"Du droit des sociétés au droit du commerce international en passant par le droit de la commande publique ou le droit de la concurrence, toutes les disciplines du droit économique sont, d’une manière croissante, sollicitées afin d’accélérer la transition écologique. Il en résulte l’essor d’un « droit économique de l’environnement » dont il convient de mettre au jour toutes les virtualités. Manifestement, ses acteurs et ses méthodes diffèrent de ceux du droit de l’environnement et du droit économique traditionnels. Ainsi, les grandes entreprises multinationales y jouent un rôle de premier plan. Par ailleurs, les régulateurs économiques s’interrogent sur leur vocation à orienter, voire à contrôler les politiques écologiques des acteurs du marché. Bien plus, les parties prenantes sollicitent l’attribution de nouvelles prérogatives de contrôle et de participation. Parallèlement, les méthodes et les principes classiques du droit de l’environnement (étude d’impact environnemental, principe de conciliation entre objectifs écologiques et économiques, principe de précaution, etc.) infusent le droit économique. L’ouvrage prend la mesure des bifurcations résultant de ces mutations, et il les analyse dans une perspective critique et interdisciplinaire. Il identifie encore de prometteuses perspectives de réforme."

Le présent ouvrage est le fruit des réflexions menées lors du colloque qui s’est tenu à Paris les 14 et 15 juin 2021. L’ambition de ce colloque était d’appréhender le droit économique et le droit de l’environnement, non plus seulement en termes de conciliation, mais en termes de synergies. Toutes les branches du droit économique – droit des sociétés, droit du commerce international, droit des contrats internationaux, régulation financière, etc. – sont aujourd’hui sollicitées afin d’accélérer la transition écologique. L’ouvrage ne se contente pas de mettre en évidence les manifestations concrètes de cette tendance en droit positif. Il donne les clefs d’une compréhension globale du phénomène. Il explore aussi un certain nombre de pistes de réformes futures. La première partie de l’ouvrage s’interroge sur la généalogie et le bien-fondé de cette mutation écologique du droit économique. La deuxième partie se propose de réinterpréter les grandes notions du droit économique à la lumière des enjeux écologiques. La troisième partie questionne les modalités selon lesquelles la protection de l’environnement est aujourd’hui mise en balance avec les droits et libertés économiques. Les quatrième et cinquième parties sont consacrées au renouvellement des modèles de régulation, envisagé sous deux angles différents. La quatrième partie braque les projecteurs sur le rôle accru des acteurs privés dans la régulation environnementale. Enfin, la cinquième partie est constituée d’une table ronde. Elle donne la parole aux régulateurs économiques et financiers, afin que ces derniers s’expriment sur l’intégration de la transitio écologique dans leur mandat. L’ouvrage intéressera tant les praticiens que les théoriciens du droit économique et du droit de l’environnement, ainsi que les étudiants désireux d’approfondir les questions se situant à la confluence de ces deux disciplines.

Les solutions préconisées dans ce rapport ont été inspirées par un va et vient constant entre la doctrine juridique et l'analyse des cas concrets auxquels les membres de la Commission (directeurs juridiques de groupes industriels, courtiers d'assurance et risk managers, avocats, universitaires, gestionnaires d'espaces naturels, experts) avaient pu être confrontés. [...] La démarche a parfois précipité la remise en question de doctrines classiques, telles que la distinction entre réparation en nature et réparation par équivalent monétaire, ou encore le principe de libre disposition des dommages et intérêts par le demandeur. [...] Plusieurs des préconisations formulées dans ce rapport ont été discutées dans le cadre des travaux préparatoires à l'adoption de la loi du 8 août 2016 qui, comme chacun sait, est venue inscrire la réparation du préjudice écologique dans le Code civil ; certaines des propositions énoncées ont même été consacrées dans la loi, que ce soit la nécessaire affectation des dommages et intérêts versés au demandeur, l'ouverture de l'action en justice à toute personne justifiant d'un intérêt à agir ou encore la prise en compte, dans le cadre du procès civil, des mesures administratives de réparation. Sachant que le nouveau régime légal est loin d'épuiser toutes les questions que les juges auront à trancher, d'autres propositions du rapport pourraient, à l'avenir, aider les magistrats à mettre en application les nouveaux articles 1246 et suivants du Code civil. Aude Solveig Enstein, Rapporteur Général de la Commission

