Depuis plusieurs années, le concept de « communs » s'est imposé pour contester le paradigme de la propriété, tant publique que privée. En effet, davantage encore que celui de « biens communs », celui-ci n'évoque pas seulement des pratiques d'appropriation (fussent-elles collectives), mais aussi bien de simples relations sociales, des manières alternatives de se rapporter au monde. Par là même, à l'heure des défis écologiques, il invite à subvertir les fondements anthropologiques de la pensée économique traditionnelle et à reformuler notre compréhension tant de la sphère privée que de la sphère publique. Saisissant l'occasion de la première traduction française de l'article pionnier de la juriste états-unienne Carol Rose, « La comédie des communs » (1986), le présent ouvrage entend montrer que, loin d'être voués à l'échec et à la tragédie, les communs sont porteurs de promesses dont la portée n'a pas encore été entièrement mesurée.

"Du droit des sociétés au droit du commerce international en passant par le droit de la commande publique ou le droit de la concurrence, toutes les disciplines du droit économique sont, d’une manière croissante, sollicitées afin d’accélérer la transition écologique. Il en résulte l’essor d’un « droit économique de l’environnement » dont il convient de mettre au jour toutes les virtualités. Manifestement, ses acteurs et ses méthodes diffèrent de ceux du droit de l’environnement et du droit économique traditionnels. Ainsi, les grandes entreprises multinationales y jouent un rôle de premier plan. Par ailleurs, les régulateurs économiques s’interrogent sur leur vocation à orienter, voire à contrôler les politiques écologiques des acteurs du marché. Bien plus, les parties prenantes sollicitent l’attribution de nouvelles prérogatives de contrôle et de participation. Parallèlement, les méthodes et les principes classiques du droit de l’environnement (étude d’impact environnemental, principe de conciliation entre objectifs écologiques et économiques, principe de précaution, etc.) infusent le droit économique. L’ouvrage prend la mesure des bifurcations résultant de ces mutations, et il les analyse dans une perspective critique et interdisciplinaire. Il identifie encore de prometteuses perspectives de réforme."

Les établissements d’enseignement supérieur français sont aujourd’hui sommés de former leurs étudiants aux enjeux du développement durable et de la transition écologique. Cette contribution traite de la place de ces enjeux dans l’enseignement du droit économique, telle qu’elle ressort notamment des entretiens réalisés avec 21 enseignants dans le cadre du projet de recherche sur la Transition Écologique du Droit Économique (TEDE). À la lumière de ces entretiens, il semble probable que les enseignements en droit économique dispensés par les Facultés de droit françaises s’ouvrent de plus en plus aux questions écologiques dans les années à venir. Il appartiendra toutefois aux établissements et aux enseignants de choisir entre la pure et simple adjonction de quelques contenus liés à la crise écologique et l’utilisation de la question écologique comme une occasion et un levier de renouvellement de l’orientation et des méthodes d’enseignement du droit économique.

Depuis une vingtaine d’années, un droit d’accès aux informations environnementales a émergé qui s’avère plus favorable à l’accès que ne l’est le régime plus ancien d’accès aux documents administratifs. Ce régime d’accès à l’information environnementale, qui permet déjà au public d’accéder à quantité de données sanitaires, a préfiguré l’évolution aujourd’hui en cours vers un régime plus large d’accès aux données d’intérêt général. Le régime général d’accès aux données d’intérêt général dont le droit à l’information environnementale préfigure le modèle se justifie par l’importance collective que notre société reconnaît aux informations en cause, plutôt que par le caractère public de leur source. Il s’étend donc aux informations détenues non seulement par les autorités publiques mais aussi par les entreprises privées. Le régime d’accès direct aux données d’intérêt général des entreprises privées, ou ne serait-ce qu’aux informations environnementales qu’elles détiennent, reste encore largement à construire. Son développement ne serait pas en lui-même attentatoire au secret des affaires. Bien au contraire, il serait l’occasion de perfectionner les modalités d’articulation entre droit de savoir et intérêt légitime au secret qui existent déjà dans le cadre du droit d’accès aux informations environnementales détenues par les autorités publiques.

Dans un contexte de profonde remise en cause de l’élevage dit « intensif » tendant à englober l’ensemble de la filière élevage sans distinction des pratiques, certains producteurs et partisans d’une meilleure protection des animaux de ferme voient en l’information des consommateurs en matière de bien-être animal un levier d’amélioration du sort des animaux et des acteurs de la filière. Cependant, l’augmentation de la quantité d’information ne se traduit pas toujours par une meilleure transparence quant aux méthodes de production. Au contraire, comme cela est le cas dans les points de vente français, l’excès d’information peut s’avérer aussi délétère que le manque de fiabilité des données communiquées. En l’absence d’une information de qualité, il est à craindre qu’une crise de confiance ne s’installe avant même que l’efficacité d’une régulation par l’information dans le domaine du bien-être animal ait pu être éprouvée. Une analyse des normes en matière de bien-être animal sous le prisme du phénomène de concurrence qui joue entre elles permet de distinguer l’information de qualité de celle de moindre qualité, en vue de prévenir la crise de confiance chez les consommateurs.

Conférence-débat organisée par le GREDEG, Faculté de droit, Université Côte d'Azur

Colloque organisé par le GREDEG, Faculté de droit, Université de Côte d'Azur avec le CTAD, Paris Nanterre Université ; le CREDIMI, UPEC et l’INRAE, l’AIDE et le TEDE

Colloque organisé par l'École de gouvernance transnationale de Florence, Institut universitaire européen sous la direction scientifique de la Prof. Josephine van Zeben, de Bruce Huber, Shaun Larcom, Cherie Metcalf, Jonathan R. Nash, Arden Rowell et Shi-Ling Hsu

Une séance du séminaire organisé par Clément Marquet, CSI, Mines Paris – PSL, i3 et Sophie Quinton, Inria, GDS EcoInfo dans le cadre du groupe de travail Politiques environnementales du numérique du GDR Internet, IA et Société.

Sustainability Law Webinar Series # 3. - Transition écologique du droit économique (TEDE). Faire du droit économique un levier de la transition écologique et solidaire

Colloque organisé par le BRGM, l'ANR, l'Université de Pau et Pays de l'Adour et le CNRS

Colloque organisé par l'Université Erasmus de Rotterdam et l’Université de Siena

Colloque organisé par EconomiX, Ecole doctorale Économie, Organisations, Société - Université Paris Nanterre sous la direction scientifique de Sophie Harnay, F. Baudoin, B. Coestier, F. Llense, Laurence Scialom, Fabrice Tricou

Conférence organisée par l'Ecole Doctorale Droit et science politique, ainsi que les centres de recherches IRERP et CEDCACE, Université paris Nanterre

Colloque organisé dans le cadre des Transversales, Rencontres annuelles de l'Université Lyon 2

Colloque organisé par la Faculté de droit, Université Paris-Nanterre avec l'ENS dans le cadre du projet de recherche sur la transition écologique du droit économique (TEDE)

Colloque organisé à l’occasion des 40 ans de la fondation de l’Association internationale de droit économique (A.I.D.E.)

Colloque organisé par le Département Sorbonne Affaires/Finances de l'IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Conférence organisée par l’IEA de Paris, l'Université Paris Nanterre, le GREDEG, la SFDE, DCS et Sciences Po Paris

Organisé par l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé, en partenariat avec Droit et Changement social, sous la direction scientifique de Nathalie de Grove-Valdeyron, Professeure, Université Toulouse Capitole, IRDEIC et Marine Friant-Perrot, Maître de conférences HDR, Nantes Université

Organised by the IUCN "2022 Oslo International Environmental Law Conference"

Organisée par l'Université de Toronto

Evénement inscrit dans le cadre du projet de recherche sur la transition écologique du droit économique (TEDE), organisé pour l'Université Paris-Nanterre par Jennifer Bardy, Raphaël Brett, Marie-Alice Chardeaux, Aude-Solveig Epstein, Aurélie Tomadini

Organisation : Alessandra Donati, Postdoctoral Researcher at the University of Luxembourg and Attorney at Law in Italy and France

Déjeuner-séminaire organisé par la faculté de droit, Université d'Oslo

Organisé par l’Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne, Université Paris 1 en collaboration avec le GDR Climalex et l’Université Côte d’Azur, avec le soutien de l’ADEME et sous le parrainage de la SFDE

Organisé pour la Chaire Théorie de l’Entreprise par Stéphanie Brunet

Organisé par le CEDCACE, Université Paris-Nanterre sous la direction scientifique de Marie Nioche et Aude-Solveig Epstein

Organisé par l’IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne, le Centre Michel de l’Hospital, UCA

Organisé par l'IRJI François-Rabelais (EA 7496), Université de Tours sous la direction de Gwenola Bargain et Franck Juredieu

Webinaire organisée par le Barreau de Paris.

Journée d'étude organisée par le CEJEC, Université Paris Nanterre, dans le cadre du programme Entreprendre en commun.

Colloque organisé sous la direction de Farida Arhab-Girardin, Christel Cournil, Fabienne Labelle, et Damien Thierry.

Colloque annuel 2019 de la Société française pour le droit de l’environnement. Anniversaire des 40 ans de l’Institut de droit de l’environnement, Université Lyon 3

Organisé par l’École de droit de la Sorbonne Master2 Droit de l’Agriculture et des Filières Agro-Alimentaires

Organisé par l’IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne