Les solutions préconisées dans ce rapport ont été inspirées par un va et vient constant entre la doctrine juridique et l'analyse des cas concrets auxquels les membres de la Commission (directeurs juridiques de groupes industriels, courtiers d'assurance et risk managers, avocats, universitaires, gestionnaires d'espaces naturels, experts) avaient pu être confrontés. [...] La démarche a parfois précipité la remise en question de doctrines classiques, telles que la distinction entre réparation en nature et réparation par équivalent monétaire, ou encore le principe de libre disposition des dommages et intérêts par le demandeur. [...] Plusieurs des préconisations formulées dans ce rapport ont été discutées dans le cadre des travaux préparatoires à l'adoption de la loi du 8 août 2016 qui, comme chacun sait, est venue inscrire la réparation du préjudice écologique dans le Code civil ; certaines des propositions énoncées ont même été consacrées dans la loi, que ce soit la nécessaire affectation des dommages et intérêts versés au demandeur, l'ouverture de l'action en justice à toute personne justifiant d'un intérêt à agir ou encore la prise en compte, dans le cadre du procès civil, des mesures administratives de réparation. Sachant que le nouveau régime légal est loin d'épuiser toutes les questions que les juges auront à trancher, d'autres propositions du rapport pourraient, à l'avenir, aider les magistrats à mettre en application les nouveaux articles 1246 et suivants du Code civil. Aude Solveig Enstein, Rapporteur Général de la Commission

Cet ouvrage rassemble les actes des Journées d’études internationales organisées à la Sorbonne les 13 et 14 septembre 2018 sur « Les limites du marché : la marchandisation de la nature et du corps ». Sur ce sujet, qui demeure d’une grande actualité (développement des marchés d’unités de biodiversité, risque de pénurie de gamètes dans le sillage de la libéralisation de l’assistance médicale à la procréation, etc.), l’ouvrage présente l’originalité de croiser les réflexions menées sur la marcha...

Sustainability Law Webinar Series # 3. - Transition écologique du droit économique (TEDE). Faire du droit économique un levier de la transition écologique et solidaire

Colloque organisé par le BRGM, l'ANR, l'Université de Pau et Pays de l'Adour et le CNRS

Colloque organisé par l'Université Erasmus de Rotterdam et l’Université de Siena

Colloque organisé par EconomiX, Ecole doctorale Économie, Organisations, Société - Université Paris Nanterre sous la direction scientifique de Sophie Harnay, F. Baudoin, B. Coestier, F. Llense, Laurence Scialom, Fabrice Tricou

Conférence organisée par l'Ecole Doctorale Droit et science politique, ainsi que les centres de recherches IRERP et CEDCACE, Université paris Nanterre

Colloque organisé dans le cadre des Transversales, Rencontres annuelles de l'Université Lyon 2

Colloque organisé par la Faculté de droit, Université Paris-Nanterre avec l'ENS dans le cadre du projet de recherche sur la transition écologique du droit économique (TEDE)

Colloque organisé à l’occasion des 40 ans de la fondation de l’Association internationale de droit économique (A.I.D.E.)

Colloque organisé par le Département Sorbonne Affaires/Finances de l'IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Conférence organisée par l’IEA de Paris, l'Université Paris Nanterre, le GREDEG, la SFDE, DCS et Sciences Po Paris

Organisé par l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé, en partenariat avec Droit et Changement social, sous la direction scientifique de Nathalie de Grove-Valdeyron, Professeure, Université Toulouse Capitole, IRDEIC et Marine Friant-Perrot, Maître de conférences HDR, Nantes Université

Organised by the IUCN "2022 Oslo International Environmental Law Conference"

Organisée par l'Université de Toronto

Evénement inscrit dans le cadre du projet de recherche sur la transition écologique du droit économique (TEDE), organisé pour l'Université Paris-Nanterre par Jennifer Bardy, Raphaël Brett, Marie-Alice Chardeaux, Aude-Solveig Epstein, Aurélie Tomadini

Organisation : Alessandra Donati, Postdoctoral Researcher at the University of Luxembourg and Attorney at Law in Italy and France

Déjeuner-séminaire organisé par la faculté de droit, Université d'Oslo

Organisé par l’Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne, Université Paris 1 en collaboration avec le GDR Climalex et l’Université Côte d’Azur, avec le soutien de l’ADEME et sous le parrainage de la SFDE

Organisé pour la Chaire Théorie de l’Entreprise par Stéphanie Brunet

Organisé par le CEDCACE, Université Paris-Nanterre sous la direction scientifique de Marie Nioche et Aude-Solveig Epstein

Organisé par l’IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne, le Centre Michel de l’Hospital, UCA

Organisé par l'IRJI François-Rabelais (EA 7496), Université de Tours sous la direction de Gwenola Bargain et Franck Juredieu

Webinaire organisée par le Barreau de Paris.

Journée d'étude organisée par le CEJEC, Université Paris Nanterre, dans le cadre du programme Entreprendre en commun.

Colloque organisé sous la direction de Farida Arhab-Girardin, Christel Cournil, Fabienne Labelle, et Damien Thierry.

Colloque annuel 2019 de la Société française pour le droit de l’environnement. Anniversaire des 40 ans de l’Institut de droit de l’environnement, Université Lyon 3

Organisé par l’École de droit de la Sorbonne Master2 Droit de l’Agriculture et des Filières Agro-Alimentaires

Organisé par l’IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne