Denis Mouralis

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science politique

Centre de Droit Économique
Droits International, Comparé et Européen
Laboratoire Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Codirecteur du master 2 droit des affaires internationales
Responsable de la formation :
Actualités PUBLICATIONS
ActualitésPUBLICATIONS
  • Denis Mouralis, « « Arbitrage et procédures parallèles » », Regards croisés sur les modes alternatifs de règlement de conflit, 2015 

    Denis Mouralis, « « Une idole hindoue doit-elle être dotée de la personnalité juridique ? Une critique de l’arrêt Mullick v. Mullick (Privy Council, 25 avril 1925, (1925) 52 L.R. (Indian Appeals) 245) » », Droit civil, civilité des droits, 2011 

    Denis Mouralis, « « Clause compromissoire » », Les principales clauses des contrats d’affaires, 2011 

    Denis Mouralis, « « Clause attributive de juridiction » », Les principales clauses des contrats d’affaires, 2011 

    Denis Mouralis, J. Beguin, Michel Menjucq, Christophe Seraglini, « Partie consacrée à l’arbitrage », Traité de Droit du commerce international, 2011 

  • Denis Mouralis, « Organisation et fonctionnement de la juridiction consulaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°04, p. 897  

    Denis Mouralis, « Souviens-toi… l'été dernier… », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°04, p. 900  

    Denis Mouralis, « Où l'on reparle de la séparation des pouvoirs… », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°04, p. 907  

    Denis Mouralis, « Conflit entre une société commerciale et un associé : la forme prévaut sur l'objet ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°04, p. 910  

    Denis Mouralis, « Conflits de juridictions : quel est le juge compétent à propos d'une société créée de fait ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°04, p. 914  

    Denis Mouralis, « Variations sur les clauses d'élection de for », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°04, p. 917  

    Denis Mouralis, « Réforme du droit de l'arbitrage : premier opus de la trilogie annoncée par le garde des Sceaux », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°5, p. 9 

    Denis Mouralis, « Activité des tribunaux de commerce : baromètre publié par le greffe de Paris », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2025, n°02, p. 299  

    Denis Mouralis, « Organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2025, n°02, p. 301  

    Denis Mouralis, « Le juge consulaire confronté au principe de la séparation des pouvoirs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2025, n°02, p. 302  

    Denis Mouralis, « Loi applicable à une convention d'élection de for », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2025, n°02, p. 305  

    Denis Mouralis, « Procédure devant le tribunal de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2025, n°02, p. 308  

    Denis Mouralis, « Tribunal des activités économiques : l'expérience a commencé ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2025, n°01, p. 35  

    Denis Mouralis, « Arbitrage international : éviction de l'effet négatif de la compétence-compétence au profit du consommateur », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°44, p. 2501  

    Denis Mouralis, « Affaire Tapie: les conséquences de la rétractation d'une sentence arbitrale pour les entreprises », L'Usine Nouvelle, Groupe Industrie services info, 2016  

    Denis Mouralis, « Affaire Tapie - Adidas : les sentences arbitrales sont rétractées », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°21, p. 1253  

    Denis Mouralis, « Effet négatif du principe compétence compétence et régime de l’exception tirée de l’existence d’une convention d'arbitrage, Observations sur Cass. civ. 1ère, 12 février 2014 (pourvoi 13-10.436) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014 

    Denis Mouralis, « Contrôle approfondi de la conformité des sentences internationales à l’ordre public et principe de non révision au fond, Note sur Cass. civ. 1ère, 12 février 2014 (pourvoi 10-17.076) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014 

    Denis Mouralis, « Arbitrage : le juge d'appui statue irrévocablement sur les moyens qui lui sont soumis, Note sous Cass. civ. 1ère, 13 mars 2013, (pourvoi 12-20.573) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013 

    Denis Mouralis, « Si cela va sans dire, cela va encore mieux en le disant : la cour d'appel qui rejette le recours en annulation dirigé contre une sentence arbitrale ne peut la modifier, Note sous Cass. civ. 1ère, 11 septembre 2013 (pourvoi 12-26.180) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013 

    Denis Mouralis, « Arbitrage, procédures collectives et autorité de chose jugée : une sentence ne saurait remettre en cause l’admission d’une créance par le juge-commissaire, Note sous Cass. civ. 1ère, 11 septembre 2013 (pourvoi 11-17.201) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013 

    Denis Mouralis, « Sentence arbitrale, exequatur, compétence des arbitres, contrôle par le juge, Note sous Cass. civ. 1ère, 6 juillet 2011, Cass. civ. 1ère, 1er juin 2011 et CA Paris, 5 mai 2011 », Les Cahiers de l'arbitrage = The Paris journal of international arbitration, Lextenso, 2012 

    Denis Mouralis, « Interprétation de la clause compromissoire et effet de la procédure d’insolvabilité ouverte à l’étranger (chronique de droit de l’arbitrage du Master arbitrage et commerce international, Université de Versailles Saint Quentin), Note sous CA Paris, 7 avril 2011 », Petites affiches, Lextenso , 2012 

    Denis Mouralis, « Précisions sur l’appel-nullité contre les ordonnances du juge d’appui et sur le point de départ du délai d’arbitrage, Note sous Cass. civ. 1ère, 22 septembre 2010, pourvois nos 08-21.313 et 08-17.410, Sté Delubac (chronique de droit de l’arbitrage du Master arbitrage et commerce international, Université de Versailles Saint Quentin) », Petites affiches, Lextenso , 2011 

    Denis Mouralis, « Annulation d’une sentence par laquelle un tribunal arbitral s’est déclaré compétent pour déterminer si une créance définitivement admise à une procédure collective avait été éteinte après son admission, Note sous CA Paris, 13 janvier 2011 », Revue de l'arbitrage, Comité français de l'arbitrage , 2011 

    Denis Mouralis, D. Mouralis, « Les phénomènes d'habitat dans le massif des Baronnies. (Préalpes du Sud) », Institut de Géographie Alpine, Grenoble : Institut de Géographie Alpine et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1924, pp. 547-644   

    Mouralis D. Les phénomènes d'habitat dans le massif des Baronnies. (Préalpes du Sud). In: Revue de géographie alpine, tome 12, n°4, 1924. pp. 547-644.

    Denis Mouralis, D. Mouralis, « L'émigration alpine en France », Institut de Géographie Alpine, Grenoble : Institut de Géographie Alpine et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1923, pp. 223-240   

    Mouralis D. L'émigration alpine en France. In: Revue de géographie alpine, tome 11, n°1, 1923. pp. 223-240.

  • Denis Mouralis, « Réforme du droit des obligations », le 13 février 2026  

    Colloque organisé par le CDE UR4224, Faculté de droit, Aix-Marseille Université, l'AFJE, l'IDA, Droits pouvoirs et sociétés et l'ENM

    Denis Mouralis, « Current Institutional Issues In International Arbitration », le 30 janvier 2026  

    Symposium organised by UCLY under Scientific Commitee Dr. Louis Bertier, Maître de conférences de l’UCLy, Dr. Nathalie Potin, Maître de conférences de l’Ucly and Dr. Krista Nadakavukaren, Vice-Directrice de l’Institut Suisse de Droit Comparé

    Denis Mouralis, « Le non-arbitre », le 31 mai 2024  

    Colloque interuniversitaire organisé sous la direction scientifique des professeurs Walid Ben Hamida, Thomas Clay, Maximin de Fontmichel, Denis Mouralis et Louis Thibierge

    Denis Mouralis, « Les libertés économiques face aux défis du XXIème siècle. Quel équilibre jurisprudentiel ? », le 30 novembre 2023  

    Colloque organisé dans le cadre des Transversales, Rencontres annuelles de l'Université Lyon 2

    Denis Mouralis, « L’arbitrage en droit public », le 21 octobre 2021  

    Colloque organisé par le LEJEP - Laboratoire d'études juridiques et politiques

    Denis Mouralis, « Arbitrage et Théorie du Droit », le 17 septembre 2021  

    Organisé pour le Club de l’arbitrage et le Centre de droit économique d'Aix-Marseille Université par Yacouba-Sylla Koïta et Natalia Gaucher-Mbodji.

