Présentation

Dans un certain nombre de circonstances, et en particulier en matière d'élevage et de pêche, le droit appréhende les traitements générateurs de souffrances pour les animaux (enfermement, mutilations, privations, etc.) non comme des actes répréhensibles, mais comme des pratiques ordinaires, considérées comme nécessaires pour répondre à des impératifs économiques. Cette conférence mettra en évidence comment le droit économique en Europe soutient voire encourage, à travers ses différentes branches (droit des sociétés, droit de la consommation, droit financier, droit de la concurrence, droit fiscal, droit du commerce international, droit du travail, etc.), l'exploitation – qui peut se révéler cruelle – des animaux. Tout en braquant les projecteurs sur la question animale, le colloque sera aussi l'occasion d'identifier, dans le fonctionnement actuel du droit économique, un certain nombre de facteurs qui concourent également à la destruction de l'environnement et aux atteintes aux droits fondamentaux.

Comité de pilotage : Régis Bismuth, Professeur à Sciences Po Paris
Alice Di Concetto, Juriste et Fondatrice de l'European Institute for Animal Law and Policy, Instigatrice principale
Aude-Solveig Epstein, Maître de conférences à l'Université Paris Nanterre, Visiting Assistant Professor à NYU Abu Dhabi, Instigatrice principale
Isabelle Doussan, Directrice de recherche à l'INRAE et Marine Friant-Perrot, Maître de conférences HDR à l'Université de Nantes

Programme

24 Mars 2023

(Institut d'Etudes Avancées)

Journée 1 - Les animaux comme facteurs de production 

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Discours d'ouverture
Aurore Chaigneau, Doyenne de la Faculté de droit de l'Université Paris Nanterre

9h15 : L'infrastructure juridique de la perte de pouvoir des éleveurs
Solène Kerisit et Ilyana Aït Ahmed, Etudiantes en Master 2 à l'Ecole de droit de Sciences Po

Invité : Philippe Grégoire, Producteur de lait

9h45 : Les animaux dans le droit et la politique agricoles
Nicolas de Sadeleer, Professeur ordinaire à l'Université Saint-Louis - Bruxelles

10h10 : La Banque européenne d'investissement et la protection animale
David Cormand, Député européen

10h35 : Discussion

11h00 : Pause

11h35 : La protection des animaux marins et la pêche industrielle
Denys-Sacha Robin, Maître de conférences à l'Université Paris Nanterre

12h00 : Quelle protection animale dans le droit du commerce international d'espèces protégées ?
Sophie Grosbon, Maîtresse de conférences HDR à l'Université Paris Nanterre

12h25 : Discussion

12h55 : Déjeuner

14h30 : L'investissement responsable et la protection animale
Clémentine Baldon, Avocate au Barreau de Paris

14h55 : Le droit du travail comme levier de renforcement de la protection animale : le cas des abattoirs
Jérôme Porta, Professeur à l'Université de Bordeaux

15h20 : Discussion

15h55 : Pause

16h30 : L'invisibilisation des animaux organisée par le droit économique
Isabelle Doussan, Directrice de recherche à l'INRAE

16h55 : Les normes de bien-être animal prises en considération par le droit économique
Alice Di Concetto, Juriste et Fondatrice de l'European Institute for Animal Law and Policy

17h20 : Discussion

17h45 : Fin de la journée

25 Mars 2023

(Sciences Po)

Journée 2 - Les animaux comme biens de consommation 

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Propos introductifs

9h15 : L'impact du droit de la concurrence sur le traitement des animaux d'élevage
Sophie Bresny, Chef du service Investigation de l'Autorité de la concurrence

9h40 : La protection animale en droit de la commande publique
Anne-Laure Meynckens, Formatrice-Consultante sur la question animale chez Drôle de zèbre

10h00 : Discussion

10h30 : Pause

11h00 : Taxation des produits d'origine animale : réaligner la consommation avec le respect du bien-être animal
Romain Espinosa, Chargé de recherche au CNRS

11h25 : Le bien-être animal et la limitation de la consommation des produits d'origine animale à la croisée du droit de la consommation et du droit de la santé
Marine Friant-Perrot, Maître de conférences HDR à Nantes Université

11h50 : Discussion

12h20 : Synthèse participative

13h00 : Buffet de clôture

15h00 : Fin

L'événement se tiendra en présentiel exclusivement sans retransmission en ligne - La participation est gratuite

L'inscription préalable est obligatoire : https://www.eventbrite.fr/e/billets-lanimal-en-droit-economique-dans-lunion-europeenne-523044940497

La présentation d'une carte d'identité pourra être requise afin d'accéder aux bâtiments