Cet ouvrage rassemble les actes des Journées d’études internationales organisées à la Sorbonne les 13 et 14 septembre 2018 sur « Les limites du marché : la marchandisation de la nature et du corps ». Sur ce sujet, qui demeure d’une grande actualité (développement des marchés d’unités de biodiversité, risque de pénurie de gamètes dans le sillage de la libéralisation de l’assistance médicale à la procréation, etc.), l’ouvrage présente l’originalité de croiser les réflexions menées sur la marcha...

Colloque organisé par le BRGM, l'ANR, l'Université de Pau et Pays de l'Adour et le CNRS

Colloque organisé par l'Université Erasmus de Rotterdam et l’Université de Siena

Colloque organisé par EconomiX, Ecole doctorale Économie, Organisations, Société - Université Paris Nanterre sous la direction scientifique de Sophie Harnay, F. Baudoin, B. Coestier, F. Llense, Laurence Scialom, Fabrice Tricou

Conférence organisée par l'Ecole Doctorale Droit et science politique, ainsi que les centres de recherches IRERP et CEDCACE, Université paris Nanterre

Colloque organisé dans le cadre des Transversales, Rencontres annuelles de l'Université Lyon 2

Colloque organisé par la Faculté de droit, Université Paris-Nanterre avec l'ENS dans le cadre du projet de recherche sur la transition écologique du droit économique (TEDE)

Colloque organisé à l’occasion des 40 ans de la fondation de l’Association internationale de droit économique (A.I.D.E.)

Colloque organisé par le Département Sorbonne Affaires/Finances de l'IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Conférence organisée par l’IEA de Paris, l'Université Paris Nanterre, le GREDEG, la SFDE, DCS et Sciences Po Paris

Organisé par l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé, en partenariat avec Droit et Changement social, sous la direction scientifique de Nathalie de Grove-Valdeyron, Professeure, Université Toulouse Capitole, IRDEIC et Marine Friant-Perrot, Maître de conférences HDR, Nantes Université

Organised by the IUCN "2022 Oslo International Environmental Law Conference"

Organisée par l'Université de Toronto

Evénement inscrit dans le cadre du projet de recherche sur la transition écologique du droit économique (TEDE), organisé pour l'Université Paris-Nanterre par Jennifer Bardy, Raphaël Brett, Marie-Alice Chardeaux, Aude-Solveig Epstein, Aurélie Tomadini

Organisation : Alessandra Donati, Postdoctoral Researcher at the University of Luxembourg and Attorney at Law in Italy and France

Déjeuner-séminaire organisé par la faculté de droit, Université d'Oslo

Organisé par l’Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne, Université Paris 1 en collaboration avec le GDR Climalex et l’Université Côte d’Azur, avec le soutien de l’ADEME et sous le parrainage de la SFDE

Organisé pour la Chaire Théorie de l’Entreprise par Stéphanie Brunet

Organisé par le CEDCACE, Université Paris-Nanterre sous la direction scientifique de Marie Nioche et Aude-Solveig Epstein

Organisé par l’IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne, le Centre Michel de l’Hospital, UCA

Organisé par l'IRJI François-Rabelais (EA 7496), Université de Tours sous la direction de Gwenola Bargain et Franck Juredieu

Webinaire organisée par le Barreau de Paris.

Journée d'étude organisée par le CEJEC, Université Paris Nanterre, dans le cadre du programme Entreprendre en commun.

Colloque organisé sous la direction de Farida Arhab-Girardin, Christel Cournil, Fabienne Labelle, et Damien Thierry.

Colloque annuel 2019 de la Société française pour le droit de l’environnement. Anniversaire des 40 ans de l’Institut de droit de l’environnement, Université Lyon 3

Organisé par l’École de droit de la Sorbonne Master2 Droit de l’Agriculture et des Filières Agro-Alimentaires

Organisé par l’IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne