Programme

9h00 : Propos introductifs
Farah Safi, Professeur à l'Université Clermont Auvergne

Matinée

La prévention des atteintes à l'environnement par l'entreprise

Sous la présidence de Pascal Lokiec, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

L'organisation de l'entreprise : une planification de la prévention

9h30 : Les rapports de propriété sur l'entreprise et l'environnement
Grégoire Leray, Professeur à l'Université Nice Sophia Antipolis

9h50 : Structuration de l'entreprise et obligation de vigilance
Nicolas Kilgus, Professeur à l'Université Clermont Auvergne

10h10 : Financement de l'entreprise et transition écologique
Aude-Solveig Epstein, Maître de conférences à l'Université Paris X Nanterre

10h30 : Pause

L'intégration des contraintes : une concrétisation de la prévention

10h45 : Les contraintes externes
Fanny Giansetto, Maître de conférences à l'Université Paris 13

11h05 : Les contraintes internes à destination des tiers
Vanessa Monteillet, Maître de conférences à l'Université de Nîmes

11h25 : Les contraintes internes à destination de la collectivité de travail
Arnaud Casado, Maître de conférences à l'Université Panthéon-Sorbonne

11h45 : L'arrêt de l'activité : un mécanisme de contrainte ?
Patrick Morvan, Professeur à l'Université Panthéon-Assas

12h05 : Echange avec la salle

Pause déjeuner

Après-Midi

Les réactions aux atteintes à l'environnement par l'entreprise

Sous la présidence de Farah Safi, Professeur à l'Université Clermont Auvergne

La sanction de l'atteinte : un chemin balisé

14h10 : La sanction civile
Antoine Touzain, Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas

14h30 : La sanction pénale
Maxime Brenaut, Professeur à l'Université de Bordeaux

14h50 : Quel juge pour sanctionner les atteintes à l'environnement ?
V. Delbos, Magistrat, Inspecteur général, Inspection générale de la justice

15h10 : Pause

La gestion de l'atteinte : des pistes à explorer

15h25 : L'évitement de la sanction via la médiation environnementale
Valérie Lasserre, Professeur à l'Université Le Mans

15h45 : Les conséquences assurantielles de l'atteinte à l'environnement
Hervé Lécuyer, Professeur à l'Université Panthéon-Assas

16h05 : Echange avec la salle

16h30 : Rapport de synthèse
François-Guy Trébulle, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne

17h00 : Clôture

Inscription : https://irjs.pantheonsorbonne.fr/evenements/lentreprise-face-aux-defis-environnementaux