1ère, 6 juillet 2011, Cass. civ. 1ère, 1er juin 2011 et CA Paris, 5 mai 2011 », Les Cahiers de l'arbitrage = The Paris journal of international arbitration, Lextenso, 2012
Denis Mouralis, « Interprétation de la clause compromissoire et effet de la procédure d’insolvabilité ouverte à l’étranger (chronique de droit de l’arbitrage du Master arbitrage et commerce international, Université de Versailles Saint Quentin), Note sous CA Paris, 7 avril 2011 », Les petites affiches, Lextenso , 2012
Denis Mouralis, « Précisions sur l’appel-nullité contre les ordonnances du juge d’appui et sur le point de départ du délai d’arbitrage, Note sous Cass. civ. 1ère, 22 septembre 2010, pourvois nos 08-21.313 et 08-17.410, Sté Delubac (chronique de droit de l’arbitrage du Master arbitrage et commerce international, Université de Versailles Saint Quentin) », Les petites affiches, Lextenso , 2011
Denis Mouralis, « Annulation d’une sentence par laquelle un tribunal arbitral s’est déclaré compétent pour déterminer si une créance définitivement admise à une procédure collective avait été éteinte après son admission, Note sous CA Paris, 13 janvier 2011 », Revue de l'arbitrage, Comité français de l'arbitrage , 2011
Denis Mouralis, D. Mouralis, « Les phénomènes d'habitat dans le massif des Baronnies. (Préalpes du Sud) », Institut de Géographie Alpine, Grenoble : Institut de Géographie Alpine et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1924, pp. 547-644
Mouralis D. Les phénomènes d'habitat dans le massif des Baronnies. (Préalpes du Sud). In: Revue de géographie alpine, tome 12, n°4, 1924. pp. 547-644.
Denis Mouralis, D. Mouralis, « L'émigration alpine en France », Institut de Géographie Alpine, Grenoble : Institut de Géographie Alpine et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1923, pp. 223-240
Mouralis D. L'émigration alpine en France. In: Revue de géographie alpine, tome 11, n°1, 1923. pp. 223-240.
Denis Mouralis, « Le non-arbitre », le 31 mai 2024
Colloque interuniversitaire organisé sous la direction scientifique des professeurs Walid Ben Hamida, Thomas Clay, Maximin de Fontmichel, Denis Mouralis et Louis Thibierge
Denis Mouralis, « Les libertés économiques face aux défis du XXIème siècle. Quel équilibre jurisprudentiel ? », le 30 novembre 2023
Colloque organisé dans le cadre des Transversales, Rencontres annuelles de l'Université Lyon 2
Denis Mouralis, « L’arbitrage en droit public », le 21 octobre 2021
Colloque organisé par le LEJEP - Laboratoire d'études juridiques et politiques
Denis Mouralis, « Arbitrage et Théorie du Droit », le 17 septembre 2021
Organisé pour le Club de l’arbitrage et le Centre de droit économique d'Aix-Marseille Université par Yacouba-Sylla Koïta et Natalia Gaucher-Mbodji.
Denis Mouralis, « L’arbitrage à Montpellier », le 24 mai 2019
Séminaire organisé dans le cadre du CIAM (Concours International d’Arbitrage francophone de Montpellier)
Denis Mouralis, « L’avocat et l’arbitrage », le 20 mai 2019
Organisée à l’occasion de la 20e édition du Concours international d’arbitrage francophone de Montpellier (CIAM) - Concours Serge Lazareff
Denis Mouralis, « Arbitrage, médiation et amélioration du climat des affaires : regards croisés Europe, MENA, Afrique », le 11 mars 2019
Organisé par ISGP, le CRJFC, Univ. Franche-Comté, le Centre de droit des affaires et du commerce international de l’Université de Montréal -CDACI et le CREDIMI, Université de Dijon sous la direction scientifique de Filali Osman & Mohammed Lallem
Denis Mouralis, « L'accord amiable : et après ? », le 08 juin 2018
Organisé par Denis Mouralis, Centre de Droit Economique, Aix Marseille Université et Walid Ben Hamida, Centre Léon DUGUIT, Université Evry Val d'Essonne
Denis Mouralis, « La liberté dans l’arbitrage : jusqu’où ? », le 15 mai 2017
Sous la présidence de Thomas Clay, Professeur à l’Université de Paris-Saclay (Université de Versailles Saint-Quentin), Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique
Denis Mouralis, « La médiation civile : alternative ou étape du procès ? », le 28 avril 2017
Denis Mouralis, « Les procédures collectives complexes », le 02 décembre 2016
Sous la direction scientifique de Adeline Cerati-Gauthier et Vincent Perruchot-Triboulet
Denis Mouralis, « L’exécution des sentences arbitrales internationales », le 26 septembre 2016
Organisé par le Laboratoire de droit des affaires et des nouvelles technologies (D@NTE) de la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Versailles Versailles l’Ordre des avocats de Paris et le Cabinet Orrick.
Denis Mouralis, « Les aspects procéduraux de la prescription », Formation organisée par l’École nationale de la magistrature, à destination des magistrats, Pa, le 01 novembre 2014
Denis Mouralis, « Gathering Evidence Before an Arbitration », International Arbitration Congress: « Evidence in International Arbitration: Culture Clash and Generally Accepted Practices », Barcelone Spain (ES), le 01 octobre 2014
Denis Mouralis, « Rapport de synthèse », Colloque organisé par le Comité français de l’arbitrage sur le thème « Après les arrêts Inserm et Ryanair, quel régime pour l’arbitrage en droit administratif ? », Avignon, le 01 septembre 2014
Denis Mouralis, « Rapport de synthèse », Colloque sur « L’arbitrage, entre théorie et pratique », Toulouse, le 01 novembre 2013
Denis Mouralis, « Les exigences d’indépendance et d’impartialité de l’arbitre », colloque organisé par le Comité français de l'arbitrage , Aix-en-Provence, le 01 mai 2012
Denis Mouralis, « Concurrence entre procédures arbitrales et étatiques : les solutions en droit comparé et en droit européen », colloque organisé par le Conseil de l’Europe, la Chambre d'arbitrage, le Tribunal de grande instance et le Tribunal de Commerce de Toulouse, sur « Les modes alternatifs de règlement des conflits : une justice en devenir », Toulouse, le 01 novembre 2011
Denis Mouralis, « Co-animation, avec un expert comptable, d’un atelier de formation sur l’arbitrage », Congrès national des experts comptables, Marseille, le 01 octobre 2011
Denis Mouralis, « Arbitrage et fonds souverains », colloque organisé par le Centre de droit économique d’Aix-en-Provence "Les fonds d’investissement", Aix-en-Provence, le 01 avril 2011
Denis Mouralis, « L’arbitrage face aux procédures collectives et répressives », Rapport à l’atelier de pratique arbitrale du Comité français de l’arbitrage, Paris, le 01 janvier 2011