    Denis Mouralis, « L’arbitrage à Montpellier », le 24 mai 2019  

    Séminaire organisé dans le cadre du CIAM (Concours International d’Arbitrage francophone de Montpellier)

    Denis Mouralis, « L’avocat et l’arbitrage », le 20 mai 2019  

    Organisée à l’occasion de la 20e édition du Concours international d’arbitrage francophone de Montpellier (CIAM) - Concours Serge Lazareff

    Denis Mouralis, « Arbitrage, médiation et amélioration du climat des affaires : regards croisés Europe, MENA, Afrique », le 11 mars 2019  

    Organisé par ISGP, le CRJFC, Univ. Franche-Comté, le Centre de droit des affaires et du commerce international de l’Université de Montréal -CDACI et le CREDIMI, Université de Dijon sous la direction scientifique de Filali Osman & Mohammed Lallem

    Denis Mouralis, « L'accord amiable : et après ? », le 08 juin 2018  

    Organisé par Denis Mouralis, Centre de Droit Economique, Aix Marseille Université et Walid Ben Hamida, Centre Léon DUGUIT, Université Evry Val d'Essonne

    Denis Mouralis, « La liberté dans l’arbitrage : jusqu’où ? », le 15 mai 2017  

    Sous la présidence de Thomas Clay, Professeur à l’Université de Paris-Saclay (Université de Versailles Saint-Quentin), Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique

    Denis Mouralis, « La médiation civile : alternative ou étape du procès ? », le 28 avril 2017 

    Denis Mouralis, « Les procédures collectives complexes », le 02 décembre 2016  

    Sous la direction scientifique de Adeline Cerati-Gauthier et Vincent Perruchot-Triboulet

    Denis Mouralis, « L’exécution des sentences arbitrales internationales », le 26 septembre 2016  

    Organisé par le Laboratoire de droit des affaires et des nouvelles technologies (D@NTE) de la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Versailles Versailles l’Ordre des avocats de Paris et le Cabinet Orrick.

    Denis Mouralis, « Les aspects procéduraux de la prescription », Formation organisée par l’École nationale de la magistrature, à destination des magistrats, Pa, le 01 novembre 2014 

    Denis Mouralis, « Gathering Evidence Before an Arbitration », International Arbitration Congress: « Evidence in International Arbitration: Culture Clash and Generally Accepted Practices », Barcelone Spain, le 01 octobre 2014 

    Denis Mouralis, « Rapport de synthèse », Colloque organisé par le Comité français de l’arbitrage sur le thème « Après les arrêts Inserm et Ryanair, quel régime pour l’arbitrage en droit administratif ? », Avignon, le 01 septembre 2014 

    Denis Mouralis, « Rapport de synthèse », Colloque sur « L’arbitrage, entre théorie et pratique », Toulouse, le 01 novembre 2013 

    Denis Mouralis, « Les exigences d’indépendance et d’impartialité de l’arbitre », colloque organisé par le Comité français de l'arbitrage , Aix-en-Provence, le 01 mai 2012 

    Denis Mouralis, « Concurrence entre procédures arbitrales et étatiques : les solutions en droit comparé et en droit européen », colloque organisé par le Conseil de l’Europe, la Chambre d'arbitrage, le Tribunal de grande instance et le Tribunal de Commerce de Toulouse, sur « Les modes alternatifs de règlement des conflits : une justice en devenir », Toulouse, le 01 novembre 2011 

    Denis Mouralis, « Co-animation, avec un expert comptable, d’un atelier de formation sur l’arbitrage », Congrès national des experts comptables, Marseille, le 01 octobre 2011 

    Denis Mouralis, « Arbitrage et fonds souverains », colloque organisé par le Centre de droit économique d’Aix-en-Provence "Les fonds d’investissement", Aix-en-Provence, le 01 avril 2011 

    Denis Mouralis, « L’arbitrage face aux procédures collectives et répressives », Rapport à l’atelier de pratique arbitrale du Comité français de l’arbitrage, Paris, le 01 janvier 2011